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Méthode et provenance

Choisir la bonne source publique

Une information politique peut être une règle, une décision, un chiffre ou une déclaration. Le producteur à consulter dépend de cette nature. Ce répertoire précise la question à poser et les limites de lecture.

Illustration générée par IA : poste documentaire avec ordinateur, tableaux abstraits, carnet et loupe dans un lieu fictif
Sources et données publiques · Illustration générée par IA · Provenance

À vous de lire

Une hausse peut en cacher une autre

Un indicateur passe de 40 % à 50 % sur un périmètre inchangé. Un titre annonce « dix pour cent de hausse ». Quelle formulation conserve le sens du calcul ?

Situation fictive. Ouvrez une proposition pour confronter votre lecture à l’explication.

Le taux augmente de 10 points, soit de 25 % relativement au taux initial.

Les deux mesures sont utiles. L’écart vaut 50 − 40 = 10 points. La variation relative vaut (50 − 40) ÷ 40 × 100 = 25 %. Préciser la base évite une ambiguïté.

Le taux augmente de 10 %, car 50 − 40 = 10.

La soustraction donne ici des points. Une hausse relative de 10 % à partir de 40 % conduirait à 44 %, pas à 50 %.

Revenir de 50 % à 40 % correspondrait à une baisse relative de 25 %.

La valeur de départ serait différente. Au retour, le calcul est (40 − 50) ÷ 50 × 100 = −20 %. Les variations relatives ne sont pas symétriques.

Le chemin de vérification

  1. UnitéRepérer un taux, un montant ou un effectif.
  2. BaseGarder la valeur initiale au dénominateur.
  3. PérimètreComparer la même population et la même période.

Pour approfondir : Insee — taux de croissance ↗. Référence consultée le 15 octobre 2026.

Comprendre en pratique

Les quatre dates d’un jeu de données

Un fichier téléchargé aujourd’hui peut décrire une situation ancienne. Pour une réutilisation fiable, indiquez la période observée et la version récupérée.

Illustration IA en papier texturé : rapport avec graphiques abstraits, loupe et crayon devant des architectures civiques fictives
Lecture des données publiques · Illustration générée par IA · Provenance
  1. Observation

    Quand le phénomène a-t-il été mesuré ?

  2. Publication

    Quand les résultats ont-ils été rendus publics ?

  3. Révision

    Les valeurs ou la méthode ont-elles été corrigées ?

  4. Consultation

    Quand avez-vous récupéré cette version ?

Orienter votre recherche

Vous avez un document : que vérifier ensuite ?

Choisissez le point de départ. Chaque parcours précise les pièces à rapprocher et ce qu’elles permettent de conclure. Les étapes sont lisibles sans JavaScript.

Une fiche d’amendement

Question à résoudre : Que change la proposition, et a-t-elle été retenue ?

  1. Retrouver le dossier, la lecture et le texte support.
  2. Comparer le dispositif au passage visé ; lire l’exposé comme l’argumentation de l’auteur.
  3. Vérifier le sort puis retrouver la rédaction dans le texte adopté et publié.

Avant de conclure : Une adoption à une étape ne prouve pas que la rédaction est restée identique jusqu’à la publication.

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Une annonce de 49.3

Question à résoudre : Quel texte est engagé et quelle est l’issue documentée ?

  1. Identifier l’alinéa, la séance et la version concernée.
  2. Retrouver les motions éventuelles et les résultats institutionnels.
  3. Poursuivre le dossier législatif jusqu’à l’étape effectivement constatée.

Avant de conclure : L’annonce ne suffit pas à établir l’application d’une disposition à votre situation.

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Une motion de censure

Question à résoudre : L’information décrit-elle une intention, un dépôt ou un vote ?

  1. Lire le document déposé avec sa référence et ses signataires.
  2. Vérifier le seuil et les nombres du résultat officiel.
  3. Distinguer la non-censure des positions politiques exprimées et vérifier les suites.

Avant de conclure : Ne pas attribuer le même motif à tous les parlementaires qui n’ont pas voté en faveur de la motion.

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Un acte de dissolution

Question à résoudre : Quel calendrier et quelle législature faut-il consulter ?

  1. Conserver l’acte et sa date.
  2. Lire les actes et consignes du scrutin pour les dates concrètes.
  3. Retrouver la période du mandat et le devenir du dossier législatif étudié.

Avant de conclure : Les textes en instance ne doivent pas être supposés identiques ni affectés tous de la même manière.

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Un extrait d’audition

Question à résoudre : Que montre cet échange dans le cadre de la commission ?

  1. Identifier la commission, son mandat, l’intervenant et la date.
  2. Retrouver la question, la réponse complète et les pièces citées.
  3. Lire le rapport et vérifier comment la déclaration est reprise ou discutée.

Avant de conclure : Une déclaration attribuée n’est pas automatiquement une conclusion de la commission.

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Une étude d’impact

Question à résoudre : Quelles hypothèses expliquent le résultat attendu ?

  1. Associer l’étude à la bonne version du projet.
  2. Lire l’objectif, les alternatives, le scénario de référence et le périmètre.
  3. Relever les méthodes de calcul et préparer les indicateurs à vérifier après la mise en œuvre.

Avant de conclure : Une économie prévue ne constitue pas une économie déjà observée.

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Une question et une réponse ministérielle

Question à résoudre : Qui affirme quoi, et la règle citée est-elle encore applicable ?

  1. Noter type de question, législature, référence et dates.
  2. Séparer le problème présenté par le parlementaire et la réponse du ministre.
  3. Ouvrir les textes cités et vérifier le parcours officiel pour une demande personnelle.

Avant de conclure : L’échange parlementaire ne décide pas automatiquement du dossier individuel d’un citoyen.

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Une citation tirée d’un débat

Question à résoudre : Quel contexte et quelle décision entourent ce passage ?

  1. Retrouver la séance, l’intervenant et sa fonction.
  2. Lire les échanges précédents et suivants.
  3. Ouvrir les références d’amendements, d’articles et de scrutins avant de conclure sur la décision.

Avant de conclure : Le compte rendu établit le déroulement et les propos ; les affirmations factuelles demandent leurs propres sources.

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Un tableau du budget de l’État

Question à résoudre : Quel exercice, quel périmètre et quelle nature de crédit sont comparés ?

  1. Identifier l’année et la version du projet ou de la loi.
  2. Retrouver mission, programme, unité, AE et CP.
  3. Chercher les changements de périmètre et les données d’exécution pour le bilan.

Avant de conclure : Ne pas additionner AE et CP comme deux dépenses indépendantes, ni assimiler crédit et résultat de service.

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Un chiffre des finances sociales

Question à résoudre : De quels régimes, organismes ou branches parle-t-on ?

  1. Choisir l’exercice et distinguer projet initial et loi publiée.
  2. Retrouver l’annexe, l’unité et les comptes couverts.
  3. Séparer recette, dépense, solde et objectif avant de comparer les montants.

Avant de conclure : Une donnée globale de finances sociales ne décrit pas, à elle seule, les conditions d’une prestation individuelle.

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Une décision constitutionnelle

Question à résoudre : Quel contrôle a été réalisé et quelle est la solution ?

  1. Identifier numéro, type, date et texte examiné.
  2. Relever les dispositions étudiées, les motifs et le dispositif.
  3. Comparer les passages concernés avec la loi publiée et ses conditions d’application.

Avant de conclure : Un résumé de validation ne doit pas être généralisé à chaque disposition ou à chaque usage de la loi.

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Un tableau comparatif de navette ou de CMP

Question à résoudre : Quelle rédaction est adoptée à quelle étape ?

  1. Relever les versions et lectures dans les deux chambres.
  2. Identifier les dispositions restant en discussion et les différences de rédaction.
  3. Lire la proposition de compromis et la suite donnée dans les dossiers.

Avant de conclure : Le texte proposé par la CMP n’est pas, à lui seul, la loi publiée.

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Lire une délibération municipale

Question à résoudre : Que décide exactement le conseil municipal ?

  1. Commencez par le numéro, la séance et l’objet du document.
  2. Les explications éclairent le vote ; la partie décisionnelle indique les mesures retenues.
  3. Une convention ou un tableau annexé peut préciser la durée, le périmètre et les obligations.

Avant de conclure : Non. Elle établit une décision. L’achèvement demande des pièces de réalisation propres à l’opération.

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Lire un procès-verbal municipal

Question à résoudre : Comment retrouver le contexte d’un vote municipal ?

  1. La date de la séance relatée peut différer de celle où le procès-verbal a été arrêté.
  2. Un débat peut porter sur une étape particulière d’un projet.
  3. Le résultat et les propos attribués apportent des informations différentes.

Avant de conclure : Non. La présence ne suffit pas. Cherchez le vote nominatif publié ou une déclaration explicitement attribuée.

