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Illustration générée par IA : guides pratiques

Centre de ressources citoyennes

Guides pratiques de la démocratie


Des parcours courts, sourcés et actionnables pour voter, suivre une loi ou un scrutin, participer, demander un document public et vérifier une information.

70 guides détaillésSources publiques officiellesÉtapes concrètes

S’orienter avant d’écrire

Quel résultat souhaitez-vous obtenir ?

Obtenir un document, participer à un débat et contester un acte ne demandent pas les mêmes pièces. Choisissez votre objectif pour ouvrir la méthode correspondante.

Obtenir une pièce administrative

Demandez un document existant et identifiable à l’administration qui le détient. Précisez son objet, sa date et le service concerné. Une demande d’explication ou de création d’un document relève d’une autre démarche.

Préparer une demande de document →

Donner mon avis sur un projet

Recherchez le dispositif ouvert : consultation, concertation ou enquête publique. Vérifiez sa période, son périmètre et le canal prévu. Un avis transmis hors dispositif peut ne pas être intégré au bilan.

Participer à une consultation →

Comprendre ou contester une décision

Identifiez d’abord la décision et ses destinataires. Lisez la notification, les voies et délais de recours ; demander un document ou envoyer une pétition ne suspend pas automatiquement un délai de contestation.

Comprendre les recours →

Réagir à une sollicitation politique

Retrouvez l’identité du responsable du fichier et son contact pour exercer vos droits. Conservez le message et sa provenance. L’opposition à une prospection et la contestation d’une décision administrative suivent des circuits différents.

Exercer mes droits sur mes données →

Six parcours pour choisir votre démarche

Voter et comprendre les élections

Vérifier son inscription, préparer un vote accessible et interpréter les résultats en distinguant votants, exprimés et inscrits.

Afficher les 6 guides de ce parcours →

Suivre lois, élus et institutions

Identifier les responsabilités, suivre les textes et les votes et lire les déclarations publiques sans confondre mandat, parti et groupe.

Afficher les 19 guides de ce parcours →

Exercer ses droits et faire une démarche

Choisir le destinataire et la procédure pour demander un document, exercer un droit ou signaler des faits par un canal adapté.

Afficher les 11 guides de ce parcours →

Identifier l’autorité compétente avant de transmettre un dossier →

Choisir par besoin

Une question, un parcours, une action officielle

Ces guides ne remplacent ni l’administration ni un conseil juridique. Ils transforment une question fréquente en étapes vérifiables, avec le document à chercher, les erreurs à éviter et le service public à consulter.

Chaque page commence par une réponse directe, puis développe la méthode, une checklist et les sources. Les contenus sont lisibles sur mobile et compréhensibles sans jargon.

Parcours disponibles

Que souhaitez-vous faire ?

Sélectionnez l’intention la plus proche de votre situation.

70 guides disponibles

Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
01

6 min

Voter depuis l’étranger

Vérifiez votre liste électorale consulaire, le bureau, la date locale et les modes de vote autorisés pour chaque scrutin français.

Objectif
Préparer un vote depuis l’étranger selon le scrutin et sa liste électorale.
Pour qui
Français établis hors de France
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Scène illustrative sur cas voter france ai — illustration générée par IA
02

7 min

Préparer son vote

Vérifier son inscription, retrouver son bureau de vote, préparer les justificatifs utiles et anticiper une procuration : la méthode complète pour voter en France.

Objectif
Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin
Pour qui
Électeurs en France et Français établis hors de France
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Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
03

8 min

Contacter un élu

Identifier le bon élu, trouver ses coordonnées officielles et rédiger un message précis, respectueux et utile à propos d’un sujet local ou national.

Objectif
Adresser une demande publique au bon niveau de décision
Pour qui
Citoyens, associations et collectifs locaux
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Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
04

9 min

Lire une décision publique

Ordre du jour, délibération, procès-verbal, annexes et budget : une méthode simple pour retrouver, lire et vérifier une décision publique locale.

