INTERNET POLITIQUE FRANCE
Portail politique indépendant depuis 1999 Institutions · élections · citoyenneté · territoires · numérique

Méthode et provenance

Choisir la bonne source publique

Une information politique peut être une règle, une décision, un chiffre ou une déclaration. Le producteur à consulter dépend de cette nature. Ce répertoire précise la question à poser et les limites de lecture.

Illustration générée par IA : poste documentaire avec ordinateur, tableaux abstraits, carnet et loupe dans un lieu fictif
Sources et données publiques · Illustration générée par IA · Provenance

À vous de lire

Une hausse peut en cacher une autre

Un indicateur passe de 40 % à 50 % sur un périmètre inchangé. Un titre annonce « dix pour cent de hausse ». Quelle formulation conserve le sens du calcul ?

Situation fictive. Ouvrez une proposition pour confronter votre lecture à l’explication.

Le taux augmente de 10 points, soit de 25 % relativement au taux initial.

Les deux mesures sont utiles. L’écart vaut 50 − 40 = 10 points. La variation relative vaut (50 − 40) ÷ 40 × 100 = 25 %. Préciser la base évite une ambiguïté.

Le taux augmente de 10 %, car 50 − 40 = 10.

La soustraction donne ici des points. Une hausse relative de 10 % à partir de 40 % conduirait à 44 %, pas à 50 %.

Revenir de 50 % à 40 % correspondrait à une baisse relative de 25 %.

La valeur de départ serait différente. Au retour, le calcul est (40 − 50) ÷ 50 × 100 = −20 %. Les variations relatives ne sont pas symétriques.

Le chemin de vérification

  1. UnitéRepérer un taux, un montant ou un effectif.
  2. BaseGarder la valeur initiale au dénominateur.
  3. PérimètreComparer la même population et la même période.

Pour approfondir : Insee — taux de croissance ↗. Référence consultée le 15 octobre 2026.

Comprendre en pratique

Les quatre dates d’un jeu de données

Un fichier téléchargé aujourd’hui peut décrire une situation ancienne. Pour une réutilisation fiable, indiquez la période observée et la version récupérée.

Illustration IA en papier texturé : rapport avec graphiques abstraits, loupe et crayon devant des architectures civiques fictives
Lecture des données publiques · Illustration générée par IA · Provenance
  1. Observation

    Quand le phénomène a-t-il été mesuré ?

  2. Publication

    Quand les résultats ont-ils été rendus publics ?

  3. Révision

    Les valeurs ou la méthode ont-elles été corrigées ?

  4. Consultation

    Quand avez-vous récupéré cette version ?

Orienter votre recherche

Vous avez un document : que vérifier ensuite ?

Choisissez le point de départ. Chaque parcours précise les pièces à rapprocher et ce qu’elles permettent de conclure. Les étapes sont lisibles sans JavaScript.

Une fiche d’amendement

Question à résoudre : Que change la proposition, et a-t-elle été retenue ?

  1. Retrouver le dossier, la lecture et le texte support.
  2. Comparer le dispositif au passage visé ; lire l’exposé comme l’argumentation de l’auteur.
  3. Vérifier le sort puis retrouver la rédaction dans le texte adopté et publié.

Avant de conclure : Une adoption à une étape ne prouve pas que la rédaction est restée identique jusqu’à la publication.

Ouvrir la méthode détaillée →

Une annonce de 49.3

Question à résoudre : Quel texte est engagé et quelle est l’issue documentée ?

  1. Identifier l’alinéa, la séance et la version concernée.
  2. Retrouver les motions éventuelles et les résultats institutionnels.
  3. Poursuivre le dossier législatif jusqu’à l’étape effectivement constatée.

Avant de conclure : L’annonce ne suffit pas à établir l’application d’une disposition à votre situation.

Ouvrir la méthode détaillée →

Une motion de censure

Question à résoudre : L’information décrit-elle une intention, un dépôt ou un vote ?

  1. Lire le document déposé avec sa référence et ses signataires.
  2. Vérifier le seuil et les nombres du résultat officiel.
  3. Distinguer la non-censure des positions politiques exprimées et vérifier les suites.

Avant de conclure : Ne pas attribuer le même motif à tous les parlementaires qui n’ont pas voté en faveur de la motion.

Ouvrir la méthode détaillée →

Un acte de dissolution

Question à résoudre : Quel calendrier et quelle législature faut-il consulter ?

  1. Conserver l’acte et sa date.
  2. Lire les actes et consignes du scrutin pour les dates concrètes.
  3. Retrouver la période du mandat et le devenir du dossier législatif étudié.

Avant de conclure : Les textes en instance ne doivent pas être supposés identiques ni affectés tous de la même manière.

Ouvrir la méthode détaillée →

Un extrait d’audition

Question à résoudre : Que montre cet échange dans le cadre de la commission ?

  1. Identifier la commission, son mandat, l’intervenant et la date.
  2. Retrouver la question, la réponse complète et les pièces citées.
  3. Lire le rapport et vérifier comment la déclaration est reprise ou discutée.

Avant de conclure : Une déclaration attribuée n’est pas automatiquement une conclusion de la commission.

Ouvrir la méthode détaillée →

Une étude d’impact

Question à résoudre : Quelles hypothèses expliquent le résultat attendu ?

  1. Associer l’étude à la bonne version du projet.
  2. Lire l’objectif, les alternatives, le scénario de référence et le périmètre.
  3. Relever les méthodes de calcul et préparer les indicateurs à vérifier après la mise en œuvre.

Avant de conclure : Une économie prévue ne constitue pas une économie déjà observée.

Ouvrir la méthode détaillée →

Une question et une réponse ministérielle

Question à résoudre : Qui affirme quoi, et la règle citée est-elle encore applicable ?

  1. Noter type de question, législature, référence et dates.
  2. Séparer le problème présenté par le parlementaire et la réponse du ministre.
  3. Ouvrir les textes cités et vérifier le parcours officiel pour une demande personnelle.

Avant de conclure : L’échange parlementaire ne décide pas automatiquement du dossier individuel d’un citoyen.

Ouvrir la méthode détaillée →

Une citation tirée d’un débat

Question à résoudre : Quel contexte et quelle décision entourent ce passage ?

  1. Retrouver la séance, l’intervenant et sa fonction.
  2. Lire les échanges précédents et suivants.
  3. Ouvrir les références d’amendements, d’articles et de scrutins avant de conclure sur la décision.

Avant de conclure : Le compte rendu établit le déroulement et les propos ; les affirmations factuelles demandent leurs propres sources.

Ouvrir la méthode détaillée →

Un tableau du budget de l’État

Question à résoudre : Quel exercice, quel périmètre et quelle nature de crédit sont comparés ?

  1. Identifier l’année et la version du projet ou de la loi.
  2. Retrouver mission, programme, unité, AE et CP.
  3. Chercher les changements de périmètre et les données d’exécution pour le bilan.

Avant de conclure : Ne pas additionner AE et CP comme deux dépenses indépendantes, ni assimiler crédit et résultat de service.

Ouvrir la méthode détaillée →

Un chiffre des finances sociales

Question à résoudre : De quels régimes, organismes ou branches parle-t-on ?

  1. Choisir l’exercice et distinguer projet initial et loi publiée.
  2. Retrouver l’annexe, l’unité et les comptes couverts.
  3. Séparer recette, dépense, solde et objectif avant de comparer les montants.

Avant de conclure : Une donnée globale de finances sociales ne décrit pas, à elle seule, les conditions d’une prestation individuelle.

Ouvrir la méthode détaillée →

Une décision constitutionnelle

Question à résoudre : Quel contrôle a été réalisé et quelle est la solution ?

  1. Identifier numéro, type, date et texte examiné.
  2. Relever les dispositions étudiées, les motifs et le dispositif.
  3. Comparer les passages concernés avec la loi publiée et ses conditions d’application.

Avant de conclure : Un résumé de validation ne doit pas être généralisé à chaque disposition ou à chaque usage de la loi.

Ouvrir la méthode détaillée →

Un tableau comparatif de navette ou de CMP

Question à résoudre : Quelle rédaction est adoptée à quelle étape ?

  1. Relever les versions et lectures dans les deux chambres.
  2. Identifier les dispositions restant en discussion et les différences de rédaction.
  3. Lire la proposition de compromis et la suite donnée dans les dossiers.

Avant de conclure : Le texte proposé par la CMP n’est pas, à lui seul, la loi publiée.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire une délibération municipale

Question à résoudre : Que décide exactement le conseil municipal ?

  1. Commencez par le numéro, la séance et l’objet du document.
  2. Les explications éclairent le vote ; la partie décisionnelle indique les mesures retenues.
  3. Une convention ou un tableau annexé peut préciser la durée, le périmètre et les obligations.

Avant de conclure : Non. Elle établit une décision. L’achèvement demande des pièces de réalisation propres à l’opération.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire un procès-verbal municipal

Question à résoudre : Comment retrouver le contexte d’un vote municipal ?

