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Méthode et provenance

Choisir la bonne source publique

Une information politique peut être une règle, une décision, un chiffre ou une déclaration. Le producteur à consulter dépend de cette nature. Ce répertoire précise la question à poser et les limites de lecture.

Illustration générée par IA : poste documentaire avec ordinateur, tableaux abstraits, carnet et loupe dans un lieu fictif
Sources et données publiques · Illustration générée par IA · Provenance

À vous de lire

Une hausse peut en cacher une autre

Un indicateur passe de 40 % à 50 % sur un périmètre inchangé. Un titre annonce « dix pour cent de hausse ». Quelle formulation conserve le sens du calcul ?

Situation fictive. Ouvrez une proposition pour confronter votre lecture à l’explication.

Le taux augmente de 10 points, soit de 25 % relativement au taux initial.

Les deux mesures sont utiles. L’écart vaut 50 − 40 = 10 points. La variation relative vaut (50 − 40) ÷ 40 × 100 = 25 %. Préciser la base évite une ambiguïté.

Le taux augmente de 10 %, car 50 − 40 = 10.

La soustraction donne ici des points. Une hausse relative de 10 % à partir de 40 % conduirait à 44 %, pas à 50 %.

Revenir de 50 % à 40 % correspondrait à une baisse relative de 25 %.

La valeur de départ serait différente. Au retour, le calcul est (40 − 50) ÷ 50 × 100 = −20 %. Les variations relatives ne sont pas symétriques.

Le chemin de vérification

  1. UnitéRepérer un taux, un montant ou un effectif.
  2. BaseGarder la valeur initiale au dénominateur.
  3. PérimètreComparer la même population et la même période.

Pour approfondir : Insee — taux de croissance ↗. Référence consultée le 15 octobre 2026.

Comprendre en pratique

Les quatre dates d’un jeu de données

Un fichier téléchargé aujourd’hui peut décrire une situation ancienne. Pour une réutilisation fiable, indiquez la période observée et la version récupérée.

Illustration IA en papier texturé : rapport avec graphiques abstraits, loupe et crayon devant des architectures civiques fictives
Lecture des données publiques · Illustration générée par IA · Provenance
  1. Observation

    Quand le phénomène a-t-il été mesuré ?

  2. Publication

    Quand les résultats ont-ils été rendus publics ?

  3. Révision

    Les valeurs ou la méthode ont-elles été corrigées ?

  4. Consultation

    Quand avez-vous récupéré cette version ?

Orienter votre recherche

Vous avez un document : que vérifier ensuite ?

Choisissez le point de départ. Chaque parcours précise les pièces à rapprocher et ce qu’elles permettent de conclure. Les étapes sont lisibles sans JavaScript.

Une fiche d’amendement

Question à résoudre : Que change la proposition, et a-t-elle été retenue ?

  1. Retrouver le dossier, la lecture et le texte support.
  2. Comparer le dispositif au passage visé ; lire l’exposé comme l’argumentation de l’auteur.
  3. Vérifier le sort puis retrouver la rédaction dans le texte adopté et publié.

Avant de conclure : Une adoption à une étape ne prouve pas que la rédaction est restée identique jusqu’à la publication.

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Une annonce de 49.3

Question à résoudre : Quel texte est engagé et quelle est l’issue documentée ?

  1. Identifier l’alinéa, la séance et la version concernée.
  2. Retrouver les motions éventuelles et les résultats institutionnels.
  3. Poursuivre le dossier législatif jusqu’à l’étape effectivement constatée.

Avant de conclure : L’annonce ne suffit pas à établir l’application d’une disposition à votre situation.

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Une motion de censure

Question à résoudre : L’information décrit-elle une intention, un dépôt ou un vote ?

  1. Lire le document déposé avec sa référence et ses signataires.
  2. Vérifier le seuil et les nombres du résultat officiel.
  3. Distinguer la non-censure des positions politiques exprimées et vérifier les suites.

Avant de conclure : Ne pas attribuer le même motif à tous les parlementaires qui n’ont pas voté en faveur de la motion.

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Un acte de dissolution

Question à résoudre : Quel calendrier et quelle législature faut-il consulter ?

  1. Conserver l’acte et sa date.
  2. Lire les actes et consignes du scrutin pour les dates concrètes.
  3. Retrouver la période du mandat et le devenir du dossier législatif étudié.

Avant de conclure : Les textes en instance ne doivent pas être supposés identiques ni affectés tous de la même manière.

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Un extrait d’audition

Question à résoudre : Que montre cet échange dans le cadre de la commission ?

  1. Identifier la commission, son mandat, l’intervenant et la date.
  2. Retrouver la question, la réponse complète et les pièces citées.
  3. Lire le rapport et vérifier comment la déclaration est reprise ou discutée.

Avant de conclure : Une déclaration attribuée n’est pas automatiquement une conclusion de la commission.

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Une étude d’impact

Question à résoudre : Quelles hypothèses expliquent le résultat attendu ?

  1. Associer l’étude à la bonne version du projet.
  2. Lire l’objectif, les alternatives, le scénario de référence et le périmètre.
  3. Relever les méthodes de calcul et préparer les indicateurs à vérifier après la mise en œuvre.

Avant de conclure : Une économie prévue ne constitue pas une économie déjà observée.

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Une question et une réponse ministérielle

Question à résoudre : Qui affirme quoi, et la règle citée est-elle encore applicable ?

  1. Noter type de question, législature, référence et dates.
  2. Séparer le problème présenté par le parlementaire et la réponse du ministre.
  3. Ouvrir les textes cités et vérifier le parcours officiel pour une demande personnelle.

Avant de conclure : L’échange parlementaire ne décide pas automatiquement du dossier individuel d’un citoyen.

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Une citation tirée d’un débat

Question à résoudre : Quel contexte et quelle décision entourent ce passage ?

  1. Retrouver la séance, l’intervenant et sa fonction.
  2. Lire les échanges précédents et suivants.
  3. Ouvrir les références d’amendements, d’articles et de scrutins avant de conclure sur la décision.

Avant de conclure : Le compte rendu établit le déroulement et les propos ; les affirmations factuelles demandent leurs propres sources.

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Un tableau du budget de l’État

Question à résoudre : Quel exercice, quel périmètre et quelle nature de crédit sont comparés ?

  1. Identifier l’année et la version du projet ou de la loi.
  2. Retrouver mission, programme, unité, AE et CP.
  3. Chercher les changements de périmètre et les données d’exécution pour le bilan.

Avant de conclure : Ne pas additionner AE et CP comme deux dépenses indépendantes, ni assimiler crédit et résultat de service.

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Un chiffre des finances sociales

Question à résoudre : De quels régimes, organismes ou branches parle-t-on ?

  1. Choisir l’exercice et distinguer projet initial et loi publiée.
  2. Retrouver l’annexe, l’unité et les comptes couverts.
  3. Séparer recette, dépense, solde et objectif avant de comparer les montants.

Avant de conclure : Une donnée globale de finances sociales ne décrit pas, à elle seule, les conditions d’une prestation individuelle.

