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Méthode et provenance

Choisir la bonne source publique

Une information politique peut être une règle, une décision, un chiffre ou une déclaration. Le producteur à consulter dépend de cette nature. Ce répertoire précise la question à poser et les limites de lecture.

Illustration générée par IA : poste documentaire avec ordinateur, tableaux abstraits, carnet et loupe dans un lieu fictif
Sources et données publiques · Illustration générée par IA · Provenance

À vous de lire

Une hausse peut en cacher une autre

Un indicateur passe de 40 % à 50 % sur un périmètre inchangé. Un titre annonce « dix pour cent de hausse ». Quelle formulation conserve le sens du calcul ?

Situation fictive. Ouvrez une proposition pour confronter votre lecture à l’explication.

Le taux augmente de 10 points, soit de 25 % relativement au taux initial.

Les deux mesures sont utiles. L’écart vaut 50 − 40 = 10 points. La variation relative vaut (50 − 40) ÷ 40 × 100 = 25 %. Préciser la base évite une ambiguïté.

Le taux augmente de 10 %, car 50 − 40 = 10.

La soustraction donne ici des points. Une hausse relative de 10 % à partir de 40 % conduirait à 44 %, pas à 50 %.

Revenir de 50 % à 40 % correspondrait à une baisse relative de 25 %.

La valeur de départ serait différente. Au retour, le calcul est (40 − 50) ÷ 50 × 100 = −20 %. Les variations relatives ne sont pas symétriques.

Le chemin de vérification

  1. UnitéRepérer un taux, un montant ou un effectif.
  2. BaseGarder la valeur initiale au dénominateur.
  3. PérimètreComparer la même population et la même période.

Pour approfondir : Insee — taux de croissance ↗. Référence consultée le 15 octobre 2026.

Comprendre en pratique

Les quatre dates d’un jeu de données

Un fichier téléchargé aujourd’hui peut décrire une situation ancienne. Pour une réutilisation fiable, indiquez la période observée et la version récupérée.

Illustration IA en papier texturé : rapport avec graphiques abstraits, loupe et crayon devant des architectures civiques fictives
Lecture des données publiques · Illustration générée par IA · Provenance
  1. Observation

    Quand le phénomène a-t-il été mesuré ?

  2. Publication

    Quand les résultats ont-ils été rendus publics ?

  3. Révision

    Les valeurs ou la méthode ont-elles été corrigées ?

  4. Consultation

    Quand avez-vous récupéré cette version ?

Orienter votre recherche

Vous avez un document : que vérifier ensuite ?

Choisissez le point de départ. Chaque parcours précise les pièces à rapprocher et ce qu’elles permettent de conclure. Les étapes sont lisibles sans JavaScript.

Une fiche d’amendement

Question à résoudre : Que change la proposition, et a-t-elle été retenue ?

  1. Retrouver le dossier, la lecture et le texte support.
  2. Comparer le dispositif au passage visé ; lire l’exposé comme l’argumentation de l’auteur.
  3. Vérifier le sort puis retrouver la rédaction dans le texte adopté et publié.

Avant de conclure : Une adoption à une étape ne prouve pas que la rédaction est restée identique jusqu’à la publication.

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Une annonce de 49.3

Question à résoudre : Quel texte est engagé et quelle est l’issue documentée ?

  1. Identifier l’alinéa, la séance et la version concernée.
  2. Retrouver les motions éventuelles et les résultats institutionnels.
  3. Poursuivre le dossier législatif jusqu’à l’étape effectivement constatée.

Avant de conclure : L’annonce ne suffit pas à établir l’application d’une disposition à votre situation.

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Une motion de censure

Question à résoudre : L’information décrit-elle une intention, un dépôt ou un vote ?

  1. Lire le document déposé avec sa référence et ses signataires.
  2. Vérifier le seuil et les nombres du résultat officiel.
  3. Distinguer la non-censure des positions politiques exprimées et vérifier les suites.

Avant de conclure : Ne pas attribuer le même motif à tous les parlementaires qui n’ont pas voté en faveur de la motion.

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Un acte de dissolution

Question à résoudre : Quel calendrier et quelle législature faut-il consulter ?

  1. Conserver l’acte et sa date.
  2. Lire les actes et consignes du scrutin pour les dates concrètes.
  3. Retrouver la période du mandat et le devenir du dossier législatif étudié.

Avant de conclure : Les textes en instance ne doivent pas être supposés identiques ni affectés tous de la même manière.

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Un extrait d’audition

Question à résoudre : Que montre cet échange dans le cadre de la commission ?

  1. Identifier la commission, son mandat, l’intervenant et la date.
  2. Retrouver la question, la réponse complète et les pièces citées.
  3. Lire le rapport et vérifier comment la déclaration est reprise ou discutée.

Avant de conclure : Une déclaration attribuée n’est pas automatiquement une conclusion de la commission.

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Une étude d’impact

Question à résoudre : Quelles hypothèses expliquent le résultat attendu ?

  1. Associer l’étude à la bonne version du projet.
  2. Lire l’objectif, les alternatives, le scénario de référence et le périmètre.
  3. Relever les méthodes de calcul et préparer les indicateurs à vérifier après la mise en œuvre.

Avant de conclure : Une économie prévue ne constitue pas une économie déjà observée.

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Une question et une réponse ministérielle

Question à résoudre : Qui affirme quoi, et la règle citée est-elle encore applicable ?

  1. Noter type de question, législature, référence et dates.
  2. Séparer le problème présenté par le parlementaire et la réponse du ministre.
  3. Ouvrir les textes cités et vérifier le parcours officiel pour une demande personnelle.

Avant de conclure : L’échange parlementaire ne décide pas automatiquement du dossier individuel d’un citoyen.

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Une citation tirée d’un débat

Question à résoudre : Quel contexte et quelle décision entourent ce passage ?

  1. Retrouver la séance, l’intervenant et sa fonction.
  2. Lire les échanges précédents et suivants.
  3. Ouvrir les références d’amendements, d’articles et de scrutins avant de conclure sur la décision.

Avant de conclure : Le compte rendu établit le déroulement et les propos ; les affirmations factuelles demandent leurs propres sources.

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Un tableau du budget de l’État

Question à résoudre : Quel exercice, quel périmètre et quelle nature de crédit sont comparés ?

  1. Identifier l’année et la version du projet ou de la loi.
  2. Retrouver mission, programme, unité, AE et CP.
  3. Chercher les changements de périmètre et les données d’exécution pour le bilan.