  1. La date de la séance relatée peut différer de celle où le procès-verbal a été arrêté.
  2. Un débat peut porter sur une étape particulière d’un projet.
  3. Le résultat et les propos attribués apportent des informations différentes.

Avant de conclure : Non. La présence ne suffit pas. Cherchez le vote nominatif publié ou une déclaration explicitement attribuée.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire une fiche BANATIC

Question à résoudre : Quel groupement correspond à mon territoire et à ma question ?

  1. Vérifiez l’identité avant de lire les attributions.
  2. L’appartenance à un groupement et la gestion d’un service sont deux questions.
  3. La rubrique des compétences est un point d’entrée pour une vérification documentaire.

Avant de conclure : Ne le supposez pas. Vérifiez les organismes et les compétences propres au service étudié.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire le RPQS de l’eau

Question à résoudre : Que montre le rapport annuel de mon service d’eau ?

  1. Eau potable, assainissement collectif et non collectif demandent des lectures distinctes.
  2. Un prix de référence ne reproduit pas nécessairement votre facture.
  3. Un taux n’a de sens qu’avec sa méthode et son champ.

Avant de conclure : Non. Signalez l’absence de donnée et recherchez sa cause avant toute comparaison.

Ouvrir la méthode détaillée →

Suivre une délégation de service public

Question à résoudre : Qui organise le service et que doit réaliser le délégataire ?

  1. L’organisme qui exploite le service n’est pas nécessairement celui qui en décide l’organisation.
  2. Les obligations se lisent dans le contrat et ses pièces.
  3. Les avenants et décisions tarifaires peuvent modifier votre point de comparaison.

Avant de conclure : Il établit un choix et des engagements. Les résultats se vérifient ensuite dans les documents de suivi.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire un avis environnemental

Question à résoudre : Que recommande l’autorité environnementale et qu’en fait le porteur du projet ?

  1. Nom, référence, type de dossier et version évitent de rapprocher des pièces différentes.
  2. Un résumé isolé peut masquer la question technique réellement posée.
  3. Une réponse annoncée doit être rapprochée du point précis auquel elle répond.

Avant de conclure : Ce document et la décision d’autorisation ont des fonctions distinctes. Recherchez la décision et ses conditions.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire un bilan de concertation

Question à résoudre : Que devient une observation après la concertation ?

  1. Bilan de concertation, compte rendu et bilan de débat public ne sont pas des intitulés interchangeables.
  2. La synthèse des contributions ne mesure pas automatiquement l’opinion de toute la population.
  3. Le bilan et la réponse du responsable sont deux pièces à lire ensemble.

Avant de conclure : Non. Il rend compte de la participation dans son cadre. La décision et les réponses doivent être recherchées séparément.

Ouvrir la méthode détaillée →

Rédiger une contribution publique

Question à résoudre : Comment transformer une observation en contribution compréhensible ?

  1. Lisez le dossier et les modalités avant de rédiger.
  2. Le lecteur doit comprendre ce qui est observé et ce qui est supposé.
  3. Expliquez le changement souhaité et les conditions pour l’évaluer.

Avant de conclure : Non. Elle prépare vos notes. Transmettez votre contribution dans le canal officiel indiqué par la procédure.

Ouvrir la méthode détaillée →

Suivre une pétition à l’Assemblée

Question à résoudre : Que devient une pétition déposée à l’Assemblée nationale ?

  1. Une pétition sur un site privé n’a pas automatiquement été déposée au Parlement.
  2. Le parcours officiel distingue contrôle de recevabilité et suite parlementaire.
  3. La suite choisie doit être établie par les documents publiés.

Avant de conclure : Non. Le soutien et les travaux parlementaires sont distincts. Retrouvez la décision de traitement puis les textes éventuels.

Ouvrir la méthode détaillée →

Suivre une pétition au Sénat

Question à résoudre : Quelles suites le Sénat peut-il donner à une pétition ?

  1. Une demande politique doit être reliée aux compétences de l’institution.
  2. Un brouillon ou une annonce de campagne ne prouve pas la publication officielle.
  3. Le compteur sert à suivre le parcours ; il ne remplace pas la décision de suite.

Avant de conclure : Non. Il concerne le parcours d’examen. Les suites restent celles décidées dans le cadre officiel.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire un avis de la CADA

Question à résoudre : Que permet de conclure l’avis CADA que j’ai trouvé ?

  1. La base distingue avis et conseils et propose plusieurs critères.
  2. Deux demandes aux intitulés proches peuvent concerner des pièces différentes.
  3. Une communication peut demander des occultations ou concerner seulement certaines pièces.

Avant de conclure : Non. Vérifiez la réponse de l’administration et les pièces effectivement communiquées.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire un dossier de maître d’ouvrage

Question à résoudre : Quelles options et hypothèses le dossier de projet présente-t-il ?

  1. L’objectif annoncé ne prouve pas que le projet est l’unique réponse possible.
  2. Les options doivent être rapprochées selon les mêmes critères.
  3. Une estimation est liée à un périmètre et à des conditions.

Avant de conclure : Non. Elle repose sur des hypothèses. Conservez la méthode, le périmètre et les conditions avant de la reprendre.

Ouvrir la méthode détaillée →

Retrouver la publication d’un acte local

Question à résoudre : Où retrouver la publication officielle d’une décision locale ?

  1. Le type de décision guide la recherche du support et des formalités.
  2. L’absence dans un moteur de recherche ne signifie pas absence de publicité.
  3. Ces dates ne doivent pas être fusionnées dans une date unique.

Avant de conclure : Non. Elle date votre collecte. Recherchez les mentions de publication ou de notification propres à l’acte.

Ouvrir la méthode détaillée →

Quelle information cherchez-vous ?

Ce répertoire rassemble les publications déjà citées dans les guides. Le parcours principal aide à les filtrer ; une même référence peut servir à plusieurs sujets.

161 sources publiques

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance

Quel texte s’applique à une date donnée ?

Relevez numéro, nature et date du texte, puis ouvrez la version correspondant à la période étudiée. Distinguez publication initiale, modifications et entrée en vigueur. Citez la disposition et son état à cette date ; une version consolidée du jour ne décrit pas toujours le droit applicable à un événement ancien.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public

Comment effectuer une démarche personnelle ?

Lisez le public concerné, les conditions, les pièces et les étapes, puis suivez le lien vers le service compétent. Relevez la date de vérification et les éventuelles échéances propres à votre situation. La lecture d’une fiche ne confirme ni le dépôt ni l’acceptation d’une demande.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.resultats-elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — résultats électoraux

Quels sont les résultats officiels d’un scrutin ?

Fixez scrutin, date, tour et territoire avant de comparer. Notez le caractère provisoire ou définitif des résultats, puis conservez nombres bruts et dénominateurs. Un pourcentage d’inscrits et un pourcentage de suffrages exprimés répondent à des questions différentes.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale

Quel texte, amendement ou scrutin a été examiné ?

Relevez législature, dossier, numéro et objet du scrutin. Lisez le texte effectivement soumis au vote et les explications disponibles. Un vote de procédure, un amendement et le vote sur l’ensemble ne suffisent pas, pris isolément, à décrire la position sur toutes les dispositions du projet.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.insee.frPage ou service en ligne

Insee — Code officiel géographique 2026

Quel est le code officiel d’une commune et son rattachement ?

Utiliser TYPECOM=COM pour les communes des départements. Les communes déléguées, arrondissements et territoires d’outre-mer relèvent de catégories ou de fichiers distincts.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.insee.frPage ou service en ligne

Insee — définitions et méthodes

Que mesure un chiffre statistique ?

Chercher l’unité, la période, le champ, les définitions et les révisions. Une population municipale n’est pas automatiquement une estimation au jour de consultation.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

geo.api.gouv.frPage ou service en ligne

API Découpage administratif

Où trouver codes postaux et localisation d’une commune ?

L’API fournit des données de localisation et de rapprochement. La date de collecte n’établit pas à elle seule le millésime de chaque champ.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.boamp.frPage ou service en ligne

BOAMP

Une consultation ou une attribution de marché a-t-elle été publiée ?

Relever l’acheteur, la référence, le lot et la phase de procédure. Un plafond contractuel ne correspond pas nécessairement aux dépenses consommées.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits

Comment choisir un canal d’alerte et comprendre les protections ?

Distinguer difficulté personnelle, alerte d’intérêt général et divulgation publique. Vérifier les conditions et le canal avant de transmettre des pièces sensibles.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.handicap.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère — accessibilité des élections

Comment préparer un parcours de vote accessible ?

Consulter les ressources adaptées aux électeurs et confirmer les équipements concrets avec la mairie ; une recommandation générale ne décrit pas tous les bureaux.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

citizens-initiative.europa.euPage ou service en ligne

Portail de l’initiative citoyenne européenne

Une initiative est-elle enregistrée et où en est-elle ?