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Lire une fiche BANATIC

Question à résoudre : Quel groupement correspond à mon territoire et à ma question ?

  1. Vérifiez l’identité avant de lire les attributions.
  2. L’appartenance à un groupement et la gestion d’un service sont deux questions.
  3. La rubrique des compétences est un point d’entrée pour une vérification documentaire.

Avant de conclure : Ne le supposez pas. Vérifiez les organismes et les compétences propres au service étudié.

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Lire le RPQS de l’eau

Question à résoudre : Que montre le rapport annuel de mon service d’eau ?

  1. Eau potable, assainissement collectif et non collectif demandent des lectures distinctes.
  2. Un prix de référence ne reproduit pas nécessairement votre facture.
  3. Un taux n’a de sens qu’avec sa méthode et son champ.

Avant de conclure : Non. Signalez l’absence de donnée et recherchez sa cause avant toute comparaison.

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Suivre une délégation de service public

Question à résoudre : Qui organise le service et que doit réaliser le délégataire ?

  1. L’organisme qui exploite le service n’est pas nécessairement celui qui en décide l’organisation.
  2. Les obligations se lisent dans le contrat et ses pièces.
  3. Les avenants et décisions tarifaires peuvent modifier votre point de comparaison.

Avant de conclure : Il établit un choix et des engagements. Les résultats se vérifient ensuite dans les documents de suivi.

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Lire un avis environnemental

Question à résoudre : Que recommande l’autorité environnementale et qu’en fait le porteur du projet ?

  1. Nom, référence, type de dossier et version évitent de rapprocher des pièces différentes.
  2. Un résumé isolé peut masquer la question technique réellement posée.
  3. Une réponse annoncée doit être rapprochée du point précis auquel elle répond.

Avant de conclure : Ce document et la décision d’autorisation ont des fonctions distinctes. Recherchez la décision et ses conditions.

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Lire un bilan de concertation

Question à résoudre : Que devient une observation après la concertation ?

  1. Bilan de concertation, compte rendu et bilan de débat public ne sont pas des intitulés interchangeables.
  2. La synthèse des contributions ne mesure pas automatiquement l’opinion de toute la population.
  3. Le bilan et la réponse du responsable sont deux pièces à lire ensemble.

Avant de conclure : Non. Il rend compte de la participation dans son cadre. La décision et les réponses doivent être recherchées séparément.

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Rédiger une contribution publique

Question à résoudre : Comment transformer une observation en contribution compréhensible ?

  1. Lisez le dossier et les modalités avant de rédiger.
  2. Le lecteur doit comprendre ce qui est observé et ce qui est supposé.
  3. Expliquez le changement souhaité et les conditions pour l’évaluer.

Avant de conclure : Non. Elle prépare vos notes. Transmettez votre contribution dans le canal officiel indiqué par la procédure.

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Suivre une pétition à l’Assemblée

Question à résoudre : Que devient une pétition déposée à l’Assemblée nationale ?

  1. Une pétition sur un site privé n’a pas automatiquement été déposée au Parlement.
  2. Le parcours officiel distingue contrôle de recevabilité et suite parlementaire.
  3. La suite choisie doit être établie par les documents publiés.

Avant de conclure : Non. Le soutien et les travaux parlementaires sont distincts. Retrouvez la décision de traitement puis les textes éventuels.

Ouvrir la méthode détaillée →

Suivre une pétition au Sénat

Question à résoudre : Quelles suites le Sénat peut-il donner à une pétition ?

  1. Une demande politique doit être reliée aux compétences de l’institution.
  2. Un brouillon ou une annonce de campagne ne prouve pas la publication officielle.
  3. Le compteur sert à suivre le parcours ; il ne remplace pas la décision de suite.

Avant de conclure : Non. Il concerne le parcours d’examen. Les suites restent celles décidées dans le cadre officiel.

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Lire un avis de la CADA

Question à résoudre : Que permet de conclure l’avis CADA que j’ai trouvé ?

  1. La base distingue avis et conseils et propose plusieurs critères.
  2. Deux demandes aux intitulés proches peuvent concerner des pièces différentes.
  3. Une communication peut demander des occultations ou concerner seulement certaines pièces.

Avant de conclure : Non. Vérifiez la réponse de l’administration et les pièces effectivement communiquées.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire un dossier de maître d’ouvrage

Question à résoudre : Quelles options et hypothèses le dossier de projet présente-t-il ?

  1. L’objectif annoncé ne prouve pas que le projet est l’unique réponse possible.
  2. Les options doivent être rapprochées selon les mêmes critères.
  3. Une estimation est liée à un périmètre et à des conditions.

Avant de conclure : Non. Elle repose sur des hypothèses. Conservez la méthode, le périmètre et les conditions avant de la reprendre.

Ouvrir la méthode détaillée →

Retrouver la publication d’un acte local

Question à résoudre : Où retrouver la publication officielle d’une décision locale ?

  1. Le type de décision guide la recherche du support et des formalités.
  2. L’absence dans un moteur de recherche ne signifie pas absence de publicité.
  3. Ces dates ne doivent pas être fusionnées dans une date unique.

Avant de conclure : Non. Elle date votre collecte. Recherchez les mentions de publication ou de notification propres à l’acte.

Ouvrir la méthode détaillée →

Quelle information cherchez-vous ?

Ce répertoire rassemble les publications déjà citées dans les guides. Le parcours principal aide à les filtrer ; une même référence peut servir à plusieurs sujets.

161 sources publiques

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance

Quel texte s’applique à une date donnée ?

Relevez numéro, nature et date du texte, puis ouvrez la version correspondant à la période étudiée. Distinguez publication initiale, modifications et entrée en vigueur. Citez la disposition et son état à cette date ; une version consolidée du jour ne décrit pas toujours le droit applicable à un événement ancien.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public

Comment effectuer une démarche personnelle ?

Lisez le public concerné, les conditions, les pièces et les étapes, puis suivez le lien vers le service compétent. Relevez la date de vérification et les éventuelles échéances propres à votre situation. La lecture d’une fiche ne confirme ni le dépôt ni l’acceptation d’une demande.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.resultats-elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — résultats électoraux

Quels sont les résultats officiels d’un scrutin ?

Fixez scrutin, date, tour et territoire avant de comparer. Notez le caractère provisoire ou définitif des résultats, puis conservez nombres bruts et dénominateurs. Un pourcentage d’inscrits et un pourcentage de suffrages exprimés répondent à des questions différentes.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale

Quel texte, amendement ou scrutin a été examiné ?

Relevez législature, dossier, numéro et objet du scrutin. Lisez le texte effectivement soumis au vote et les explications disponibles. Un vote de procédure, un amendement et le vote sur l’ensemble ne suffisent pas, pris isolément, à décrire la position sur toutes les dispositions du projet.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.insee.frPage ou service en ligne

Insee — Code officiel géographique 2026

Quel est le code officiel d’une commune et son rattachement ?

Utiliser TYPECOM=COM pour les communes des départements. Les communes déléguées, arrondissements et territoires d’outre-mer relèvent de catégories ou de fichiers distincts.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.insee.frPage ou service en ligne

Insee — définitions et méthodes

Que mesure un chiffre statistique ?

Chercher l’unité, la période, le champ, les définitions et les révisions. Une population municipale n’est pas automatiquement une estimation au jour de consultation.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

geo.api.gouv.frPage ou service en ligne

API Découpage administratif

Où trouver codes postaux et localisation d’une commune ?

L’API fournit des données de localisation et de rapprochement. La date de collecte n’établit pas à elle seule le millésime de chaque champ.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.boamp.frPage ou service en ligne

BOAMP

Une consultation ou une attribution de marché a-t-elle été publiée ?

Relever l’acheteur, la référence, le lot et la phase de procédure. Un plafond contractuel ne correspond pas nécessairement aux dépenses consommées.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits

Comment choisir un canal d’alerte et comprendre les protections ?

Distinguer difficulté personnelle, alerte d’intérêt général et divulgation publique. Vérifier les conditions et le canal avant de transmettre des pièces sensibles.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.handicap.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère — accessibilité des élections

Comment préparer un parcours de vote accessible ?

Consulter les ressources adaptées aux électeurs et confirmer les équipements concrets avec la mairie ; une recommandation générale ne décrit pas tous les bureaux.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

citizens-initiative.europa.euPage ou service en ligne

Portail de l’initiative citoyenne européenne

Une initiative est-elle enregistrée et où en est-elle ?

Lire les objectifs enregistrés, les dates, les seuils nationaux, la validation et la réponse de la Commission.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : communication et publicité politique

Qui diffuse une annonce politique et comment utilise-t-elle les données ?

