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Centre de ressources citoyennes

Guides pratiques de la démocratie


Des parcours courts, sourcés et actionnables pour voter, suivre une loi ou un scrutin, participer, demander un document public et vérifier une information.

36 guides détaillésSources publiques officiellesSources à consulterÉtapes concrètes

Six parcours pour choisir votre démarche

Identifier l’autorité compétente avant de transmettre un dossier →

Choisir par besoin

Une question, un parcours, une action officielle

Ces guides ne remplacent ni l’administration ni un conseil juridique. Ils transforment une question fréquente en étapes vérifiables, avec le document à chercher, les erreurs à éviter et le service public à consulter.

Chaque page commence par une réponse directe, puis développe la méthode, une checklist et les sources. Les contenus sont lisibles sur mobile et compréhensibles sans jargon.

Parcours disponibles

Que souhaitez-vous faire ?

Sélectionnez l’intention la plus proche de votre situation.

36 guides disponibles

Urne électorale transparente photographiée dans un bureau de vote français en 2022Photo : Jamain · CC BY 4.0 · Source et adaptations01

7 min

Préparer son vote

Vérifier son inscription, retrouver son bureau de vote, préparer les justificatifs utiles et anticiper une procuration : la méthode complète pour voter en France.

Objectif
Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin
Pour qui
Électeurs en France et Français établis hors de France
Ouvrir le guide
Colonnade de l'Assemblée nationale au palais BourbonPhoto : BirchLog · CC BY-SA 4.0 · Source et adaptations02

8 min

Contacter un élu

Identifier le bon élu, trouver ses coordonnées officielles et rédiger un message précis, respectueux et utile à propos d’un sujet local ou national.

Objectif
Adresser une demande publique au bon niveau de décision
Pour qui
Citoyens, associations et collectifs locaux
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Façade arrière du Conseil d'État donnant sur la cour d'honneur du Palais-RoyalPhoto : Tangopaso · Domaine public (dédicace de l'auteur) · Source et adaptations03

9 min

Lire une décision publique

Ordre du jour, délibération, procès-verbal, annexes et budget : une méthode simple pour retrouver, lire et vérifier une décision publique locale.

Objectif
Comprendre ce qui a réellement été décidé par une collectivité
Pour qui
Citoyens, journalistes locaux, associations et étudiants
Ouvrir le guide
Éditeur comparant une affirmation politique avec plusieurs documents sources04

10 min

Vérifier une information

Source, date, contexte, chiffres, images et niveau de certitude : une méthode en six étapes pour vérifier une information politique avant de la partager.

Objectif
Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique
Pour qui
Citoyens, étudiants, associations et éditeurs de contenus
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Colonnade de l'Assemblée nationale au palais BourbonPhoto : BirchLog · CC BY-SA 4.0 · Source et adaptations05

9 min

Suivre la fabrication d’une loi

Du dépôt à la promulgation : retrouver le bon dossier législatif, comparer les versions, lire les amendements et distinguer un texte discuté d’une loi en vigueur.

Objectif
Suivre un texte sans confondre annonce, débat, vote et droit applicable
Pour qui
Citoyens, étudiants, associations, collectivités et journalistes
Ouvrir le guide
Palais Rohan à Bordeaux, photographié en septembre 2012Photo : Marc Ryckaert (MJJR) · 2012-09-17 · CC BY-SA 3.0 · Source et adaptations06

8 min

Participer à une consultation publique

Identifier le cadre d’une consultation, lire le dossier, formuler une contribution argumentée et suivre la réponse du maître d’ouvrage ou de l’autorité publique.

Objectif
Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable
Pour qui
Habitants, collectifs, associations, usagers et acteurs locaux
Ouvrir le guide
Façade sud-ouest de l'Hôtel de Ville de Paris vue depuis la SeinePhoto : PIERRE ANDRE LECLERCQ · CC BY-SA 4.0 · Source et adaptations07

10 min

Lire un budget public local

Comprendre budget primitif, sections de fonctionnement et d’investissement, recettes, dépenses, dette, épargne et compte financier unique.

Objectif
Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres
Pour qui
Citoyens, élus locaux, associations, journalistes et étudiants
Ouvrir le guide
Analyste comparant une carte de France et plusieurs graphiques issus de données publiques08

9 min

Réutiliser des données publiques

Trouver le jeu d’origine, lire les métadonnées, contrôler la qualité, respecter la licence et publier une réutilisation traçable des données publiques.