Lire les objectifs enregistrés, les dates, les seuils nationaux, la validation et la réponse de la Commission.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : communication et publicité politique

Qui diffuse une annonce politique et comment utilise-t-elle les données ?

Lire le marquage, le parraineur, l’avis de transparence et les paramètres de ciblage ; distinguer ces informations du contenu du message.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — Constitution, article 12

Quel cadre organise une dissolution ?

Lire l’article puis les actes électoraux propres à l’événement ; ne pas calculer une échéance personnelle avec le seul cadre constitutionnel.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — documents parlementaires

Quel document parlementaire répond à ma question ?

Distinguer texte déposé, amendement, rapport, texte adopté et compte rendu.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — loi organique du 15 avril 2009, études d’impact

Qu’attend-on d’une étude d’impact législative ?

Lire objectifs, alternatives, conséquences et méthode des chiffrages en tenant compte des exceptions du cadre.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

data.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — données des questions écrites

Quelles données permettent de suivre les questions écrites ?

Vérifier la législature du fichier et le statut des réponses ; la mise à jour du fichier ne date pas chaque réponse.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.securite-sociale.frPage ou service en ligne

Sécurité sociale — loi de financement et documents de l’exercice 2026

Où lire un projet et une loi de finances sociales ?

Choisir l’exercice puis distinguer projet, loi, annexes, données et périmètres comptables.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

DGCL — publicité et conservation des actes locaux

Que décide exactement le conseil municipal ?

Commencez par le numéro, la séance et l’objet du document.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — vérifier son inscription et son bureau

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — vote par internet selon la situation

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — les élections en France

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — accès aux documents administratifs

Comprendre ce qui a réellement été décidé par une collectivité

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire une décision publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

eduscol.education.gouv.frPage ou service en ligne

Éduscol — éducation aux médias et à l’information

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

eduscol.education.gouv.frPage ou service en ligne

Éduscol — évaluer et vérifier l’information

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.vie-publique.frPage ou service en ligne

Vie‑publique.fr — dossiers et fiches institutionnelles

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — consultations publiques

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frPage ou service en ligne

Consultations publiques — cadre de la participation

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.vie-publique.frPage ou service en ligne

Vie-publique.fr — participation citoyenne

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

Collectivités Locales — les documents budgétaires

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

Collectivités Locales — compte financier unique

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.budget.gouv.frPage ou service en ligne

budget.gouv.fr — finances publiques de l’État

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

guides.data.gouv.frPage ou service en ligne

Guides data.gouv.fr — conditions de réutilisation

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.data.gouv.frPage ou service en ligne

data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — open data et données personnelles

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — scrutins publics

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

data.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — données ouvertes des votes

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.senat.frPage ou service en ligne

Sénat — scrutins publics

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

petitions.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — plateforme des pétitions

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — droit de pétition

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

petitions.senat.frPage ou service en ligne

Sénat — plateforme e-pétitions

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — cadre de la participation

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — autorisation environnementale

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — Code de l’environnement

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cada.frPage ou service en ligne

CADA — modalités de communication

Exercer le droit d’accès avec une demande claire, traçable et adressée au bon service

Pour ce sujet, suivre le parcours « Demander un document administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cada.frPage ou service en ligne

CADA — contacter la Commission

Exercer le droit d’accès avec une demande claire, traçable et adressée au bon service

Pour ce sujet, suivre le parcours « Demander un document administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — accueil et saisine

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — droits des usagers des services publics

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — délégués de proximité

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service-Public.fr — contacter une administration en ligne

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — fonctionnement du conseil municipal, articles L. 2121-7 à L. 2121-28

Comment suivre les décisions du conseil municipal ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre le conseil municipal » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — résultats des élections

Comment vérifier un résultat électoral annoncé ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier un résultat électoral » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.resultats-elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — publication des candidatures et résultats

Comment vérifier un résultat électoral annoncé ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier un résultat électoral » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — élections et prospection politique : vos droits

Que faire après avoir reçu une sollicitation politique non souhaitée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Maîtriser ses données politiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — les droits sur les données personnelles

Que faire après avoir reçu une sollicitation politique non souhaitée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Maîtriser ses données politiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.commission-des-sondages.frPage ou service en ligne

Commission des sondages : cadre légal

Comment lire un sondage politique sans surinterpréter les chiffres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un sondage politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.paris.frPage ou service en ligne

Paris : exemple de parcours de projet participatif

Comment proposer et suivre un projet de budget participatif

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à un budget participatif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public — alerte dans la fonction publique

Choisir un canal de signalement et protéger les informations sensibles

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un signalement d’alerte » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public — lanceurs d’alerte en entreprise

Choisir un canal de signalement et protéger les informations sensibles

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un signalement d’alerte » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

recherche.ccomptes.frPage ou service en ligne

Cour des comptes — moteur de recherche documentaire

Distinguer constats, réponses et recommandations du contrôle

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un rapport de contrôle » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

participationcitoyenne.ccomptes.frPage ou service en ligne

Cour des comptes — méthode des enquêtes

Distinguer constats, réponses et recommandations du contrôle

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un rapport de contrôle » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

conseil-etat.frPage ou service en ligne

Conseil d’État : questions prioritaires de constitutionnalité

Distinguer la contestation d’une loi du règlement d’un litige

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre une QPC » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public : recours administratifs

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public : litiges avec l’administration

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.conseil-etat.frPage ou service en ligne

Conseil d’État : démarches et procédures

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.geoportail-urbanisme.gouv.frPage ou service en ligne

Géoportail de l’urbanisme : présentation

Relier une parcelle aux documents d’urbanisme applicables

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un PLU et un zonage » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.geoportail-urbanisme.gouv.frPage ou service en ligne

Géoportail de l’urbanisme : questions fréquentes

Relier une parcelle aux documents d’urbanisme applicables

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un PLU et un zonage » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

francearchives.gouv.frPage ou service en ligne

FranceArchives : recherche nationale

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : première recherche

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : méthodologie en salle virtuelle

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : salle des inventaires

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Intérieur : référendum d’initiative partagée

Savoir ce qui est soumis au vote et quel effet produit le résultat

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre un référendum » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Loi organique du 6 décembre 2013 : durée et suites du recueil

Savoir ce qui est soumis au vote et quel effet produit le résultat

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre un référendum » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

citizens-initiative.europa.euPage ou service en ligne

Portail officiel : étapes de l’initiative

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

commission.europa.euPage ou service en ligne

Commission européenne : initiative citoyenne

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.europarl.europa.euPage ou service en ligne

Parlement européen : audition et participation

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

european-union.europa.euPage ou service en ligne

Union européenne : droits de participation

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

petitions.lecese.frPage ou service en ligne

Plateforme du CESE : règlement des pétitions

Choisir une saisine consultative adaptée à une question collective

Pour ce sujet, suivre le parcours « Adresser une pétition au CESE » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.senat.frPage ou service en ligne

Sénat : liste des sénateurs

Identifier le titulaire d’un mandat et la source correspondant à la date recherchée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Identifier un élu et son mandat » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance : Code général des collectivités territoriales

Comprendre ce qu’un acte local prescrit, où et à quelle période

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un arrêté municipal » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale : dossiers législatifs

Comprendre le statut et la chronologie d’une ordonnance précise

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre une ordonnance » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

eur-lex.europa.euPage ou service en ligne

EUR-Lex : règlement (UE) 2024/900

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : mentions d’information requises

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : responsabilités des acteurs

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — consulter le programme des candidats

Comment examiner une proposition électorale sans confondre promesse et décision ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comparer des programmes électoraux » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministères — compétences des collectivités territoriales (repères généraux)

Comment examiner une proposition électorale sans confondre promesse et décision ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comparer des programmes électoraux » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

Comment les données du portail sont documentées

Repères démocratiques

Chaque indicateur comporte un libellé, un contexte et une source. Les effectifs légaux, les résultats de scrutin et les photographies datées des groupes sont distingués. Les compositions archivées ne constituent pas des effectifs actuels.

Géographie 2026

Les 34 875 communes des départements sont rapprochées du COG au 1er janvier 2026. Les 95 entités du fichier des territoires d’outre-mer sont documentées à part : communes, districts et autres zonages ne doivent pas être additionnés comme des communes départementales.

Les codes postaux et coordonnées proviennent de l’API Découpage administratif. Les populations sans millésime établi ne sont pas affichées comme des populations actuelles.

Rapprochement effectué le 6 octobre 2026 : 34 875 codes de communes des départements comparés, aucun code manquant ; 95 entités ultramarines vérifiées séparément. Référence : Code officiel géographique de l’Insee.

Formations et médias

Le répertoire fournit le site, le sigle et la provenance du logo. Le contrôle HTTP renseigne sur l’accessibilité d’une adresse, pas sur le statut juridique ou l’activité d’une formation. La médiathèque présente des illustrations symboliques et les crédits des ressources documentaires. Les photos externes sont réservées aux fiches d’annuaire qui en ont besoin.