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Une décision constitutionnelle

Question à résoudre : Quel contrôle a été réalisé et quelle est la solution ?

  1. Identifier numéro, type, date et texte examiné.
  2. Relever les dispositions étudiées, les motifs et le dispositif.
  3. Comparer les passages concernés avec la loi publiée et ses conditions d’application.

Avant de conclure : Un résumé de validation ne doit pas être généralisé à chaque disposition ou à chaque usage de la loi.

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Un tableau comparatif de navette ou de CMP

Question à résoudre : Quelle rédaction est adoptée à quelle étape ?

  1. Relever les versions et lectures dans les deux chambres.
  2. Identifier les dispositions restant en discussion et les différences de rédaction.
  3. Lire la proposition de compromis et la suite donnée dans les dossiers.

Avant de conclure : Le texte proposé par la CMP n’est pas, à lui seul, la loi publiée.

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Lire une délibération municipale

Question à résoudre : Que décide exactement le conseil municipal ?

  1. Commencez par le numéro, la séance et l’objet du document.
  2. Les explications éclairent le vote ; la partie décisionnelle indique les mesures retenues.
  3. Une convention ou un tableau annexé peut préciser la durée, le périmètre et les obligations.

Avant de conclure : Non. Elle établit une décision. L’achèvement demande des pièces de réalisation propres à l’opération.

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Lire un procès-verbal municipal

Question à résoudre : Comment retrouver le contexte d’un vote municipal ?

  1. La date de la séance relatée peut différer de celle où le procès-verbal a été arrêté.
  2. Un débat peut porter sur une étape particulière d’un projet.
  3. Le résultat et les propos attribués apportent des informations différentes.

Avant de conclure : Non. La présence ne suffit pas. Cherchez le vote nominatif publié ou une déclaration explicitement attribuée.

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Lire une fiche BANATIC

Question à résoudre : Quel groupement correspond à mon territoire et à ma question ?

  1. Vérifiez l’identité avant de lire les attributions.
  2. L’appartenance à un groupement et la gestion d’un service sont deux questions.
  3. La rubrique des compétences est un point d’entrée pour une vérification documentaire.

Avant de conclure : Ne le supposez pas. Vérifiez les organismes et les compétences propres au service étudié.

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Lire le RPQS de l’eau

Question à résoudre : Que montre le rapport annuel de mon service d’eau ?

  1. Eau potable, assainissement collectif et non collectif demandent des lectures distinctes.
  2. Un prix de référence ne reproduit pas nécessairement votre facture.
  3. Un taux n’a de sens qu’avec sa méthode et son champ.

Avant de conclure : Non. Signalez l’absence de donnée et recherchez sa cause avant toute comparaison.

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Suivre une délégation de service public

Question à résoudre : Qui organise le service et que doit réaliser le délégataire ?

  1. L’organisme qui exploite le service n’est pas nécessairement celui qui en décide l’organisation.
  2. Les obligations se lisent dans le contrat et ses pièces.
  3. Les avenants et décisions tarifaires peuvent modifier votre point de comparaison.

Avant de conclure : Il établit un choix et des engagements. Les résultats se vérifient ensuite dans les documents de suivi.

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Lire un avis environnemental

Question à résoudre : Que recommande l’autorité environnementale et qu’en fait le porteur du projet ?

  1. Nom, référence, type de dossier et version évitent de rapprocher des pièces différentes.
  2. Un résumé isolé peut masquer la question technique réellement posée.
  3. Une réponse annoncée doit être rapprochée du point précis auquel elle répond.

Avant de conclure : Ce document et la décision d’autorisation ont des fonctions distinctes. Recherchez la décision et ses conditions.

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Lire un bilan de concertation

Question à résoudre : Que devient une observation après la concertation ?

  1. Bilan de concertation, compte rendu et bilan de débat public ne sont pas des intitulés interchangeables.
  2. La synthèse des contributions ne mesure pas automatiquement l’opinion de toute la population.
  3. Le bilan et la réponse du responsable sont deux pièces à lire ensemble.

Avant de conclure : Non. Il rend compte de la participation dans son cadre. La décision et les réponses doivent être recherchées séparément.

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Rédiger une contribution publique

Question à résoudre : Comment transformer une observation en contribution compréhensible ?

  1. Lisez le dossier et les modalités avant de rédiger.
  2. Le lecteur doit comprendre ce qui est observé et ce qui est supposé.
  3. Expliquez le changement souhaité et les conditions pour l’évaluer.

Avant de conclure : Non. Elle prépare vos notes. Transmettez votre contribution dans le canal officiel indiqué par la procédure.

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Suivre une pétition à l’Assemblée

Question à résoudre : Que devient une pétition déposée à l’Assemblée nationale ?

  1. Une pétition sur un site privé n’a pas automatiquement été déposée au Parlement.
  2. Le parcours officiel distingue contrôle de recevabilité et suite parlementaire.
  3. La suite choisie doit être établie par les documents publiés.

Avant de conclure : Non. Le soutien et les travaux parlementaires sont distincts. Retrouvez la décision de traitement puis les textes éventuels.

Ouvrir la méthode détaillée →

Suivre une pétition au Sénat

Question à résoudre : Quelles suites le Sénat peut-il donner à une pétition ?

  1. Une demande politique doit être reliée aux compétences de l’institution.
  2. Un brouillon ou une annonce de campagne ne prouve pas la publication officielle.
  3. Le compteur sert à suivre le parcours ; il ne remplace pas la décision de suite.

Avant de conclure : Non. Il concerne le parcours d’examen. Les suites restent celles décidées dans le cadre officiel.

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Lire un avis de la CADA

Question à résoudre : Que permet de conclure l’avis CADA que j’ai trouvé ?

  1. La base distingue avis et conseils et propose plusieurs critères.
  2. Deux demandes aux intitulés proches peuvent concerner des pièces différentes.
  3. Une communication peut demander des occultations ou concerner seulement certaines pièces.

Avant de conclure : Non. Vérifiez la réponse de l’administration et les pièces effectivement communiquées.

Ouvrir la méthode détaillée →

Lire un dossier de maître d’ouvrage

Question à résoudre : Quelles options et hypothèses le dossier de projet présente-t-il ?

  1. L’objectif annoncé ne prouve pas que le projet est l’unique réponse possible.
  2. Les options doivent être rapprochées selon les mêmes critères.
  3. Une estimation est liée à un périmètre et à des conditions.

Avant de conclure : Non. Elle repose sur des hypothèses. Conservez la méthode, le périmètre et les conditions avant de la reprendre.

Ouvrir la méthode détaillée →

Retrouver la publication d’un acte local

Question à résoudre : Où retrouver la publication officielle d’une décision locale ?

  1. Le type de décision guide la recherche du support et des formalités.
  2. L’absence dans un moteur de recherche ne signifie pas absence de publicité.
  3. Ces dates ne doivent pas être fusionnées dans une date unique.