Avant de conclure : Ne pas additionner AE et CP comme deux dépenses indépendantes, ni assimiler crédit et résultat de service.

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Un chiffre des finances sociales

Question à résoudre : De quels régimes, organismes ou branches parle-t-on ?

  1. Choisir l’exercice et distinguer projet initial et loi publiée.
  2. Retrouver l’annexe, l’unité et les comptes couverts.
  3. Séparer recette, dépense, solde et objectif avant de comparer les montants.

Avant de conclure : Une donnée globale de finances sociales ne décrit pas, à elle seule, les conditions d’une prestation individuelle.

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Une décision constitutionnelle

Question à résoudre : Quel contrôle a été réalisé et quelle est la solution ?

  1. Identifier numéro, type, date et texte examiné.
  2. Relever les dispositions étudiées, les motifs et le dispositif.
  3. Comparer les passages concernés avec la loi publiée et ses conditions d’application.

Avant de conclure : Un résumé de validation ne doit pas être généralisé à chaque disposition ou à chaque usage de la loi.

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Un tableau comparatif de navette ou de CMP

Question à résoudre : Quelle rédaction est adoptée à quelle étape ?

  1. Relever les versions et lectures dans les deux chambres.
  2. Identifier les dispositions restant en discussion et les différences de rédaction.
  3. Lire la proposition de compromis et la suite donnée dans les dossiers.

Avant de conclure : Le texte proposé par la CMP n’est pas, à lui seul, la loi publiée.

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Lire une délibération municipale

Question à résoudre : Que décide exactement le conseil municipal ?

  1. Commencez par le numéro, la séance et l’objet du document.
  2. Les explications éclairent le vote ; la partie décisionnelle indique les mesures retenues.
  3. Une convention ou un tableau annexé peut préciser la durée, le périmètre et les obligations.

Avant de conclure : Non. Elle établit une décision. L’achèvement demande des pièces de réalisation propres à l’opération.

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Lire un procès-verbal municipal

Question à résoudre : Comment retrouver le contexte d’un vote municipal ?

  1. La date de la séance relatée peut différer de celle où le procès-verbal a été arrêté.
  2. Un débat peut porter sur une étape particulière d’un projet.
  3. Le résultat et les propos attribués apportent des informations différentes.

Avant de conclure : Non. La présence ne suffit pas. Cherchez le vote nominatif publié ou une déclaration explicitement attribuée.

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Lire une fiche BANATIC

Question à résoudre : Quel groupement correspond à mon territoire et à ma question ?

  1. Vérifiez l’identité avant de lire les attributions.
  2. L’appartenance à un groupement et la gestion d’un service sont deux questions.
  3. La rubrique des compétences est un point d’entrée pour une vérification documentaire.

Avant de conclure : Ne le supposez pas. Vérifiez les organismes et les compétences propres au service étudié.

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Lire le RPQS de l’eau

Question à résoudre : Que montre le rapport annuel de mon service d’eau ?

  1. Eau potable, assainissement collectif et non collectif demandent des lectures distinctes.
  2. Un prix de référence ne reproduit pas nécessairement votre facture.
  3. Un taux n’a de sens qu’avec sa méthode et son champ.

Avant de conclure : Non. Signalez l’absence de donnée et recherchez sa cause avant toute comparaison.

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Suivre une délégation de service public

Question à résoudre : Qui organise le service et que doit réaliser le délégataire ?

  1. L’organisme qui exploite le service n’est pas nécessairement celui qui en décide l’organisation.
  2. Les obligations se lisent dans le contrat et ses pièces.
  3. Les avenants et décisions tarifaires peuvent modifier votre point de comparaison.

Avant de conclure : Il établit un choix et des engagements. Les résultats se vérifient ensuite dans les documents de suivi.

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Lire un avis environnemental

Question à résoudre : Que recommande l’autorité environnementale et qu’en fait le porteur du projet ?

  1. Nom, référence, type de dossier et version évitent de rapprocher des pièces différentes.
  2. Un résumé isolé peut masquer la question technique réellement posée.
  3. Une réponse annoncée doit être rapprochée du point précis auquel elle répond.

Avant de conclure : Ce document et la décision d’autorisation ont des fonctions distinctes. Recherchez la décision et ses conditions.

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Lire un bilan de concertation

Question à résoudre : Que devient une observation après la concertation ?

  1. Bilan de concertation, compte rendu et bilan de débat public ne sont pas des intitulés interchangeables.
  2. La synthèse des contributions ne mesure pas automatiquement l’opinion de toute la population.
  3. Le bilan et la réponse du responsable sont deux pièces à lire ensemble.

Avant de conclure : Non. Il rend compte de la participation dans son cadre. La décision et les réponses doivent être recherchées séparément.

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Rédiger une contribution publique

Question à résoudre : Comment transformer une observation en contribution compréhensible ?

  1. Lisez le dossier et les modalités avant de rédiger.
  2. Le lecteur doit comprendre ce qui est observé et ce qui est supposé.
  3. Expliquez le changement souhaité et les conditions pour l’évaluer.

Avant de conclure : Non. Elle prépare vos notes. Transmettez votre contribution dans le canal officiel indiqué par la procédure.

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Suivre une pétition à l’Assemblée

Question à résoudre : Que devient une pétition déposée à l’Assemblée nationale ?

  1. Une pétition sur un site privé n’a pas automatiquement été déposée au Parlement.
  2. Le parcours officiel distingue contrôle de recevabilité et suite parlementaire.
  3. La suite choisie doit être établie par les documents publiés.

Avant de conclure : Non. Le soutien et les travaux parlementaires sont distincts. Retrouvez la décision de traitement puis les textes éventuels.

Ouvrir la méthode détaillée →

Suivre une pétition au Sénat

Question à résoudre : Quelles suites le Sénat peut-il donner à une pétition ?

  1. Une demande politique doit être reliée aux compétences de l’institution.
  2. Un brouillon ou une annonce de campagne ne prouve pas la publication officielle.
  3. Le compteur sert à suivre le parcours ; il ne remplace pas la décision de suite.

Avant de conclure : Non. Il concerne le parcours d’examen. Les suites restent celles décidées dans le cadre officiel.

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Lire un avis de la CADA

Question à résoudre : Que permet de conclure l’avis CADA que j’ai trouvé ?

  1. La base distingue avis et conseils et propose plusieurs critères.
  2. Deux demandes aux intitulés proches peuvent concerner des pièces différentes.
  3. Une communication peut demander des occultations ou concerner seulement certaines pièces.