Consulter le répertoire documenté

Une fiche de provenance à conserver

  1. Producteur et adresse de la publication originale.
  2. Date d’observation, millésime et date de publication.
  3. Territoire, population couverte, unité et dénominateur.
  4. Version, corrections et ruptures éventuelles de série.
  5. Licence et conditions de réutilisation des fichiers et médias.
  6. Transformations effectuées et limites de votre conclusion.

En cas d’incertitude, indiquez précisément ce qui manque. Une date de consultation seule ne constitue pas une preuve d’actualité de la donnée.

Signaler une correction exploitable

Indiquez l’adresse de la page, le passage concerné, la source primaire et sa date. Pour une commune, ajoutez le code INSEE ; pour un scrutin, le tour et le territoire ; pour des comptes, l’exercice et le déposant. Ne transmettez pas de données personnelles inutiles.

Transmettre une correction Consulter la méthode éditoriale

Retrouver les données du portail

Les fichiers JSON regroupent les contenus et leurs références. Cet inventaire a été constitué le 19 octobre 2026 ; les millésimes et dates de vérification restent propres à chaque fichier.

12 jeux de données publics
Contenus structurés et pages pour les lire
Jeu de donnéesCollection recenséeAccès
Repères démocratiques Indicateurs, sources et contextes de lecture. · Lire la présentation
Formations politiques Sites, sigles et provenance des logos. · Lire la présentation
Glossaire Définitions et renvois vers les guides. · Lire la présentation
Guides pratiques Méthodes, sources, checklists et fiches de préparation. · Lire la présentation
Cas pratiques Situations fictives et références des méthodes associées. · Lire la présentation
Sources publiques Publications officielles citées dans les guides. · Lire la présentation
Autorités et démarches Interlocuteurs, périmètres et pièces à préparer. · Lire la présentation
Compétences locales Services du quotidien et documents pour identifier leur responsable. · Lire la présentation
Participation citoyenne Dispositifs de participation et suites à rechercher. · Lire la présentation
Médiathèque Illustrations, sujets, dimensions et provenance. · Lire la présentation
Catalogue des pages Pages publiques, descriptions, images et références. · Lire la présentation
Référentiel géographique Communes, départements, régions et repères de millésime. · Lire la présentation

Repères pour agir

Passer de la source au document exploitable

Choisissez le parcours qui correspond au résultat que vous cherchez : chaque guide détaille sa méthode, les pièces utiles et les sources publiques.

Retrouver un texte officiel

Retrouver une loi, un décret ou un article sur Légifrance : référence, version, entrée en vigueur et modifications. Une méthode de lecture documentée.

Suivre ce parcours →

Réutiliser des données publiques

Trouver le jeu d’origine, lire les métadonnées, contrôler la qualité, respecter la licence et publier une réutilisation traçable des données publiques.

Suivre ce parcours →

Vérifier une information

Source, date, contexte, chiffres, images et niveau de certitude : une méthode en six étapes pour vérifier une information politique avant de la partager.

Suivre ce parcours →

Données et ressources documentées

Équipements publics et contacts administratifs

La présence d’un équipement décrit une implantation statistique, sans évaluer la qualité du service, la compétence territoriale ou l’action d’un élu. Chaque fiche institutionnelle renvoie à l’annuaire officiel pour vérifier son périmètre.

Équipements recensés — France

Insee : séries comparables, géographie au 1er janvier 2026 — France
Catégorie de la source201520202025Évolution 2020–2025Historique illustré
Mairie
A129
36 70135 01334 917-96 (-0,3 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Gendarmerie
A104
3 2163 0163 394+378 (+12,5 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Conseil de prud’hommes
A108
2102102100 (0,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Tribunal de commerce
A109
1481481480 (0,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne

Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.

Insee — Base permanente des équipements · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

Précisions sur le relevé et la provenance

Fichier source : DS_BPE_EVOLUTION_2025_data.csv.

Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/DS_BPE_EVOLUTION_CSV_FR.zip.

Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

Réinitialiser

126 résultats · page 1 sur 7 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par intitulé.

Lire les référentiels de l’administration, de l’action publique et de l’analyse politique, sans les assimiler à des concours ou nominations. La recherche porte sur les intitulés, codes, certificateurs, domaines Formacode et titres des blocs. Les référentiels sont nationaux ; le choix d’un territoire ne localise pas une formation.

Certifications actives dans l’export France compétences du 22 octobre 2026
Certification et référenceRépertoire et niveauFin d’enregistrement et blocsConsulter
Administration de la santé (fiche nationale)
RNCP42258
RNCP
Niveau 7
15/07/2031
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP42258
Fiche officielle
Administration économique et sociale (fiche nationale)
RNCP39011
RNCP
Niveau 7
30/06/2029
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39011
Fiche officielle
Administration et échanges internationaux (fiche nationale)
RNCP40984
RNCP
Niveau 7
31/12/2029
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP40984
Fiche officielle
Administration publique (fiche nationale)
RNCP38176
RNCP
Niveau 7
31/12/2028
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP38176
Fiche officielle
Administration publique (fiche nationale)
RNCP38184
RNCP
Niveau 6
31/12/2028
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP38184
Fiche officielle
Affaires Internationales et Développement
RNCP40789
RNCP
Niveau 7
31/08/2030
10 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP40789
Fiche officielle
Affaires & relations internationales
RNCP42739
RNCP
Niveau 6
31/08/2029
6 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP42739
Fiche officielle
Analyse et politique économique (fiche nationale)
RNCP39004
RNCP
Niveau 7
30/06/2029
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39004
Fiche officielle
Arts, littératures, langages (fiche nationale)
RNCP39407
RNCP
Niveau 7
31/08/2029
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39407
Fiche officielle
Biodiversité, écologie et évolution (fiche nationale)
RNCP39185
RNCP
Niveau 7
31/08/2029
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39185
Fiche officielle
Biologie végétale (fiche nationale)
RNCP39692
RNCP
Niveau 7
31/12/2029
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39692
Fiche officielle
Chargé de mission de développement local
RNCP41144
RNCP
Niveau 7
18/07/2028
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP41144
Fiche officielle
Chef de projet dans le domaine de l'eau, des services et politiques publiques associés (MS)
RNCP39593
RNCP
Niveau 7
01/10/2029
4 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39593
Fiche officielle
Civilisations, cultures et sociétés (fiche nationale)
RNCP39426
RNCP
Niveau 7
31/08/2029
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39426
Fiche officielle
Communication publique et politique (fiche nationale)
RNCP36760
RNCP
Niveau 7
15/07/2027
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP36760
Fiche officielle
Concevoir et mettre en oeuvre une politique de management des risques assurantiels et financiers
RS7464
RS
Pas de niveau RNCP
18/12/2028
Compétences complémentaires / habilitations
Compétences et accès : RS7464
Fiche officielle
Conduire les Transitions
RNCP37249
RNCP
Niveau 6
31/10/2028
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP37249
Fiche officielle
Coordinateur de structure d'exercice coordonné
RNCP41317
RNCP
Niveau 7
24/09/2030
5 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP41317
Fiche officielle
Source et lecture des certifications

Source : France compétences, exports RNCP et Répertoire spécifique au format 4.1 du 22 octobre 2026. Seules les fiches indiquées « Publiée » et « Actif : Oui » sont retenues dans cette photographie. Le statut et les dates doivent être vérifiés sur la fiche officielle avant toute inscription.

Le RNCP décrit des qualifications professionnelles avec un niveau lorsqu’il est renseigné. Le Répertoire spécifique (RS) décrit des compétences complémentaires ou des habilitations ; aucun niveau RNCP ne lui est attribué ici. Les numéros de certification distinguent des enregistrements, même lorsque leurs intitulés sont identiques.

La sélection RNCP s’appuie sur les codes ROME publiés dans les fiches et sur des intitulés liés au thème. La sélection RS repose sur les intitulés : l’export RS ne publie pas de codes ROME. Les liens métier-certification utilisent uniquement un code présent dans les deux référentiels ; ils ne valent ni équivalence, ni condition suffisante d’accès à un emploi.

Une fiche décrit une certification, ses compétences et son certificateur. Elle ne constitue pas une offre de formation, une admission, une autorisation d’exercice ou une garantie de financement. Les organismes partenaires, sessions, tarifs et disponibilités ne sont pas recensés ici. La date de fin d’enregistrement et la date limite de délivrance sont présentées séparément lorsqu’elles sont renseignées.

Jeu de données officiel RNCP et RS · Recherche officielle des certifications · Licence Ouverte 2.0.

Ingénieur diplômé de l’école polytechnique universitaire de l’université de Tours, spécialité génie de l’aménagement et de l’environnement

RNCP40207 · RNCP · Niveau 7.

Fiche publiée et indiquée active dans l’export du 22 octobre 2026. Vérifier la fiche officielle et son statut actuel.