Avant de conclure : Non. Elle date votre collecte. Recherchez les mentions de publication ou de notification propres à l’acte.

Ouvrir la méthode détaillée →

Quelle information cherchez-vous ?

Ce répertoire rassemble les publications déjà citées dans les guides. Le parcours principal aide à les filtrer ; une même référence peut servir à plusieurs sujets.

161 sources publiques

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance

Quel texte s’applique à une date donnée ?

Relevez numéro, nature et date du texte, puis ouvrez la version correspondant à la période étudiée. Distinguez publication initiale, modifications et entrée en vigueur. Citez la disposition et son état à cette date ; une version consolidée du jour ne décrit pas toujours le droit applicable à un événement ancien.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public

Comment effectuer une démarche personnelle ?

Lisez le public concerné, les conditions, les pièces et les étapes, puis suivez le lien vers le service compétent. Relevez la date de vérification et les éventuelles échéances propres à votre situation. La lecture d’une fiche ne confirme ni le dépôt ni l’acceptation d’une demande.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.resultats-elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — résultats électoraux

Quels sont les résultats officiels d’un scrutin ?

Fixez scrutin, date, tour et territoire avant de comparer. Notez le caractère provisoire ou définitif des résultats, puis conservez nombres bruts et dénominateurs. Un pourcentage d’inscrits et un pourcentage de suffrages exprimés répondent à des questions différentes.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale

Quel texte, amendement ou scrutin a été examiné ?

Relevez législature, dossier, numéro et objet du scrutin. Lisez le texte effectivement soumis au vote et les explications disponibles. Un vote de procédure, un amendement et le vote sur l’ensemble ne suffisent pas, pris isolément, à décrire la position sur toutes les dispositions du projet.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.insee.frPage ou service en ligne

Insee — Code officiel géographique 2026

Quel est le code officiel d’une commune et son rattachement ?

Utiliser TYPECOM=COM pour les communes des départements. Les communes déléguées, arrondissements et territoires d’outre-mer relèvent de catégories ou de fichiers distincts.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.insee.frPage ou service en ligne

Insee — définitions et méthodes

Que mesure un chiffre statistique ?

Chercher l’unité, la période, le champ, les définitions et les révisions. Une population municipale n’est pas automatiquement une estimation au jour de consultation.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

geo.api.gouv.frPage ou service en ligne

API Découpage administratif

Où trouver codes postaux et localisation d’une commune ?

L’API fournit des données de localisation et de rapprochement. La date de collecte n’établit pas à elle seule le millésime de chaque champ.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.boamp.frPage ou service en ligne

BOAMP

Une consultation ou une attribution de marché a-t-elle été publiée ?

Relever l’acheteur, la référence, le lot et la phase de procédure. Un plafond contractuel ne correspond pas nécessairement aux dépenses consommées.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits

Comment choisir un canal d’alerte et comprendre les protections ?

Distinguer difficulté personnelle, alerte d’intérêt général et divulgation publique. Vérifier les conditions et le canal avant de transmettre des pièces sensibles.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.handicap.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère — accessibilité des élections

Comment préparer un parcours de vote accessible ?

Consulter les ressources adaptées aux électeurs et confirmer les équipements concrets avec la mairie ; une recommandation générale ne décrit pas tous les bureaux.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

citizens-initiative.europa.euPage ou service en ligne

Portail de l’initiative citoyenne européenne

Une initiative est-elle enregistrée et où en est-elle ?

Lire les objectifs enregistrés, les dates, les seuils nationaux, la validation et la réponse de la Commission.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : communication et publicité politique

Qui diffuse une annonce politique et comment utilise-t-elle les données ?

Lire le marquage, le parraineur, l’avis de transparence et les paramètres de ciblage ; distinguer ces informations du contenu du message.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — Constitution, article 12

Quel cadre organise une dissolution ?

Lire l’article puis les actes électoraux propres à l’événement ; ne pas calculer une échéance personnelle avec le seul cadre constitutionnel.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — documents parlementaires

Quel document parlementaire répond à ma question ?

Distinguer texte déposé, amendement, rapport, texte adopté et compte rendu.

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Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — loi organique du 15 avril 2009, études d’impact

Qu’attend-on d’une étude d’impact législative ?

Lire objectifs, alternatives, conséquences et méthode des chiffrages en tenant compte des exceptions du cadre.

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Méthode de lecture associée →

data.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — données des questions écrites

Quelles données permettent de suivre les questions écrites ?

Vérifier la législature du fichier et le statut des réponses ; la mise à jour du fichier ne date pas chaque réponse.

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Méthode de lecture associée →

www.securite-sociale.frPage ou service en ligne

Sécurité sociale — loi de financement et documents de l’exercice 2026

Où lire un projet et une loi de finances sociales ?

Choisir l’exercice puis distinguer projet, loi, annexes, données et périmètres comptables.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

DGCL — publicité et conservation des actes locaux

Que décide exactement le conseil municipal ?

Commencez par le numéro, la séance et l’objet du document.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — vérifier son inscription et son bureau

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — vote par internet selon la situation

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — les élections en France

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — accès aux documents administratifs

Comprendre ce qui a réellement été décidé par une collectivité

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire une décision publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

eduscol.education.gouv.frPage ou service en ligne

Éduscol — éducation aux médias et à l’information

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

eduscol.education.gouv.frPage ou service en ligne

Éduscol — évaluer et vérifier l’information

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.vie-publique.frPage ou service en ligne

Vie‑publique.fr — dossiers et fiches institutionnelles

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — consultations publiques

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frPage ou service en ligne

Consultations publiques — cadre de la participation

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.vie-publique.frPage ou service en ligne

Vie-publique.fr — participation citoyenne

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

Collectivités Locales — les documents budgétaires

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

Collectivités Locales — compte financier unique

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.budget.gouv.frPage ou service en ligne

budget.gouv.fr — finances publiques de l’État

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

guides.data.gouv.frPage ou service en ligne

Guides data.gouv.fr — conditions de réutilisation

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.data.gouv.frPage ou service en ligne

data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — open data et données personnelles

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — scrutins publics

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

data.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — données ouvertes des votes

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.senat.frPage ou service en ligne

Sénat — scrutins publics

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

petitions.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — plateforme des pétitions

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — droit de pétition

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

petitions.senat.frPage ou service en ligne

Sénat — plateforme e-pétitions

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — cadre de la participation

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — autorisation environnementale

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — Code de l’environnement

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cada.frPage ou service en ligne

CADA — modalités de communication

Exercer le droit d’accès avec une demande claire, traçable et adressée au bon service

Pour ce sujet, suivre le parcours « Demander un document administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cada.frPage ou service en ligne

CADA — contacter la Commission

Exercer le droit d’accès avec une demande claire, traçable et adressée au bon service

Pour ce sujet, suivre le parcours « Demander un document administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — accueil et saisine

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — droits des usagers des services publics

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — délégués de proximité

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service-Public.fr — contacter une administration en ligne

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — fonctionnement du conseil municipal, articles L. 2121-7 à L. 2121-28