Avant de conclure : Non. Vérifiez la réponse de l’administration et les pièces effectivement communiquées.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire un dossier de maître d’ouvrage

Question à résoudre : Quelles options et hypothèses le dossier de projet présente-t-il ?

  1. L’objectif annoncé ne prouve pas que le projet est l’unique réponse possible.
  2. Les options doivent être rapprochées selon les mêmes critères.
  3. Une estimation est liée à un périmètre et à des conditions.

Avant de conclure : Non. Elle repose sur des hypothèses. Conservez la méthode, le périmètre et les conditions avant de la reprendre.

Ouvrir la méthode détaillée →

Retrouver la publication d’un acte local

Question à résoudre : Où retrouver la publication officielle d’une décision locale ?

  1. Le type de décision guide la recherche du support et des formalités.
  2. L’absence dans un moteur de recherche ne signifie pas absence de publicité.
  3. Ces dates ne doivent pas être fusionnées dans une date unique.

Avant de conclure : Non. Elle date votre collecte. Recherchez les mentions de publication ou de notification propres à l’acte.

Ouvrir la méthode détaillée →

Quelle information cherchez-vous ?

Ce répertoire rassemble les publications déjà citées dans les guides. Le parcours principal aide à les filtrer ; une même référence peut servir à plusieurs sujets.

161 sources publiques

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance

Quel texte s’applique à une date donnée ?

Relevez numéro, nature et date du texte, puis ouvrez la version correspondant à la période étudiée. Distinguez publication initiale, modifications et entrée en vigueur. Citez la disposition et son état à cette date ; une version consolidée du jour ne décrit pas toujours le droit applicable à un événement ancien.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public

Comment effectuer une démarche personnelle ?

Lisez le public concerné, les conditions, les pièces et les étapes, puis suivez le lien vers le service compétent. Relevez la date de vérification et les éventuelles échéances propres à votre situation. La lecture d’une fiche ne confirme ni le dépôt ni l’acceptation d’une demande.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.resultats-elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — résultats électoraux

Quels sont les résultats officiels d’un scrutin ?

Fixez scrutin, date, tour et territoire avant de comparer. Notez le caractère provisoire ou définitif des résultats, puis conservez nombres bruts et dénominateurs. Un pourcentage d’inscrits et un pourcentage de suffrages exprimés répondent à des questions différentes.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale

Quel texte, amendement ou scrutin a été examiné ?

Relevez législature, dossier, numéro et objet du scrutin. Lisez le texte effectivement soumis au vote et les explications disponibles. Un vote de procédure, un amendement et le vote sur l’ensemble ne suffisent pas, pris isolément, à décrire la position sur toutes les dispositions du projet.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.insee.frPage ou service en ligne

Insee — Code officiel géographique 2026

Quel est le code officiel d’une commune et son rattachement ?

Utiliser TYPECOM=COM pour les communes des départements. Les communes déléguées, arrondissements et territoires d’outre-mer relèvent de catégories ou de fichiers distincts.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.insee.frPage ou service en ligne

Insee — définitions et méthodes

Que mesure un chiffre statistique ?

Chercher l’unité, la période, le champ, les définitions et les révisions. Une population municipale n’est pas automatiquement une estimation au jour de consultation.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

geo.api.gouv.frPage ou service en ligne

API Découpage administratif

Où trouver codes postaux et localisation d’une commune ?

L’API fournit des données de localisation et de rapprochement. La date de collecte n’établit pas à elle seule le millésime de chaque champ.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.boamp.frPage ou service en ligne

BOAMP

Une consultation ou une attribution de marché a-t-elle été publiée ?

Relever l’acheteur, la référence, le lot et la phase de procédure. Un plafond contractuel ne correspond pas nécessairement aux dépenses consommées.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits

Comment choisir un canal d’alerte et comprendre les protections ?

Distinguer difficulté personnelle, alerte d’intérêt général et divulgation publique. Vérifier les conditions et le canal avant de transmettre des pièces sensibles.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.handicap.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère — accessibilité des élections

Comment préparer un parcours de vote accessible ?

Consulter les ressources adaptées aux électeurs et confirmer les équipements concrets avec la mairie ; une recommandation générale ne décrit pas tous les bureaux.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

citizens-initiative.europa.euPage ou service en ligne

Portail de l’initiative citoyenne européenne

Une initiative est-elle enregistrée et où en est-elle ?

Lire les objectifs enregistrés, les dates, les seuils nationaux, la validation et la réponse de la Commission.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : communication et publicité politique

Qui diffuse une annonce politique et comment utilise-t-elle les données ?

Lire le marquage, le parraineur, l’avis de transparence et les paramètres de ciblage ; distinguer ces informations du contenu du message.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — Constitution, article 12

Quel cadre organise une dissolution ?

Lire l’article puis les actes électoraux propres à l’événement ; ne pas calculer une échéance personnelle avec le seul cadre constitutionnel.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — documents parlementaires

Quel document parlementaire répond à ma question ?

Distinguer texte déposé, amendement, rapport, texte adopté et compte rendu.

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Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — loi organique du 15 avril 2009, études d’impact

Qu’attend-on d’une étude d’impact législative ?

Lire objectifs, alternatives, conséquences et méthode des chiffrages en tenant compte des exceptions du cadre.

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Méthode de lecture associée →

data.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — données des questions écrites

Quelles données permettent de suivre les questions écrites ?

Vérifier la législature du fichier et le statut des réponses ; la mise à jour du fichier ne date pas chaque réponse.

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Méthode de lecture associée →

www.securite-sociale.frPage ou service en ligne

Sécurité sociale — loi de financement et documents de l’exercice 2026

Où lire un projet et une loi de finances sociales ?

Choisir l’exercice puis distinguer projet, loi, annexes, données et périmètres comptables.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

DGCL — publicité et conservation des actes locaux

Que décide exactement le conseil municipal ?

