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Méthode et provenance

Choisir la bonne source publique

Une information politique peut être une règle, une décision, un chiffre ou une déclaration. Le producteur à consulter dépend de cette nature. Ce répertoire précise la question à poser et les limites de lecture.

Illustration générée par IA : poste documentaire avec ordinateur, tableaux abstraits, carnet et loupe dans un lieu fictif
Sources et données publiques · Illustration générée par IA · Provenance

À vous de lire

Une hausse peut en cacher une autre

Un indicateur passe de 40 % à 50 % sur un périmètre inchangé. Un titre annonce « dix pour cent de hausse ». Quelle formulation conserve le sens du calcul ?

Situation fictive. Ouvrez une proposition pour confronter votre lecture à l’explication.

Le taux augmente de 10 points, soit de 25 % relativement au taux initial.

Les deux mesures sont utiles. L’écart vaut 50 − 40 = 10 points. La variation relative vaut (50 − 40) ÷ 40 × 100 = 25 %. Préciser la base évite une ambiguïté.

Le taux augmente de 10 %, car 50 − 40 = 10.

La soustraction donne ici des points. Une hausse relative de 10 % à partir de 40 % conduirait à 44 %, pas à 50 %.

Revenir de 50 % à 40 % correspondrait à une baisse relative de 25 %.

La valeur de départ serait différente. Au retour, le calcul est (40 − 50) ÷ 50 × 100 = −20 %. Les variations relatives ne sont pas symétriques.

Le chemin de vérification

  1. UnitéRepérer un taux, un montant ou un effectif.
  2. BaseGarder la valeur initiale au dénominateur.
  3. PérimètreComparer la même population et la même période.

Pour approfondir : Insee — taux de croissance ↗. Référence consultée le 15 octobre 2026.

Comprendre en pratique

Les quatre dates d’un jeu de données

Un fichier téléchargé aujourd’hui peut décrire une situation ancienne. Pour une réutilisation fiable, indiquez la période observée et la version récupérée.

Illustration IA en papier texturé : rapport avec graphiques abstraits, loupe et crayon devant des architectures civiques fictives
Lecture des données publiques · Illustration générée par IA · Provenance

  1. Observation

    Quand le phénomène a-t-il été mesuré ?

  2. Publication

    Quand les résultats ont-ils été rendus publics ?

  3. Révision

    Les valeurs ou la méthode ont-elles été corrigées ?

  4. Consultation

    Quand avez-vous récupéré cette version ?

Lire les unités et les périmètres →Préparer une réutilisation traçable →

Orienter votre recherche

Vous avez un document : que vérifier ensuite ?

Choisissez le point de départ. Chaque parcours précise les pièces à rapprocher et ce qu’elles permettent de conclure. Les étapes sont lisibles sans JavaScript.

Une fiche d’amendement

Question à résoudre : Que change la proposition, et a-t-elle été retenue ?

  1. Retrouver le dossier, la lecture et le texte support.
  2. Comparer le dispositif au passage visé ; lire l’exposé comme l’argumentation de l’auteur.
  3. Vérifier le sort puis retrouver la rédaction dans le texte adopté et publié.

Avant de conclure : Une adoption à une étape ne prouve pas que la rédaction est restée identique jusqu’à la publication.

Ouvrir la méthode détaillée →

Une annonce de 49.3

Question à résoudre : Quel texte est engagé et quelle est l’issue documentée ?

  1. Identifier l’alinéa, la séance et la version concernée.
  2. Retrouver les motions éventuelles et les résultats institutionnels.
  3. Poursuivre le dossier législatif jusqu’à l’étape effectivement constatée.

Avant de conclure : L’annonce ne suffit pas à établir l’application d’une disposition à votre situation.

Ouvrir la méthode détaillée →

Une motion de censure

Question à résoudre : L’information décrit-elle une intention, un dépôt ou un vote ?

  1. Lire le document déposé avec sa référence et ses signataires.
  2. Vérifier le seuil et les nombres du résultat officiel.
  3. Distinguer la non-censure des positions politiques exprimées et vérifier les suites.

Avant de conclure : Ne pas attribuer le même motif à tous les parlementaires qui n’ont pas voté en faveur de la motion.

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Un acte de dissolution

Question à résoudre : Quel calendrier et quelle législature faut-il consulter ?

  1. Conserver l’acte et sa date.
  2. Lire les actes et consignes du scrutin pour les dates concrètes.
  3. Retrouver la période du mandat et le devenir du dossier législatif étudié.

Avant de conclure : Les textes en instance ne doivent pas être supposés identiques ni affectés tous de la même manière.

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Un extrait d’audition

Question à résoudre : Que montre cet échange dans le cadre de la commission ?

  1. Identifier la commission, son mandat, l’intervenant et la date.
  2. Retrouver la question, la réponse complète et les pièces citées.
  3. Lire le rapport et vérifier comment la déclaration est reprise ou discutée.

Avant de conclure : Une déclaration attribuée n’est pas automatiquement une conclusion de la commission.

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Une étude d’impact

Question à résoudre : Quelles hypothèses expliquent le résultat attendu ?

  1. Associer l’étude à la bonne version du projet.
  2. Lire l’objectif, les alternatives, le scénario de référence et le périmètre.
  3. Relever les méthodes de calcul et préparer les indicateurs à vérifier après la mise en œuvre.

Avant de conclure : Une économie prévue ne constitue pas une économie déjà observée.

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Une question et une réponse ministérielle

Question à résoudre : Qui affirme quoi, et la règle citée est-elle encore applicable ?

  1. Noter type de question, législature, référence et dates.
  2. Séparer le problème présenté par le parlementaire et la réponse du ministre.
  3. Ouvrir les textes cités et vérifier le parcours officiel pour une demande personnelle.

Avant de conclure : L’échange parlementaire ne décide pas automatiquement du dossier individuel d’un citoyen.

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Une citation tirée d’un débat

Question à résoudre : Quel contexte et quelle décision entourent ce passage ?

  1. Retrouver la séance, l’intervenant et sa fonction.
  2. Lire les échanges précédents et suivants.
  3. Ouvrir les références d’amendements, d’articles et de scrutins avant de conclure sur la décision.

Avant de conclure : Le compte rendu établit le déroulement et les propos ; les affirmations factuelles demandent leurs propres sources.

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Un tableau du budget de l’État

Question à résoudre : Quel exercice, quel périmètre et quelle nature de crédit sont comparés ?

  1. Identifier l’année et la version du projet ou de la loi.
  2. Retrouver mission, programme, unité, AE et CP.
  3. Chercher les changements de périmètre et les données d’exécution pour le bilan.

Avant de conclure : Ne pas additionner AE et CP comme deux dépenses indépendantes, ni assimiler crédit et résultat de service.