Lire le marquage, le parraineur, l’avis de transparence et les paramètres de ciblage ; distinguer ces informations du contenu du message.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — Constitution, article 12

Quel cadre organise une dissolution ?

Lire l’article puis les actes électoraux propres à l’événement ; ne pas calculer une échéance personnelle avec le seul cadre constitutionnel.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — documents parlementaires

Quel document parlementaire répond à ma question ?

Distinguer texte déposé, amendement, rapport, texte adopté et compte rendu.

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Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — loi organique du 15 avril 2009, études d’impact

Qu’attend-on d’une étude d’impact législative ?

Lire objectifs, alternatives, conséquences et méthode des chiffrages en tenant compte des exceptions du cadre.

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Méthode de lecture associée →

data.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — données des questions écrites

Quelles données permettent de suivre les questions écrites ?

Vérifier la législature du fichier et le statut des réponses ; la mise à jour du fichier ne date pas chaque réponse.

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Méthode de lecture associée →

www.securite-sociale.frPage ou service en ligne

Sécurité sociale — loi de financement et documents de l’exercice 2026

Où lire un projet et une loi de finances sociales ?

Choisir l’exercice puis distinguer projet, loi, annexes, données et périmètres comptables.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

DGCL — publicité et conservation des actes locaux

Que décide exactement le conseil municipal ?

Commencez par le numéro, la séance et l’objet du document.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — vérifier son inscription et son bureau

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — vote par internet selon la situation

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — les élections en France

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — accès aux documents administratifs

Comprendre ce qui a réellement été décidé par une collectivité

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire une décision publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

eduscol.education.gouv.frPage ou service en ligne

Éduscol — éducation aux médias et à l’information

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

eduscol.education.gouv.frPage ou service en ligne

Éduscol — évaluer et vérifier l’information

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.vie-publique.frPage ou service en ligne

Vie‑publique.fr — dossiers et fiches institutionnelles

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — consultations publiques

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frPage ou service en ligne

Consultations publiques — cadre de la participation

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.vie-publique.frPage ou service en ligne

Vie-publique.fr — participation citoyenne

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

Collectivités Locales — les documents budgétaires

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

Collectivités Locales — compte financier unique

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.budget.gouv.frPage ou service en ligne

budget.gouv.fr — finances publiques de l’État

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

guides.data.gouv.frPage ou service en ligne

Guides data.gouv.fr — conditions de réutilisation

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.data.gouv.frPage ou service en ligne

data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — open data et données personnelles

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — scrutins publics

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

data.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — données ouvertes des votes

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.senat.frPage ou service en ligne

Sénat — scrutins publics

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

petitions.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — plateforme des pétitions

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — droit de pétition

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

petitions.senat.frPage ou service en ligne

Sénat — plateforme e-pétitions

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — cadre de la participation

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — autorisation environnementale

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — Code de l’environnement

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cada.frPage ou service en ligne

CADA — modalités de communication

Exercer le droit d’accès avec une demande claire, traçable et adressée au bon service

Pour ce sujet, suivre le parcours « Demander un document administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cada.frPage ou service en ligne

CADA — contacter la Commission

Exercer le droit d’accès avec une demande claire, traçable et adressée au bon service

Pour ce sujet, suivre le parcours « Demander un document administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — accueil et saisine

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — droits des usagers des services publics

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — délégués de proximité

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service-Public.fr — contacter une administration en ligne

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — fonctionnement du conseil municipal, articles L. 2121-7 à L. 2121-28

Comment suivre les décisions du conseil municipal ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre le conseil municipal » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — résultats des élections

Comment vérifier un résultat électoral annoncé ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier un résultat électoral » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.resultats-elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — publication des candidatures et résultats

Comment vérifier un résultat électoral annoncé ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier un résultat électoral » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — élections et prospection politique : vos droits

Que faire après avoir reçu une sollicitation politique non souhaitée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Maîtriser ses données politiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — les droits sur les données personnelles

Que faire après avoir reçu une sollicitation politique non souhaitée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Maîtriser ses données politiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.commission-des-sondages.frPage ou service en ligne

Commission des sondages : cadre légal

Comment lire un sondage politique sans surinterpréter les chiffres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un sondage politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.paris.frPage ou service en ligne

Paris : exemple de parcours de projet participatif

Comment proposer et suivre un projet de budget participatif

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à un budget participatif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public — alerte dans la fonction publique

Choisir un canal de signalement et protéger les informations sensibles

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un signalement d’alerte » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public — lanceurs d’alerte en entreprise

Choisir un canal de signalement et protéger les informations sensibles

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un signalement d’alerte » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

recherche.ccomptes.frPage ou service en ligne

Cour des comptes — moteur de recherche documentaire

Distinguer constats, réponses et recommandations du contrôle

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un rapport de contrôle » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

participationcitoyenne.ccomptes.frPage ou service en ligne

Cour des comptes — méthode des enquêtes

Distinguer constats, réponses et recommandations du contrôle

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un rapport de contrôle » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

conseil-etat.frPage ou service en ligne

Conseil d’État : questions prioritaires de constitutionnalité

Distinguer la contestation d’une loi du règlement d’un litige

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre une QPC » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public : recours administratifs

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public : litiges avec l’administration

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.conseil-etat.frPage ou service en ligne

Conseil d’État : démarches et procédures

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.geoportail-urbanisme.gouv.frPage ou service en ligne

Géoportail de l’urbanisme : présentation

Relier une parcelle aux documents d’urbanisme applicables

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un PLU et un zonage » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.geoportail-urbanisme.gouv.frPage ou service en ligne

Géoportail de l’urbanisme : questions fréquentes

Relier une parcelle aux documents d’urbanisme applicables

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un PLU et un zonage » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

francearchives.gouv.frPage ou service en ligne

FranceArchives : recherche nationale

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : première recherche

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : méthodologie en salle virtuelle

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : salle des inventaires

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Intérieur : référendum d’initiative partagée

Savoir ce qui est soumis au vote et quel effet produit le résultat

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre un référendum » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Loi organique du 6 décembre 2013 : durée et suites du recueil

Savoir ce qui est soumis au vote et quel effet produit le résultat

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre un référendum » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

citizens-initiative.europa.euPage ou service en ligne

Portail officiel : étapes de l’initiative

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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commission.europa.euPage ou service en ligne

Commission européenne : initiative citoyenne

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.europarl.europa.euPage ou service en ligne

Parlement européen : audition et participation

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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european-union.europa.euPage ou service en ligne

Union européenne : droits de participation

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

petitions.lecese.frPage ou service en ligne

Plateforme du CESE : règlement des pétitions

Choisir une saisine consultative adaptée à une question collective

Pour ce sujet, suivre le parcours « Adresser une pétition au CESE » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.senat.frPage ou service en ligne

Sénat : liste des sénateurs

Identifier le titulaire d’un mandat et la source correspondant à la date recherchée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Identifier un élu et son mandat » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance : Code général des collectivités territoriales

Comprendre ce qu’un acte local prescrit, où et à quelle période

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un arrêté municipal » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale : dossiers législatifs

Comprendre le statut et la chronologie d’une ordonnance précise

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre une ordonnance » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

eur-lex.europa.euPage ou service en ligne

EUR-Lex : règlement (UE) 2024/900

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : mentions d’information requises

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : responsabilités des acteurs

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — consulter le programme des candidats

Comment examiner une proposition électorale sans confondre promesse et décision ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comparer des programmes électoraux » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministères — compétences des collectivités territoriales (repères généraux)

Comment examiner une proposition électorale sans confondre promesse et décision ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comparer des programmes électoraux » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

Comment les données du portail sont documentées

Repères démocratiques

Chaque indicateur comporte un libellé, un contexte et une source. Les effectifs légaux, les résultats de scrutin et les photographies datées des groupes sont distingués. Les compositions archivées ne constituent pas des effectifs actuels.

Géographie 2026

Les 34 875 communes des départements sont rapprochées du COG au 1er janvier 2026. Les 95 entités du fichier des territoires d’outre-mer sont documentées à part : communes, districts et autres zonages ne doivent pas être additionnés comme des communes départementales.

Les codes postaux et coordonnées proviennent de l’API Découpage administratif. Les populations sans millésime établi ne sont pas affichées comme des populations actuelles.

Rapprochement effectué le 6 octobre 2026 : 34 875 codes de communes des départements comparés, aucun code manquant ; 95 entités ultramarines vérifiées séparément. Référence : Code officiel géographique de l’Insee.

Formations et médias

Le répertoire fournit le site, le sigle et la provenance du logo. Le contrôle HTTP renseigne sur l’accessibilité d’une adresse, pas sur le statut juridique ou l’activité d’une formation. La médiathèque présente des illustrations symboliques et les crédits des ressources documentaires. Les photos externes sont réservées aux fiches d’annuaire qui en ont besoin.