Objectif
Comprendre ce qui a réellement été décidé par une collectivité
Pour qui
Citoyens, journalistes locaux, associations et étudiants
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Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
05

10 min

Vérifier une information

Source, date, contexte, chiffres, images et niveau de certitude : une méthode en six étapes pour vérifier une information politique avant de la partager.

Objectif
Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique
Pour qui
Citoyens, étudiants, associations et éditeurs de contenus
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Scène illustrative sur guide fabrication loi — illustration générée par IA
06

5 min

Suivre la fabrication d’une loi

Du dépôt à la promulgation : retrouver le bon dossier législatif, comparer les versions, lire les amendements et distinguer un texte discuté d’une loi en vigueur.

Objectif
Suivre un texte sans confondre annonce, débat, vote et droit applicable
Pour qui
Citoyens, étudiants, associations, collectivités et journalistes
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Scène illustrative sur guide consultation publique — illustration générée par IA
07

8 min

Participer à une consultation publique

Identifier le cadre d’une consultation, lire le dossier, formuler une contribution argumentée et suivre la réponse du maître d’ouvrage ou de l’autorité publique.

Objectif
Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable
Pour qui
Habitants, collectifs, associations, usagers et acteurs locaux
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Scène illustrative sur cas lire budget public ai — illustration générée par IA
08

5 min

Lire un budget public local

Comprendre budget primitif, sections de fonctionnement et d’investissement, recettes, dépenses, dette, épargne et compte financier unique.

Objectif
Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres
Pour qui
Citoyens, élus locaux, associations, journalistes et étudiants
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Scène illustrative sur guide donnees publiques — illustration générée par IA
09

9 min

Réutiliser des données publiques

Trouver le jeu d’origine, lire les métadonnées, contrôler la qualité, respecter la licence et publier une réutilisation traçable des données publiques.

Objectif
Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée
Pour qui
Citoyens, journalistes, chercheurs, associations, collectivités et développeurs
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Scène illustrative sur guide vote parlementaire — illustration générée par IA
10

9 min

Suivre un vote parlementaire

Retrouver le bon scrutin public, comprendre ce qui était réellement voté, lire les positions individuelles et relier le résultat au dossier législatif.

Objectif
Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale
Pour qui
Citoyens, étudiants, associations, journalistes et observateurs de la vie parlementaire
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur guide petition publique — illustration générée par IA
11

8 min

Utiliser les pétitions publiques

Choisir la bonne plateforme institutionnelle, vérifier la recevabilité, rédiger une demande précise et comprendre ce qu’un seuil de signatures peut réellement déclencher.

Objectif
Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas
Pour qui
Citoyens, collectifs, associations, étudiants et acteurs territoriaux
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Scène illustrative sur guide enquete publique — illustration générée par IA
12

9 min

Participer à une enquête publique

Trouver le dossier, comprendre le projet, formuler une observation argumentée, respecter les délais et suivre le rapport du commissaire enquêteur.

Objectif
Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public
Pour qui
Habitants, associations, riverains, élus locaux et porteurs de projets
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur cas demander document administratif ai — illustration générée par IA
13

9 min

Demander un document administratif

Identifier le document et l’administration, rédiger une demande précise, choisir le format de communication et saisir la CADA après un refus ou un silence.

Objectif
Exercer le droit d’accès avec une demande claire, traçable et adressée au bon service
Pour qui
Citoyens, journalistes, associations, chercheurs, entreprises et élus
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Scène illustrative sur conseil municipal public — illustration générée par IA
14

8 min

Résoudre une difficulté administrative

Identifier le service compétent, conserver les échanges, formuler une réclamation et savoir quand contacter le Défenseur des droits.

Objectif
Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?
Pour qui
Usagers des administrations et services publics
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Scène illustrative sur cas assister conseil municipal ai — illustration générée par IA
15

7 min

Suivre le conseil municipal

Trouver la date et l’ordre du jour d’un conseil municipal, assister à une séance publique et consulter ensuite les délibérations et le procès-verbal.