Comment suivre les décisions du conseil municipal ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre le conseil municipal » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — résultats des élections

Comment vérifier un résultat électoral annoncé ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier un résultat électoral » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.resultats-elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — publication des candidatures et résultats

Comment vérifier un résultat électoral annoncé ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier un résultat électoral » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — élections et prospection politique : vos droits

Que faire après avoir reçu une sollicitation politique non souhaitée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Maîtriser ses données politiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — les droits sur les données personnelles

Que faire après avoir reçu une sollicitation politique non souhaitée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Maîtriser ses données politiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.commission-des-sondages.frPage ou service en ligne

Commission des sondages : cadre légal

Comment lire un sondage politique sans surinterpréter les chiffres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un sondage politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.paris.frPage ou service en ligne

Paris : exemple de parcours de projet participatif

Comment proposer et suivre un projet de budget participatif

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à un budget participatif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public — alerte dans la fonction publique

Choisir un canal de signalement et protéger les informations sensibles

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un signalement d’alerte » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public — lanceurs d’alerte en entreprise

Choisir un canal de signalement et protéger les informations sensibles

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un signalement d’alerte » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

recherche.ccomptes.frPage ou service en ligne

Cour des comptes — moteur de recherche documentaire

Distinguer constats, réponses et recommandations du contrôle

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un rapport de contrôle » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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participationcitoyenne.ccomptes.frPage ou service en ligne

Cour des comptes — méthode des enquêtes

Distinguer constats, réponses et recommandations du contrôle

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un rapport de contrôle » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

conseil-etat.frPage ou service en ligne

Conseil d’État : questions prioritaires de constitutionnalité

Distinguer la contestation d’une loi du règlement d’un litige

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre une QPC » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public : recours administratifs

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public : litiges avec l’administration

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.conseil-etat.frPage ou service en ligne

Conseil d’État : démarches et procédures

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.geoportail-urbanisme.gouv.frPage ou service en ligne

Géoportail de l’urbanisme : présentation

Relier une parcelle aux documents d’urbanisme applicables

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un PLU et un zonage » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.geoportail-urbanisme.gouv.frPage ou service en ligne

Géoportail de l’urbanisme : questions fréquentes

Relier une parcelle aux documents d’urbanisme applicables

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un PLU et un zonage » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

francearchives.gouv.frPage ou service en ligne

FranceArchives : recherche nationale

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : première recherche

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : méthodologie en salle virtuelle

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : salle des inventaires

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Intérieur : référendum d’initiative partagée

Savoir ce qui est soumis au vote et quel effet produit le résultat

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre un référendum » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Loi organique du 6 décembre 2013 : durée et suites du recueil

Savoir ce qui est soumis au vote et quel effet produit le résultat

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre un référendum » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

citizens-initiative.europa.euPage ou service en ligne

Portail officiel : étapes de l’initiative

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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commission.europa.euPage ou service en ligne

Commission européenne : initiative citoyenne

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.europarl.europa.euPage ou service en ligne

Parlement européen : audition et participation

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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european-union.europa.euPage ou service en ligne

Union européenne : droits de participation

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

petitions.lecese.frPage ou service en ligne

Plateforme du CESE : règlement des pétitions

Choisir une saisine consultative adaptée à une question collective

Pour ce sujet, suivre le parcours « Adresser une pétition au CESE » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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www.senat.frPage ou service en ligne

Sénat : liste des sénateurs

Identifier le titulaire d’un mandat et la source correspondant à la date recherchée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Identifier un élu et son mandat » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance : Code général des collectivités territoriales

Comprendre ce qu’un acte local prescrit, où et à quelle période

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un arrêté municipal » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale : dossiers législatifs

Comprendre le statut et la chronologie d’une ordonnance précise

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre une ordonnance » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

eur-lex.europa.euPage ou service en ligne

EUR-Lex : règlement (UE) 2024/900

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : mentions d’information requises

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : responsabilités des acteurs

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — consulter le programme des candidats

Comment examiner une proposition électorale sans confondre promesse et décision ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comparer des programmes électoraux » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

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Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministères — compétences des collectivités territoriales (repères généraux)

Comment examiner une proposition électorale sans confondre promesse et décision ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comparer des programmes électoraux » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

Comment les données du portail sont documentées

Repères démocratiques

Chaque indicateur comporte un libellé, un contexte et une source. Les effectifs légaux, les résultats de scrutin et les photographies datées des groupes sont distingués. Les compositions archivées ne constituent pas des effectifs actuels.

Géographie 2026

Les 34 875 communes des départements sont rapprochées du COG au 1er janvier 2026. Les 95 entités du fichier des territoires d’outre-mer sont documentées à part : communes, districts et autres zonages ne doivent pas être additionnés comme des communes départementales.

Les codes postaux et coordonnées proviennent de l’API Découpage administratif. Les populations sans millésime établi ne sont pas affichées comme des populations actuelles.

Rapprochement effectué le 6 octobre 2026 : 34 875 codes de communes des départements comparés, aucun code manquant ; 95 entités ultramarines vérifiées séparément. Référence : Code officiel géographique de l’Insee.

Formations et médias

Le répertoire fournit le site, le sigle et la provenance du logo. Le contrôle HTTP renseigne sur l’accessibilité d’une adresse, pas sur le statut juridique ou l’activité d’une formation. La médiathèque présente des illustrations symboliques et les crédits des ressources documentaires. Les photos externes sont réservées aux fiches d’annuaire qui en ont besoin.

Consulter le répertoire documenté

Une fiche de provenance à conserver

  1. Producteur et adresse de la publication originale.
  2. Date d’observation, millésime et date de publication.
  3. Territoire, population couverte, unité et dénominateur.
  4. Version, corrections et ruptures éventuelles de série.
  5. Licence et conditions de réutilisation des fichiers et médias.
  6. Transformations effectuées et limites de votre conclusion.

En cas d’incertitude, indiquez précisément ce qui manque. Une date de consultation seule ne constitue pas une preuve d’actualité de la donnée.

Signaler une correction exploitable

Indiquez l’adresse de la page, le passage concerné, la source primaire et sa date. Pour une commune, ajoutez le code INSEE ; pour un scrutin, le tour et le territoire ; pour des comptes, l’exercice et le déposant. Ne transmettez pas de données personnelles inutiles.

Transmettre une correction Consulter la méthode éditoriale

Retrouver les données du portail

Les fichiers JSON regroupent les contenus et leurs références. Cet inventaire a été constitué le 19 octobre 2026 ; les millésimes et dates de vérification restent propres à chaque fichier.