Consulter le répertoire documenté

Une fiche de provenance à conserver

  1. Producteur et adresse de la publication originale.
  2. Date d’observation, millésime et date de publication.
  3. Territoire, population couverte, unité et dénominateur.
  4. Version, corrections et ruptures éventuelles de série.
  5. Licence et conditions de réutilisation des fichiers et médias.
  6. Transformations effectuées et limites de votre conclusion.

En cas d’incertitude, indiquez précisément ce qui manque. Une date de consultation seule ne constitue pas une preuve d’actualité de la donnée.

Signaler une correction exploitable

Indiquez l’adresse de la page, le passage concerné, la source primaire et sa date. Pour une commune, ajoutez le code INSEE ; pour un scrutin, le tour et le territoire ; pour des comptes, l’exercice et le déposant. Ne transmettez pas de données personnelles inutiles.

Transmettre une correction Consulter la méthode éditoriale

Retrouver les données du portail

Les fichiers JSON regroupent les contenus et leurs références. Cet inventaire a été constitué le 19 octobre 2026 ; les millésimes et dates de vérification restent propres à chaque fichier.

12 jeux de données publics
Contenus structurés et pages pour les lire
Jeu de donnéesCollection recenséeAccès
Repères démocratiques Indicateurs, sources et contextes de lecture. · Lire la présentation
Formations politiques Sites, sigles et provenance des logos. · Lire la présentation
Glossaire Définitions et renvois vers les guides. · Lire la présentation
Guides pratiques Méthodes, sources, checklists et fiches de préparation. · Lire la présentation
Cas pratiques Situations fictives et références des méthodes associées. · Lire la présentation
Sources publiques Publications officielles citées dans les guides. · Lire la présentation
Autorités et démarches Interlocuteurs, périmètres et pièces à préparer. · Lire la présentation
Compétences locales Services du quotidien et documents pour identifier leur responsable. · Lire la présentation
Participation citoyenne Dispositifs de participation et suites à rechercher. · Lire la présentation
Médiathèque Illustrations, sujets, dimensions et provenance. · Lire la présentation
Catalogue des pages Pages publiques, descriptions, images et références. · Lire la présentation
Référentiel géographique Communes, départements, régions et repères de millésime. · Lire la présentation

Repères pour agir

Passer de la source au document exploitable

Choisissez le parcours qui correspond au résultat que vous cherchez : chaque guide détaille sa méthode, les pièces utiles et les sources publiques.

Retrouver un texte officiel

Retrouver une loi, un décret ou un article sur Légifrance : référence, version, entrée en vigueur et modifications. Une méthode de lecture documentée.

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Réutiliser des données publiques

Trouver le jeu d’origine, lire les métadonnées, contrôler la qualité, respecter la licence et publier une réutilisation traçable des données publiques.

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Vérifier une information

Source, date, contexte, chiffres, images et niveau de certitude : une méthode en six étapes pour vérifier une information politique avant de la partager.

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Données et ressources documentées

Équipements publics et contacts administratifs

La présence d’un équipement décrit une implantation statistique, sans évaluer la qualité du service, la compétence territoriale ou l’action d’un élu. Chaque fiche institutionnelle renvoie à l’annuaire officiel pour vérifier son périmètre.

Équipements recensés — France

Insee : séries comparables, géographie au 1er janvier 2026 — France
Catégorie de la source201520202025Évolution 2020–2025Historique illustré
Mairie
A129
36 70135 01334 917-96 (-0,3 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Gendarmerie
A104
3 2163 0163 394+378 (+12,5 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Conseil de prud’hommes
A108
2102102100 (0,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Tribunal de commerce
A109
1481481480 (0,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne

Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.

Insee — Base permanente des équipements · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

Précisions sur le relevé et la provenance

Fichier source : DS_BPE_EVOLUTION_2025_data.csv.

Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/DS_BPE_EVOLUTION_CSV_FR.zip.

Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

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126 résultats · page 1 sur 7 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par intitulé.

Lire les référentiels de l’administration, de l’action publique et de l’analyse politique, sans les assimiler à des concours ou nominations. La recherche porte sur les intitulés, codes, certificateurs, domaines Formacode et titres des blocs. Les référentiels sont nationaux ; le choix d’un territoire ne localise pas une formation.

Certifications actives dans l’export France compétences du 22 octobre 2026
Certification et référenceRépertoire et niveauFin d’enregistrement et blocsConsulter
Administration de la santé (fiche nationale)
RNCP42258
RNCP
Niveau 7
15/07/2031
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP42258
Fiche officielle
Administration économique et sociale (fiche nationale)
RNCP39011
RNCP
Niveau 7
30/06/2029
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39011
Fiche officielle
Administration et échanges internationaux (fiche nationale)
RNCP40984
RNCP
Niveau 7
31/12/2029
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP40984
Fiche officielle
Administration publique (fiche nationale)
RNCP38176
RNCP
Niveau 7
31/12/2028
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP38176
Fiche officielle
Administration publique (fiche nationale)
RNCP38184
RNCP
Niveau 6
31/12/2028
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP38184
Fiche officielle
Affaires Internationales et Développement
RNCP40789
RNCP
Niveau 7
31/08/2030
10 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP40789
Fiche officielle
Affaires & relations internationales
RNCP42739
RNCP
Niveau 6
31/08/2029
6 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP42739
Fiche officielle
Analyse et politique économique (fiche nationale)
RNCP39004
RNCP
Niveau 7
30/06/2029
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39004
Fiche officielle
Arts, littératures, langages (fiche nationale)
RNCP39407
RNCP
Niveau 7
31/08/2029
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39407
Fiche officielle
Biodiversité, écologie et évolution (fiche nationale)
RNCP39185
RNCP
Niveau 7
31/08/2029
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39185
Fiche officielle
Biologie végétale (fiche nationale)
RNCP39692
RNCP
Niveau 7
31/12/2029
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39692
Fiche officielle
Chargé de mission de développement local
RNCP41144
RNCP
Niveau 7
18/07/2028
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP41144
Fiche officielle
Chef de projet dans le domaine de l'eau, des services et politiques publiques associés (MS)
RNCP39593
RNCP
Niveau 7
01/10/2029
4 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39593
Fiche officielle
Civilisations, cultures et sociétés (fiche nationale)
RNCP39426
RNCP
Niveau 7
31/08/2029
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39426
Fiche officielle
Communication publique et politique (fiche nationale)
RNCP36760
RNCP
Niveau 7
15/07/2027
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP36760
Fiche officielle
Concevoir et mettre en oeuvre une politique de management des risques assurantiels et financiers
RS7464
RS
Pas de niveau RNCP
18/12/2028
Compétences complémentaires / habilitations
Compétences et accès : RS7464
Fiche officielle
Conduire les Transitions
RNCP37249
RNCP
Niveau 6
31/10/2028
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP37249
Fiche officielle
Coordinateur de structure d'exercice coordonné
RNCP41317
RNCP
Niveau 7
24/09/2030
5 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP41317
Fiche officielle
Source et lecture des certifications

Source : France compétences, exports RNCP et Répertoire spécifique au format 4.1 du 22 octobre 2026. Seules les fiches indiquées « Publiée » et « Actif : Oui » sont retenues dans cette photographie. Le statut et les dates doivent être vérifiés sur la fiche officielle avant toute inscription.

Le RNCP décrit des qualifications professionnelles avec un niveau lorsqu’il est renseigné. Le Répertoire spécifique (RS) décrit des compétences complémentaires ou des habilitations ; aucun niveau RNCP ne lui est attribué ici. Les numéros de certification distinguent des enregistrements, même lorsque leurs intitulés sont identiques.

La sélection RNCP s’appuie sur les codes ROME publiés dans les fiches et sur des intitulés liés au thème. La sélection RS repose sur les intitulés : l’export RS ne publie pas de codes ROME. Les liens métier-certification utilisent uniquement un code présent dans les deux référentiels ; ils ne valent ni équivalence, ni condition suffisante d’accès à un emploi.

Une fiche décrit une certification, ses compétences et son certificateur. Elle ne constitue pas une offre de formation, une admission, une autorisation d’exercice ou une garantie de financement. Les organismes partenaires, sessions, tarifs et disponibilités ne sont pas recensés ici. La date de fin d’enregistrement et la date limite de délivrance sont présentées séparément lorsqu’elles sont renseignées.

Jeu de données officiel RNCP et RS · Recherche officielle des certifications · Licence Ouverte 2.0.

Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle en économie sociale et solidaire

RNCP41336 · RNCP · Niveau 7.

Fiche publiée et indiquée active dans l’export du 22 octobre 2026. Vérifier la fiche officielle et son statut actuel.