Objectif
Comment suivre les décisions du conseil municipal ?
Pour qui
Habitants, associations et observateurs de la vie locale
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur verification resultats electoraux — illustration générée par IA
16

8 min

Vérifier un résultat électoral

Retrouver les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur, distinguer provisoire et définitif et comparer les bons périmètres et dénominateurs.

Objectif
Comment vérifier un résultat électoral annoncé ?
Pour qui
Électeurs, journalistes, étudiants et associations
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Scène illustrative sur cas droits donnees prospection politique ai — illustration générée par IA
17

8 min

Maîtriser ses données politiques

Identifier l’auteur d’un message politique, demander l’origine des données, exercer son droit d’opposition et saisir la CNIL si nécessaire.

Objectif
Que faire après avoir reçu une sollicitation politique non souhaitée ?
Pour qui
Personnes contactées par un candidat, un parti ou une campagne
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Scène illustrative sur evaluer politique publique — illustration générée par IA
18

4 min

Évaluer une politique publique

Lire une évaluation publique : objectifs, méthode, indicateurs, coûts et recommandations. Des étapes pour distinguer résultats observés et effets démontrés.

Objectif
Comment lire une évaluation de politique publique
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur cas lire sondage ai — illustration générée par IA
19

4 min

Lire un sondage politique

Comprendre un sondage politique : notice, échantillon, dates, question posée et marges d’incertitude. Les vérifications utiles avant de partager un chiffre.

Objectif
Comment lire un sondage politique sans surinterpréter les chiffres
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
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Scène illustrative sur lire statistiques publiques — illustration générée par IA
20

4 min

Comprendre les statistiques publiques

Lire les statistiques publiques : définitions, pourcentages, points, moyenne, médiane et révisions. Des exemples pour comparer des chiffres sans confusion.

Objectif
Comment comprendre et comparer des statistiques publiques
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
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Scène illustrative sur identifier competence locale — illustration générée par IA
21

3 min

Identifier la compétence locale

Trouver qui gère un service local : commune, intercommunalité ou autre organisme. Identifier compétence, financement et exploitation avec les sources officielles.

Objectif
Commune, intercommunalité, département : trouver le bon interlocuteur
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur retrouver texte officiel — illustration générée par IA
22

3 min

Retrouver un texte officiel

Retrouver une loi, un décret ou un article sur Légifrance : référence, version, entrée en vigueur et modifications. Une méthode de lecture documentée.

Objectif
Comment retrouver un texte officiel et sa bonne version
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur cas suivre marche public ai — illustration générée par IA
23

3 min

Suivre un marché public

Rechercher un marché public : acheteur, avis, lots, attribution et montants. Comprendre les documents et suivre une procédure avec des sources officielles.

Objectif
Comment rechercher et comprendre un marché public
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur comprendre texte europeen — illustration générée par IA
24

3 min

Comprendre un texte européen

Comprendre les textes européens sur EUR-Lex : règlement, directive, décision, dates et transposition. Les repères pour lire le bon document.

Objectif
Règlement, directive : comprendre un texte européen
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur budget participatif — illustration générée par IA
25

3 min

Participer à un budget participatif

Déposer et suivre un projet de budget participatif : règlement local, besoin collectif, faisabilité, vote et réalisation. Un guide pratique pour les habitants.

Objectif
Comment proposer et suivre un projet de budget participatif
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de l’information publique
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
26

7 min

Lire les déclarations des élus

Intérêts, activités et patrimoine des élus : où consulter chaque déclaration, comment lire une version et suivre les projets sur l’intégrité publique.

Objectif
Lire les déclarations des élus
Pour qui
Citoyens, étudiants, associations et rédacteurs
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
27

7 min

Lire les comptes des partis

Retrouver les comptes de partis publiés par la CNCCFP, comparer exercices et périmètres, lire les annexes et distinguer comptes annuels et campagne.

Objectif
Lire les comptes des partis
Pour qui
Citoyens, étudiants, associations et rédacteurs
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
28

4 min

Comprendre blanc, nul et abstention

Distinguer inscrits, votants, blancs, nuls et exprimés et comprendre les pourcentages d’un résultat électoral avec un exemple fictif explicite.