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Un chiffre des finances sociales

Question à résoudre : De quels régimes, organismes ou branches parle-t-on ?

  1. Choisir l’exercice et distinguer projet initial et loi publiée.
  2. Retrouver l’annexe, l’unité et les comptes couverts.
  3. Séparer recette, dépense, solde et objectif avant de comparer les montants.

Avant de conclure : Une donnée globale de finances sociales ne décrit pas, à elle seule, les conditions d’une prestation individuelle.

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Une décision constitutionnelle

Question à résoudre : Quel contrôle a été réalisé et quelle est la solution ?

  1. Identifier numéro, type, date et texte examiné.
  2. Relever les dispositions étudiées, les motifs et le dispositif.
  3. Comparer les passages concernés avec la loi publiée et ses conditions d’application.

Avant de conclure : Un résumé de validation ne doit pas être généralisé à chaque disposition ou à chaque usage de la loi.

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Un tableau comparatif de navette ou de CMP

Question à résoudre : Quelle rédaction est adoptée à quelle étape ?

  1. Relever les versions et lectures dans les deux chambres.
  2. Identifier les dispositions restant en discussion et les différences de rédaction.
  3. Lire la proposition de compromis et la suite donnée dans les dossiers.

Avant de conclure : Le texte proposé par la CMP n’est pas, à lui seul, la loi publiée.

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Lire une délibération municipale

Question à résoudre : Que décide exactement le conseil municipal ?

  1. Commencez par le numéro, la séance et l’objet du document.
  2. Les explications éclairent le vote ; la partie décisionnelle indique les mesures retenues.
  3. Une convention ou un tableau annexé peut préciser la durée, le périmètre et les obligations.

Avant de conclure : Non. Elle établit une décision. L’achèvement demande des pièces de réalisation propres à l’opération.

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Lire un procès-verbal municipal

Question à résoudre : Comment retrouver le contexte d’un vote municipal ?

  1. La date de la séance relatée peut différer de celle où le procès-verbal a été arrêté.
  2. Un débat peut porter sur une étape particulière d’un projet.
  3. Le résultat et les propos attribués apportent des informations différentes.

Avant de conclure : Non. La présence ne suffit pas. Cherchez le vote nominatif publié ou une déclaration explicitement attribuée.

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Lire une fiche BANATIC

Question à résoudre : Quel groupement correspond à mon territoire et à ma question ?

  1. Vérifiez l’identité avant de lire les attributions.
  2. L’appartenance à un groupement et la gestion d’un service sont deux questions.
  3. La rubrique des compétences est un point d’entrée pour une vérification documentaire.

Avant de conclure : Ne le supposez pas. Vérifiez les organismes et les compétences propres au service étudié.

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Lire le RPQS de l’eau

Question à résoudre : Que montre le rapport annuel de mon service d’eau ?

  1. Eau potable, assainissement collectif et non collectif demandent des lectures distinctes.
  2. Un prix de référence ne reproduit pas nécessairement votre facture.
  3. Un taux n’a de sens qu’avec sa méthode et son champ.

Avant de conclure : Non. Signalez l’absence de donnée et recherchez sa cause avant toute comparaison.

Ouvrir la méthode détaillée →

Suivre une délégation de service public

Question à résoudre : Qui organise le service et que doit réaliser le délégataire ?

  1. L’organisme qui exploite le service n’est pas nécessairement celui qui en décide l’organisation.
  2. Les obligations se lisent dans le contrat et ses pièces.
  3. Les avenants et décisions tarifaires peuvent modifier votre point de comparaison.

Avant de conclure : Il établit un choix et des engagements. Les résultats se vérifient ensuite dans les documents de suivi.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire un avis environnemental

Question à résoudre : Que recommande l’autorité environnementale et qu’en fait le porteur du projet ?

  1. Nom, référence, type de dossier et version évitent de rapprocher des pièces différentes.
  2. Un résumé isolé peut masquer la question technique réellement posée.
  3. Une réponse annoncée doit être rapprochée du point précis auquel elle répond.

Avant de conclure : Ce document et la décision d’autorisation ont des fonctions distinctes. Recherchez la décision et ses conditions.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire un bilan de concertation

Question à résoudre : Que devient une observation après la concertation ?

  1. Bilan de concertation, compte rendu et bilan de débat public ne sont pas des intitulés interchangeables.
  2. La synthèse des contributions ne mesure pas automatiquement l’opinion de toute la population.
  3. Le bilan et la réponse du responsable sont deux pièces à lire ensemble.

Avant de conclure : Non. Il rend compte de la participation dans son cadre. La décision et les réponses doivent être recherchées séparément.

Ouvrir la méthode détaillée →

Rédiger une contribution publique

Question à résoudre : Comment transformer une observation en contribution compréhensible ?

  1. Lisez le dossier et les modalités avant de rédiger.
  2. Le lecteur doit comprendre ce qui est observé et ce qui est supposé.
  3. Expliquez le changement souhaité et les conditions pour l’évaluer.

Avant de conclure : Non. Elle prépare vos notes. Transmettez votre contribution dans le canal officiel indiqué par la procédure.

Ouvrir la méthode détaillée →

Suivre une pétition à l’Assemblée

Question à résoudre : Que devient une pétition déposée à l’Assemblée nationale ?

  1. Une pétition sur un site privé n’a pas automatiquement été déposée au Parlement.
  2. Le parcours officiel distingue contrôle de recevabilité et suite parlementaire.
  3. La suite choisie doit être établie par les documents publiés.

Avant de conclure : Non. Le soutien et les travaux parlementaires sont distincts. Retrouvez la décision de traitement puis les textes éventuels.

Ouvrir la méthode détaillée →

Suivre une pétition au Sénat

Question à résoudre : Quelles suites le Sénat peut-il donner à une pétition ?

  1. Une demande politique doit être reliée aux compétences de l’institution.
  2. Un brouillon ou une annonce de campagne ne prouve pas la publication officielle.
  3. Le compteur sert à suivre le parcours ; il ne remplace pas la décision de suite.

Avant de conclure : Non. Il concerne le parcours d’examen. Les suites restent celles décidées dans le cadre officiel.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire un avis de la CADA

Question à résoudre : Que permet de conclure l’avis CADA que j’ai trouvé ?

  1. La base distingue avis et conseils et propose plusieurs critères.
  2. Deux demandes aux intitulés proches peuvent concerner des pièces différentes.
  3. Une communication peut demander des occultations ou concerner seulement certaines pièces.

Avant de conclure : Non. Vérifiez la réponse de l’administration et les pièces effectivement communiquées.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire un dossier de maître d’ouvrage

Question à résoudre : Quelles options et hypothèses le dossier de projet présente-t-il ?