Objectif
Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée
Pour qui
Citoyens, journalistes, chercheurs, associations, collectivités et développeurs
Ouvrir le guide
Façade du palais du Luxembourg donnant sur le jardin, photographiée en 2013Photo : Aconcagua · 2013-08-05 · CC BY-SA 3.0 · Source et adaptations09

9 min

Suivre un vote parlementaire

Retrouver le bon scrutin public, comprendre ce qui était réellement voté, lire les positions individuelles et relier le résultat au dossier législatif.

Objectif
Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale
Pour qui
Citoyens, étudiants, associations, journalistes et observateurs de la vie parlementaire
Ouvrir le guide
Groupe de citoyens préparant ensemble une pétition publique dans un espace de travail10

8 min

Utiliser les pétitions publiques

Choisir la bonne plateforme institutionnelle, vérifier la recevabilité, rédiger une demande précise et comprendre ce qu’un seuil de signatures peut réellement déclencher.

Objectif
Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas
Pour qui
Citoyens, collectifs, associations, étudiants et acteurs territoriaux
Ouvrir le guide
Palais Rohan à Bordeaux, photographié en septembre 2012Photo : Marc Ryckaert (MJJR) · 2012-09-17 · CC BY-SA 3.0 · Source et adaptations11

9 min

Participer à une enquête publique

Trouver le dossier, comprendre le projet, formuler une observation argumentée, respecter les délais et suivre le rapport du commissaire enquêteur.

Objectif
Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public
Pour qui
Habitants, associations, riverains, élus locaux et porteurs de projets
Ouvrir le guide
Citoyenne triant un dossier avant d’envoyer une demande de document administratif12

9 min

Demander un document administratif

Identifier le document et l’administration, rédiger une demande précise, choisir le format de communication et saisir la CADA après un refus ou un silence.

Objectif
Exercer le droit d’accès avec une demande claire, traçable et adressée au bon service
Pour qui
Citoyens, journalistes, associations, chercheurs, entreprises et élus
Ouvrir le guide
Scène illustrée : un usager et une conseillère examinent un document administratif dans un espace public13

8 min

Résoudre une difficulté administrative

Identifier le service compétent, conserver les échanges, formuler une réclamation et savoir quand contacter le Défenseur des droits.

Objectif
Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?
Pour qui
Usagers des administrations et services publics
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Façade sud-ouest de l'Hôtel de Ville de Paris vue depuis la SeinePhoto : PIERRE ANDRE LECLERCQ · CC BY-SA 4.0 · Source et adaptations14

7 min

Suivre le conseil municipal

Trouver la date et l’ordre du jour d’un conseil municipal, assister à une séance publique et consulter ensuite les délibérations et le procès-verbal.

Objectif
Comment suivre les décisions du conseil municipal ?
Pour qui
Habitants, associations et observateurs de la vie locale
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Urne électorale transparente photographiée dans un bureau de vote français en 2022Photo : Jamain · CC BY 4.0 · Source et adaptations15

8 min

Vérifier un résultat électoral

Retrouver les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur, distinguer provisoire et définitif et comparer les bons périmètres et dénominateurs.

Objectif
Comment vérifier un résultat électoral annoncé ?
Pour qui
Électeurs, journalistes, étudiants et associations
Ouvrir le guide
Scène illustrée : une citoyenne consulte un message politique sur son téléphone avant de rédiger une demande relative à ses données16

8 min

Maîtriser ses données politiques

Identifier l’auteur d’un message politique, demander l’origine des données, exercer son droit d’opposition et saisir la CNIL si nécessaire.

Objectif
Que faire après avoir reçu une sollicitation politique non souhaitée ?
Pour qui
Personnes contactées par un candidat, un parti ou une campagne
Ouvrir le guide
Entrée du palais Cambon, siège de la Cour des comptes, photographiée en 2005Photo : TouN · 2005-10-22 · CC BY-SA 3.0 · Source et adaptations17

3 min

Évaluer une politique publique

Lire une évaluation publique : objectifs, méthode, indicateurs, coûts et recommandations. Des étapes pour distinguer résultats observés et effets démontrés.

Objectif
Comment lire une évaluation de politique publique
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
Ouvrir le guide
Illustration de groupes de répondants et de graphiques pour comprendre une enquête d’opinion18

3 min

Lire un sondage politique

Comprendre un sondage politique : notice, échantillon, dates, question posée et marges d’incertitude. Les vérifications utiles avant de partager un chiffre.

Objectif
Comment lire un sondage politique sans surinterpréter les chiffres
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
Ouvrir le guide
Illustration d’une balance, de jetons et de colonnes représentant une distribution statistique19

3 min

Comprendre les statistiques publiques

Lire les statistiques publiques : définitions, pourcentages, points, moyenne, médiane et révisions. Des exemples pour comparer des chiffres sans confusion.