12 jeux de données publics
Contenus structurés et pages pour les lire
Jeu de donnéesCollection recenséeAccès
Repères démocratiques Indicateurs, sources et contextes de lecture. · Lire la présentation
Formations politiques Sites, sigles et provenance des logos. · Lire la présentation
Glossaire Définitions et renvois vers les guides. · Lire la présentation
Guides pratiques Méthodes, sources, checklists et fiches de préparation. · Lire la présentation
Cas pratiques Situations fictives et références des méthodes associées. · Lire la présentation
Sources publiques Publications officielles citées dans les guides. · Lire la présentation
Autorités et démarches Interlocuteurs, périmètres et pièces à préparer. · Lire la présentation
Compétences locales Services du quotidien et documents pour identifier leur responsable. · Lire la présentation
Participation citoyenne Dispositifs de participation et suites à rechercher. · Lire la présentation
Médiathèque Illustrations, sujets, dimensions et provenance. · Lire la présentation
Catalogue des pages Pages publiques, descriptions, images et références. · Lire la présentation
Référentiel géographique Communes, départements, régions et repères de millésime. · Lire la présentation

Repères pour agir

Passer de la source au document exploitable

Choisissez le parcours qui correspond au résultat que vous cherchez : chaque guide détaille sa méthode, les pièces utiles et les sources publiques.

Retrouver un texte officiel

Retrouver une loi, un décret ou un article sur Légifrance : référence, version, entrée en vigueur et modifications. Une méthode de lecture documentée.

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Réutiliser des données publiques

Trouver le jeu d’origine, lire les métadonnées, contrôler la qualité, respecter la licence et publier une réutilisation traçable des données publiques.

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Vérifier une information

Source, date, contexte, chiffres, images et niveau de certitude : une méthode en six étapes pour vérifier une information politique avant de la partager.

Suivre ce parcours →

Données et ressources documentées

Équipements publics et contacts administratifs

La présence d’un équipement décrit une implantation statistique, sans évaluer la qualité du service, la compétence territoriale ou l’action d’un élu. Chaque fiche institutionnelle renvoie à l’annuaire officiel pour vérifier son périmètre.

Équipements recensés — France

Insee : séries comparables, géographie au 1er janvier 2026 — France
Catégorie de la source201520202025Évolution 2020–2025Historique illustré
Mairie
A129
36 70135 01334 917-96 (-0,3 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Gendarmerie
A104
3 2163 0163 394+378 (+12,5 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Conseil de prud’hommes
A108
2102102100 (0,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Tribunal de commerce
A109
1481481480 (0,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne

Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.

Insee — Base permanente des équipements · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

Précisions sur le relevé et la provenance

Fichier source : DS_BPE_EVOLUTION_2025_data.csv.

Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/DS_BPE_EVOLUTION_CSV_FR.zip.

Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

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126 résultats · page 1 sur 7 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par intitulé.

Lire les référentiels de l’administration, de l’action publique et de l’analyse politique, sans les assimiler à des concours ou nominations. La recherche porte sur les intitulés, codes, certificateurs, domaines Formacode et titres des blocs. Les référentiels sont nationaux ; le choix d’un territoire ne localise pas une formation.

Certifications actives dans l’export France compétences du 22 octobre 2026
Certification et référenceRépertoire et niveauFin d’enregistrement et blocsConsulter
Administration de la santé (fiche nationale)
RNCP42258
RNCP
Niveau 7
15/07/2031
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP42258
Fiche officielle
Administration économique et sociale (fiche nationale)
RNCP39011
RNCP
Niveau 7
30/06/2029
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39011
Fiche officielle
Administration et échanges internationaux (fiche nationale)
RNCP40984
RNCP
Niveau 7
31/12/2029
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP40984
Fiche officielle
Administration publique (fiche nationale)
RNCP38176
RNCP
Niveau 7
31/12/2028
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP38176
Fiche officielle
Administration publique (fiche nationale)
RNCP38184
RNCP
Niveau 6
31/12/2028
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP38184
Fiche officielle
Affaires Internationales et Développement
RNCP40789
RNCP
Niveau 7
31/08/2030
10 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP40789
Fiche officielle
Affaires & relations internationales
RNCP42739
RNCP
Niveau 6
31/08/2029
6 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP42739
Fiche officielle
Analyse et politique économique (fiche nationale)
RNCP39004
RNCP
Niveau 7
30/06/2029
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39004
Fiche officielle
Arts, littératures, langages (fiche nationale)
RNCP39407
RNCP
Niveau 7
31/08/2029
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39407
Fiche officielle
Biodiversité, écologie et évolution (fiche nationale)
RNCP39185
RNCP
Niveau 7
31/08/2029
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39185
Fiche officielle
Biologie végétale (fiche nationale)
RNCP39692
RNCP
Niveau 7
31/12/2029
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39692
Fiche officielle
Chargé de mission de développement local
RNCP41144
RNCP
Niveau 7
18/07/2028
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP41144
Fiche officielle
Chef de projet dans le domaine de l'eau, des services et politiques publiques associés (MS)
RNCP39593
RNCP
Niveau 7
01/10/2029
4 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39593
Fiche officielle
Civilisations, cultures et sociétés (fiche nationale)
RNCP39426
RNCP
Niveau 7
31/08/2029
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP39426
Fiche officielle
Communication publique et politique (fiche nationale)
RNCP36760
RNCP
Niveau 7
15/07/2027
8 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP36760
Fiche officielle
Concevoir et mettre en oeuvre une politique de management des risques assurantiels et financiers
RS7464
RS
Pas de niveau RNCP
18/12/2028
Compétences complémentaires / habilitations
Compétences et accès : RS7464
Fiche officielle
Conduire les Transitions
RNCP37249
RNCP
Niveau 6
31/10/2028
7 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP37249
Fiche officielle
Coordinateur de structure d'exercice coordonné
RNCP41317
RNCP
Niveau 7
24/09/2030
5 blocs publiés
Compétences et accès : RNCP41317
Fiche officielle
Source et lecture des certifications

Source : France compétences, exports RNCP et Répertoire spécifique au format 4.1 du 22 octobre 2026. Seules les fiches indiquées « Publiée » et « Actif : Oui » sont retenues dans cette photographie. Le statut et les dates doivent être vérifiés sur la fiche officielle avant toute inscription.

Le RNCP décrit des qualifications professionnelles avec un niveau lorsqu’il est renseigné. Le Répertoire spécifique (RS) décrit des compétences complémentaires ou des habilitations ; aucun niveau RNCP ne lui est attribué ici. Les numéros de certification distinguent des enregistrements, même lorsque leurs intitulés sont identiques.

La sélection RNCP s’appuie sur les codes ROME publiés dans les fiches et sur des intitulés liés au thème. La sélection RS repose sur les intitulés : l’export RS ne publie pas de codes ROME. Les liens métier-certification utilisent uniquement un code présent dans les deux référentiels ; ils ne valent ni équivalence, ni condition suffisante d’accès à un emploi.

Une fiche décrit une certification, ses compétences et son certificateur. Elle ne constitue pas une offre de formation, une admission, une autorisation d’exercice ou une garantie de financement. Les organismes partenaires, sessions, tarifs et disponibilités ne sont pas recensés ici. La date de fin d’enregistrement et la date limite de délivrance sont présentées séparément lorsqu’elles sont renseignées.

Jeu de données officiel RNCP et RS · Recherche officielle des certifications · Licence Ouverte 2.0.