Commencez par le numéro, la séance et l’objet du document.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — vérifier son inscription et son bureau

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — vote par internet selon la situation

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — les élections en France

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — accès aux documents administratifs

Comprendre ce qui a réellement été décidé par une collectivité

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire une décision publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

eduscol.education.gouv.frPage ou service en ligne

Éduscol — éducation aux médias et à l’information

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

eduscol.education.gouv.frPage ou service en ligne

Éduscol — évaluer et vérifier l’information

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.vie-publique.frPage ou service en ligne

Vie‑publique.fr — dossiers et fiches institutionnelles

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — consultations publiques

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frPage ou service en ligne

Consultations publiques — cadre de la participation

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.vie-publique.frPage ou service en ligne

Vie-publique.fr — participation citoyenne

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

Collectivités Locales — les documents budgétaires

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

Collectivités Locales — compte financier unique

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.budget.gouv.frPage ou service en ligne

budget.gouv.fr — finances publiques de l’État

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

guides.data.gouv.frPage ou service en ligne

Guides data.gouv.fr — conditions de réutilisation

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.data.gouv.frPage ou service en ligne

data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — open data et données personnelles

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — scrutins publics

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

data.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — données ouvertes des votes

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.senat.frPage ou service en ligne

Sénat — scrutins publics

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

petitions.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — plateforme des pétitions

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — droit de pétition

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

petitions.senat.frPage ou service en ligne

Sénat — plateforme e-pétitions

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — cadre de la participation

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — autorisation environnementale

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — Code de l’environnement

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cada.frPage ou service en ligne

CADA — modalités de communication

Exercer le droit d’accès avec une demande claire, traçable et adressée au bon service

Pour ce sujet, suivre le parcours « Demander un document administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cada.frPage ou service en ligne

CADA — contacter la Commission

Exercer le droit d’accès avec une demande claire, traçable et adressée au bon service

Pour ce sujet, suivre le parcours « Demander un document administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — accueil et saisine

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — droits des usagers des services publics

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — délégués de proximité

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service-Public.fr — contacter une administration en ligne

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — fonctionnement du conseil municipal, articles L. 2121-7 à L. 2121-28

Comment suivre les décisions du conseil municipal ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre le conseil municipal » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — résultats des élections

Comment vérifier un résultat électoral annoncé ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier un résultat électoral » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.resultats-elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — publication des candidatures et résultats

Comment vérifier un résultat électoral annoncé ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier un résultat électoral » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — élections et prospection politique : vos droits

Que faire après avoir reçu une sollicitation politique non souhaitée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Maîtriser ses données politiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — les droits sur les données personnelles

Que faire après avoir reçu une sollicitation politique non souhaitée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Maîtriser ses données politiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.commission-des-sondages.frPage ou service en ligne

Commission des sondages : cadre légal

Comment lire un sondage politique sans surinterpréter les chiffres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un sondage politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.paris.frPage ou service en ligne

Paris : exemple de parcours de projet participatif

Comment proposer et suivre un projet de budget participatif

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à un budget participatif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public — alerte dans la fonction publique

Choisir un canal de signalement et protéger les informations sensibles

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un signalement d’alerte » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public — lanceurs d’alerte en entreprise

Choisir un canal de signalement et protéger les informations sensibles

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un signalement d’alerte » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

recherche.ccomptes.frPage ou service en ligne

Cour des comptes — moteur de recherche documentaire

Distinguer constats, réponses et recommandations du contrôle

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un rapport de contrôle » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

participationcitoyenne.ccomptes.frPage ou service en ligne

Cour des comptes — méthode des enquêtes

Distinguer constats, réponses et recommandations du contrôle

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un rapport de contrôle » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

conseil-etat.frPage ou service en ligne

Conseil d’État : questions prioritaires de constitutionnalité

Distinguer la contestation d’une loi du règlement d’un litige

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre une QPC » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public : recours administratifs

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public : litiges avec l’administration

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.conseil-etat.frPage ou service en ligne

Conseil d’État : démarches et procédures

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.geoportail-urbanisme.gouv.frPage ou service en ligne

Géoportail de l’urbanisme : présentation

Relier une parcelle aux documents d’urbanisme applicables

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un PLU et un zonage » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.geoportail-urbanisme.gouv.frPage ou service en ligne

Géoportail de l’urbanisme : questions fréquentes

Relier une parcelle aux documents d’urbanisme applicables

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un PLU et un zonage » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

francearchives.gouv.frPage ou service en ligne

FranceArchives : recherche nationale

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : première recherche

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : méthodologie en salle virtuelle

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : salle des inventaires

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Intérieur : référendum d’initiative partagée

Savoir ce qui est soumis au vote et quel effet produit le résultat

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre un référendum » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Loi organique du 6 décembre 2013 : durée et suites du recueil

Savoir ce qui est soumis au vote et quel effet produit le résultat

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre un référendum » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

citizens-initiative.europa.euPage ou service en ligne

Portail officiel : étapes de l’initiative

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

commission.europa.euPage ou service en ligne

Commission européenne : initiative citoyenne

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.europarl.europa.euPage ou service en ligne

Parlement européen : audition et participation

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

european-union.europa.euPage ou service en ligne

Union européenne : droits de participation

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

petitions.lecese.frPage ou service en ligne

Plateforme du CESE : règlement des pétitions

Choisir une saisine consultative adaptée à une question collective

Pour ce sujet, suivre le parcours « Adresser une pétition au CESE » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.senat.frPage ou service en ligne

Sénat : liste des sénateurs

Identifier le titulaire d’un mandat et la source correspondant à la date recherchée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Identifier un élu et son mandat » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance : Code général des collectivités territoriales

Comprendre ce qu’un acte local prescrit, où et à quelle période

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un arrêté municipal » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale : dossiers législatifs

Comprendre le statut et la chronologie d’une ordonnance précise

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre une ordonnance » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

eur-lex.europa.euPage ou service en ligne

EUR-Lex : règlement (UE) 2024/900

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : mentions d’information requises

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : responsabilités des acteurs

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — consulter le programme des candidats

Comment examiner une proposition électorale sans confondre promesse et décision ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comparer des programmes électoraux » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministères — compétences des collectivités territoriales (repères généraux)

Comment examiner une proposition électorale sans confondre promesse et décision ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comparer des programmes électoraux » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

Comment les données du portail sont documentées

Repères démocratiques

Chaque indicateur comporte un libellé, un contexte et une source. Les effectifs légaux, les résultats de scrutin et les photographies datées des groupes sont distingués. Les compositions archivées ne constituent pas des effectifs actuels.

Géographie 2026

Les 34 875 communes des départements sont rapprochées du COG au 1er janvier 2026. Les 95 entités du fichier des territoires d’outre-mer sont documentées à part : communes, districts et autres zonages ne doivent pas être additionnés comme des communes départementales.

Les codes postaux et coordonnées proviennent de l’API Découpage administratif. Les populations sans millésime établi ne sont pas affichées comme des populations actuelles.