Objectif
Comprendre blanc, nul et abstention
Pour qui
Citoyens, étudiants, associations et rédacteurs
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur cas vote accessible ai — illustration générée par IA
29

5 min

Préparer un vote accessible

Préparer l’accès au bureau de vote, trouver une information électorale accessible et organiser une aide respectueuse du choix et du secret du vote.

Objectif
Organiser un vote adapté à ses besoins sans déléguer son choix
Pour qui
Électeurs en situation de handicap, proches et accompagnants
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Scène illustrative sur competences collectivites ai — illustration générée par IA
30

6 min

Préparer un signalement d’alerte

Distinguer réclamation et alerte, documenter les faits et identifier une autorité compétente avant de transmettre des informations sensibles.

Objectif
Choisir un canal de signalement et protéger les informations sensibles
Pour qui
Agents publics, salariés et personnes cherchant une orientation
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Scène illustrative sur cas lire rapport controle ai — illustration générée par IA
31

5 min

Lire un rapport de contrôle

Lire le périmètre d’un rapport de contrôle, distinguer constats et recommandations, consulter les réponses et suivre les suites sans surinterpréter.

Objectif
Distinguer constats, réponses et recommandations du contrôle
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs des finances publiques
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Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
32

7 min

Comprendre une QPC

Comprendre ce que contrôle une QPC, le rôle des juridictions de filtrage et les effets d’une décision du Conseil constitutionnel.

Objectif
Distinguer la contestation d’une loi du règlement d’un litige
Pour qui
Citoyens, étudiants et lecteurs de décisions de justice
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Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
33

7 min

Préparer un recours administratif

Distinguer réclamation, recours gracieux, recours hiérarchique et RAPO ; réunir les pièces, les dates et une demande compréhensible.

Objectif
Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire
Pour qui
Usagers confrontés à une décision administrative
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur cas consulter plu ai — illustration générée par IA
34

7 min

Lire un PLU et un zonage

Retrouver un PLU ou PLUi, lire le plan de zonage, le règlement et les servitudes, puis préparer une question précise au service d’urbanisme.

Objectif
Relier une parcelle aux documents d’urbanisme applicables
Pour qui
Habitants, associations et lecteurs de projets locaux
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
35

7 min

Lire les déclarations de lobbying

Consulter les répertoires de la HATVP, distinguer lobbying et influence étrangère, puis lire les activités, les périodes et les moyens déclarés.

Objectif
Décrire une activité déclarée avec son périmètre et ses limites
Pour qui
Citoyens, journalistes, étudiants et associations
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Scène illustrative sur cas rechercher archives ai — illustration générée par IA
36

7 min

Rechercher des archives publiques

Passer d’une question historique à un service d’archives, lire les inventaires, noter les cotes et distinguer consultation, numérisation et réutilisation.

Objectif
Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé
Pour qui
Habitants, chercheurs, étudiants et journalistes
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
37

7 min

Suivre l’application d’une loi

Repérer les renvois aux décrets, retrouver les textes publiés et les dates d’entrée en vigueur, lire les bilans d’application sans confondre publication et résultat.

Objectif
Vérifier l’état d’application d’une disposition précise
Pour qui
Citoyens, journalistes, associations et lecteurs de textes publics
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
38

6 min

Comprendre un référendum

Identifier le type de référendum, lire la question et les règles de participation, distinguer un soutien au RIP d’un vote et retrouver la décision officielle.

Objectif
Savoir ce qui est soumis au vote et quel effet produit le résultat
Pour qui
Électeurs, habitants et lecteurs d’une annonce de consultation
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Scène illustrative sur cas initiative citoyenne europeenne ai — illustration générée par IA
39

6 min

Soutenir une initiative européenne

Retrouver une initiative enregistrée, vérifier les conditions de signature et les seuils par pays, puis comprendre la réponse de la Commission européenne.

Objectif
Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi
Pour qui
Citoyens de l’Union européenne et associations
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur lecture budget local — illustration générée par IA
40

6 min

Adresser une pétition au CESE

Vérifier l’objet d’une pétition au CESE, les conditions des signataires, le seuil de 150 000 soutiens et le suivi de la réponse institutionnelle.