Expert analyste en relations internationales, intelligence stratégique et diplomatique

RNCP39867 · RNCP · Niveau 7.

Fiche publiée et indiquée active dans l’export du 22 octobre 2026. Vérifier la fiche officielle et son statut actuel.

Décision d’enregistrement
28/11/2024
Échéance de l’enregistrement
28/11/2029
Date limite de délivrance
28/11/2033

Organismes certificateurs publiés

  • ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION — SIRET 33037752400047 — état dans la source : Actif
  • PROMOTION DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DE MANAGEMENT (APTIM) — SIRET 33138377800031 — état dans la source : Inactif

Le certificateur porte la certification. Cette liste ne recense pas les organismes proposant une session de formation et n’attribue aucune habilitation aux établissements de l’annuaire.

Objectifs et contexte publiés
Cette certification professionnelle s'inscrit dans un contexte international complexe, volatil et incertain, traversé par une multitude d’enjeux géopolitiques, économiques, sociétaux, climatiques, structurels.

Pour mener à bien ses missions, l’Expert analyste en relations internationales, intelligence stratégique et diplomatique doit adopter des méthodes, des outils, des moyens d’action, des postures spécifiques, de manière à gérer, analyser et rester en maîtrise de situations complexes et à forts enjeux, prévenir les risques et menaces de toutes natures, élaborer des stratégies afin d’aider les organisations à opérer sur tous types de marché, de territoire ou de théâtre d'opération. Ses champs d’intervention sont aussi divers que la diplomatie, l'intelligence économique, la sécurité classique et cyber, la défense, la gestion des risques et le management de crises.
Activités visées
Elaboration d’un système de veille stratégique internationale :

Analyse des besoins et des objectifs stratégiques

Définition des priorités en matière d’intelligence économique et stratégique

Identification des tendances politiques, économiques, sociétales, environnementales, technologiques et légales susceptibles d’impacter l’organisation

Elaboration d’un système de collecte et le traitement des informations internationales

Sélection des sources d’information les plus pertinentes

Choix des outils adaptés à l’automatisation de la veille

Collecte des données nécessaires à la prise de décision

Exploitation, gestion et amélioration d’un dispositif de veille stratégique internationale :

Analyse des informations collectées

Identification des tendances émergentes

Interprétation des données pour évaluer les implications stratégiques

Structuration de l’information et recommandations basées sur les résultats de la veille

Adaptation du système de veille en fonction de l'évolution du paysage international

Mise en œuvre de solutions d’Intelligence Artificielle et de traitement intelligent des données

Analyse des cadres réglementaires en vigueur et des évolutions législatives au niveau européen et international concernant la protection des données, la vie privée et la propriété intellectuelle

Identification et évaluation des risques juridiques et informatiques associés aux activités de veille

Définition de politiques de veille conformes en collaboration avec la Direction juridique

Analyse des systèmes de relations internationales :

Evaluation des dynamiques des relations internationales

Identification et cartographie des acteurs et de leurs écosystèmes respectifs présents dans le pays ou la zone d’intérêt (gouvernements, organisations internationales, ONG, entreprises etc.)

Identification des domaines, des groupes, ou entités qui pourraient bénéficier des projets et des initiatives de l’organisation

Analyse des dispositifs existants (accords, politiques, programmes, …) liés aux relations européennes et internationales dans le champ géographique concerné

Analyse des tendances politiques, économiques, sociétales, technologiques, environnementales et légales au niveau national, européen et international

Identification du fonctionnement, des évolutions et des règlementations internationales propres aux outils d’Intelligence Artificielle (IA)

Identification et évaluation des opportunités de partenariats stratégiques avec des acteurs internationaux :

Identification des opportunités de partenariats stratégiques découlant de l’analyse des acteurs, des changements dans le contexte et des enjeux RSE

Evaluation des impacts sur la stratégie actuelle de l’organisation, ses opérations, sa chaine de valeur et sa position concurrentielle

Présélection d’appels d'offres, appels à projet ou appels à manifestation d’intérêt projets européens et/ou internationaux

Prévention des tensions et des risques de crises pour l’organisation :

Analyse stratégique et géopolitique

Identification des sources potentielles de tensions et de conflits entre les acteurs nationaux et/ou internationaux

Evaluation des risques associés aux tensions identifiées

Appréciation des impacts pour l’organisation et son environnement

Coordination et gestion de la diplomatie préventive et de la coopération internationale :

Anticipation des risques de détérioration d’une situation de tensions

Dialogues, médiations et négociations entre les parties concernées

Accompagnement à la résilience des organisations face aux risques de crises potentiels

Déploiement des programmes de coopération

Développement d’une assistance technique

Préparation et amélioration des réponses stratégiques en matière de gestion de crise :

Evaluation de l’adéquation et de la conformité des documents de gestion de crise par rapport aux normes internes et externes

Caractérisation des points forts et des éventuelles lacunes ou inefficacités dans les pratiques et le processus de gestion de crise de l’organisation

Formulation de recommandations pour renforcer les capacités de gestion de crise

Elaboration des scénarios potentiels de crise potentiels basés sur l’analyse des risques pour comprendre l’impact possible sur les activités de l’organisation

Définition de réponses et mesures appropriées aux scénarios de crise

Structuration de la cellule de crise adaptée à chaque scénario

Développement d’une communication interne et externe alignée avec la vision et les décisions stratégiques pendant une situation de crise

Détermination des fonctions critiques de l’organisation qui doivent être préservées pour maintenir les opérations minimales pendant et après une crise

Définition des procédures à suivre pour maintenir ou restaurer rapidement les opérations à la suite d’une perturbation

Conception stratégique et opérationnelle des projets de développement à l’international en relation avec un ou plusieurs pays étrangers :

Analyse stratégique des nouveaux marchés à conquérir et des modes d’entrée (exportation, joint-venture, filiale, etc.)

Identification d’opportunités d’affaires dans les pays ciblés

Collaboration à l’élaboration des prévisions d’investissements nécessaires, des flux de trésorerie et des retours sur investissement pour les différentes options stratégiques

Identification des ressources nécessaires (humaines, financières, technologiques) pour chaque marché et mode d’entrée

Mise en place d’une méthodologie de projet pour assurer la gestion efficace du temps, des coûts et de la portée du projet

Identification et établissement de relations avec des partenaires locaux, des distributeurs, des fournisseurs et d’autres acteurs clés dans les pays ciblés

Négociation d’accords de partenariat ou de collaboration

Vérification de la conformité avec les législations locales et internationales, incluant les lois sur les importations/exportations, les taxes, la normalisation et les standards de qualité

Coordination d’une équipe multiculturelle :

Répartition des activités de communication et de négociation

Création d’un environnement de travail collaboratif

Prise en compte des compétences et spécificités de chacun

Anticipation et gestion des conflits internes

Animation de groupes de travail, et d’instances de décision

Pilotage des activités et des résultats :

Utilisation de logiciels de gestion de projets

Mise en place de tableaux de bord financiers et d’indicateurs de performance

Suivi des niveaux de consommation de ressources

Ajustement du rythme d’avancement du projet

Mesure de la valeur ajoutée des actions des partenaires sur la base de critères prédéfinis

Communication sur l’état d’avancement du projet auprès de sa hiérarchie

Spécialisation 1 – Détection et analyse des risques et menaces économiques, politiques, diplomatiques, climatiques et cybernétiques liés à la sécurité et à la défense :

Analyse des influences contextuelles sur les stratégies de défense des différentes entités publiques et/ou privées : enjeux géopolitiques et géostratégiques, environnement sécuritaire, etc.