Rapprochement effectué le 6 octobre 2026 : 34 875 codes de communes des départements comparés, aucun code manquant ; 95 entités ultramarines vérifiées séparément. Référence : Code officiel géographique de l’Insee.

Formations et médias

Le répertoire fournit le site, le sigle et la provenance du logo. Le contrôle HTTP renseigne sur l’accessibilité d’une adresse, pas sur le statut juridique ou l’activité d’une formation. La médiathèque présente des illustrations symboliques et les crédits des ressources documentaires. Les photos externes sont réservées aux fiches d’annuaire qui en ont besoin.

Consulter le répertoire documenté

Une fiche de provenance à conserver

  1. Producteur et adresse de la publication originale.
  2. Date d’observation, millésime et date de publication.
  3. Territoire, population couverte, unité et dénominateur.
  4. Version, corrections et ruptures éventuelles de série.
  5. Licence et conditions de réutilisation des fichiers et médias.
  6. Transformations effectuées et limites de votre conclusion.

En cas d’incertitude, indiquez précisément ce qui manque. Une date de consultation seule ne constitue pas une preuve d’actualité de la donnée.

Signaler une correction exploitable

Indiquez l’adresse de la page, le passage concerné, la source primaire et sa date. Pour une commune, ajoutez le code INSEE ; pour un scrutin, le tour et le territoire ; pour des comptes, l’exercice et le déposant. Ne transmettez pas de données personnelles inutiles.

Transmettre une correction Consulter la méthode éditoriale

Retrouver les données du portail

Les fichiers JSON regroupent les contenus et leurs références. Cet inventaire a été constitué le 19 octobre 2026 ; les millésimes et dates de vérification restent propres à chaque fichier.

12 jeux de données publics
Contenus structurés et pages pour les lire
Jeu de donnéesCollection recenséeAccès
Repères démocratiques Indicateurs, sources et contextes de lecture. · Lire la présentation
Formations politiques Sites, sigles et provenance des logos. · Lire la présentation
Glossaire Définitions et renvois vers les guides. · Lire la présentation
Guides pratiques Méthodes, sources, checklists et fiches de préparation. · Lire la présentation
Cas pratiques Situations fictives et références des méthodes associées. · Lire la présentation
Sources publiques Publications officielles citées dans les guides. · Lire la présentation
Autorités et démarches Interlocuteurs, périmètres et pièces à préparer. · Lire la présentation
Compétences locales Services du quotidien et documents pour identifier leur responsable. · Lire la présentation
Participation citoyenne Dispositifs de participation et suites à rechercher. · Lire la présentation
Médiathèque Illustrations, sujets, dimensions et provenance. · Lire la présentation
Catalogue des pages Pages publiques, descriptions, images et références. · Lire la présentation
Référentiel géographique Communes, départements, régions et repères de millésime. · Lire la présentation

Repères pour agir

Passer de la source au document exploitable

Choisissez le parcours qui correspond au résultat que vous cherchez : chaque guide détaille sa méthode, les pièces utiles et les sources publiques.

Retrouver un texte officiel

Retrouver une loi, un décret ou un article sur Légifrance : référence, version, entrée en vigueur et modifications. Une méthode de lecture documentée.

Suivre ce parcours →

Réutiliser des données publiques

Trouver le jeu d’origine, lire les métadonnées, contrôler la qualité, respecter la licence et publier une réutilisation traçable des données publiques.

Suivre ce parcours →

Vérifier une information

Source, date, contexte, chiffres, images et niveau de certitude : une méthode en six étapes pour vérifier une information politique avant de la partager.

Suivre ce parcours →

Données et ressources documentées

Équipements publics et contacts administratifs

La présence d’un équipement décrit une implantation statistique, sans évaluer la qualité du service, la compétence territoriale ou l’action d’un élu. Chaque fiche institutionnelle renvoie à l’annuaire officiel pour vérifier son périmètre.

Équipements recensés — France

Insee : séries comparables, géographie au 1er janvier 2026 — France
Catégorie de la source201520202025Évolution 2020–2025Historique illustré
Mairie
A129
36 70135 01334 917-96 (-0,3 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Gendarmerie
A104
3 2163 0163 394+378 (+12,5 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Conseil de prud’hommes
A108
2102102100 (0,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Tribunal de commerce
A109
1481481480 (0,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne

Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.

Insee — Base permanente des équipements · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

Précisions sur le relevé et la provenance

Fichier source : DS_BPE_EVOLUTION_2025_data.csv.

Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/DS_BPE_EVOLUTION_CSV_FR.zip.

Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

Recherche parmi les éditeurs cités dans les notices de cette bibliographie. Le répertoire ci-dessous permet de choisir un libellé exact.

Réinitialiser

0 résultats · page 1 sur 1 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement par année décroissante, puis titre.

Repères de la bibliographie — 1901 notices et 658 mentions d’éditeurs

Cette sélection conserve les références antérieures et ajoute des notices monographiques en français ou en anglais relevées à la BnF le 23 octobre 2026. Les titres sont reproduits tels que catalogués, sans traduction ajoutée par le site. Leur langue peut différer des langues du texte indiquées dans la notice. Une notice décrit une édition ou une ressource cataloguée ; elle ne compte pas nécessairement une œuvre distincte.

Langues du texte indiquées dans les notices de toute la sélection, avant les filtres
Langue indiquéeNoticesExplorer
cpf (cpf)1Notices avec cette langue : cpf
Anglais (eng)288Notices avec cette langue : Anglais
Français (fre)1625Notices avec cette langue : Français
Allemand (ger)2Notices avec cette langue : Allemand
Italien (ita)2Notices avec cette langue : Italien
mlg (mlg)1Notices avec cette langue : mlg
Portugais (por)1Notices avec cette langue : Portugais
Espagnol (spa)2Notices avec cette langue : Espagnol

Une notice multilingue peut figurer dans plusieurs lignes ; les effectifs par langue ne s’additionnent pas. La langue est celle du texte dans la notice, sans déduction de la langue d’origine ni de la nationalité des contributeurs.