Objectif
Comment comprendre et comparer des statistiques publiques
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
Ouvrir le guide
Façade sud-ouest de l'Hôtel de Ville de Paris vue depuis la SeinePhoto : PIERRE ANDRE LECLERCQ · CC BY-SA 4.0 · Source et adaptations20

3 min

Identifier la compétence locale

Trouver qui gère un service local : commune, intercommunalité ou autre organisme. Identifier compétence, financement et exploitation avec les sources officielles.

Objectif
Commune, intercommunalité, département : trouver le bon interlocuteur
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
Ouvrir le guide
Façade arrière du Conseil d'État donnant sur la cour d'honneur du Palais-RoyalPhoto : Tangopaso · Domaine public (dédicace de l'auteur) · Source et adaptations21

3 min

Retrouver un texte officiel

Retrouver une loi, un décret ou un article sur Légifrance : référence, version, entrée en vigueur et modifications. Une méthode de lecture documentée.

Objectif
Comment retrouver un texte officiel et sa bonne version
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
Ouvrir le guide
Illustration de dossiers d’achat public, d’un bâtiment en construction et d’un plan22

3 min

Suivre un marché public

Rechercher un marché public : acheteur, avis, lots, attribution et montants. Comprendre les documents et suivre une procédure avec des sources officielles.

Objectif
Comment rechercher et comprendre un marché public
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
Ouvrir le guide
Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg pendant une séance en mai 2010Photo : jeffowenphotos · 2010-05-18 · CC BY 2.0 · Source et adaptations23

3 min

Comprendre un texte européen

Comprendre les textes européens sur EUR-Lex : règlement, directive, décision, dates et transposition. Les repères pour lire le bon document.

Objectif
Règlement, directive : comprendre un texte européen
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
Ouvrir le guide
Façade sud-ouest de l'Hôtel de Ville de Paris vue depuis la SeinePhoto : PIERRE ANDRE LECLERCQ · CC BY-SA 4.0 · Source et adaptations24

3 min

Participer à un budget participatif

Déposer et suivre un projet de budget participatif : règlement local, besoin collectif, faisabilité, vote et réalisation. Un guide pratique pour les habitants.

Objectif
Comment proposer et suivre un projet de budget participatif
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
Ouvrir le guide
Colonnade de l'Assemblée nationale au palais BourbonPhoto : BirchLog · CC BY-SA 4.0 · Source et adaptations25

7 min

Lire les déclarations des élus

Retrouver une déclaration publique sur la HATVP, distinguer intérêts et patrimoine, vérifier sa date et éviter les conclusions hâtives.

Objectif
Lire les déclarations des élus
Pour qui
Citoyens, étudiants, associations et rédacteurs
Ouvrir le guide
Entrée du palais Cambon, siège de la Cour des comptes, photographiée en 2005Photo : TouN · 2005-10-22 · CC BY-SA 3.0 · Source et adaptations26

7 min

Lire les comptes des partis

Retrouver les comptes de partis publiés par la CNCCFP, comparer exercices et périmètres, lire les annexes et distinguer comptes annuels et campagne.

Objectif
Lire les comptes des partis
Pour qui
Citoyens, étudiants, associations et rédacteurs
Ouvrir le guide
Urne électorale transparente photographiée dans un bureau de vote français en 2022Photo : Jamain · CC BY 4.0 · Source et adaptations27

7 min

Comprendre blanc, nul et abstention

Distinguer inscrits, votants, blancs, nuls et exprimés et comprendre les pourcentages d’un résultat électoral avec un exemple fictif explicite.

Objectif
Comprendre blanc, nul et abstention
Pour qui
Citoyens, étudiants, associations et rédacteurs
Ouvrir le guide
Urne électorale transparente photographiée dans un bureau de vote français en 2022Photo : Jamain · CC BY 4.0 · Source et adaptations28

5 min

Préparer un vote accessible

Préparer l’accès au bureau de vote, trouver une information électorale accessible et organiser une aide respectueuse du choix et du secret du vote.

Objectif
Organiser un vote adapté à ses besoins sans déléguer son choix
Pour qui
Électeurs en situation de handicap, proches et accompagnants
Ouvrir le guide
Illustration symbolique de la vérification de documents et de sources29

6 min

Préparer un signalement d’alerte

Distinguer réclamation et alerte, documenter les faits et identifier une autorité compétente avant de transmettre des informations sensibles.