Date d’effet
01/09/2023
Échéance de l’enregistrement
31/08/2028
Date limite de délivrance
31/08/2032

Organismes certificateurs publiés

  • UNIVERSITE DE TOURS — SIRET 19370800500478 — état dans la source : Actif
  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — SIRET 11004401300040 — état dans la source : Actif

Le certificateur porte la certification. Cette liste ne recense pas les organismes proposant une session de formation et n’attribue aucune habilitation aux établissements de l’annuaire.

Objectifs et contexte publiés
L’urgence climatique et les enjeux environnementaux imposent une transformation profonde des territoires, qu’ils soient urbains, ruraux ou naturels. Ces défis englobent la préservation de la biodiversité, la gestion durable des ressources, la transition énergétique, la lutte contre les pollutions, l’organisation des mobilités et l’adaptation aux risques environnementaux tels que les inondations. Les cadres réglementaires, tels que le SRADDET, le SAGE ou le SCOT, ainsi que les attentes croissantes de la société, renforcent la nécessité d’intégrer ces dimensions dans les politiques publiques et les projets d’aménagement.

Dans ce contexte, le besoin en ingénieurs capables d’articuler expertise scientifique, compétences techniques et vision stratégique devient essentiel. Ils doivent intervenir à toutes les étapes du cycle de projet, de l’analyse diagnostique à la conception et à la mise en œuvre d’aménagements intégrant durabilité, sobriété énergétique et respect des écosystèmes naturels terrestres et aquatiques.

La restructuration des collectivités territoriales et le rapprochement croissant entre acteurs publics et privés dynamisent le marché de l’ingénierie territoriale. Les métiers liés à ce domaine nécessitent des compétences variées, allant de l’assistance à maîtrise d’ouvrage au diagnostic territorial, en passant par les études de faisabilité et la conception durable. Ces professions sont encadrées par des référentiels tels que ceux de l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes, la Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF341 et NSF343) et les fiches du Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME : K1802, M1808, K1404, etc.).

Les sociétés d’ingénierie, par ailleurs, jouent un rôle croissant en intégrant des missions de pilotage global et en collaborant avec des bureaux d’études spécialisés, notamment pour les interventions localisées ou spécifiques. Ces évolutions traduisent une demande accrue d’ingénieurs aptes à répondre aux exigences croissantes de durabilité et de performance des projets, tout en accompagnant entreprises et collectivités dans leur transition écologique (sources : Centre National de la Fonction Publique Territoriale, Répertoire Interministériel des Métiers de l'État, Association Pour l’Emploi des Cadres).

Cette certification vise donc des ingénieurs aptes à relever ces défis sociétaux et environnementaux, contribuant à des villes et territoires économes en énergie, respectueux des écosystèmes et alignés sur les objectifs de décarbonation et de résilience écologique.
Activités visées
La certification s'adresse à deux profils d’ingénieur :

* Des ingénieurs en Génie de l’Aménagement et de l’Environnement qui posséderont des connaissances plus poussées en ingénierie urbaine et territoriale

* Des ingénieurs Génie de l’Aménagement et de l’Environnement avec des connaissances plus avancées en gestion et préservation des milieux naturels terrestres ou aquatiques

Les deux profils conduisent à la certification d’ingénieurs aptes à coordonner une équipe, à gérer et piloter un projet dans les domaines de l’aménagement urbanisme ou la restauration des milieux aquatiques, ce qui donne lieu à cette liste de savoirs faire :

* Concevoir ou participer à la conception de projets de développement local, social (amélioration de l'habitat, valorisation d'activités, aménagement du territoire, ...) et les mettre en œuvre selon le domaine d'intervention (économique, social, urbain, ...) afin de dynamiser un territoire (ville, bassin d'emploi, région, ...) ; intervenir dans le montage et la réalisation de projets de développement dans le cadre d'une coopération internationale.

* Conduire des études ou des projets scientifiques et technico-économiques (étude de filière, aménagement et gestion de l'eau, mise en valeur et conservation du patrimoine, ...) selon les orientations institutionnelles et projets d'aménagement du territoire, d'implantation d'exploitations et la réglementation environnementale ; mettre en œuvre des appels d'offres et procéder au contrôle des réalisations ; former ou sensibiliser différents.

* Exploiter et produire des données d'informations, y compris géographiques, géolocalisées et de cartographies thématiques à destination de clients, usagers (partenaires, entreprises, publics, ...) ; développer et exploiter un Système d'Information Géographique -SIG-.

* Participer à la définition et à la conception des politiques des pouvoirs publics ; coordonner les actions de l'Etat dans les services déconcentrés (en région, dans les départements) ; contrôler et évaluer la mise en œuvre des politiques des pouvoirs publics.

* Mettre en œuvre l'action des pouvoirs publics au niveau du territoire (commune, département, région, Union Européenne, ...) et dans un ou des domaines de compétences spécifiques (développement économique, emploi et insertion, aménagement du territoire, ...) ; définir ces actions selon les directives et les orientations des pouvoirs publics (Gouvernement, assemblées délibérantes, ...) et en fonction du contexte et des stratégies locales ; superviser/organiser un ou plusieurs services d'une collectivité territoriale (commune, conseil général, conseil régional, ...), d'une administration déconcentrée (direction départementale, direction régionale, direction déléguée, ...) ; d’intervenir dans le cadre de projet ou de mission ponctuels.

De manière catégorielle, l’ingénieur en Génie de l’aménagement et de l’environnement exerce ses activités dans les quatre phases principales du projet, associées à des savoir-faire diversifiés :

1. La réalisation des bilans (diagnostic urbain, diagnostic environnemental, diagnostic de territoire, ...)

* Participer à des missions de conseil et d’assistance auprès des collectivités, de l’Etat, des organismes internationaux (Communauté Union Européenne par exemple) ou de tout autre décideur public ou privé ;

* Coordonner des études d’urbanisme en phase pré-opérationnelle, intégrant les aspects environnementaux et la gestion des milieux aquatiques ;

* Contribuer à spatialiser des projets de territoire ;

* Concevoir et mettre en œuvre une planification stratégique ;

* Aider à la préparation des politiques publiques urbaines, territoriales et environnementales ;

* Collecter les enquêtes auprès d'acteurs ou sur le terrain et traiter les données ;

* Concevoir et/ou réaliser des études fonctionnelles intégrant les composantes biotiques, physiques et sociétales des systèmes naturels et anthropisés, caractériser les habitats et les espèces rares ou protégées en vue de gérer, restaurer ou aménager durablement les milieux aquatiques,

* Rédiger des documents d'études (dossier « loi sur l’eau », d'installations classées pour la protection de l'environnement, études d'impact, évaluations environnementales...) pour des projets d'aménagement, d'urbanisme ou d'infrastructures ;

* Concevoir, cartographier et modéliser les processus écologiques au sens large en vue de les gérer durablement et/ou de les restaurer.

2. Conception urbaine et environnementale

* Élaborer et proposer des schémas directeurs techniques ;

* Assurer la conception de projets urbains, d’aménagement au sens large intégrant les problématiques environnementales ;

* Rédiger des dossiers techniques et réglementaires et proposer des solutions durables et innovantes optimisant les services écosystémiques ;

* Assurer la conception et le suivi des concours et des études ;

* Mener les études de faisabilité techniques préalables ;

* Participer au choix des maîtres d’œuvre ;

* Traduire le projet de territoire en document réglementaire ou en schéma d’aménagement opérationnel ; traduire le projet de territoire en procédure(s) opérationnelle(s) ;

* Suivre les différentes phases des dossiers avec le ou les maîtres d’œuvre ;

* Prendre en charge les études d’impact ;

* Assurer ou assister la communication pédagogique de la politique territoriale ;

* Estimer les coûts écologiques et financiers au regard des enjeux sociétaux en vue de conduire une évaluation, une gestion et un projet de restauration/aménagement des milieux.

3. Production d’opérations

* Conseiller et assister les maîtres d’ouvrages dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement, des milieux aquatiques et de la gestion des risques... ;

* Prendre en charge les dossiers depuis leur programmation jusqu’à la livraison des ouvrages ;

* Réaliser la planification globale du dossier ainsi que le budget en vue de la réalisation d’un projet ;

* Intégrer les études réalisées à des missions de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;

* Proposer des solutions techniques et des recommandations au client afin de répondre au cahier des charges du client ;

* Développer des solutions innovantes dans leur objet ou dans leur processus de mise en œuvre.