Répartition des notices retenues par année de publication — de 2000 à 2026
Années de publication dans cette sélection bibliographiqueUne barre par année de 2000 à 2026. Axe vertical de zéro à 380 notices. Les valeurs exactes sont disponibles dans le tableau suivant. Il s’agit d’une sélection de catalogue, pas du volume annuel d’édition du secteur.03802000 : 0 notices20002001 : 0 notices20012002 : 0 notices20022003 : 0 notices20032004 : 0 notices20042005 : 0 notices20052006 : 0 notices20062007 : 0 notices20072008 : 0 notices20082009 : 0 notices20092010 : 0 notices20102011 : 0 notices20112012 : 0 notices20122013 : 0 notices20132014 : 0 notices20142015 : 0 notices20152016 : 0 notices20162017 : 0 notices20172018 : 15 notices1520182019 : 29 notices2920192020 : 188 notices18820202021 : 297 notices29720212022 : 287 notices28720222023 : 380 notices38020232024 : 380 notices38020242025 : 285 notices28520252026 : 40 notices402026

Les années sont celles des éditions ou ressources décrites, et non les dates de création des œuvres. Les limites des recherches et la couverture du catalogue influencent cette répartition ; elle ne mesure ni la production totale, ni les ventes, ni la qualité des livres.

Valeurs annuelles du graphique
Chaque notice compte une fois dans son année retenue au catalogue — ensemble de la sélection
Année de publicationNotices retenues
20000
20010
20020
20030
20040
20050
20060
20070
20080
20090
20100
20110
20120
20130
20140
20150
20160
20170
201815
201929
2020188
2021297
2022287
2023380
2024380
2025285
202640

Source : Bibliothèque nationale de France, Catalogue général, relevés des 22 et 23 octobre 2026. Les notices ajoutées portent leur propre date de récupération et leur identifiant BnF. Licence ouverte de l’État et conditions de réutilisation.

Explorer les collections éditoriales — 682 notices BnF liées

Collections éditoriales et ouvrages associés

Retrouver les éditions rattachées à une collection précise, rechercher son titre ou son ISSN et lire les mentions de publication de sa notice. Les chiffres du répertoire portent sur toute la sélection du site, avant les autres filtres de livres.

682 collection(s) correspondant à la recherche · page 1 sur 38.

Collections BnF liées aux bibliographies du site — ordre alphabétique des titres
CollectionISSN publiéNotices liées dans la sélectionAnnées des éditions retenues
100 % droit
Notice BnF 44321318
2427-227212024
1001 et +
Notice BnF 43677245
2269-416112022
50 questions pour tout comprendre
Notice BnF 47605930
Non renseigné12024
54
Notice BnF 43628272
2267-998712025
À la croisée des droits : droit public comparé - droit international et droit européen
Notice BnF 41178468
2030-620232020–2023
À la croisée des regards
Notice BnF 42110503
2105-971312021
"À partir de l'anthropocène"
Notice BnF 46677910
2743-346312023
À savoir
Notice BnF 40193623
1952-206122023–2025
À venir
Notice BnF 42011520
2101-312812021
"À vif
Notice BnF 47371145
3002-141312024
Action publique
Notice BnF 41064229
1783-607712022
Action publique
Notice BnF 47243121
2970-608432022–2025
Action sociale
Notice BnF 45071661
2494-971X62021–2023
Activités physiques et sports, recherche et formation
Notice BnF 34244177
0982-506112022
Administration publique et gouvernance
Notice BnF 47172735
Non renseigné12022
Admis : les 3 temps de la réussite : Concours de la fonction publique
Notice BnF 42383133
2114-930522021–2025
Adolescence and society
Notice BnF 37329363
Non renseigné12025
Africa : past, present & prospects
Notice BnF 46669400
Non renseigné12024
Sources et méthode du répertoire des collections

Bibliothèque nationale de France, Catalogue général : notices des ouvrages relevées les 22 et 23 octobre 2026, notices de collections récupérées le 23 octobre 2026. Les regroupements reposent exclusivement sur le lien bibliographique explicite de l’ouvrage vers la collection. Le type « collection de monographies » est contrôlé dans la notice cible. Aucun rapprochement de noms ou d’ISSN ne fusionne les notices ; les identifiants non récupérés restent exclus du répertoire.

La mention transcrite sur un ouvrage peut différer du titre retenu pour sa collection. Les numéros et sous-collections restent présentés avec leur contexte source. Les ensembles en plusieurs volumes ne sont pas assimilés automatiquement à une collection éditoriale. Un ISSN identifie une ressource continue ; il ne remplace pas l’ISBN d’une édition d’ouvrage. Le contrôle de clé d’un ISSN ne certifie ni l’activité ni la qualité d’une collection.

Les nombres portent sur les seules éditions de la bibliographie du site. Un ouvrage peut citer plusieurs collections ; les totaux ne s’additionnent pas et ne forment pas un classement. Ces relevés ne constituent ni le catalogue complet d’un éditeur, ni un état des stocks ou des prêts. Aucun prix, disponibilité ou avis de lecture n’est déduit.

Service de recherche BnF · Documentation du format diffusé par la BnF · Définition du lien à une collection · Licence ouverte de l’État — métadonnées BnF.

Explorer les sujets BnF — 1 795 notices d’autorité liées à cette bibliographie

Sujets, lieux, genres et formes des lectures

Retrouver les éditions liées à une notion précise, lire ses notes d’emploi et explorer ses relations. Les variantes de termes publiées par la BnF sont aussi recherchées. Les compteurs ci-dessous portent sur la sélection complète du site, avant les autres filtres de livres.

1795 notice(s) d’autorité correspondant à la recherche · page 1 sur 100.

Notices d’autorité RAMEAU liées aux éditions du site — ordre alphabétique, sans classement de popularité
Terme retenu par la BnFNatureNotices de la sélectionAnnées des éditions
1500-1800
BnF 11976849
Matière — nom commun52019–2022
1789-1815
BnF 11993775
Matière — nom commun22020–2021
1800-....
BnF 14533294
Matière — nom commun202019–2025
1870-1914 1870 1914
BnF 11976062
Matière — nom commun52021–2025
1900-1945 1900 1945
BnF 11976044
Matière — nom commun162020–2025
1945-.... 1945 9900
BnF 12433520
Matière — nom commun882018–2025
1945-1970 1945 1970
BnF 11976947
Matière — nom commun62022–2025
1945-1990 1945 1990
BnF 11976021
Matière — nom commun142021–2025
1960-1990 1960 1990
BnF 11976068
Matière — nom commun12020
1970-.... 1970 9900
BnF 12062368
Matière — nom commun612019–2025
1990-2020 1990 2020
BnF 12432924
Matière — nom commun1162018–2025
2001-2025 2001 2025
BnF 13536525
Matière — nom commun6922020–2026
2026-2050 2026 2050
BnF 18262924
Matière — nom commun42024–2025
5G (téléphonie mobile)
BnF 17995865
Matière — nom commun12021
Accessibilité aux handicapés
BnF 12649088
Matière — nom commun12025
Accompagnement de la fin de vie
BnF 16629391
Matière — nom commun22023–2025
Accompagnement social
BnF 16222607
Matière — nom commun22021–2022
Acculturation
BnF 13318491
Matière — nom commun12024
Sources et méthode des sujets BnF

Source : Bibliothèque nationale de France, Catalogue général. Les indexations bibliographiques ont été récupérées les 22 et 23 octobre 2026 ; les notices d’autorité le 23 octobre 2026. Seuls les numéros explicitement liés aux indexations RAMEAU des bibliographies du site sont rapprochés. Une indexation complète peut contenir plusieurs composantes, par exemple un sujet, un lieu et une période. Aucun rapprochement par ressemblance des noms n’est utilisé.