Identification des risques internationaux établis et émergents en fonction de leur origine, de leur type et de leur impact potentiel sur l’organisation

Utilisation d’outils IA analysant de grandes quantités de données sociales et politiques, permettant d’identifier des signes précoces de risques

Priorisation des risques selon leur gravité et leur probabilité

Proposition de stratégies spécifiques pour chaque risque prioritaire

Spécialisation 1– Elaboration des réponses stratégiques et diffusion d’une culture du risque aux parties prenantes :

Prise en compte des résultats de l’analyse

Elaboration ou mise à jour du plan de traitement des risques

Définition des objectifs, des actions à mener et du planning directeur

Développement d’un réseau de correspondants

Animation d’ateliers dédiés aux risques

Conseil aux dirigeants et opérationnels

Spécialisation 2 – Développement de stratégies politiques et diplomatiques d’affaires publiques :

Réalisation d’une veille continue sur les politiques et réglementations publiques internationales susceptibles d’impacter l’organisation et ses projets

Cartographie des parties prenantes et de leurs écosystèmes

Identification des opportunités et défis liés aux affaires publiques internationales

Analyse des risques et menaces pouvant impacter l’organisation et ses projets

Elaboration des axes de développement du réseau de relations stratégiques

Déclinaison des stratégies diplomatiques, politiques et d’influence en plan d’action

Spécialisation 2 – Conduite d’une stratégie d’influence au service développement des affaires publiques :

Elaboration des argumentaires et messages clefs au profit du déploiement d’une stratégie d’influence

Développement et pérennisation des relations avec les pouvoirs publics et les décideurs au sens large

Interventions médiatiques

Représentation de l’organisation lors d’événements ou de rencontres et visites diplomatiques

Spécialisation 3 – Veille et analyse des cyber-risques :

Surveillance des cyber-risques, des cyber-adversaires et de leurs modes opératoires

Collaboration avec une équipe d’experts informatiques, de l’IA et des technologies émergentes

Identification des risques, menaces et vulnérabilités des infrastructures technologiques et de leurs impacts

Propositions de solutions préventives et correctives aux défaillances technologiques et aux risques identifiés

Spécialisation 3 – Elaboration d’une stratégie de sécurité et de sûreté

Prise en compte de la nature de l’activité de l’organisation et de son exposition aux risques et menaces

Protection et gestion des risques et incidents intentionnels

Protection des risques physiques

Protection des données

Anticipation de la continuité des activités en cas d’incident

Formation et sensibilisation de l’ensemble du personnel sur les bonnes pratiques en matière de cybersécurité
Compétences attestées
Déterminer les objectifs prioritaires de la veille stratégique internationale en analysant les besoins et en prenant en compte la politique générale de l’organisation et les évolutions politiques, économiques, sociétales, environnementales, technologiques et légales afin de prioriser les actions et d’optimiser l’utilisation des ressources

Concevoir un système de collecte d'informations internationales adapté aux objectifs prioritaires de la veille stratégique internationale en choisissant les outils et en identifiant des sources d’information fiables afin d’assurer la pertinence des processus de décision à court et moyen terme

Optimiser la puissance du système technologique de collecte et d’analyse des informations en mobilisant des outils émergents d’automatisation, de traitement intelligent des données et d’Intelligence Artificielle (IA) en collaboration avec la Direction des Systèmes d’Information (DSI) afin de dynamiser le développement et la croissance de l’organisation

Réaliser des notes de synthèse et de visualisations des données, en français ou dans la langue étrangère de référence, en analysant, interprétant et structurant les informations collectées pour identifier les tendances émergentes dans le paysage international et accroître la compétitivité de l’organisation

Gérer les risques liés à la veille en collaboration avec la Direction juridique, et le Délégué à la Protection des Données, en garantissant le respect de la vie privée, de la propriété intellectuelle et la sécurité des données au regard des cadres réglementaires nationaux et internationaux afin de protéger les données et la réputation de l’organisation

Actualiser le dispositif de veille en évaluant régulièrement ses composantes et les évolutions de l'environnement, en intégrant les retours d'expérience et les nouvelles technologies, afin d'apporter des améliorations continues au dispositif

Établir un diagnostic exhaustif des dispositifs, acteurs, bénéficiaires potentiels, décideurs politiques et leurs écosystèmes respectifs, en récoltant et en recoupant les bases d’informations sur les relations européennes et internationales en lien avec les projets et les enjeux stratégiques de l’organisation, afin de mettre en lumière les domaines d’intervention potentiels

Analyser le contexte national, européen et/ou international et ses évolutions, en collaboration avec les directions concernées de l’organisation, en examinant en profondeur les tendances, les politiques, les réglementations et les initiatives, afin de caractériser les influences externes et d’accompagner le positionnement stratégique de l’organisation

Intégrer les outils et techniques IA dans l’analyse des contextes, en identifiant leurs fonctionnements, leurs évolutions et les règlementations internationales qui s’y appliquent, afin de compléter le dispositif de surveillance et d’analyse des opportunités stratégiques et menaces internationales

Hiérarchiser les opportunités de collaborations en qualifiant les impacts sur la stratégie actuelle de l’organisation au regard du diagnostic réalisé, en prenant en compte la démarche RSE, afin de positionner l’organisation de manière proactive sur la scène européenne et internationale

Identifier les opportunités de réponses à des appels d'offres, appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt européens et/ou internationaux, en anticipant les bénéfices pour l’organisation et en évaluant les efforts à fournir pour y répondre en collaboration avec les équipes en interne, afin d'aider l’organisation à la prise de décision

Analyser les évolutions politiques, économiques, environnementales et sociétales à l'échelle nationale et internationale en utilisant des outils d'analyse géopolitique en continu, pour identifier les sources potentielles de tensions et de conflits entre les acteurs internationaux et orienter la prise de décision stratégique

Évaluer les risques liés à des tensions spécifiques, en mesurant leur potentiel d'escalade en crises ouvertes et en appréciant leurs impacts possibles sur la stabilité nationale et internationale, à l'aide de méthodes d'analyse quantitative et qualitative, en vue de guider les actions préventives et la formulation de politiques

Mener des actions de diplomatie préventive en utilisant des dialogues, médiations, et négociations entre les parties concernées, pour désamorcer les tensions avant leur escalade et contribuer à la préservation de la paix et de la stabilité nationale et/ou internationale