  1. L’objectif annoncé ne prouve pas que le projet est l’unique réponse possible.
  2. Les options doivent être rapprochées selon les mêmes critères.
  3. Une estimation est liée à un périmètre et à des conditions.

Avant de conclure : Non. Elle repose sur des hypothèses. Conservez la méthode, le périmètre et les conditions avant de la reprendre.

Ouvrir la méthode détaillée →

Retrouver la publication d’un acte local

Question à résoudre : Où retrouver la publication officielle d’une décision locale ?

  1. Le type de décision guide la recherche du support et des formalités.
  2. L’absence dans un moteur de recherche ne signifie pas absence de publicité.
  3. Ces dates ne doivent pas être fusionnées dans une date unique.

Avant de conclure : Non. Elle date votre collecte. Recherchez les mentions de publication ou de notification propres à l’acte.

Ouvrir la méthode détaillée →

Quelle information cherchez-vous ?

Ce répertoire rassemble les publications déjà citées dans les guides. Le parcours principal aide à les filtrer ; une même référence peut servir à plusieurs sujets.

161 sources publiques

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance

Quel texte s’applique à une date donnée ?

Relevez numéro, nature et date du texte, puis ouvrez la version correspondant à la période étudiée. Distinguez publication initiale, modifications et entrée en vigueur. Citez la disposition et son état à cette date ; une version consolidée du jour ne décrit pas toujours le droit applicable à un événement ancien.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →
4 guides citent cette référence

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public

Comment effectuer une démarche personnelle ?

Lisez le public concerné, les conditions, les pièces et les étapes, puis suivez le lien vers le service compétent. Relevez la date de vérification et les éventuelles échéances propres à votre situation. La lecture d’une fiche ne confirme ni le dépôt ni l’acceptation d’une demande.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.resultats-elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — résultats électoraux

Quels sont les résultats officiels d’un scrutin ?

Fixez scrutin, date, tour et territoire avant de comparer. Notez le caractère provisoire ou définitif des résultats, puis conservez nombres bruts et dénominateurs. Un pourcentage d’inscrits et un pourcentage de suffrages exprimés répondent à des questions différentes.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale

Quel texte, amendement ou scrutin a été examiné ?

Relevez législature, dossier, numéro et objet du scrutin. Lisez le texte effectivement soumis au vote et les explications disponibles. Un vote de procédure, un amendement et le vote sur l’ensemble ne suffisent pas, pris isolément, à décrire la position sur toutes les dispositions du projet.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.insee.frPage ou service en ligne

Insee — Code officiel géographique 2026

Quel est le code officiel d’une commune et son rattachement ?

Utiliser TYPECOM=COM pour les communes des départements. Les communes déléguées, arrondissements et territoires d’outre-mer relèvent de catégories ou de fichiers distincts.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.insee.frPage ou service en ligne

Insee — définitions et méthodes

Que mesure un chiffre statistique ?

Chercher l’unité, la période, le champ, les définitions et les révisions. Une population municipale n’est pas automatiquement une estimation au jour de consultation.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

geo.api.gouv.frPage ou service en ligne

API Découpage administratif

Où trouver codes postaux et localisation d’une commune ?

L’API fournit des données de localisation et de rapprochement. La date de collecte n’établit pas à elle seule le millésime de chaque champ.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.boamp.frPage ou service en ligne

BOAMP

Une consultation ou une attribution de marché a-t-elle été publiée ?

Relever l’acheteur, la référence, le lot et la phase de procédure. Un plafond contractuel ne correspond pas nécessairement aux dépenses consommées.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits

Comment choisir un canal d’alerte et comprendre les protections ?

Distinguer difficulté personnelle, alerte d’intérêt général et divulgation publique. Vérifier les conditions et le canal avant de transmettre des pièces sensibles.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.handicap.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère — accessibilité des élections

Comment préparer un parcours de vote accessible ?

Consulter les ressources adaptées aux électeurs et confirmer les équipements concrets avec la mairie ; une recommandation générale ne décrit pas tous les bureaux.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

citizens-initiative.europa.euPage ou service en ligne

Portail de l’initiative citoyenne européenne

Une initiative est-elle enregistrée et où en est-elle ?

Lire les objectifs enregistrés, les dates, les seuils nationaux, la validation et la réponse de la Commission.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : communication et publicité politique

Qui diffuse une annonce politique et comment utilise-t-elle les données ?

Lire le marquage, le parraineur, l’avis de transparence et les paramètres de ciblage ; distinguer ces informations du contenu du message.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — Constitution, article 12

Quel cadre organise une dissolution ?

Lire l’article puis les actes électoraux propres à l’événement ; ne pas calculer une échéance personnelle avec le seul cadre constitutionnel.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — documents parlementaires

Quel document parlementaire répond à ma question ?

Distinguer texte déposé, amendement, rapport, texte adopté et compte rendu.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →
6 guides citent cette référence

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — loi organique du 15 avril 2009, études d’impact

Qu’attend-on d’une étude d’impact législative ?

Lire objectifs, alternatives, conséquences et méthode des chiffrages en tenant compte des exceptions du cadre.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

data.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — données des questions écrites

Quelles données permettent de suivre les questions écrites ?

Vérifier la législature du fichier et le statut des réponses ; la mise à jour du fichier ne date pas chaque réponse.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.securite-sociale.frPage ou service en ligne

Sécurité sociale — loi de financement et documents de l’exercice 2026

Où lire un projet et une loi de finances sociales ?

Choisir l’exercice puis distinguer projet, loi, annexes, données et périmètres comptables.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

DGCL — publicité et conservation des actes locaux

Que décide exactement le conseil municipal ?