Le répertoire distingue les matières, les noms géographiques et les genres ou formes d’après les champs de la notice d’autorité récupérée. Les notices supprimées, explicatives, indisponibles, sans confirmation du référentiel RAMEAU ou d’un autre type ne sont pas ajoutées. Leurs mentions bibliographiques d’origine restent lisibles. La BnF signale en 2026 des changements de nature de certaines autorités : les anciens champs d’indexation ne suffisent donc pas à déterminer le type actuel d’une entité.

Les notes expliquent le sens ou l’emploi d’un terme dans le catalogue. Elles ne sont ni un résumé des ouvrages, ni une recommandation de lecture, ni un conseil médical, juridique, financier ou technique. Les chiffres concernent uniquement les éditions de cette sélection : ils ne mesurent ni toute la production éditoriale, ni la popularité d’un thème. Les matières, lieux et formes peuvent se recouper et ne s’additionnent pas.

Service SRU BnF · Référentiels d’indexation de la BnF · Évolutions RAMEAU et changements de type en 2026 · Licence ouverte de l’État et réutilisation des métadonnées BnF.

Mention d’éditeur sélectionnée : Éditions de Flore. Retirer cette mention exacte

Explorer les éditeurs cités — 658 libellés dans cette sélection

Éditeurs et diffuseurs cités dans les notices BnF

Ce répertoire donne accès aux livres de cette bibliographie par mention d’éditeur. Les libellés sont conservés séparément, sans fusion des variantes, des marques ou des homonymes. Il ne constitue ni un annuaire juridique des maisons d’édition, ni leur catalogue commercial complet. Certaines mentions anciennes regroupent publication et diffusion ; leur rôle est précisé dans la notice.

Les effectifs et les années portent sur toute la sélection du site, avant les autres filtres de livres. Une notice peut citer plusieurs éditeurs ; ces effectifs ne s’additionnent pas. Les mentions non identifiées, comme « [s. n.] », restent visibles dans les notices sans devenir des entrées de ce répertoire.

658 libellé(s) correspondant à la recherche · page 1 sur 37

Mentions exactes dans les zones de publication BnF — ordre alphabétique ; relevés des 22 et 23 octobre 2026
Mention d’éditeurNotices dans la sélectionAnnées des éditionsLieux de publication mentionnés
10-181 notice(s)2023Paris
4 étoiles éditions1 notice(s)2025[Stains]
AAE1 notice(s)2025Toulouse
Academia6 notice(s)2020–2025Louvain-la-Neuve (Belgique)
Academic press1 notice(s)2023London
Académie François Bourdon1 notice(s)2024Le Creusot
Actes Sud7 notice(s)2020–2025Arles
Actes Sud jeunesse1 notice(s)2023Arles
AGA editrice1 notice(s)2026Alberobello (Italie) ; Paris
Agone3 notice(s)2021–2023Marseille
Albiana1 notice(s)2023Ajaccio
Albin Michel1 notice(s)2020Paris
Allary éditions1 notice(s)2025Paris
Allen Lane, an imprint of Penguin Books1 notice(s)2024London
Alpha2 notice(s)2024Paris
Amberley Publishing,1 notice(s)2023Stroud
Ambre1 notice(s)2021Chavannes de Bogis (Suisse)
Anacharsis1 notice(s)2022Toulouse

Les lieux sont les mentions bibliographiques de publication, parfois abrégées ou entre crochets ; ils ne sont pas des adresses de siège social. La plage d’années décrit les éditions retenues, pas les dates d’activité de l’éditeur.

Source : Bibliothèque nationale de France, Catalogue général ; métadonnées relevées les 22 et 23 octobre 2026, Licence ouverte de l’État. Chaque résultat renvoie aux notices BnF correspondantes.

Explorer les contributeurs identifiés — 2 224 notices d’autorité dans cette sélection

Personnes et collectivités liées aux bibliographies

Retrouver les éditions de cette bibliographie associées à une identité BnF précise. Les homonymes restent séparés par leur identifiant ; les formes du nom proviennent des notices d’autorité. Les chiffres ci-dessous portent sur toute la sélection du site, avant les autres filtres de livres.

Identité BnF sélectionnée. Retirer cette identité

Bugault, Valérie, 1970-....

Personne · identifiant de notice BnF 17166984 · Notice d’autorité officielle BnF.

ISNI non renseigné dans les champs retenus ; aucun identifiant n’a été reconstitué.

Modification indiquée pour la notice : 2017-11-27. Cette date ne date ni un ouvrage, ni un événement biographique.

Contributions dans cette sélection

1 notice(s) de livre liée(s) à cette identité BnF dans toute la sélection du site, avant les autres filtres. Chaque rôle est compté au plus une fois par notice.

Fonctions codées dans les notices bibliographiques liées à cette identité
Code et fonction UNIMARCNotices concernées
070 — Auteur1

Code de fonction non renseigné dans 0 notice(s) liée(s). Plusieurs fonctions peuvent être attribuées à une même identité pour un même livre : les nombres par fonction ne s’additionnent pas. Les codes sans libellé dans ce répertoire sont conservés tels quels.

Ces fonctions décrivent la contribution à une édition ; elles ne désignent pas une profession ou une activité actuelle. « Éditeur scientifique » désigne une intervention sur le contenu et ne permet pas d’identifier la maison d’édition. Les mentions de responsabilité du livre restent consultables dans sa notice.

Libellés : manuel UNIMARC, annexe C des codes de fonction, traduction du Comité français UNIMARC diffusée par la BnF.

Lire les notices de la sélection avec ces filtres

2224 identité(s) correspondant à la recherche · page 1 sur 124.