4. Gestion urbaine et environnementale

* Suivre les procédures d’élaboration des outils de planification stratégiques (Ex : PLUi, SCOT, PPRI, SAGE etc.) ;

* Réaliser une veille réglementaire sur les évolutions du code de l’urbanisme et de la législation associé au domaine environnemental ;

* Élaborer des directives urbaines, architecturales et paysagères et environnementales ;

* Travailler à la mise en œuvre d'un plan de gestion : urbaine, sociale et environnementale ; à leurs évaluations.
Compétences attestées
Au terme de sa certification, l’ingénieur diplômé possède un ensemble de compétences spécifiques liées à sa spécialité et reposant sur une solide culture scientifique lui permettant de poser et de résoudre des problèmes complexes dans le domaine de l’aménagement et de l’environnement :

* Concevoir une solution, un produit, un système relatif à la planification stratégique, des schémas directeurs techniques, des projets urbains et d’aménagement au sens large dans le respect des enjeux environnementaux, des études fonctionnelles intégrant les composantes biotiques, physiques et sociétales des systèmes naturels et anthropisés, en menant des études, diagnostics et évaluations dans des contextes territoriaux variés, en caractérisant les habitats et les espèces rares ou protégées en vue de gérer, restaurer ou aménager durablement les milieux aquatiques.

* Produire une solution opérationnelle, en rédigeant des dossiers techniques et réglementaires, en proposant des solutions durables et innovantes optimisant les services écosystémiques, en traduisant le projet de territoire en documents réglementaires, en schémas d’aménagement opérationnel ou en procédure(s) opérationnelle(s).

* Gérer un projet, en coordonnant des études d’urbanisme en phase pré-opérationnelle, intégrant les aspects environnementaux et la gestion des milieux aquatiques, en suivant les différentes phases des dossiers avec le ou les maîtres d’œuvre, tout en assurant ou assistant la communication pédagogique de la politique territoriale, en identifiant le jeu des acteurs territoriaux mobilisés sur un projet pour stimuler la participation.

* Spatialiser à toutes échelles le projet d’aménagement-environnement, en concevant ou adoptant une approche systémique pour l'analyse et la résolution de problèmes territoriaux, en développant une approche territoriale et globale des enjeux environnementaux caractérisant ainsi la vulnérabilité pour identifier et gérer les risques, en appliquant des méthodes d’analyse spatiale (SIG...) à toutes les phases du projet.

Pour le profil ingénierie urbaine et territoriale

* Planifier et dimensionner les dispositifs spatiaux et techniques en planifiant des formes urbaines dans un tissu constitué ou à renouveler, en formalisant une intervention spatiale pré-opérationnelle s'appuyant sur un benchmark international de solutions innovantes et adaptables, en concevant et prédimensionnant des dispositifs techniques spatiaux, sur des espaces urbains bâtis, des infrastructures de transport et de distribution des biens, de l'énergie et de la matière

Pour le profil préservation des milieux naturels terrestres ou aquatiques:

* Restaurer et gérer des milieux naturels et anthropisés continentaux (zones humides, milieux terrestres et aquatiques) en intégrant dans le projet les composantes et dynamiques écologiques liant biotopes et biocénoses, en mobilisant les outils de l’évaluation environnementale (type ERC ou autre) et ceux relatifs à l’état de fonctionnement d'un milieu aquatique (qualité et dégradation)
Prérequis d’entrée en formation
La formation est accessible par différentes voies d’accès :

* niveau 4 : titulaire d’un Bac Général scientifique (concours Geipi-Polytech) pour intégrer le cycle préparatoire des écoles du réseau Polytech (PeiP)

* niveau 5 ou 6 : titulaire d’une formation scientifique de type CPGE (Concours CPGE – BCPST, MP, PC, PSI, PT, TSI), Licence, BUT ou d’un diplôme étranger de niveau équivalent (concours sur titre) pour intégrer la première année du cycle ingénieur.

* niveau 7 ou plus : titulaire d’une formation scientifique de type Master ou d’un diplôme étranger de niveau équivalent (concours sur titre) pour intégrer la deuxième année du cycle ingénieur.
Secteurs d’activité visés
Les ingénieurs diplômés de la spécialité Génie de l’Aménagement et de l’Environnement exercent principalement leur activité dans les secteurs suivants :

* Urbanisme

* Environnement, eau et milieux aquatiques, énergie, déchets, gestion des risques

* Transport, mobilité, réseaux et équipement

* Habitat, gestion foncière, politique de la ville, renouvellement urbain

* Valorisation du patrimoine

* Développement économique local, tourisme

Ils exercent au sein de bureaux d’études, sociétés de conseil, sociétés d’aménagement privées, publiques ou d’économie mixte, au sein de grands groupes privés en immobilier, transport ou énergie, au sein des collectivités territoriales (région, département, structures intercommunales), ou de toutes les structures dédiées à l’intervention urbaine, environnementale et territoriale (Offices de l’Habitat, CAUE, CCI, agences de développement local, syndicats intercommunaux, établissements de bassins…)
Types d’emplois accessibles indiqués
Les ingénieurs diplômés de la spécialité Génie de l’Aménagement et de l’Environnement peuvent prétendre à des emplois en tant que :

* Chargé d’études en urbanisme ;

* Chargé de mission d’assistance à maîtrise d‘ouvrage ;

* Chef de projet développement immobilier ;

* Chargé d’études et de projet en bureaux d’études transport et mobilités ;

* Chargé d’études/ingénieur d’études en environnement ;

* Ingénieur de restauration des cours d’eau et milieux aquatiques ;

* Directeur Environnement ;

* Directeur de bureaux d’études Environnement ;

* Chargé de mission smart cities ;

* Chargé de mission mesures compensatoires environnementales ;

* Chef de projet gestion des risques naturels ;

* Chef de projet développement d’infrastructures ;

* Chargé de projet « energy commodities », génie climatique et plan climat ;

* Ingénieur de la fonction publique territoriale.

L’ingénieur diplômé en Génie de l’Aménagement et de l’Environnement, pouvant prétendre aux emplois de chargé d’étude, chargé de mission, chargé d’opération, directeur de projet ou de responsable de service, intervient dans le champ de la maîtrise d’ouvrage (aide à la décision, programmation), de la maîtrise d’œuvre (conception, accompagnement de la réalisation) ou de l’exploitation de services et d’équipements urbains et environnementaux (gestion, restauration des milieux).

Blocs de compétences RNCP — 6 blocs publiés

RNCP40207BC01 — Concevoir des solutions d’aménagement de l’espace et de protection des milieux naturels
Compétences du bloc
Organiser la collecte de données pertinentes Structurer et planifier les étapes d’acquisition et de pré-traitement de données en tenant compte des spécificités des sites d’aménagement, des contraintes techniques (disponibilité et fiabilité des capteurs, accessibilité des données), des normes en vigueur et des exigences des parties prenantes. Analyser un système ou un processus Identifier et décomposer les éléments clés d’un système ou d’un processus d’intervention territoriale. Prendre en compte les interactions entre les différents facteurs techniques, sociaux, politiques et environnementaux.

Réaliser un état de l'art ou une veille technologique Rechercher, compiler et analyser les innovations scientifiques et techniques pertinentes pour les problématiques d’aménagement durable. Veiller à inclure des solutions éprouvées sur d’autres territoires après avoir évalué leur potentiel de réplication au regard des spécificités locales. Traduire un besoin ou une demande client en données exploitables Analyser la faisabilité des exigences des clients ou des différentes parties prenantes d’un projet en spécifications techniques dimensionnées et cohérentes avec les enjeux environnementaux identifiés (réduction d'empreinte carbone, gestion durable des ressources) et les limites opérationnelles (techniques, budgétaires, légales). Modéliser, dimensionner et évaluer des solutions Élaborer des modèles adaptés aux problématiques identifiées (ex. : simulations hydrologiques, modélisation énergétique). Dimensionner les solutions proposées en fonction des ressources disponibles, des objectifs de performance, et des scénarios de résilience face aux aléas climatiques. Élaborer des indicateurs de suivi et de performance des projets envisagés. Justifier le choix d'une solution et expliciter un processus décisionnel Rédiger une analyse multicritère pour rendre compte de toutes les composantes techniques, législatives, sociales, économiques et environnementales d’une situation jugée problématique. Présenter les scenarii envisageables et le cas échéant, les compromis nécessaires entre les différentes parties prenantes. Prendre en compte les enjeux environnementaux Intégrer de manière systématique les critères environnementaux (biodiversité, émissions de gaz à effet de serre, impact sur les ressources naturelles) à toutes les étapes du projet. Évaluer les impacts potentiels en termes de durabilité et proposer des mesures d’atténuation ou de compensation dans un cadre réglementaire et éthique.
Modalités d’évaluation du bloc
Contrôles continus et /ou contrôles terminaux individuels (contrôles écrits, exposés oraux, rapports et soutenances de stages en entreprise, évaluation par les tuteurs en entreprise...) et en groupe (comptes rendus de travaux pratiques, rapport et soutenance de projets avec des commanditaires du monde socio-économique). Mises en situation lors de stages et projets, évaluées par compétences. Prise en compte spécifique des situations de handicap.
RNCP40207BC02 — Déployer des systèmes opérationnels pour l’aménagement durable des territoires et la préservation des milieux naturels terrestres et aquatiques
Compétences du bloc
Analyser un besoin, l’existant, une situation ou un modèle (cahier des charges) Examiner de manière approfondie les besoins exprimés ou implicites des parties prenantes, en s’appuyant sur une étude de l’état existant (infrastructures, données socio-démographiques, économiques, environnementales, écologiques, géolocalisées, techniques...). Considérer le contexte spécifique, y compris spatial, incluant les normes et réglementations en vigueur, les contraintes environnementales (préservation des écosystèmes, gestion des ressources naturelles), les exigences économiques et techniques, ainsi que les moyens humains et matériels disponibles.