Commencez par le numéro, la séance et l’objet du document.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →
6 guides citent cette référence

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — vérifier son inscription et son bureau

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — vote par internet selon la situation

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — les élections en France

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — accès aux documents administratifs

Comprendre ce qui a réellement été décidé par une collectivité

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire une décision publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

eduscol.education.gouv.frPage ou service en ligne

Éduscol — éducation aux médias et à l’information

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

eduscol.education.gouv.frPage ou service en ligne

Éduscol — évaluer et vérifier l’information

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.vie-publique.frPage ou service en ligne

Vie‑publique.fr — dossiers et fiches institutionnelles

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — consultations publiques

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frPage ou service en ligne

Consultations publiques — cadre de la participation

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.vie-publique.frPage ou service en ligne

Vie-publique.fr — participation citoyenne

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

Collectivités Locales — les documents budgétaires

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

Collectivités Locales — compte financier unique

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.budget.gouv.frPage ou service en ligne

budget.gouv.fr — finances publiques de l’État

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

guides.data.gouv.frPage ou service en ligne

Guides data.gouv.fr — conditions de réutilisation

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.data.gouv.frPage ou service en ligne

data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — open data et données personnelles

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — scrutins publics

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

data.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — données ouvertes des votes

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.senat.frPage ou service en ligne

Sénat — scrutins publics

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

petitions.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — plateforme des pétitions

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — droit de pétition

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

petitions.senat.frPage ou service en ligne

Sénat — plateforme e-pétitions

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — cadre de la participation

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — autorisation environnementale

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — Code de l’environnement

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cada.frPage ou service en ligne

CADA — modalités de communication

Exercer le droit d’accès avec une demande claire, traçable et adressée au bon service

Pour ce sujet, suivre le parcours « Demander un document administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cada.frPage ou service en ligne

CADA — contacter la Commission

Exercer le droit d’accès avec une demande claire, traçable et adressée au bon service

Pour ce sujet, suivre le parcours « Demander un document administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — accueil et saisine

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — droits des usagers des services publics

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — délégués de proximité

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service-Public.fr — contacter une administration en ligne

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — fonctionnement du conseil municipal, articles L. 2121-7 à L. 2121-28

Comment suivre les décisions du conseil municipal ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre le conseil municipal » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — résultats des élections

Comment vérifier un résultat électoral annoncé ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier un résultat électoral » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.resultats-elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — publication des candidatures et résultats

Comment vérifier un résultat électoral annoncé ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier un résultat électoral » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — élections et prospection politique : vos droits

Que faire après avoir reçu une sollicitation politique non souhaitée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Maîtriser ses données politiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — les droits sur les données personnelles

Que faire après avoir reçu une sollicitation politique non souhaitée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Maîtriser ses données politiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.commission-des-sondages.frPage ou service en ligne

Commission des sondages : cadre légal

Comment lire un sondage politique sans surinterpréter les chiffres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un sondage politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.paris.frPage ou service en ligne

Paris : exemple de parcours de projet participatif

Comment proposer et suivre un projet de budget participatif

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à un budget participatif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public — alerte dans la fonction publique

Choisir un canal de signalement et protéger les informations sensibles

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un signalement d’alerte » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public — lanceurs d’alerte en entreprise

Choisir un canal de signalement et protéger les informations sensibles

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un signalement d’alerte » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

recherche.ccomptes.frPage ou service en ligne

Cour des comptes — moteur de recherche documentaire

Distinguer constats, réponses et recommandations du contrôle

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un rapport de contrôle » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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participationcitoyenne.ccomptes.frPage ou service en ligne

Cour des comptes — méthode des enquêtes

Distinguer constats, réponses et recommandations du contrôle

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un rapport de contrôle » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

conseil-etat.frPage ou service en ligne

Conseil d’État : questions prioritaires de constitutionnalité

Distinguer la contestation d’une loi du règlement d’un litige

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre une QPC » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public : recours administratifs

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public : litiges avec l’administration

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.conseil-etat.frPage ou service en ligne

Conseil d’État : démarches et procédures

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.geoportail-urbanisme.gouv.frPage ou service en ligne

Géoportail de l’urbanisme : présentation

Relier une parcelle aux documents d’urbanisme applicables

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un PLU et un zonage » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.geoportail-urbanisme.gouv.frPage ou service en ligne

Géoportail de l’urbanisme : questions fréquentes

Relier une parcelle aux documents d’urbanisme applicables

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un PLU et un zonage » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

francearchives.gouv.frPage ou service en ligne

FranceArchives : recherche nationale

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : première recherche

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : méthodologie en salle virtuelle

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : salle des inventaires

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Intérieur : référendum d’initiative partagée

Savoir ce qui est soumis au vote et quel effet produit le résultat

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre un référendum » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Loi organique du 6 décembre 2013 : durée et suites du recueil

Savoir ce qui est soumis au vote et quel effet produit le résultat

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre un référendum » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

citizens-initiative.europa.euPage ou service en ligne

Portail officiel : étapes de l’initiative

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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commission.europa.euPage ou service en ligne

Commission européenne : initiative citoyenne

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.europarl.europa.euPage ou service en ligne

Parlement européen : audition et participation

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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european-union.europa.euPage ou service en ligne

Union européenne : droits de participation

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

petitions.lecese.frPage ou service en ligne

Plateforme du CESE : règlement des pétitions

Choisir une saisine consultative adaptée à une question collective

Pour ce sujet, suivre le parcours « Adresser une pétition au CESE » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.senat.frPage ou service en ligne

Sénat : liste des sénateurs

Identifier le titulaire d’un mandat et la source correspondant à la date recherchée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Identifier un élu et son mandat » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance : Code général des collectivités territoriales

Comprendre ce qu’un acte local prescrit, où et à quelle période

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un arrêté municipal » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale : dossiers législatifs

Comprendre le statut et la chronologie d’une ordonnance précise

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre une ordonnance » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

eur-lex.europa.euPage ou service en ligne

EUR-Lex : règlement (UE) 2024/900

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : mentions d’information requises

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : responsabilités des acteurs

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — consulter le programme des candidats

Comment examiner une proposition électorale sans confondre promesse et décision ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comparer des programmes électoraux » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministères — compétences des collectivités territoriales (repères généraux)

Comment examiner une proposition électorale sans confondre promesse et décision ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comparer des programmes électoraux » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

Comment les données du portail sont documentées

Repères démocratiques

Chaque indicateur comporte un libellé, un contexte et une source. Les effectifs légaux, les résultats de scrutin et les photographies datées des groupes sont distingués. Les compositions archivées ne constituent pas des effectifs actuels.

Géographie 2026

Les 34 875 communes des départements sont rapprochées du COG au 1er janvier 2026. Les 95 entités du fichier des territoires d’outre-mer sont documentées à part : communes, districts et autres zonages ne doivent pas être additionnés comme des communes départementales.

Les codes postaux et coordonnées proviennent de l’API Découpage administratif. Les populations sans millésime établi ne sont pas affichées comme des populations actuelles.

Rapprochement effectué le 6 octobre 2026 : 34 875 codes de communes des départements comparés, aucun code manquant ; 95 entités ultramarines vérifiées séparément. Référence : Code officiel géographique de l’Insee.

Formations et médias

Le répertoire fournit le site, le sigle et la provenance du logo. Le contrôle HTTP renseigne sur l’accessibilité d’une adresse, pas sur le statut juridique ou l’activité d’une formation. La médiathèque présente des illustrations symboliques et les crédits des ressources documentaires. Les photos externes sont réservées aux fiches d’annuaire qui en ont besoin.