Notices d’autorité BnF liées aux éditions sélectionnées — ordre alphabétique
Identité dans la notice BnFTypeNotices de la sélectionAnnées des éditions retenues
Aballéa, Marion, 1984-....
BnF 17125398
Personne1 notice(s)2025
Abdelmalki, Lahsen, 1957-....
BnF 12084842
Personne1 notice(s)2021
Abdourahamane, Mohamed Moctar
BnF 18047869
Personne1 notice(s)2024
Abou, Pierre, 1956-....
BnF 17753627
Personne1 notice(s)2024
Aboudrar, Bruno Nassim, 1964-....
BnF 13523244
Personne2 notice(s)2022–2025
Abrous, Martine, 1961-....
BnF 16253889
Personne1 notice(s)2022
Abu-Lughod, Lila, 1952-....
BnF 12099777
Personne1 notice(s)2023
Académie de l'air et de l'espace, France
BnF 11999830
Collectivité1 notice(s)2025
Académie des sciences morales et politiques, France, Cycle d'études, 2023 / 2025)
BnF 18190314
Collectivité1 notice(s)2024
Académie François Bourdon, Le Creusot, Saône-et-Loire
BnF 13532940
Collectivité1 notice(s)2024
Ackerman, Bruce A., 1943-....
BnF 12278014
Personne1 notice(s)2024
Acquaviva, Jean-Claude, 1958-....
BnF 12259240
Personne6 notice(s)2018–2023
Action de l'État en mer et dans les eaux continentales, Congo, République
BnF 18236454
Collectivité1 notice(s)2025
Adalid, Sébastien
BnF 16633241
Personne1 notice(s)2025
Adler, Emmanuel, 1964-....
BnF 15553392
Personne1 notice(s)2024
Afan, Roger Mawuto, 1963-....
BnF 16223611
Personne1 notice(s)2020
Agboh Ahouélété, Jean-Paul
BnF 18089097
Personne1 notice(s)2020
Agence AREP
BnF 15669550
Collectivité1 notice(s)2024

Un même document peut citer plusieurs contributeurs. Ces nombres ne s’additionnent pas et ne constituent pas un classement.

Sources et méthode du répertoire des contributeurs

Source : Bibliothèque nationale de France, Catalogue général, notices bibliographiques et notices d’autorité récupérées les 22 et 23 octobre 2026. Les liens reposent exclusivement sur le numéro de notice d’autorité indiqué dans les zones de responsabilité de la notice bibliographique. Le type de la personne ou de la collectivité est contrôlé dans la notice d’autorité ; aucun rapprochement par nom n’est utilisé.

Les formes autorisées, variantes et ISNI sont ceux des champs retenus de la notice d’autorité. Les notes libres et les coordonnées ne sont pas reprises. Les contributeurs sans identifiant utilisable, sans notice récupérée ou dont le type ne correspond pas restent lisibles dans les notices bibliographiques, sans être ajoutés à ce répertoire. Une absence ne prouve pas l’absence d’une personne, d’un organisme ou d’une contribution.

Les rôles restent ceux formulés ou codés dans chaque notice bibliographique : contributeur ne signifie pas nécessairement auteur du texte. Le répertoire ne certifie ni une profession, ni une qualification, ni une affiliation. Ces nombres ne constituent pas un classement. Les nombres et années concernent les éditions de la sélection, pas l’œuvre complète, la notoriété ou les dates d’activité de la personne ou de l’organisme.

Service SRU de la BnF · Identifiants et liens entre notices · Licence ouverte de l’État et conditions de réutilisation. La BnF signale des ajustements de conversion dans ses données en 2026 ; précisions sur Noemi.

Comprendre les institutions et la vie publique. Les trois parcours ci-dessous organisent les références par angle documentaire. Les mentions d’éditeurs cliquables ouvrent les notices citant le même libellé. La recherche porte sur les titres principaux et associés, les mentions de responsabilité, les contributeurs, les éditeurs, les ISBN et les sujets des notices. Les parcours sont des choix documentaires du site.

Notices bibliographiques avec les filtres sélectionnés

Aucune notice dans cette sélection pour ces critères. Essayez un titre, un nom, un ISBN ou retirez un filtre.

Origine, sélection et lecture des notices

Source : Bibliothèque nationale de France, Catalogue général de la BnF. Métadonnées relevées les 22 et 23 octobre 2026, Licence ouverte de l’État. Chaque fiche conserve son lien pérenne vers la BnF, ses mentions d’origine et ses dates de notice.

Le corpus français initial a été constitué parmi les 500 premiers résultats de chaque recherche thématique. Le complément du 23 octobre étend les recherches françaises jusqu’au 1 000e résultat et ajoute jusqu’à 200 réponses en anglais par thème, par pages de 100 triées par date décroissante. Des recherches ciblées supplémentaires sont limitées à 200 réponses par langue. Les recherches portent sur des textes monographiques publiés de 2000 à 2026. La langue est vérifiée dans les langues du texte de la notice ; les ajouts disposent d’une indexation de sujet ou de lieu. Un contrôle du titre et des sujets élimine les correspondances qui ne proviennent que d’autres champs. Les notices sans informations documentaires suffisantes et les diagnostics associés à des notices individuelles indisponibles sont écartés. Les ajouts de cette passe disposent d’une indexation thématique ou géographique ; les genres explicites de fiction et de bande dessinée sont écartés. Un ouvrage peut appartenir à plusieurs parcours ; sa notice est comptée une seule fois sur ce site.

Une notice identifie une édition ou une ressource cataloguée, et non nécessairement une œuvre distincte. La date de l’édition ne date pas la création de l’œuvre. Les mentions « DL », les rééditions, les supports et les mentions de responsabilité sont conservés lorsqu’ils sont renseignés. L’ISBN absent reste absent. La présence au catalogue ne confirme ni disponibilité commerciale, ni prêt, ni accès intégral.

Les parcours proposent des angles documentaires ; les ouvrages n’ont pas fait l’objet d’une évaluation critique par le site. Les notices ne valident pas les conseils techniques, médicaux, juridiques ou financiers contenus dans un livre. Aucun résumé de quatrième de couverture, extrait d’ouvrage, prix ou avis n’a été ajouté.

  • Institutions et organisation : recherche « institutions politiques », 246 notices retenues après contrôle.
  • Action publique et évaluation : recherche « politiques publiques », 788 notices retenues après contrôle.
  • Représentation et participation : recherche « démocratie », 889 notices retenues après contrôle.

Présentation du catalogue et de son service de recherche · Conditions de réutilisation des métadonnées BnF.