Objectif
Choisir un canal de signalement et protéger les informations sensibles
Pour qui
Agents publics, salariés et personnes cherchant une orientation
Ouvrir le guide
Entrée du palais Cambon, siège de la Cour des comptes, photographiée en 2005Photo : TouN · 2005-10-22 · CC BY-SA 3.0 · Source et adaptations30

5 min

Lire un rapport de contrôle

Lire le périmètre d’un rapport de contrôle, distinguer constats et recommandations, consulter les réponses et suivre les suites sans surinterpréter.

Objectif
Distinguer constats, réponses et recommandations du contrôle
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs des finances publiques
Ouvrir le guide
Entrée du Conseil constitutionnel au Palais-Royal à ParisPhoto : Babyaimeesmom · CC BY-SA 4.0 · Source et adaptations31

7 min

Comprendre une QPC

Comprendre ce que contrôle une QPC, le rôle des juridictions de filtrage et les effets d’une décision du Conseil constitutionnel.

Objectif
Distinguer la contestation d’une loi du règlement d’un litige
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de décisions de justice
Ouvrir le guide
Façade arrière du Conseil d'État donnant sur la cour d'honneur du Palais-RoyalPhoto : Tangopaso · Domaine public (dédicace de l'auteur) · Source et adaptations32

7 min

Préparer un recours administratif

Distinguer réclamation, recours gracieux, recours hiérarchique et RAPO ; réunir les pièces, les dates et une demande compréhensible.

Objectif
Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire
Pour qui
Usagers confrontés à une décision administrative
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Palais Rohan à Bordeaux, photographié en septembre 2012Photo : Marc Ryckaert (MJJR) · 2012-09-17 · CC BY-SA 3.0 · Source et adaptations33

7 min

Lire un PLU et un zonage

Retrouver un PLU ou PLUi, lire le plan de zonage, le règlement et les servitudes, puis préparer une question précise au service d’urbanisme.

Objectif
Relier une parcelle aux documents d’urbanisme applicables
Pour qui
Habitants, associations et lecteurs de projets locaux
Ouvrir le guide
Colonnade de l'Assemblée nationale au palais BourbonPhoto : BirchLog · CC BY-SA 4.0 · Source et adaptations34

7 min

Lire les déclarations de lobbying

Rechercher une organisation dans le répertoire HATVP, lire ses activités et moyens déclarés, distinguer données publiques et conclusions non établies.

Objectif
Décrire une activité déclarée avec son périmètre et ses limites
Pour qui
Citoyens, journalistes, étudiants et associations
Ouvrir le guide
Façade de l’Hôtel de Ville de Paris depuis la SeinePhoto : PIERRE ANDRE LECLERCQ · CC BY-SA 4.0 · Source et adaptations35

7 min

Rechercher des archives publiques

Passer d’une question historique à un service d’archives, lire les inventaires, noter les cotes et distinguer consultation, numérisation et réutilisation.

Objectif
Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé
Pour qui
Habitants, chercheurs, étudiants et journalistes
Ouvrir le guide
Façade du palais du Luxembourg donnant sur le jardin, photographiée en 2013Photo : Aconcagua · 2013-08-05 · CC BY-SA 3.0 · Source et adaptations36

7 min

Suivre l’application d’une loi

Repérer les renvois aux décrets, retrouver les textes publiés et les dates d’entrée en vigueur, lire les bilans d’application sans confondre publication et résultat.

Objectif
Vérifier l’état d’application d’une disposition précise
Pour qui
Citoyens, journalistes, associations et lecteurs de textes publics
Ouvrir le guide

Les bons réflexes

Choisir la source qui répond à votre question

Une démarche personnelle

Pour une inscription électorale, une procuration ou un document administratif, partez du service public compétent et vérifiez les conditions correspondant à votre situation.

Un chiffre ou une décision

Retrouvez la publication originale, sa date, son territoire et ses annexes avant de comparer ou de partager un résultat.

Un droit à exercer

Identifiez le responsable de la décision ou du traitement de vos données, puis conservez une preuve de votre demande et de la réponse.

Avant de commencer

Une vérification simple peut éviter une démarche inutile

Les dates, formulaires et interlocuteurs changent. Consultez toujours la source officielle indiquée dans le guide, puis notez la date de votre démarche et gardez les pièces utiles.

Votre repère pratiqueSource officielle · territoire concerné · date de publicationApprendre à vérifier une information

Premier guide

Commencer par une démarche concrète

Préparez votre vote ou apprenez à retrouver la décision publique qui concerne votre territoire.

Préparer son vote