Décision d’enregistrement
24/09/2025
Échéance de l’enregistrement
24/09/2030
Date limite de délivrance
24/09/2034

Organismes certificateurs publiés

  • CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS — SIRET 19753471200017 — état dans la source : Actif

Le certificateur porte la certification. Cette liste ne recense pas les organismes proposant une session de formation et n’attribue aucune habilitation aux établissements de l’annuaire.

Objectifs et contexte publiés
En 2014, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (JORF, 2014) relative à l’économie sociale et solidaire a institué l’importance de ce secteur en tant que « mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine ». Si cette loi est une forme de consécration de l’économie sociale et solidaire (ESS), celle-ci doit aujourd’hui faire face à de nombreux défis.

Les organismes à vocation sociale et culturelle de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont confrontés à la fois au désengagement de l’Etat, au surendettement des collectivités territoriales, au remplacement des subventions par de nouvelles modalités contractuelles, à l’irruption des appels d’offres qui placent les organismes en concurrence entre eux et avec les sociétés du secteur privé lucratif, à la pression du chômage et des politiques publiques d’emploi. Face à ces transformations profondes, les organismes à vocation sociale et culturelle de l’ESS sont donc conduits à chercher de nouveaux marchés, à réduire leurs coûts ou encore à chercher de nouvelles sources de financement et donc à s’engager de plus en plus dans des rapports marchands sans perdre la finalité de l’organisme : le service à la collectivité.

Ce contexte conduit à une demande accrue de professionnels exerçant le métier de Manager d’organismes à vocation sociale et culturelle en ESS formés dans le pilotage et l’animation de la gouvernance stratégique d’un organisme, dans la gestion des finances, notamment les circuits de financement, management des ressources humaines de l’organisme, pilotage des projets innovants de transformation sociale d’un organisme en ESS.

Créée pour répondre à la demande d'organismes de l’Économie sociale et solidaire, la certification professionnelle de Manager d’organismes à vocation sociale et culturelle (MOVSC) en économie sociale et solidaire a évolué au fil des ans avec les transformations profondes du secteur. Elle s’adresse aux salariés d’organismes à vocation sociale et culturelle qui relèvent d’un des cinq statuts juridiques qui gouvernent les structures de l’ESS : associatif, coopératif, mutualiste, fondation et entreprise solidaire d’utilité sociale. Elle vise les professionnels des secteurs de l’activité de l’ESS : l’intervention sociale, le lien social et familial, l’éducation populaire, l’animation sociale et culturelle, le développement social, l’insertion sociale et professionnelle, le sport, de l’action humanitaire, le tourisme social et familial, etc.
Activités visées
Identification et analyse des enjeux territoriaux, institutionnels, économiques, sociaux et culturels d’un organisme à vocation sociale et culturelle en ESS. Construction, mise en œuvre et évaluation de la stratégie de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS en cohérence avec son objet social. Animation de la gouvernance démocratique des différentes instances (composées des administrateurs élus d’un organisme à vocation sociale et culturelle en ESS

Définition de l’orientation stratégique et opérationnelle des politiques budgétaires et financières d’un organisme à vocation sociale et culturelle en l’ESS Suivi du budget de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS Recherche et développement des ressources financières (y compris matérielles et locatives) et des partenariats (financiers, humains, matériels, politiques, etc.) avec des institutions publiques et privées pour l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS

Définition et coordination de la mise en œuvre de la politique stratégique et opérationnelle de gestion des ressources humaines en lien avec les membres de la gouvernance en charge de cette question et/ou avec la direction RH (selon la taille de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS). Recrutement, management et évaluation des ressources humaines (salariés, bénévoles, adhérents) d’un organisme à vocation sociale et culturelle en ESS  Animer le dialogue social avec les professionnels et représentants du personnel (Comité Social et Économique CSE) d’un organisme à vocation sociale et culturelle en ESS

Réalisation d'une recherche action pour analyser les besoins des parties prenantes (professionnels, publics, financeurs, etc.) et identification de projets innovants de transformation sociale à mettre en place par un organisme à vocation sociale et culturelle en ESS Conception d’un projet innovant de transformation sociale en ESS et pilotage de sa mise en œuvre Définition, suivi des indicateurs clés de performance de l’avancement et évaluation du projet innovant de transformation sociale en ESS
Compétences attestées
* Déployer une démarche de prospection sur le territoire, en consultant ses parties prenantes (collectivités, associations, entreprises), afin d'établir un diagnostic des enjeux territoriaux.

* Réaliser une veille sur l’évolution des besoins des publics bénéficiaires et des parties prenantes de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS, en les consultant, afin d'établir un diagnostic sur leurs besoins.

* Identifier et analyser les évolutions de l’environnement institutionnel, économique, social, culturel et réglementaire de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS en réalisant une veille stratégique pour établir un diagnostic des enjeux sectoriels associés.

* A partir de l'analyse des diagnostics réalisés (des enjeux territoriaux, des besoins des publics, des enjeux sectoriels), proposer des scénarios stratégiques en cohérence avec l'objet social et les moyens (financier, matériel, humain, etc.) de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Présenter, aux membres de la gouvernance de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS, les différents scénarios stratégiques élaborés, leurs forces et faiblesses, par le biais de réunions d’information et la diffusion de notes (note de synthèse, lettre d’information, etc.), afin de les accompagner dans la prise de décision.

* Participer à la définition des orientations politiques et stratégiques de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS, en assurant la cohérence avec le projet d’utilité sociale de la structure et avec les enjeux repérés (territoriaux, du public, réglementaires, économiques et sociaux), pour lui permettre de rester une structure innovante.

* Elaborer un plan d'action opérationnel, en collaboration avec les administrateurs et l'équipe définissant les objectifs et les moyens à mettre en œuvre, afin de réaliser la stratégie décidée.

* Mettre en œuvre le plan d'action défini en coordonnant les différentes ressources de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS (humaines, financières, matérielles) afin de réaliser la stratégie décidée.

* Définir des indicateurs (éléments budgétaires, moyens mis en œuvre, avancée des actions, etc.) en consultant les parties prenantes (administrateurs, financeurs, équipes de salariés et bénévoles, bénéficiaires) afin d'évaluer la réalisation de la stratégie décidée par les administrateurs de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS et effectuer des ajustements nécessaires le cas échéant.

* Organiser et animer les réunions, qui rythment la vie des organismes à vocation sociale et culturelle en ESS (bureaux, conseils d’administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires), de manière concertée (choix du calendrier, de l’ordre du jour, partage des rôles - président de séance, secrétaire, etc.) afin de garantir le dialogue, la coopération et la participation active des administrateurs, adhérents et usagers.

* Créer des conditions d’expression optimales des membres, dans les instances de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS (conseil d’administration, assemblée générale, conseil des usagers), en mettant en œuvre des outils de l’éducation populaire (« météo », « rivières », « brise-glace », etc.), afin qu’ils puissent s’exprimer librement sur l’orientation et le fonctionnement de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Mettre en œuvre une démarche inclusive, en prenant notamment en compte les situations de handicap, paritaire et non-discriminatoire, à partir d’une évaluation des besoins et de règles de fonctionnement spécifiques (ex : organisation du temps de parole), pour lever les freins à la participation et l’expression des parties prenantes (administrateurs, financeurs, équipes de salariés et bénévoles, bénéficiaires) au sein de la gouvernance de l’organisation à vocation sociale et culturelle.

* Organiser le dialogue de gestion interne à l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS (répartition des ressources financières de l'organisme) lors de réunions consacrées à ce sujet avec les différents services internes (service communication, informatique, évènementiel, opérationnel, équipe projet), pour identifier les ressources nécessaires à la mise en œuvre des actions de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Élaborer le plan budgétaire prévisionnel de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS, en lien avec l’équipe en charge des affaires financières (comptable, assistant gestionnaire, direction des affaires financières, etc.) en tenant compte des besoins de chaque service afin de faire une proposition consolidée aux instances (bureau, conseil d’administration, assemblée générale) de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Présenter le plan budgétaire prévisionnel au conseil d’administration et/ou au bureau, au moyen des supports budgétaires commentés, afin de le faire approuver par les instances dirigeantes (bureau, conseil d'administration, assemblée générale) de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Mettre en place une veille sur les évolutions de la réglementation en matière de gestion financière et budgétaire des organismes à vocation sociale et culturelle en ESS, par le biais d’un travail de suivi de l’actualité sectorielle et professionnelle (évolution des normes conventionnelles, administratives, etc.) afin de s'assurer de la conformité de la politique budgétaire et financière de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Avec l’équipe en charge des affaires financières (direction des affaires financières, ...) élaborer des tableaux de bord analytiques (tableau de suivi des dossiers, etc.) au moyen de logiciels informatiques (Excel, Calc, ...) pour suivre l'activité, les contrats et les partenariats avec les bailleurs de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Superviser la production des données comptables (recettes, dépenses, trésorerie, comptabilité analytique) réalisées par l'équipe en charge des affaires financières et les analyser en consultant les tableaux analytiques afin d'anticiper les besoins et permettre le cas échéant de réajuster le plan budgétaire.