Objectif
Choisir une saisine consultative adaptée à une question collective
Pour qui
Habitants, citoyens, associations et porteurs de pétitions
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Scène illustrative sur sources donnees publiques ai — illustration générée par IA
41

6 min

Identifier un élu et son mandat

Utiliser le RNE par type de mandat, lire les codes territoriaux et les dates, recouper avec l’assemblée et trouver un contact public sans exposer de données personnelles.

Objectif
Identifier le titulaire d’un mandat et la source correspondant à la date recherchée
Pour qui
Habitants, journalistes, associations et utilisateurs de données publiques
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
42

6 min

Lire un arrêté municipal

Retrouver un arrêté municipal complet, distinguer les motifs des prescriptions, vérifier la publicité, les annexes et les modifications avant d’agir.

Objectif
Comprendre ce qu’un acte local prescrit, où et à quelle période
Pour qui
Habitants, associations, usagers de la voirie et lecteurs d’actes locaux
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
43

6 min

Suivre une ordonnance

Reconstituer la chaîne d’une ordonnance : loi d’habilitation, texte publié, projet de ratification, ratification expresse et dispositions en vigueur.

Objectif
Comprendre le statut et la chronologie d’une ordonnance précise
Pour qui
Citoyens, journalistes et lecteurs de textes législatifs
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
44

6 min

Décrypter une publicité politique

Lire l’identité du parraineur, le financement et les paramètres de ciblage d’une publicité politique, comprendre le règlement européen et préparer une demande sur ses données.

Objectif
Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé
Pour qui
Citoyens, électeurs, associations et équipes de communication
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur comparer scrutins ai — illustration générée par IA
45

7 min

Comparer des programmes électoraux

Comparer deux programmes sur un même sujet : retrouver la version originale, vérifier les compétences, distinguer coûts et financements et exporter une grille de lecture.

Objectif
Comment examiner une proposition électorale sans confondre promesse et décision ?
Pour qui
Électeurs, habitants et lecteurs de programmes
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Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
46

3 min

Comprendre le 49.3

Retrouver le texte visé par un 49.3, les motions de censure et la suite de la procédure. Une méthode pour distinguer adoption à une étape, promulgation et application.

Objectif
Que signifie un recours au 49.3 ?
Pour qui
Citoyens, lecteurs et personnes préparant une recherche documentaire
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur lire sondage — illustration générée par IA
47

3 min

Lire une motion de censure

Distinguer motion annoncée, déposée et adoptée, lire le résultat officiel et éviter les confusions de majorité. Un guide documentaire sur la responsabilité du Gouvernement.

Objectif
Comment savoir si une motion est adoptée ?
Pour qui
Citoyens, lecteurs et personnes préparant une recherche documentaire
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
48

3 min

Comprendre une dissolution

Lire une dissolution à partir de l’article 12 et des actes publiés : élections, législature et suivi des textes. Distinguer les faits officiels des anticipations politiques.

Objectif
Quels documents consulter après une dissolution ?
Pour qui
Citoyens, lecteurs et personnes préparant une recherche documentaire
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur suivre marche public — illustration générée par IA
49

3 min

Lire et suivre un amendement

Comprendre ce qu’un amendement change réellement, retrouver le texte visé et suivre son sort. Méthode pour distinguer argumentaire, rédaction proposée et règle publiée.

Objectif
Comment savoir ce qu’un amendement modifie ?
Pour qui
Citoyens, lecteurs et personnes préparant une recherche documentaire
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
50

3 min

Lire une commission d’enquête

Retrouver le mandat d’une commission d’enquête, lire les auditions avec leur contexte et distinguer conclusions, recommandations et suites documentées.

Objectif
Comment rapprocher une audition et un rapport ?
Pour qui
Citoyens, lecteurs et personnes préparant une recherche documentaire
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
51

3 min

Lire une étude d’impact législative

Lire une étude d’impact sans confondre prévision et résultat : objectif, alternatives, populations concernées, méthode de chiffrage et conditions d’application.