Consulter le répertoire documenté

Une fiche de provenance à conserver

  1. Producteur et adresse de la publication originale.
  2. Date d’observation, millésime et date de publication.
  3. Territoire, population couverte, unité et dénominateur.
  4. Version, corrections et ruptures éventuelles de série.
  5. Licence et conditions de réutilisation des fichiers et médias.
  6. Transformations effectuées et limites de votre conclusion.

En cas d’incertitude, indiquez précisément ce qui manque. Une date de consultation seule ne constitue pas une preuve d’actualité de la donnée.

Signaler une correction exploitable

Indiquez l’adresse de la page, le passage concerné, la source primaire et sa date. Pour une commune, ajoutez le code INSEE ; pour un scrutin, le tour et le territoire ; pour des comptes, l’exercice et le déposant. Ne transmettez pas de données personnelles inutiles.

Transmettre une correction Consulter la méthode éditoriale

Retrouver les données du portail

Les fichiers JSON regroupent les contenus et leurs références. Cet inventaire a été constitué le 19 octobre 2026 ; les millésimes et dates de vérification restent propres à chaque fichier.

12 jeux de données publics
Contenus structurés et pages pour les lire
Jeu de donnéesCollection recenséeAccès
Repères démocratiques Indicateurs, sources et contextes de lecture. · Lire la présentation
Formations politiques Sites, sigles et provenance des logos. · Lire la présentation
Glossaire Définitions et renvois vers les guides. · Lire la présentation
Guides pratiques Méthodes, sources, checklists et fiches de préparation. · Lire la présentation
Cas pratiques Situations fictives et références des méthodes associées. · Lire la présentation
Sources publiques Publications officielles citées dans les guides. · Lire la présentation
Autorités et démarches Interlocuteurs, périmètres et pièces à préparer. · Lire la présentation
Compétences locales Services du quotidien et documents pour identifier leur responsable. · Lire la présentation
Participation citoyenne Dispositifs de participation et suites à rechercher. · Lire la présentation
Médiathèque Illustrations, sujets, dimensions et provenance. · Lire la présentation
Catalogue des pages Pages publiques, descriptions, images et références. · Lire la présentation
Référentiel géographique Communes, départements, régions et repères de millésime. · Lire la présentation

Repères pour agir

Passer de la source au document exploitable

Choisissez le parcours qui correspond au résultat que vous cherchez : chaque guide détaille sa méthode, les pièces utiles et les sources publiques.

Retrouver un texte officiel

Retrouver une loi, un décret ou un article sur Légifrance : référence, version, entrée en vigueur et modifications. Une méthode de lecture documentée.

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Réutiliser des données publiques

Trouver le jeu d’origine, lire les métadonnées, contrôler la qualité, respecter la licence et publier une réutilisation traçable des données publiques.

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Vérifier une information

Source, date, contexte, chiffres, images et niveau de certitude : une méthode en six étapes pour vérifier une information politique avant de la partager.

Suivre ce parcours →

Données et ressources documentées

Équipements publics et contacts administratifs

La présence d’un équipement décrit une implantation statistique, sans évaluer la qualité du service, la compétence territoriale ou l’action d’un élu. Chaque fiche institutionnelle renvoie à l’annuaire officiel pour vérifier son périmètre.

Équipements recensés — France

Insee : séries comparables, géographie au 1er janvier 2026 — France
Catégorie de la source201520202025Évolution 2020–2025Historique illustré
Mairie
A129		36 70135 01334 917-96 (-0,3 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Gendarmerie
A104		3 2163 0163 394+378 (+12,5 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Conseil de prud’hommes
A108		2102102100 (0,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Tribunal de commerce
A109		1481481480 (0,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne

Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.

Insee — Base permanente des équipements · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

Précisions sur le relevé et la provenance

Fichier source : DS_BPE_EVOLUTION_2025_data.csv.

Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/DS_BPE_EVOLUTION_CSV_FR.zip.

Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

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126 résultats · page 1 sur 7 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par intitulé.

Lire les référentiels de l’administration, de l’action publique et de l’analyse politique, sans les assimiler à des concours ou nominations. La recherche porte sur les intitulés, codes, certificateurs, domaines Formacode et titres des blocs. Les référentiels sont nationaux ; le choix d’un territoire ne localise pas une formation.

Certifications actives dans l’export France compétences du 22 octobre 2026
Certification et référenceRépertoire et niveauFin d’enregistrement et blocsConsulter
Administration de la santé (fiche nationale)
RNCP42258		RNCP
Niveau 7		15/07/2031
8 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP42258
Fiche officielle
Administration économique et sociale (fiche nationale)
RNCP39011		RNCP
Niveau 7		30/06/2029
8 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP39011
Fiche officielle
Administration et échanges internationaux (fiche nationale)
RNCP40984		RNCP
Niveau 7		31/12/2029
8 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP40984
Fiche officielle
Administration publique (fiche nationale)
RNCP38176		RNCP
Niveau 7		31/12/2028
7 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP38176
Fiche officielle
Administration publique (fiche nationale)
RNCP38184		RNCP
Niveau 6		31/12/2028
8 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP38184
Fiche officielle
Affaires Internationales et Développement
RNCP40789		RNCP
Niveau 7		31/08/2030
10 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP40789
Fiche officielle
Affaires & relations internationales
RNCP42739		RNCP
Niveau 6		31/08/2029
6 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP42739
Fiche officielle
Analyse et politique économique (fiche nationale)
RNCP39004		RNCP
Niveau 7		30/06/2029
8 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP39004
Fiche officielle
Arts, littératures, langages (fiche nationale)
RNCP39407		RNCP
Niveau 7		31/08/2029
7 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP39407
Fiche officielle
Biodiversité, écologie et évolution (fiche nationale)
RNCP39185		RNCP
Niveau 7		31/08/2029
7 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP39185
Fiche officielle
Biologie végétale (fiche nationale)
RNCP39692		RNCP
Niveau 7		31/12/2029
7 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP39692
Fiche officielle
Chargé de mission de développement local
RNCP41144		RNCP
Niveau 7		18/07/2028
7 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP41144
Fiche officielle
Chef de projet dans le domaine de l'eau, des services et politiques publiques associés (MS)
RNCP39593		RNCP
Niveau 7		01/10/2029
4 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP39593
Fiche officielle
Civilisations, cultures et sociétés (fiche nationale)
RNCP39426		RNCP
Niveau 7		31/08/2029
7 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP39426
Fiche officielle
Communication publique et politique (fiche nationale)
RNCP36760		RNCP
Niveau 7		15/07/2027
8 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP36760
Fiche officielle
Concevoir et mettre en oeuvre une politique de management des risques assurantiels et financiers
RS7464		RS
Pas de niveau RNCP		18/12/2028
Compétences complémentaires / habilitations		Compétences et accès : RS7464
Fiche officielle
Conduire les Transitions
RNCP37249		RNCP
Niveau 6		31/10/2028
7 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP37249
Fiche officielle
Coordinateur de structure d'exercice coordonné
RNCP41317		RNCP
Niveau 7		24/09/2030
5 blocs publiés		Compétences et accès : RNCP41317
Fiche officielle
Source et lecture des certifications

Source : France compétences, exports RNCP et Répertoire spécifique au format 4.1 du 22 octobre 2026. Seules les fiches indiquées « Publiée » et « Actif : Oui » sont retenues dans cette photographie. Le statut et les dates doivent être vérifiés sur la fiche officielle avant toute inscription.