* Réaliser ou superviser la clôture des exercices comptables, avec l'équipe en charge des affaires financières (et un commissaire au compte le cas échéant) en établissant des éléments de comptabilité générale (bilan comptable, le compte de résultat, l'annexe comptable), afin de respecter les obligations légales spécifiques aux organismes à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Réaliser une veille sur les financements locaux, nationaux et européens (appels d’offres, appels à projets, etc.) auxquels l’organismes à vocation sociale et culturelle en ESS est éligible, via les réseaux professionnels (fédération, syndicats, etc.) et administratifs (ministères, collectivités locales, etc.) afin d'identifier ceux auxquels l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS est éligible.

* Coordonner la réponse aux appels à projet ou d'offres, en mobilisant les contributions des différents membres et services de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS (affaires financières, équipe projet, etc.) pour constituer des dossiers de demande de financements éligibles auprès des bailleurs publics et privés (collectivité locales, fondations, etc.).

* Réaliser une campagne de communication, avec les équipes en charge de la communication et par le biais d’outils numériques (réseaux sociaux, plateforme de collecte de fonds, etc.), pour convaincre les bailleurs de fonds et les mécènes de financer les projets de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Négocier et gérer les contrats avec les partenaires de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS (financeurs, bailleurs…) en discutant les modalités contractuelles (acompte, indicateurs de réussite, ..) pour pérenniser l'organisme et financer de nouveaux projets.

* Etablir un diagnostic organisationnel en mettant en regard les ressources humaines et les besoins de la structure, pour mener à bien l’activité de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Construire et coordonner la mise en œuvre, avec la gouvernance de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS ainsi qu'avec les représentants du personnel, d'un plan de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC...) pour assurer le suivi des salariés d'un organisme à vocation sociale et solidaire en ESS et le développement de leurs compétences.

* Mettre en place des outils de gestion RH (DUERP, Registre unique du personnel, ...), adaptés à la taille de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS, afin de respecter la réglementation en vigueur et alimenter le dialogue social, afin d'éviter les Risques psycho-sociaux (RPS) et assurer la qualité de vie au travail (QVT) au sein d'un organisme à vocation sociale et solidaire en ESS et le développement de leurs compétences.

* Mettre en place une réflexion éthique sur la GRH au moyen d'une analyse des outils et des pratiques RH (analyse de pratiques, temps d'information et de concertation, ...) afin d’assurer la cohérence entre les valeurs de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS et ses pratiques.

* Recruter les membres salariés ou bénévoles d'un organisme à vocation sociale et culturelle en ESS, au moyen d'une méthodologie partagée (grille d'entretien, exercice d'évaluation des compétences, ...) entre les administrateurs et les équipes RH, afin de doter l'organisme de ressources humaines adaptées à son activité et à ses objectifs stratégiques.

* Organiser le travail et manager les différents membres de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS (salariés et bénévoles), en élaborant des documents de référence (organigramme, fiche de poste, process, etc.), en tenant compte des situations potentielles de handicap et des champs d'expertise de chaque collaborateur afin de permettre la réalisation des objectifs fixés.

* Evaluer le travail des salariés de l'organisme, en réalisant des entretiens individuels d'évaluation, pour à la fois améliorer la performance individuelle et l'organisation du travail, mais aussi reconnaître et valoriser les potentiels des personnes en proposant des évolutions de carrière et des actions de formation en cohérence avec l’objet social de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Appliquer les dispositions relatives au droit du travail, à partir des documents juridiques de référence (code du travail, convention collective) avec les personnes en charge des ressources humaines (président de l'organisme, les RH, ...), pour garantir la sécurité juridique de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS en cas de conflit du travail par exemple.

* Mettre en place et animer le dialogue social avec les professionnels et représentants du personnel (Comité Social et Economique CSE) en organisant de réunions régulières de concertation et en tenant compte des situations potentielles de handicap parmi les membres afin de respecter la réglementation en vigueur, signer des accords sociaux (sur le temps de travail, salaires, ...) et favoriser un climat social favorable (évalué à partir d'indicateurs QVT).

* Gérer les conflits au travail, en réalisant des médiations avec les parties prenantes (salariés, bénévoles, partenaires, dirigeants), et en impliquant les instances représentatives du personnel (CSE) afin de préserver la qualité de vie au travail (QVT).

* Définir le cadre d'une enquête de type recherche « recherche action » (sujet, objet, problématique, hypothèses, méthode de recueil des données, etc.), à partir des connaissances (théoriques, documentaires, journalistiques, etc.) déjà disponibles, afin de mener une enquête visant l'identification des besoins des parties prenantes en ESS (professionnels, publics, financeurs, etc.).

* Conduire une enquête au moyen d'une méthodologie de sciences sociales (qualitative et/ou quantitative) afin d'évaluer objectivement les besoins identifiés (sociaux, économiques, culturels, ...) d’un territoire, d’un public, de professionnels, etc.

* Analyser les données recueillies au moyen d'outils adaptés (tableaux croisés dynamiques, R', Lexicométrie.) afin d'identifier avec les membres de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS (administrateurs, salariés, bénévoles) des projets innovants de transformation sociale à mettre en œuvre.

* Concevoir un projet innovant de transformation sociale en ESS, à partir de l'évaluation des besoins susmentionnée et des ressources disponibles dans la structure (ressources humaines, financières, connaissance des acteurs, etc.), afin de répondre aux besoins (sociaux, culturels, économiques, etc.) d'un territoire, d'un public, d'un partenaire, etc. repérés.

* Elaborer un plan d'action en définissant les objectifs, le calendrier (jalons, durées, échéances) et les moyens (humains, matériels, financiers) et constituer l’équipe dédiée pour mettre en œuvre le projet innovant de transformation sociale en ESS.

* Présenter le plan d'actions du projet innovant de transformation sociale en ESS à la gouvernance (bureau, CA, AG…) et aux partenaires de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS lors de réunions afin de le faire valider et de les associer à la réalisation du projet.

* Définir des indicateurs clés (qualitatifs et quantitatifs) de performance de l'avancement du projet (taux de réalisation, taux de participation, essaimage…) en consultant les différentes parties prenantes du projet (gouvernance, adhérents, bénéficiaires, financeurs...) afin d'évaluer la réussite de la mise en œuvre du projet innovant de transformation sociale en ESS.

* Superviser les équipes, impliquées dans la collecte des données qui alimentent les indicateurs clé, au moyen de tableaux de bord et de suivi d'échéanciers afin de garantir l'avancement et la réussite du projet innovant de transformation sociale en ESS.

* Evaluer le projet innovant de transformation sociale en ESS, en collaboration avec les équipes (DAF, DRH, chargés de projet, coordinateurs...) et à partir des indicateurs clés de performances, afin de rendre compte de l'avancement de la réalisation du projet aux parties prenantes (gouvernance, adhérents, bénéficiaires, financeurs...) et ajuster le plan d'actions le cas échéant.
Prérequis d’entrée en formation
La certification est accessible aux candidats titulaires :

* d’une certification de niveau 6

* d’un diplôme d’éducateur spécialisé, d’AS (Assistant social) ou de CESF (Conseiller en économie sociale familiale) et d'une expérience sociale (associative ou syndicale) ou professionnelle de 1 an minimum dans les domaines concernés par la certification.
Secteurs d’activité visés
Le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble de multiples organismes à but non lucratif qui apportent une réponse à des besoins sociétaux, territoriaux, environnementaux.

Ces organismes jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale, le développement territorial et la transition écologique.