Objectif
Comment distinguer effet attendu et résultat observé ?
Pour qui
Citoyens, lecteurs et personnes préparant une recherche documentaire
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
52

3 min

Suivre une question parlementaire

Chercher une question écrite ou orale, identifier son auteur et sa législature, lire la réponse ministérielle et distinguer ce document d’une décision individuelle.

Objectif
Une réponse ministérielle règle-t-elle un dossier personnel ?
Pour qui
Citoyens, lecteurs et personnes préparant une recherche documentaire
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
53

3 min

Lire un compte rendu parlementaire

Retrouver une séance, lire une intervention complète, suivre les renvois aux amendements et distinguer propos, décisions de procédure et résultats de vote.

Objectif
Comment citer un débat sans supprimer le contexte ?
Pour qui
Citoyens, lecteurs et personnes préparant une recherche documentaire
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur guide budget public — illustration générée par IA
54

3 min

Lire le budget de l’État

Lire le budget de l’État à partir du projet et des annexes : mission, programme, autorisations d’engagement, crédits de paiement et objectifs de performance.

Objectif
Pourquoi distinguer autorisations d’engagement et crédits de paiement ?
Pour qui
Citoyens, lecteurs et personnes préparant une recherche documentaire
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
55

3 min

Lire les finances de la Sécurité sociale

Retrouver les documents des finances sociales, distinguer projet et loi et lire les périmètres des recettes, dépenses, soldes et objectifs sans confondre budget de l’État et Sécurité sociale.

Objectif
Comment comparer deux chiffres des finances sociales ?
Pour qui
Citoyens, lecteurs et personnes préparant une recherche documentaire
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
56

3 min

Lire une décision constitutionnelle

Lire une décision sur une loi avant promulgation : identifier le contrôle, les dispositions examinées, les motifs et le dispositif. Distinguer décision, commentaire et QPC.

Objectif
Quelle est la portée de la décision consultée ?
Pour qui
Citoyens, lecteurs et personnes préparant une recherche documentaire
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur recherche ai — illustration générée par IA
57

3 min

Suivre la navette et la CMP

Suivre les lectures d’un texte à l’Assemblée et au Sénat, identifier les désaccords et lire une commission mixte paritaire sans confondre compromis proposé et loi publiée.

Objectif
Quelle version d’un texte faut-il comparer ?
Pour qui
Citoyens, lecteurs et personnes préparant une recherche documentaire
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
58

4 min

Lire une délibération municipale

Retrouver une délibération, lire ce que le conseil décide, vérifier ses annexes et suivre son application. Une méthode pour distinguer vote, communication et réalisation.

Objectif
Que décide exactement le conseil municipal ?
Pour qui
Citoyens et lecteurs préparant une recherche ou une participation
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
59

3 min

Lire un procès-verbal municipal

Lire un procès-verbal municipal, retrouver les échanges et rapprocher les votes des délibérations. Distinguer séance, approbation du procès-verbal et publication.

Objectif
Comment retrouver le contexte d’un vote municipal ?
Pour qui
Citoyens et lecteurs préparant une recherche ou une participation
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
60

3 min

Lire une fiche BANATIC

Rechercher une intercommunalité dans BANATIC, contrôler son identité et son périmètre, puis rapprocher les compétences affichées des documents officiels locaux.

Objectif
Quel groupement correspond à mon territoire et à ma question ?
Pour qui
Citoyens et lecteurs préparant une recherche ou une participation
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
61

3 min

Lire le RPQS de l’eau

Lire le rapport annuel de son service d’eau ou d’assainissement : période, périmètre, prix, indicateurs et limites des comparaisons. Retrouver les définitions Sispea.

Objectif
Que montre le rapport annuel de mon service d’eau ?
Pour qui
Citoyens et lecteurs préparant une recherche ou une participation
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
62

3 min

Suivre une délégation de service public

Identifier autorité et délégataire, lire le périmètre du contrat, ses obligations et les documents de suivi. Distinguer décision de déléguer, signature et résultats du service.

