
Responsable du traitement
INTERNET POLITIQUE FRANCE, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Contact : contact@internet-politique-france.fr.
Protection des données
Cette politique présente les données liées à la consultation du site, aux demandes de contact et aux services publicitaires, ainsi que les droits des personnes concernées.


INTERNET POLITIQUE FRANCE, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Contact : contact@internet-politique-france.fr.

Le formulaire recueille votre nom, votre courriel, l’objet de la demande, le périmètre facultatif et votre message. Les champs obligatoires permettent de traiter la demande et de vous répondre. Évitez de transmettre des informations sensibles ou des données de tiers sans nécessité.

Les échanges servent à répondre aux demandes et, le cas échéant, à préparer ou exécuter une prestation. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées, l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime à répondre et à sécuriser le service, selon la situation. Les obligations légales et le consentement s’appliquent aux traitements qui les nécessitent.

Les messages sont destinés au contact du site et aux personnes habilitées à les traiter. Les prestataires d’hébergement et de messagerie peuvent intervenir pour assurer le fonctionnement du service. Les données du formulaire ne sont pas vendues à des tiers.

Les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande. Les documents liés à une prestation, à une obligation légale ou à un litige peuvent être conservés plus longtemps selon les délais applicables. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.

Le formulaire utilise un jeton de sécurité, un champ anti-robot et une limitation des tentatives sur quinze minutes. Cette limitation utilise une empreinte de l’adresse IP ; les journaux de l’hébergement peuvent contenir l’adresse IP, la date, la page demandée et des informations sur le navigateur pour l’exploitation et la sécurité du site.
Le site intègre le service publicitaire Google AdSense. Google et ses partenaires peuvent traiter des informations techniques, telles que l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur, des identifiants et des données de navigation, pour diffuser des annonces, mesurer leur efficacité et prévenir la fraude. Selon les services et vos choix, des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés.
Les cookies strictement nécessaires, notamment la session de sécurité du formulaire, permettent le fonctionnement du service. Les traceurs soumis au consentement nécessitent votre accord préalable. Vous pouvez refuser ces traceurs ou retirer votre consentement depuis l’interface de gestion des choix lorsqu’elle est proposée. Le paramétrage du navigateur permet également de supprimer ou bloquer les cookies ; il ne remplace pas le recueil du consentement pour les traceurs qui l’exigent.
Pour connaître les traitements et les durées propres aux services Google, consultez l’utilisation des données par Google sur les sites partenaires, sa politique de confidentialité et les paramètres publicitaires Google.
Certains prestataires, notamment Google et ses partenaires, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Ces traitements relèvent des garanties et mécanismes de transfert indiqués dans leurs politiques de confidentialité, tels qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, lorsqu’ils sont applicables.
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir et définir des directives relatives au devenir de vos données après votre décès.
Une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. La réponse intervient en principe dans un mois, avec prolongation possible dans les cas prévus par la réglementation.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cette politique peut évoluer avec les services proposés et les règles applicables. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Les mots saisis dans la recherche sont transmis dans l’adresse de la page de résultats. Ils peuvent donc figurer dans l’historique du navigateur et dans les journaux techniques de l’hébergement. Utilisez des termes généraux : la recherche documentaire ne nécessite aucun nom de tiers, numéro de dossier ni information sensible.
La recherche compare votre saisie à un index des contenus publics du portail. Elle ne transmet pas votre demande aux autorités citées et ne constitue pas un canal de dépôt de documents ou de signalements.