Réaliser une version fonctionnelle Concevoir et développer une solution ou un système opérationnel d’aménagement territorial ou de protection des espaces naturels terrestres et aquatiques, répondant aux objectifs définis avec la maîtrise d’ouvrage. Intégrer les principes de l’aménagement durable ou de la gestion environnementale, tout en respectant les critères de performance, les limites budgétaires, et les contraintes liées au site d’implantation (topographie, climat, accessibilité, réglementations).

Déployer, tester et valider en conditions opérationnelles Mettre en œuvre la solution sur le territoire ou dans un environnement simulé, en prenant en compte les contraintes locales (législation, conditions climatiques, risques environnementaux, disponibilité des ressources). Tester la robustesse et l’efficacité du système dans des conditions réalistes, et valider sa conformité aux spécifications techniques, aux exigences des parties prenantes, de la maîtrise d’ouvrage et aux objectifs environnementaux. Optimiser, améliorer, maintenir et faire évoluer Proposer et implémenter des ajustements pour améliorer la performance et la durabilité du projet d’aménagement ou de protection d’espaces naturels terrestres ou aquatiques, en tenant compte des retours d’expérience, des évolutions des besoins ou des contraintes. Planifier des actions de maintenance régulières et d’évaluation du projet d’aménagement environnement pour garantir la pérennité des solutions déployées, et anticiper les évolutions technologiques ou réglementaires pour améliorer sa résilience à long terme. Prendre en compte les enjeux environnementaux Intégrer de manière systématique les critères environnementaux (biodiversité, émissions de gaz à effet de serre, impact sur les ressources naturelles) à toutes les étapes du projet. Évaluer les impacts potentiels en termes de durabilité et proposer des mesures d’atténuation ou de compensation dans un cadre réglementaire et éthique.
Modalités d’évaluation du bloc
Contrôles continus et /ou contrôles terminaux individuels (contrôles écrits, exposés oraux, rapports et soutenances de stages en entreprise, évaluation par les tuteurs en entreprise...) et en groupe (comptes rendus de travaux pratiques, rapport et soutenance de projets avec des commanditaires du monde socio-économique). Mises en situation lors de stages et projets, évaluées par compétences. Prise en compte spécifique des situations de handicap.
RNCP40207BC03 — Piloter un projet en aménagement et environnement en assistance de la maîtrise d’ouvrage, de la phase de faisabilité à la phase de réception
Compétences du bloc
Organiser le projet Définir et planifier les étapes du projet en définissant les rôles et responsabilités des membres de l’équipe, les tâches à accomplir, les objectifs à atteindre, et les ressources disponibles (budget, temps, outils). Prendre en compte les contraintes spécifiques des projets d’aménagement ou environnementaux, telles que les régulations locales, les enjeux climatiques, les attentes sociétales, et les risques identifiés (aléas naturels, opposition des parties prenantes). Définir les indicateurs de performance et de pilotage. Participer à, manager, et animer l’équipe du projet en stimulant l’innovation Piloter une équipe pluridisciplinaire en adoptant une méthodologie de gestion adaptée (méthodes agiles ou en phases classiques). Favoriser une communication ouverte et la créativité au sein de l’équipe pour développer des solutions innovantes, tout en s’assurant que les tâches soient réalisées dans le respect des délais et des standards de qualité. Anticiper et résoudre les tensions potentielles liées aux divergences d’intérêts ou aux contraintes opérationnelles. Rédiger des supports de communication clairs et lisibles Élaborer des documents techniques et stratégiques adaptés aux différents publics (clients, partenaires, décideurs, équipes techniques). Veiller à la clarté et à la concision des supports, tout en intégrant les spécificités du projet, notamment les données scientifiques et techniques complexes dans le domaine de l’aménagement et de l’environnement. Communiquer avec toutes les parties prenantes, y compris en anglais Assurer une communication fluide avec l’ensemble des parties prenantes du projet, que ce soit en français ou en anglais, en adaptant le discours au niveau de compréhension et aux attentes des interlocuteurs (experts techniques, décideurs publics, citoyens). Organiser l’interaction entre des parties prenantes aux attentes ou aux intérêts parfois divergents. Gérer l’avancement du projet et les risques à l’aide d’indicateurs Suivre le déroulement des activités du projet à l’aide d’indicateurs de performance (respect des délais, qualité des livrables, coûts). Identifier et analyser les risques émergents (retards, dépassements budgétaires, problèmes environnementaux imprévus) et mettre en place des plans d’action correctifs pour maintenir les objectifs. Clôturer le projet en réalisant un bilan et une synthèse Organiser la phase finale du projet en rédigeant une synthèse complète (résultats atteints, écarts constatés, solutions déployées). Intégrer un retour d’expérience détaillé en tenant compte des défis spécifiques du projet, comme les contraintes environnementales ou les postures des parties prenantes. Capitaliser sur les expériences acquises pour garantir la pérennité et l’amélioration continue Formaliser les enseignements tirés du projet dans une logique de démarche qualité et d’amélioration continue. Mettre en place des outils de suivi pour garantir la durabilité des actions entreprises (plans de maintenance, protocoles d’évolution). Partager les bonnes pratiques avec l’organisation pour enrichir les futurs projets similaires. Prendre en compte les enjeux environnementaux Intégrer de manière systématique les critères environnementaux (biodiversité, émissions de gaz à effet de serre, impact sur les ressources naturelles) à toutes les étapes du projet. Évaluer les impacts potentiels en termes de durabilité et proposer des mesures d’atténuation ou de compensation dans un cadre réglementaire et éthique.
Modalités d’évaluation du bloc
Rapport et soutenance de projet devant un jury composé au minimum de 2 enseignants chercheurs et d'un professionnel Évaluation des compétences développées. Prise en compte spécifique des situations de handicap.
RNCP40207BC04 — Spatialiser à toutes échelles le projet d’aménagement environnement
Compétences du bloc
Concevoir ou adopter une approche systémique pour l'analyse et la résolution de problèmes territoriaux Mettre en œuvre une démarche intégrative qui prend en compte les interactions entre les dimensions sociales, économiques, environnementales et institutionnelles d’un territoire. Cette approche est appliquée pour résoudre des problèmes complexes, comme la gestion des conflits d’usages ou l’aménagement de zones vulnérables, tout en intégrant les contraintes réglementaires, budgétaires et temporelles. Développer une approche territoriale et globale des enjeux environnementaux Étudier les spécificités environnementales et socio-économiques d’un territoire pour identifier ses vulnérabilités (dégradation des écosystèmes, impacts climatiques) et évaluer les risques (inondations, pollutions, pressions anthropiques). Proposer des stratégies globales d’aménagement ou de gestion pour renforcer la résilience territoriale tout en respectant les engagements réglementaires et les objectifs de durabilité. Accompagner une maîtrise d’ouvrage (MOA) à toutes les phases du projet Soutenir la MOA dans la définition des objectifs stratégiques, la sélection des solutions techniques, la conformité aux normes, et la gestion des contraintes opérationnelles. Intervenir depuis la conception initiale jusqu’à la mise en œuvre et le suivi post-projet, en assurant une cohérence entre les attentes des parties prenantes, les spécificités locales et les exigences environnementales. Identifier le jeu des acteurs territoriaux et stimuler la participation Cartographier les parties prenantes clés (collectivités locales, citoyens, entreprises, associations, administrations) et analyser leurs rôles, intérêts et interactions dans le cadre du projet. Concevoir et animer des dispositifs de concertation et de participation adaptés au contexte local pour favoriser l’adhésion au projet et réduire les résistances, tout en gérant les éventuels conflits d’intérêts. Mener des études, diagnostics et évaluations dans des contextes territoriaux variés Réaliser des analyses adaptées aux caractéristiques spécifiques des territoires concernés, qu’il s’agisse d’espaces urbains, ruraux ou naturels. Produire des diagnostics détaillés sur les enjeux environnementaux, l’état des infrastructures, ou les dynamiques territoriales, tout en intégrant les dimensions historiques, sociales et économiques pour une compréhension globale des défis. Mobiliser son savoir-faire technique pour s’intégrer dans une équipe interdisciplinaire et multiculturelle Travailler efficacement au sein d’équipes regroupant des experts de disciplines variées (écologie, urbanisme, ingénierie, économie) et issues de cultures différentes. Contribuer par des compétences spécifiques (gestion des risques, modélisation) tout en jouant un rôle de coordination si nécessaire, pour aligner les visions et maximiser l’impact collectif des travaux. Appliquer des méthodes d’analyse spatiale dans les diagnostics territoriaux et environnementaux Exploiter des outils de géomatique tels que les systèmes d’information géographique (SIG) et la télédétection pour analyser les données géographiques, modéliser les scénarios d’aménagement, et visualiser les dynamiques territoriales. Produire des supports cartographiques et analytiques accessibles, répondant aux besoins des décideurs et des acteurs locaux.
Modalités d’évaluation du bloc
Contrôles continus et /ou contrôles terminaux individuels (contrôles écrits, exposés oraux, rapports et soutenances de stages en entreprise, évaluation par les tuteurs en entreprise...) et en groupe (comptes rendus de travaux pratiques, rapport et soutenance de projets avec des commanditaires du monde socio-économique). Mises en situation lors de stages et projets, évaluées par compétences. Prise en compte spécifique des situations de handicap.
RNCP40207BC05 — Planifier et dimensionner des dispositifs spatiaux et techniques (bloc optionnel)
Compétences du bloc
Accompagner la maîtrise d’ouvrage dans la conception et la production de projets urbains Collaborer avec les maîtres d’ouvrage pour élaborer des projets urbains adaptés, en intégrant les besoins des parties prenantes et en respectant les contraintes locales. Proposer des solutions d’aménagement harmonieuses pour insérer de nouvelles formes urbaines dans des tissus urbains existants ou en renouvellement. Formaliser une intervention spatiale pré-opérationnelle Structurer et documenter une intervention spatiale avant sa mise en œuvre, en définissant clairement les objectifs, les moyens, et les impacts. Traduire les orientations stratégiques en propositions spatiales concrètes adaptées au contexte territorial. Concevoir un projet en s’appuyant sur un benchmark international de solutions innovantes Analyser des solutions d’aménagement ou techniques mises en œuvre à l’international pour identifier les pratiques innovantes. Adapter et transposer ces solutions en fonction des spécificités locales pour enrichir et optimiser les projets d’aménagement. Élaborer un plan stratégique de développement territorial durable Construire un plan stratégique pour le développement durable d’un territoire, qu’il soit urbain ou régional. Intégrer des dimensions économiques, sociales et environnementales tout en tenant compte des enjeux et opportunités liés à un contexte international. Concevoir et pré-dimensionner des dispositifs techniques spatiaux Imaginer et évaluer les dispositifs techniques nécessaires à l’aménagement de l’espace (infrastructures, équipements, réseaux). Effectuer des pré-dimensionnements basés sur des analyses techniques et spatiales, en vue d’assurer leur faisabilité et leur intégration harmonieuse dans le territoire. Modifier, faire évoluer et gérer des espaces urbains et leurs infrastructures Repenser les espaces urbains bâtis et adapter les infrastructures (transport, distribution d’énergie, gestion des biens et matières) pour répondre à des besoins évolutifs. Garantir une gestion durable et efficiente des espaces et équipements, en intégrant les nouveaux usages et les innovations technologiques.
Modalités d’évaluation du bloc
Contrôles continus et /ou contrôles terminaux individuels (contrôles écrits, exposés oraux, rapports et soutenances de stages en entreprise, évaluation par les tuteurs en entreprise...) et en groupe (comptes rendus de travaux pratiques, rapport et soutenance de projets avec des commanditaires du monde socio-économique). Mises en situation lors de stages et projets, évaluées par compétences. Prise en compte spécifique des situations de handicap.
RNCP40207BC06 — Restaurer et gérer des milieux naturels et anthropisés continentaux (bloc optionnel)
Compétences du bloc
Diagnostiquer et évaluer les composantes et dynamiques écologiques des milieux Analyser les interactions entre biotopes (milieux physiques) et biocénoses (communautés vivantes) pour comprendre les équilibres écologiques des milieux naturels et anthropisés. Proposer des mesures pour préserver, restaurer ou améliorer la qualité de ces milieux et leur biodiversité, en tenant compte des enjeux environnementaux et sociétaux. Utiliser les outils et concepts de l’évaluation environnementale Appliquer les méthodologies d’évaluation environnementale, telles que la séquence éviter-réduire-compenser (ERC), dans le cadre de projets soumis à des obligations administratives (études d’impact, études sur les espèces protégées). Assurer la conformité des projets aux réglementations environnementales en vigueur. Identifier les enjeux de gestion écologique des territoires Déterminer les priorités écologiques d’un territoire en intégrant les attentes des acteurs locaux, les usages du sol et les risques (changements climatiques, pollutions). Proposer des stratégies de gestion concertée pour préserver les écosystèmes tout en répondant aux besoins humains. Concevoir des solutions basées sur la nature et l’écologie Développer des projets intégrant des approches comme la restauration écologique, la compensation des impacts ou l’aménagement des milieux pour limiter les pressions sur la biodiversité et restaurer les fonctions écologiques des milieux terrestres et aquatiques. Évaluer les agro-écosystèmes terrestres Analyser le fonctionnement écologique des agro-écosystèmes en étudiant la biodiversité et la qualité des sols, afin de garantir leur durabilité et leur rôle dans les chaînes écologiques. Caractériser les relations plantes-habitats dans divers milieux Observer et étudier les interactions entre les espèces végétales et leurs habitats pour mieux comprendre leur rôle dans l’équilibre des écosystèmes et orienter les actions de gestion et de restauration. Mobiliser les concepts d’ingénierie écologique Appliquer des principes d’écologie urbaine et rurale pour analyser les systèmes territoriaux. Proposer des solutions d’aménagement et de gestion fondées sur une compréhension fine des dynamiques écologiques et socio-économiques. Évaluer l’état écologique d’un milieu aquatique Mesurer les paramètres de qualité d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau (composition biologique, pollution, érosion) pour diagnostiquer son état et identifier les causes de sa dégradation. Concevoir des plans de restauration des milieux aquatiques Élaborer des cahiers des charges et des pièces techniques pour la réalisation de travaux de restauration des cours d’eau, des zones humides ou des écosystèmes aquatiques. Intégrer les contraintes réglementaires et les spécificités locales dans la conception des projets. Gérer et restaurer les zones humides et milieux aquatiques continentaux Mobiliser des connaissances en biologie, hydrologie et géographie pour planifier la gestion durable des zones humides et des milieux aquatiques. Élaborer des solutions visant à restaurer leurs fonctions écologiques tout en prenant en compte les besoins humains et les changements climatiques.
Modalités d’évaluation du bloc
Contrôles continus et /ou contrôles terminaux individuels (contrôles écrits, exposés oraux, rapports et soutenances de stages en entreprise, évaluation par les tuteurs en entreprise...) et en groupe (comptes rendus de travaux pratiques, rapport et soutenance de projets avec des commanditaires du monde socio-économique). Mises en situation lors de stages et projets, évaluées par compétences. Prise en compte spécifique des situations de handicap.