Le RNCP décrit des qualifications professionnelles avec un niveau lorsqu’il est renseigné. Le Répertoire spécifique (RS) décrit des compétences complémentaires ou des habilitations ; aucun niveau RNCP ne lui est attribué ici. Les numéros de certification distinguent des enregistrements, même lorsque leurs intitulés sont identiques.

La sélection RNCP s’appuie sur les codes ROME publiés dans les fiches et sur des intitulés liés au thème. La sélection RS repose sur les intitulés : l’export RS ne publie pas de codes ROME. Les liens métier-certification utilisent uniquement un code présent dans les deux référentiels ; ils ne valent ni équivalence, ni condition suffisante d’accès à un emploi.

Une fiche décrit une certification, ses compétences et son certificateur. Elle ne constitue pas une offre de formation, une admission, une autorisation d’exercice ou une garantie de financement. Les organismes partenaires, sessions, tarifs et disponibilités ne sont pas recensés ici. La date de fin d’enregistrement et la date limite de délivrance sont présentées séparément lorsqu’elles sont renseignées.

Jeu de données officiel RNCP et RS · Recherche officielle des certifications · Licence Ouverte 2.0.

Sciences et Ingénierie - Environnement et développement durable

RNCP40542 · RNCP · Niveau 6.

Fiche publiée et indiquée active dans l’export du 22 octobre 2026. Vérifier la fiche officielle et son statut actuel.

Date d’effet
01/09/2025
Échéance de l’enregistrement
31/08/2030
Date limite de délivrance
31/08/2033

Organismes certificateurs publiés

  • INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE — SIRET 78050719000012 — état dans la source : Actif
  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — SIRET 11004401300040 — état dans la source : Actif

Le certificateur porte la certification. Cette liste ne recense pas les organismes proposant une session de formation et n’attribue aucune habilitation aux établissements de l’annuaire.

Objectifs et contexte publiés
Les réglementations européennes et nationales renforcent la prise en compte de l’environnement et de l’écologie industrielle et les définit comme des éléments clé de la pérennité des entreprises, des industries, des acteurs publics (État, collectivités territoriales) et des associations.

Aux démarches de management de la qualité et de la sécurité s’ajoute l’environnement : gestion et traitement de l’eau, des déchets, de l’air et des sols, changement climatique, transition énergétique et mise en place d’une économie circulaire. En complémentarité, les démarches de responsabilité sociétale des entreprises et des organisation (RSE/RSO) permettent de prendre en compte d’une façon globale les attentes des parties prenantes sur ces différentes problématiques environnementales et sociétales.

Le Grade Licence en Sciences et ingénierie de l’Environnement et du Développement durable permet de certifier les compétences des professionnels polyvalents capable d’appréhender de manière transverse et interdisciplinaires les problématiques environnementales et sociétales au sein des entreprises, des collectivités et des associations dans un objectif d’accompagnement aux transitions écologiques, environnementales et sociétales.
Activités visées
* Identification des phénomènes liés aux pollutions des milieux et à la dégradation des systèmes

* Participation à la gestion des impacts environnementaux liés aux activités humaines par des actions de prévention, de sensibilisation, de réduction.

* Assistance aux entreprises dans des projets environnementaux structurants : réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie (ACV), mise en place d’un bilan carbone, élaboration d’un Dossier de Demande d‘Autorisation Environnementale (DDAE).

* Accompagnement des entreprises dans les démarches d’amélioration continue en qualité, sécurité, environnement

* Accompagnement dans les démarches de mise ne place et suivi de la responsabilité sociétale des entreprises et des organisations.

* Gestion de projet à l’échelle d’un territoire, d’une entreprise ou d’une collectivité dans la prise en compte du développement durable dans leur activité, leur produit, leur service.

* Suivi et pilotage des indicateurs et paramètres de fonctionnement des unités de traitement des pollutions dans le respect des exigences réglementaires et de l’arrêté préfectoral.

* Coordination des activités de pilotage et de surveillance de la performance des procédures et méthodologies organisationnelles de l’entreprise en matière de QSE (Qualité-Sécurité-Environnement) et RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Il prépare les démarches de certification ou d’accréditation spécifiques et assure la pérennité des certifications en vigueur.

Élaboration et mise en œuvre de projet d’animation visant à sensibiliser aux enjeux environnementaux et sociétaux

* Identification et mise en place d’indicateurs de performance pour mesurer l’impact des actions de Qualité-Sécurité-Environnement (QSE) et/ou Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Compétences attestées
La certification du Grade Licence en Sciences et Ingénierie "Environnement et Développement Durable" implique la vérification des 14 compétences suivantes réparties en 3 groupes :

A. Acquisition des connaissances et compétences scientifiques et techniques et la maitrise de leur mise en œuvre

* Appliquer les bases des sciences fondamentales (mathématiques, chimie, physique), des matériaux, technologies et processus techniques utiles à la conception et à la mise en œuvre d'actions en faveur du développement durable, de la responsabilité sociétale/sociale des entreprises et des organisations (RSE/RSO) et de la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) ;

* Mettre en oeuvre des protocoles analytiques en lien avec la protection de l'environnement nécessitant d'identifier et tenir compte des contraintes non techniques dans l'analyse de projets de développement durable, de responsabilité sociétale/sociale des entreprises et des organisations (RSE/RSO) et de la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) ;

* Élaborer et développer des actions en lien avec le développement durable, la responsabilité sociétale/sociale des entreprises et des organisations (RSE/RSO) et la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE), en identifiant les enjeux sociétaux et en respectant les contraintes réglementaires imposées ;

* Mener des recherches et études contradictoires auprès de sources fiables et vérifiées pour développer une réflexion critique et argumentée ;

* Analyser et interpréter des données expérimentales ou statistiques permettant l'aide à la décision dans le domaine du développement durable, de responsabilité sociétale/sociale des entreprises et des organisations (RSE/RSO) et de la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) ;

* Identifier et participer à la résolution de problèmes complexes dans le cadre de la mise en oeuvre de projets de développement durable.