Le manager d’organisme à vocation sociale et culturelle en économie sociale et solidaire (ESS) travaille dans les secteurs d’activité :

* de l’intervention sociale (association de prévention spécialisée, aide à domicile, foyers, CHRS…) ;

* du lien social et familial (association d’aide à domicile, régie de quartier…) ;

* de l’éducation populaire, de l’animation sociale et culturelle (Centre sociaux et socio culturels) ;

* du développement social, du sanitaire et social (EHPAD...) ;

* de l’insertion sociale et professionnelle (Missions locales, CRIJ, entreprises d’insertion par l’activité économique) ;

* du sport et des loisirs (clubs et associations sportives) ;

* de l’action humanitaire, du tourisme social et familial (associations de solidarités internationale, villages de vacances) ;

* de la formation et l’éducation (organismes de formation professionnelle, structures d’alternance et de formation continue) ;

* de l’écologie (coopératives environnementales, initiatives locales pour la transition énergétique.
Types d’emplois accessibles indiqués
Ce métier est désigné de façon différente selon le secteur d’activité, la culture de l’organisme et le poste occupé :

* Directeur de structures sociales ou culturelles, dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire ;

* Chef de service / Responsable de service en milieu socio-éducatif, dans l’action sociale ou dans un service culturel ;

* Chef de projet, Chargé de mission, Chargé de développement ;

* Responsable de développement / Responsable emploi handicap ;

* Adjoint de direction d’une association ;

* Consultant en organisation ;

* Coordinateur de réseaux ;

* Délégué fédéral ;

* Consultant en économie sociale et solidaire.
Réglementations mentionnées dans la fiche
* La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (JORF, 2014) relative à l’économie sociale et solidaire a institué l’importance de ce secteur en tant que « mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine ». Cette loi ne règlemente pas en elle-même les métiers liés à l’économie sociale et solidaire, elle permet de reconnaitre l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique.

* Le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) : Ce décret détaille les conditions et les procédures d'obtention de l'agrément ESUS, permettant aux entreprises de l'ESS de bénéficier de financements spécifiques.

* Le Code du travail : Certaines dispositions du Code du travail s'appliquent spécifiquement aux structures de l'ESS, notamment en matière de gouvernance, de gestion des ressources humaines et de conditions de travail.

* Le Code de l'action sociale et des familles : Ce code encadre les activités des structures intervenant dans le domaine social, notamment les associations et organismes à vocation sociale et culturelle.

* L’arrêté du 5 août 2015 : Cet arrêté précise le contenu du dossier de demande d'agrément ESUS, incluant les pièces justificatives requises et les modalités de dépôt.

Ces références juridiques fournissent le cadre réglementaire essentiel pour les activités des managers d'organismes à vocation sociale et culturelle en ESS.

Blocs de compétences RNCP — 4 blocs publiés

RNCP41336BC01 — Piloter et animer la gouvernance stratégique d’un organisme à vocation sociale et culturelle en économie sociale et solidaire (ESS)
Compétences du bloc
* Déployer une démarche de prospection sur le territoire, en consultant ses parties prenantes (collectivités, associations, entreprises), afin d'établir un diagnostic des enjeux territoriaux.

* Réaliser une veille sur l’évolution des besoins des publics bénéficiaires et des parties prenantes de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS, en les consultant, afin d'établir un diagnostic sur leurs besoins.

* Identifier et analyser les évolutions de l’environnement institutionnel, économique, social, culturel et réglementaire de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS en réalisant une veille stratégique pour établir un diagnostic des enjeux sectoriels associés.

* A partir de l'analyse des diagnostics réalisés (des enjeux territoriaux, des besoins des publics, des enjeux sectoriels), proposer des scénarios stratégiques en cohérence avec l'objet social et les moyens (financier, matériel, humain, etc.) de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Présenter, aux membres de la gouvernance de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS, les différents scénarios stratégiques élaborés, leurs forces et faiblesses, par le biais de réunions d’information et la diffusion de notes (note de synthèse, lettre d’information, etc.), afin de les accompagner dans la prise de décision.

* Participer à la définition des orientations politiques et stratégiques de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS, en assurant la cohérence avec le projet d’utilité sociale de la structure et avec les enjeux repérés (territoriaux, du public, réglementaires, économiques et sociaux), pour lui permettre de rester une structure innovante.

* Elaborer un plan d'action opérationnel, en collaboration avec les administrateurs et l'équipe définissant les objectifs et les moyens à mettre en œuvre, afin de réaliser la stratégie décidée.

* Mettre en œuvre le plan d'action défini en coordonnant les différentes ressources de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS (humaines, financières, matérielles) afin de réaliser la stratégie décidée.

* Définir des indicateurs (éléments budgétaires, moyens mis en œuvre, avancée des actions, etc.) en consultant les parties prenantes (administrateurs, financeurs, équipes de salariés et bénévoles, bénéficiaires) afin d'évaluer la réalisation de la stratégie décidée par les administrateurs de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS et effectuer des ajustements nécessaires le cas échéant.

* Organiser et animer les réunions, qui rythment la vie des organismes à vocation sociale et culturelle en ESS (bureaux, conseils d’administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires), de manière concertée (choix du calendrier, de l’ordre du jour, partage des rôles - président de séance, secrétaire, etc.) afin de garantir le dialogue, la coopération et la participation active des administrateurs, adhérents et usagers.

* Créer des conditions d’expression optimales des membres, dans les instances de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS (conseil d’administration, assemblée générale, conseil des usagers), en mettant en œuvre des outils de l’éducation populaire (« météo », « rivières », « brise-glace », etc.), afin qu’ils puissent s’exprimer librement sur l’orientation et le fonctionnement de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Mettre en œuvre une démarche inclusive, en prenant notamment en compte les situations de handicap, paritaire et non-discriminatoire, à partir d’une évaluation des besoins et de règles de fonctionnement spécifiques (ex : organisation du temps de parole), pour lever les freins à la participation et l’expression des parties prenantes (administrateurs, financeurs, équipes de salariés et bénévoles, bénéficiaires) au sein de la gouvernance de l’organisation à vocation sociale et culturelle.
Modalités d’évaluation du bloc
* Travail individuel écrit : rédaction d’une note de synthèse incluant une analyse des enjeux et un diagnostic organisationnel.

* Travail individuel écrit : à partir d’étude de cas, rédaction d’un document présentant la stratégie et la gouvernance d’un organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Travail individuel/épreuve orale : mise en situation professionnelle simulée à partir d’un cas réel ou fictif : animation d’une séance d’un temps démocratique (réunion de gouvernance) d’un organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.
RNCP41336BC02 — Gérer les finances d’un organisme à vocation sociale et culturelle en économie sociale et solidaire (ESS) et piloter les relations partenariales
Compétences du bloc
* Organiser le dialogue de gestion interne à l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS (répartition des ressources financières de l'organisme) lors de réunions consacrées à ce sujet avec les différents services internes (service communication, informatique, évènementiel, opérationnel, équipe projet), pour identifier les ressources nécessaires à la mise en œuvre des actions de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Élaborer le plan budgétaire prévisionnel de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS, en lien avec l’équipe en charge des affaires financières (comptable, assistant gestionnaire, direction des affaires financières, etc.) en tenant compte des besoins de chaque service afin de faire une proposition consolidée aux instances (bureau, conseil d’administration, assemblée générale) de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Présenter le plan budgétaire prévisionnel au conseil d’administration et/ou au bureau, au moyen des supports budgétaires commentés, afin de le faire approuver par les instances dirigeantes (bureau, conseil d'administration, assemblée générale) de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Mettre en place une veille sur les évolutions de la réglementation en matière de gestion financière et budgétaire des organismes à vocation sociale et culturelle en ESS, par le biais d’un travail de suivi de l’actualité sectorielle et professionnelle (évolution des normes conventionnelles, administratives, etc.) afin de s'assurer de la conformité de la politique budgétaire et financière de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Avec l’équipe en charge des affaires financières (direction des affaires financières, ...) élaborer des tableaux de bord analytiques (tableau de suivi des dossiers, etc.) au moyen de logiciels informatiques (Excel, Calc, ...) pour suivre l'activité, les contrats et les partenariats avec les bailleurs de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Superviser la production des données comptables (recettes, dépenses, trésorerie, comptabilité analytique) réalisées par l'équipe en charge des affaires financières et les analyser en consultant les tableaux analytiques afin d'anticiper les besoins et permettre le cas échéant de réajuster le plan budgétaire.

* Réaliser ou superviser la clôture des exercices comptables, avec l'équipe en charge des affaires financières (et un commissaire au compte le cas échéant) en établissant des éléments de comptabilité générale (bilan comptable, le compte de résultat, l'annexe comptable), afin de respecter les obligations légales spécifiques aux organismes à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Réaliser une veille sur les financements locaux, nationaux et européens (appels d’offres, appels à projets, etc.) auxquels l’organismes à vocation sociale et culturelle en ESS est éligible, via les réseaux professionnels (fédération, syndicats, etc.) et administratifs (ministères, collectivités locales, etc.) afin d'identifier ceux auxquels l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS est éligible.

* Coordonner la réponse aux appels à projet ou d'offres, en mobilisant les contributions des différents membres et services de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS (affaires financières, équipe projet, etc.) pour constituer des dossiers de demande de financements éligibles auprès des bailleurs publics et privés (collectivité locales, fondations, etc.).