Voies d’accès et jurys indiqués

Indications de la fiche RNCP40207 ; vérifier les prérequis et les conditions auprès du certificateur
Voie d’accèsIndication de la sourceComposition du jury publiée
Formation initiale sous statut d’élève ou d’étudiantOuiDirecteur de l’école (président) Directeur adjoint chargé de la pédagogie Directeur adjoint chargé des relations entreprises et des partenariats Directeur adjoint chargé des relations Internationales Directeurs des études de toutes les spécialités Responsables de spécialité Chargé de mission approche par compétences Correspondant langues
Contrat d’apprentissageNonNon renseignée
Formation continueOuiDirecteur de l’école (président) Responsable de la spécialité Deux professionnels compétents pour apprécier la nature des acquis Deux enseignants ou enseignants chercheurs
Contrat de professionnalisationOuiDirecteur de l’école (président) Directeur adjoint chargé de la pédagogie Directeur adjoint chargé des relations entreprises et des partenariats Directeur adjoint chargé des relations Internationales Directeurs des études de toutes les spécialités Responsables de spécialité Chargé de mission approche par compétences Correspondant langues
Candidature individuelleNonNon renseignée
Expérience (VAE)OuiDirecteur de l’école (président) Responsable de la spécialité Deux professionnels compétents pour apprécier la nature des acquis Deux enseignants ou enseignants chercheurs

Codes ROME publiés dans la fiche de certification

Le rapprochement repose sur un code publié dans les deux sources. Les intitulés ROME peuvent avoir évolué ; il ne s’agit pas d’une équivalence de diplômes.

Domaines Formacode

  • 12534 — Aménagement territoire
  • 12522 — Développement durable
  • 12532 — Gestion ressource eau
  • 32062 — Recherche développement

Nomenclature des spécialités de formation (NSF)

  • 340 — Spécialites plurivalentes des services a la collectivité
  • 341 — Aménagement du territoire, urbanisme
  • 343 — Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

Enregistrements antérieurs cités

Consulter la fiche complète et les organismes habilités sur France compétences