B. Adaptation aux exigences propres de l’entreprise et de la société

* Proposer des adaptations pratiques de l'ingénierie mobilisant les acteurs internes et externes à une organisation suite à l'analyse systémique et prospective des impacts et défis sociétaux posés par la mise en oeuvre d'actions, de projets, de produits en termes de développement durable ;

* Identifier les défis économiques, organisationnels et de gestion d'une organisation et proposer des leviers d'actions pour les relever ;

* Analyser et appliquer les normes et réglementations liées à la protection de l'environnement et plus particulièrement au développement durable, à la responsabilité sociétale/sociale des entreprises et des organisations (RSE/RSO) et à la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) ;

* Produire une analyse étayée et argumentée pour participer à la prise de décision ayant des impacts sociétaux importants.

C. Prise en compte des dimensions organisationnelles, personnelles, et culturelles

* Communiquer, informer et mobiliser au sein de l'organisation et ses parties prenantes sur les enjeux et défis environnementaux et plus particulièrement ceux liés au développement durable ;

* Développer, mener et gérer des projets au sein d'une équipe dans un contexte national ou international, en collaboration avec des parties prenantes diverses ;

* Soutenir la prise de risque raisonnée lors des projets entrepreneuriaux et innovants

* Mettre en place une veille et restituer fidèlement des informations de manière synthétique et opérationnelle. Adopter une posture d'apprentissage permanente
Prérequis d’entrée en formation
La première année du cursus est accessible de plein droit, sous condition de validation du diplôme requis, aux bacheliers issus :

* Du bac général ayant suivi des enseignements de spécialité scientifiques en première et terminale.

* Des bacs technologiques STI2D (Sciences et Technologies de l’Industrie et du Développement Durable), STAV (Sciences et Technologies de l’Agronomie et du Vivant) et STL (Sciences et Technologies de Laboratoire).

L’accès est également possible pour tout autre bachelier ou professionnel au cas par cas.

L’admission sur titre en 2ème année est possible pour les titulaires d’un Diplôme de l'Enseignement Supérieur ou les candidats ayant validé une ou plusieurs années d’enseignement supérieur. Les diplômes principalement visés seront :

* Les BUT en Génie biologique ou génie chimique ou hygiène sécurité, environnement

* Les licences en sciences de la vie et de la Terre ou sciences du vivant

* Les BTS métiers de l’eau ou biotechnologies ou bioqualité…

* Les BTSA tel que le BTSA gestion et protection de la nature, gestion et maîtrise de l’eau…

L’admission sur titre en 3ème année est possible pour les titulaires d’un Diplôme de l'Enseignement Supérieur ou les candidats ayant validé plusieurs années d’enseignement supérieur dans les diplômes visés ci-dessus.

L’admission sur titre en 2ème et 3ème année est également possible pour tout autre formation ou professionnel au cas par cas.
Secteurs d’activité visés
Les certifiés s’intègrent dans tout type de structure ayant des démarches de management des impacts environnementaux, de la qualité ou de la sécurité. Ceci concerne en particulier les :

* Bureaux d’études, sociétés de conseil et vérification déployant une activité en lien avec la mise en place et le suivi de systèmes de management Qualité Hygiène Sécurité Environnement (QHSE), avec une prédominance pour le domaine de l’environnement et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

* Entreprises éco-industrielles : les entreprises spécialistes des services à l’environnement notamment dans les secteurs du traitement de l’eau ou de la gestion des déchets

* Entreprises industrielles de tout secteur d’activité engagées dans des démarches de management QHSE

* Organismes publics ou associatifs, chargés de mettre en œuvre la politique environnementale ou de promouvoir le développement durable et les pratiques afférentes

* Collectivités territoriales dans les services techniques ou administratifs dédiées à la gestion de l’environnement.
Types d’emplois accessibles indiqués
L'entrée dans la vie professionnelle s’opère sur des postes de techniciens ou de chargé de mission en lien avec les problématiques environnementales, puis évolue vers des responsabilités différentes selon les secteurs d’activité. Selon les cas :

* En bureaux d’études, les assistants d’études évoluent vers des postes de chargés de projets

* En entreprise éco industrielle, les fonctions assurées peuvent être celles d’assistant au responsable d’exploitation, responsable sur des fonctions techniques ou managériales. L’évolution porte sur des postes de responsable d’exploitation.

* En entreprise industrielle les fonctions assurées peuvent être celles d’assistant ou responsable du service QHSE en fonction de la complexité de l’organisation à manager

* En collectivités territoriales les fonctions sont celles d’assistant aux responsables de services techniques en lien avec la gestion environnementale dans les services de gestion des déchets et des eaux. Les services de promotion des bonnes pratiques environnementales proposent des postes d’ ambassadeur de l’environnement ou du développement durable.

Les principaux métiers sont :

* Animateur QHSE

* Animateur RSE

* Responsable QHSE (PME)

* Responsable RSE

* Chargé d’étude QHSE

* Exploitant d’unité de traitement de déchets

* Exploitant d’unité de traitement des Eaux

* Animateur environnement / Economie circulaire

* Chargé de projet environnement

Blocs de compétences RNCP — 4 blocs publiés

RNCP40542BC01 — Collaborer pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer les démarches de management de la QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) des entreprises et collectivités, visant l'amélioration continue des activités, des produits et des services
Compétences du bloc
* Réaliser un état des lieux au sein des entreprises et collectivités sur les activités ou les produits sur l'application et la maîtrise des normes et réglementation liées à Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE), de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

* Participer à la conception et mettre en œuvre les démarches de certification et proposer des actions sur les impacts évalués en identifiant les contraintes techniques et non techniques et les enjeux sociétaux associés

* Mettre en place des indicateurs de pilotage permettant d'évaluer les systèmes de management intégrés et mesurer l'amélioration continue des démarches Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE), de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et de développement durable

* Informer et collaborer à la mobilisation des parties prenantes sur les implications du management Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE), de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et aux enjeux du développement durable
Modalités d’évaluation du bloc
Des examens sur table permettent d’évaluer l’assimilation de connaissances et leur utilisation sur les différentes normes QSE et RSE.

Des travaux pratiques et des études de cas évaluent la capacité à participer à la conception des démarches mais également au choix d’indicateur dans un contexte donné. Les études de cas peuvent consister à l’analyse des démarches de management dans la structure d’accueil en apprentissage évaluées sous forme de rapport ou d’oral individuel.