* Réaliser une campagne de communication, avec les équipes en charge de la communication et par le biais d’outils numériques (réseaux sociaux, plateforme de collecte de fonds, etc.), pour convaincre les bailleurs de fonds et les mécènes de financer les projets de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Négocier et gérer les contrats avec les partenaires de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS (financeurs, bailleurs…) en discutant les modalités contractuelles (acompte, indicateurs de réussite, ..) pour pérenniser l'organisme et financer de nouveaux projets.
Modalités d’évaluation du bloc
* Travail individuel écrit : rédaction d’une stratégie financière basée sur une étude de cas.

* Épreuve individuelle écrite : à partir d’une étude de cas réelle ou fictive, rédaction d’une note de synthèse comportant une analyse du budget et le calcul des principaux indicateurs clé de comptabilité d’un organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Travail collectif écrit suivi d’une présentation orale : réponse à un appel à projet réel ou fictif dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS).
RNCP41336BC03 — Manager les ressources humaines d’un organisme à vocation sociale et culturelle en en économie sociale et solidaire (ESS)
Compétences du bloc
* Etablir un diagnostic organisationnel en mettant en regard les ressources humaines et les besoins de la structure, pour mener à bien l’activité de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Construire et coordonner la mise en œuvre, avec la gouvernance de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS ainsi qu'avec les représentants du personnel, d'un plan de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC...) pour assurer le suivi des salariés d'un organisme à vocation sociale et solidaire en ESS et le développement de leurs compétences.

* Mettre en place des outils de gestion RH (DUERP, Registre unique du personnel, ...), adaptés à la taille de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS, afin de respecter la réglementation en vigueur et alimenter le dialogue social, afin d'éviter les Risques psycho-sociaux (RPS) et assurer la qualité de vie au travail (QVT) au sein d'un organisme à vocation sociale et solidaire en ESS et le développement de leurs compétences.

* Mettre en place une réflexion éthique sur la GRH au moyen d'une analyse des outils et des pratiques RH (analyse de pratiques, temps d'information et de concertation, ...) afin d’assurer la cohérence entre les valeurs de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS et ses pratiques.

* Recruter les membres salariés ou bénévoles d'un organisme à vocation sociale et culturelle en ESS, au moyen d'une méthodologie partagée (grille d'entretien, exercice d'évaluation des compétences, ...) entre les administrateurs et les équipes RH, afin de doter l'organisme de ressources humaines adaptées à son activité et à ses objectifs stratégiques.

* Organiser le travail et manager les différents membres de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS (salariés et bénévoles), en élaborant des documents de référence (organigramme, fiche de poste, process, etc.), en tenant compte des situations potentielles de handicap et des champs d'expertise de chaque collaborateur afin de permettre la réalisation des objectifs fixés.

* Evaluer le travail des salariés de l'organisme, en réalisant des entretiens individuels d'évaluation, pour à la fois améliorer la performance individuelle et l'organisation du travail, mais aussi reconnaître et valoriser les potentiels des personnes en proposant des évolutions de carrière et des actions de formation en cohérence avec l’objet social de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Appliquer les dispositions relatives au droit du travail, à partir des documents juridiques de référence (code du travail, convention collective) avec les personnes en charge des ressources humaines (président de l'organisme, les RH, ...), pour garantir la sécurité juridique de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS en cas de conflit du travail par exemple.

* Mettre en place et animer le dialogue social avec les professionnels et représentants du personnel (Comité Social et Economique CSE) en organisant de réunions régulières de concertation et en tenant compte des situations potentielles de handicap parmi les membres afin de respecter la réglementation en vigueur, signer des accords sociaux (sur le temps de travail, salaires, ...) et favoriser un climat social favorable (évalué à partir d'indicateurs QVT).

* Gérer les conflits au travail, en réalisant des médiations avec les parties prenantes (salariés, bénévoles, partenaires, dirigeants), et en impliquant les instances représentatives du personnel (CSE) afin de préserver la qualité de vie au travail (QVT).
Modalités d’évaluation du bloc
* Travail collectif : rédaction d’un rapport d’audit organisationnel de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS incluant une analyse et une stratégie RH.

* Épreuve collective orale : présentation collective orale du rapport d’audit organisationnel de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS.

* Travail individuel oral : animation d’un temps de dialogue social avec les représentants du personnel (comité social économique (CSE) d’un organisme à vocation sociale et culturelle en ESS).
RNCP41336BC04 — Piloter un projet innovant de transformation sociale en économie sociale et solidaire (ESS)
Compétences du bloc
* Définir le cadre d'une enquête de type recherche « recherche action » (sujet, objet, problématique, hypothèses, méthode de recueil des données, etc.), à partir des connaissances (théoriques, documentaires, journalistiques, etc.) déjà disponibles, afin de mener une enquête visant l'identification des besoins des parties prenantes en ESS (professionnels, publics, financeurs, etc.).

* Conduire une enquête au moyen d'une méthodologie de sciences sociales (qualitative et/ou quantitative) afin d'évaluer objectivement les besoins identifiés (sociaux, économiques, culturels, ...) d’un territoire, d’un public, de professionnels, etc.

* Analyser les données recueillies au moyen d'outils adaptés (tableaux croisés dynamiques, R', Lexicométrie.) afin d'identifier avec les membres de l’organisme à vocation sociale et culturelle en ESS (administrateurs, salariés, bénévoles) des projets innovants de transformation sociale à mettre en œuvre.

* Concevoir un projet innovant de transformation sociale en ESS, à partir de l'évaluation des besoins susmentionnée et des ressources disponibles dans la structure (ressources humaines, financières, connaissance des acteurs, etc.), afin de répondre aux besoins (sociaux, culturels, économiques, etc.) d'un territoire, d'un public, d'un partenaire, etc. repérés.

* Elaborer un plan d'action en définissant les objectifs, le calendrier (jalons, durées, échéances) et les moyens (humains, matériels, financiers) et constituer l’équipe dédiée pour mettre en œuvre le projet innovant de transformation sociale en ESS.

* Présenter le plan d'actions du projet innovant de transformation sociale en ESS à la gouvernance (bureau, CA, AG…) et aux partenaires de l'organisme à vocation sociale et culturelle en ESS lors de réunions afin de le faire valider et de les associer à la réalisation du projet.

* Définir des indicateurs clés (qualitatifs et quantitatifs) de performance de l'avancement du projet (taux de réalisation, taux de participation, essaimage…) en consultant les différentes parties prenantes du projet (gouvernance, adhérents, bénéficiaires, financeurs...) afin d'évaluer la réussite de la mise en œuvre du projet innovant de transformation sociale en ESS.
Modalités d’évaluation du bloc
* Travail collectif (réalisé en centre de formation) : réalisation et présentation orale d’une enquête de type recherche-action

* Travail individuel écrit (réalisé en centre de formation) suivi d’une soutenance orale en centre de formation : rédaction d’un mémoire de « recherche-action » : réalisation d'une enquête mobilisant les outils des sciences sociales. A partir de celle-ci conception d’un projet innovant de transformation sociale en ESS et définition des modalités d’évaluation de la réussite de ce projet.

Voies d’accès et jurys indiqués

Indications de la fiche RNCP41336 ; vérifier les prérequis et les conditions auprès du certificateur
Voie d’accèsIndication de la sourceComposition du jury publiée
Formation initiale sous statut d’élève ou d’étudiantNonNon renseignée
Contrat d’apprentissageOuiDeux responsables pédagogiques, dont le responsable national de la certification (enseignant chercheur), ou son représentant par délégation ;

Deux représentants extérieurs, professionnels du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Formation continueOuiDeux responsables pédagogiques, dont le responsable national de la certification (enseignant chercheur), ou son représentant par délégation ;

Deux représentants extérieurs, professionnels du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Contrat de professionnalisationOuiDeux responsables pédagogiques, dont le responsable national de la certification (enseignant chercheur), ou son représentant par délégation ;

Deux représentants extérieurs, professionnels du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Candidature individuelleNonNon renseignée
Expérience (VAE)OuiDeux responsables pédagogiques, dont le responsable national de la certification (enseignant chercheur), ou son représentant par délégation ;

Deux représentants extérieurs, professionnels du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Codes ROME publiés dans la fiche de certification

Le rapprochement repose sur un code publié dans les deux sources. Les intitulés ROME peuvent avoir évolué ; il ne s’agit pas d’une équivalence de diplômes.

Domaines Formacode

  • 32135 — Conduite projet
  • 32142 — Management participatif
  • 44047 — Direction établissement médico-social
  • 44037 — Direction établissement socioculturel

Nomenclature des spécialités de formation (NSF)

  • 310m — Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
  • 330p — Spécialités plurivalentes des services aux personnes (organisation, conception)
  • 332n — Expertise sociale et projets sociaux

Enregistrements antérieurs cités

Consulter la fiche complète et les organismes habilités sur France compétences