Objectif
Qui organise le service et que doit réaliser le délégataire ?
Pour qui
Citoyens et lecteurs préparant une recherche ou une participation
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
63

3 min

Lire un avis environnemental

Lire un avis environnemental, identifier le dossier examiné, distinguer recommandations et autorisation, puis rechercher la réponse et les versions du projet.

Objectif
Que recommande l’autorité environnementale et qu’en fait le porteur du projet ?
Pour qui
Citoyens et lecteurs préparant une recherche ou une participation
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur concertation amenagement inclusion ai — illustration générée par IA
64

3 min

Lire un bilan de concertation

Lire un bilan CNDP, repérer les arguments et recommandations, puis vérifier la réponse du responsable et les évolutions du projet. Distinguer participation et décision.

Objectif
Que devient une observation après la concertation ?
Pour qui
Citoyens et lecteurs préparant une recherche ou une participation
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
65

3 min

Rédiger une contribution publique

Préparer une contribution : identifier la question ouverte, citer les pièces, distinguer constat et proposition, puis conserver la preuve du dépôt et suivre la réponse.

Objectif
Comment transformer une observation en contribution compréhensible ?
Pour qui
Citoyens et lecteurs préparant une recherche ou une participation
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
66

3 min

Suivre une pétition à l’Assemblée

Lire le parcours d’une pétition adressée à l’Assemblée : enregistrement, commission, examen ou classement. Distinguer soutien, débat et modification de la loi.

Objectif
Que devient une pétition déposée à l’Assemblée nationale ?
Pour qui
Citoyens et lecteurs préparant une recherche ou une participation
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
67

3 min

Suivre une pétition au Sénat

Comprendre le parcours des e-pétitions du Sénat, vérifier le cadre du dépôt, le statut de la fiche et les décisions de la Conférence des présidents.

Objectif
Quelles suites le Sénat peut-il donner à une pétition ?
Pour qui
Citoyens et lecteurs préparant une recherche ou une participation
Ouvrir le guide
Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
68

3 min

Lire un avis de la CADA

Retrouver un avis de la CADA, identifier les documents et le raisonnement, lire les conditions de communication et suivre la réponse de l’administration.

Objectif
Que permet de conclure l’avis CADA que j’ai trouvé ?
Pour qui
Citoyens et lecteurs préparant une recherche ou une participation
Ouvrir le guide
Scène illustrative sur palais bourbon soir ai — illustration générée par IA
69

3 min

Lire un dossier de maître d’ouvrage

Lire un dossier de projet soumis au débat : besoin, objectifs, alternatives, variantes, coûts et effets. Repérer les hypothèses et préparer des questions sourcées.

Objectif
Quelles options et hypothèses le dossier de projet présente-t-il ?
Pour qui
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Retrouver la publication d’un acte local

Retrouver la publication officielle d’un acte local, distinguer communication, publicité et notification, et conserver les dates sans calculer un délai personnel.

Objectif
Où retrouver la publication officielle d’une décision locale ?
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Les bons réflexes

Choisir la source qui répond à votre question

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Une démarche personnelle

Pour une inscription électorale, une procuration ou un document administratif, partez du service public compétent et vérifiez les conditions correspondant à votre situation.

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Un chiffre ou une décision

Retrouvez la publication originale, sa date, son territoire et ses annexes avant de comparer ou de partager un résultat.

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Un droit à exercer

Identifiez le responsable de la décision ou du traitement de vos données, puis conservez une preuve de votre demande et de la réponse.

Avant de commencer

Une vérification simple peut éviter une démarche inutile

Les dates, formulaires et interlocuteurs changent. Consultez toujours la source officielle indiquée dans le guide, puis notez la date de votre démarche et gardez les pièces utiles.

Votre repère pratiqueSource officielle · territoire concerné · date de publicationApprendre à vérifier une information

Premier guide

Commencer par une démarche concrète

Préparez votre vote ou apprenez à retrouver la décision publique qui concerne votre territoire.

Préparer son vote