Les rapports permettent la co-évaluation par les enseignants et le maître d’apprentissage sur la mise en œuvre des démarches, l’identification des contraintes au sein des structures d’accueil et sur l’identification des indicateurs de suivi de la démarche.
RNCP40542BC02 — Évaluer les impacts environnementaux et sociétaux d’une activité, d’un produit, d’un territoire
Compétences du bloc
* Identifier, quantifier et évaluer les impacts environnementaux et sociétaux en tenant compte des sciences, technologies et processus techniques liés à l'activité, au produit, au territoire en surveillant l'évolution des techniques et de la réglementation

* Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux ou sociétaux en construisant un argumentaire étayé avec des données expérimentales, statistiques pour participer à la prise de décision des actions à mener

* Participer à la gestion du projet à l'échelle d'une activité, d'un produit ou d'un territoire en adaptant ses pratiques aux organisations et en proposant des solutions aux défis économiques, réglementaires, sociétaux dans la cadre de la protection de l'environnement et de développement durable
Modalités d’évaluation du bloc
Des examens sur table permettent d’évaluer l’assimilation des différentes méthodes d’identification et de quantification et également la connaissance des sciences et technologies associées.

Des travaux pratiques, études de cas et projet évaluent les capacités d’analyse des données et leur interprétation pour la prise de décision sur les actions à déployer.

Les rapports et soutenances permettent la co-évaluation par les enseignants et le maître d’apprentissage de la façon de participer à la gestion de projet et d’adapter les pratiques au contexte et défis de l’entreprise, collectivités, associations.
RNCP40542BC03 — Identifier, évaluer et traiter les phénomènes liés à la pollution des milieux et à la dégradation des écosystèmes
Compétences du bloc
* Maîtriser les normes, réglementations et meilleures techniques disponibles liées aux techniques d'ingénieries de protection de l'environnement et à la mise en place des méthodes de traitement des pollutions des milieux et des écosystèmes

* Identifier et respecter les contraintes propres aux écosystèmes ou à l'organisation pour proposer des systèmes de traitement les plus adaptés aux contextes

* Choisir et mettre en œuvre des protocoles expérimentaux, interpréter des données et résultats pour choisir des systèmes de traitement des pollutions efficaces sur les milieux naturels et les écosystèmes.
Modalités d’évaluation du bloc
Des examens sur table permettent d’évaluer l’assimilation de connaissance et leur utilisation dans le cas des pollutions des milieux et écosystèmes.

Des travaux pratiques et projets liés à l’identification des contraintes sur des cas pratiques d’écosystèmes et sur le choix qui doit être justifié du protocole à mettre en œuvre pour un traitement des pollutions efficace.
RNCP40542BC04 — Participer à des projets de développement appliqués à l'évolution des techniques et l'innovation ou à l'entreprenariat dans une logique de développement durable des activités des organisations
Compétences du bloc
* Initier et porter des projets entrepreneuriaux à l'échelle national et/ou international en lien avec le développement durable

* Identifier des axes de développement des activités et/ou des organisations en menant des recherches fiables et vérifiées dans le cadre de la mise en œuvre de projets entrepreneuriaux et innovants en lien avec le développement durable

* Communiquer les différents défis liés au développement durable et mobiliser puis former les parties prenantes dans la gestion des changements de process, de marchés ou de comportements
Modalités d’évaluation du bloc
Des cas pratiques et concrets permettent d’appréhender la construction d’un projet entrepreneurial par l’intermédiaire d’un jeu de création d’une entreprise.

Des soutenances orales en anglais permettent d’appréhender les projets liés au développement durable à l’échelle internationale.

Un rapport écrit co-évalués entre le tuteur et le maître d’apprentissage permet d’évaluer la participation à une innovation dans la structure d’accueil et d’appréhender la mobilisation des parties prenantes dans ce projet.

Voies d’accès et jurys indiqués

Indications de la fiche RNCP40542 ; vérifier les prérequis et les conditions auprès du certificateur
Voie d’accèsIndication de la sourceComposition du jury publiée
Formation initiale sous statut d’élève ou d’étudiantOuiCe jury est constitué par :

* le représentant du Ministère de tutelle si requis, ou un professeur des universités

* le Directeur Général et/ou le Directeur de l’Enseignement (présidant le Jury en l’absence d’un représentant du Ministère),

* le Directeur de formation (enseignant- chercheur),

* le Responsable de la Formation de Bachelor (enseignant)

* le Directeur Aux Études (enseignant),

* le Responsable de Mission éducative et Vie Étudiante,

* le Directeur de la formation par Apprentissage, si nécessaire (enseignant)

* un étudiant, le président, ou son représentant, du bureau des élèves ou de l’association générale des élèves,

* les Responsables pédagogiques (enseignants), un coordinateur des Langues,

* un représentant de la mission handicap,

* Au moins deux représentants du monde l’entreprise, Alumni ou non.
Contrat d’apprentissageOuiCe jury est constitué par :

* le représentant du Ministère de tutelle si requis, ou un professeur des universités

* le Directeur Général et/ou le Directeur de l’Enseignement (présidant le Jury en l’absence d’un représentant du Ministère),

* le Directeur de formation (enseignant- chercheur),

* le Responsable de la Formation de Bachelor (enseignant)

* le Directeur Aux Études (enseignant),

* le Responsable de Mission éducative et Vie Étudiante,

* le Directeur de la formation par Apprentissage, si nécessaire (enseignant)

* un étudiant, le président, ou son représentant, du bureau des élèves ou de l’association générale des élèves,

* les Responsables pédagogiques (enseignants), un coordinateur des Langues,

* un représentant de la mission handicap,

* Au moins deux représentants du monde l’entreprise, Alumni ou non.
Formation continueNonNon renseignée
Contrat de professionnalisationNonNon renseignée
Candidature individuelleNonNon renseignée
Expérience (VAE)OuiCe Jury est spécifique, désigné par le Directeur général de l'Institut Polytechnique UniLaSalle. Il comprend au moins cinq membres dont une majorité d'enseignants-chercheurs de l'établissement et une présence significative de représentants professionnels qualifiés

Codes ROME publiés dans la fiche de certification

Le rapprochement repose sur un code publié dans les deux sources. Les intitulés ROME peuvent avoir évolué ; il ne s’agit pas d’une équivalence de diplômes.

Domaines Formacode

  • 32008 — Responsabilité sociétale entreprise
  • 12578 — Animation environnement
  • 12585 — Conseil environnement
  • 12522 — Développement durable
  • 31407 — Qualité hygiène sécurité environnement

Nomenclature des spécialités de formation (NSF)

  • 200r — Contrôle qualité de produits et procédés industriels
  • 340r — Spécialites plurivalentes des services a la collectivité (contrôle-prévention)
  • 343p — Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement (organisation, gestion)

Enregistrements antérieurs cités

Consulter la fiche complète et les organismes habilités sur France compétences