Renforcer les capacités des organisations nationales et internationales en matière de prévention des conflits, en déployant des programmes de coopération et d'assistance technique, pour améliorer leur efficacité et leur résilience face aux risques potentiels et contribuer à la stabilité globale

Conduire une mission d’audit sur les capacités de gestion de crise de l’organisation, en réalisant une analyse des documents et des procédures existantes et en menant des interviews avec le personnel, afin d’évaluer les aptitudes de l’organisation à opérer et résister dans des environnements spécifiques et/ou dégradés et de formuler des recommandations

Elaborer un plan détaillé de gestion de crise en intégrant les procédures d’alerte rapide, les chaînes de décision, les rôles et responsabilités des acteurs, les personnalités et profils de réponse des individus face à des situations de stress et de pression, les processus de communication internes et externes et les mécanismes de prise de décision afin de minimiser les impacts négatifs potentiels sur les opérations, les employés, les clients et la réputation de l’organisation

Concevoir le dispositif et le plan de communication de crise (interne et externe), en lien avec les plus hauts responsables habilités à prendre des décisions rapides de l’organisation, en rédigeant des messages clés et en identifiant les canaux de diffusion adaptés aux parties prenantes afin de garantir une communication efficace pendant une situation de crise

Organiser la cellule de crise en prenant en compte les différents scénarios de risques, en identifiant les réseaux d'experts à mobiliser et en assurant des moyens de communication et de restitution des prises de décision rapides entre les différents pôles (pôle situation, pôle analyse), pour agir en situation d'urgence et de gestion de l'imprévu

Rédiger le plan de continuité des activités (PCA) en décrivant les mesures et les procédures à mettre en place pour assurer la reprise rapide et efficace des opérations critiques après une perturbation

Elaborer la stratégie d’internationalisation en identifiant les marchés cibles, les modes d’entrée, la modélisation économique et financière, afin de permettre à l’organisation de maximiser ses opportunités de croissance à l’international

Structurer le projet d’internationalisation en mettant en œuvre une méthodologie de projet dynamique, réactive et dimensionnée de manière adéquate afin de respecter la triple contrainte de temps, de coûts et de portée du projet

Intégrer de nouveaux partenaires internationaux dans le cadre du projet, en s'appuyant sur un processus de sélection, et en s’adaptant aux règlementations des marchés étrangers, afin de consolider et favoriser le développement durable et l’expansion à l'échelle internationale de l’organisation

Piloter la mise en œuvre des stratégies de communication et de négociation dans un contexte international, en coordonnant les activités et en communiquant avec les équipes en français ou dans la langue étrangère de référence, dans le respect des différences culturelles et des situations de handicap éventuelles, afin d’assurer la cohérence opérationnelle et le succès des initiatives

Animer les équipes internationales en répartissant les activités selon les compétences et les spécificités de chacun, en mobilisant des modes de collaboration et de création de valeur et en menant des actions de sensibilisation à la mise à œuvre de la démarche RSE, afin d’accompagner l’atteinte des objectifs en respectant l’éthique professionnelle

Gérer la résolution de conflits internes en assumant un rôle de médiation, en encourageant le dialogue et en facilitant des solutions constructives entre les parties concernées, afin de maintenir l’engagement, la motivation et la performance des membres de l’équipe

Piloter l’avancement des phases de projet, en lien avec les Directions financière et juridique au regard des niveaux de consommation des ressources du projet, en utilisant des logiciels de gestion de projet et en mettant en place des tableaux de bord financiers et des indicateurs de performance clés, afin d’ajuster le rythme du projet en temps réel

Évaluer les actions des partenaires en utilisant des critères définis, en mesurant leur valeur ajoutée, en garantissant le respect des engagements mutuels afin de pérenniser la collaboration et assurer l'atteinte des objectifs du projet d’internationalisation

Établir un compte rendu à sa hiérarchie en rédigeant des rapports détaillés, en élaborant des supports de présentation et en animant des réunions afin de fournir un état d’avancement du projet, des problèmes rencontrés et des solutions proposées

Évaluer de manière critique les stratégies de défense et de sécurité des États, des organisations internationales et des entités publiques et privées, en prenant en compte les enjeux géopolitiques, et en analysant l’influence des contextes sécuritaires régionaux et mondiaux et des dynamiques politiques et économiques sur ces stratégies, afin de fournir des recommandations stratégiques pour améliorer la sécurité et la stabilité internationale

Élaborer une cartographie des risques et menaces, en identifiant les risques internationaux établis et émergents à partir d’une veille stratégique, en mettant en œuvre des outils de l’IA, en classant les risques et menaces selon leur origine, leur type, leurs impacts sur l'organisation, afin de communiquer de manière claire sur les principales vulnérabilités et les risques prioritaires

Évaluer la gravité et la probabilité des risques et menaces identifiés en utilisant des méthodes et des outils spécifiques et en s’appuyant sur des critères spécifiques afin de renforcer la résilience de l'organisation face aux menaces internationales

Élaborer des réponses stratégiques adaptées aux risques identifiés dans l’analyse en élaborant ou en mettant à jour le plan de traitement des risques, en définissant des objectifs, des actions et un planning directeur ainsi que des modalités de reporting afin de structurer le traitement des risques et préserver la sécurité de l’organisation

Diffuser la culture du risque en développant un réseau de correspondants, en animant des ateliers dédiés aux risques et en conseillant les dirigeants et opérationnels, afin d’accompagner l’organisation dans une démarche d’amélioration continue

Analyser l’environnement international, en réalisant une veille continue sur les politiques et réglementations internationales, en cartographiant les parties prenantes et leurs écosystèmes en identifiant les enjeux, opportunités, les risques et menaces, liés aux affaires publiques internationales et afin d’anticiper les risques et orienter les stratégies diplomatiques et politiques de l’organisation

Élaborer des stratégies de positionnement de l’organisation sur la scène internationale en proposant des axes de développement du réseau de relations stratégiques alignées avec les objectifs de l’organisation afin de renforcer la présence et l’influence de l’organisation dans l’environnement des affaires publiques à l’échelle européenne et/ou mondiale

Élaborer des documents d’orientation et de planification des stratégies diplomatiques, politiques et d’influence en rédigeant un plan d’actions et en déterminant les critères de qualité attendus, afin de présenter des options et objectifs aux autorités décisionnelles (politiques, administratives, économiques, associatives, etc.)

Déployer une stratégie d’influence en rédigeant des argumentaires et messages clefs en amont ou à la suite d’un rendez-vous institutionnel ou politique afin d’obtenir des engagements de la part d’organisations publiques et/ou privées à l’international

Développer un réseau de relations stratégiques en entretenant des correspondances régulières avec les pouvoirs publics et les décideurs au sens large, en réalisant des interventions médiatiques et en assurant une représentation à l’international, afin d’accroître la notoriété et assurer le développement de l’organisation à l’international

Élaborer une cyberveille en continu dans une démarche défensive orientée renseignement en mobilisant des sources d’information fiables et diversifiées et en utilisant des outils capables de trier rapidement et de mettre à jour les données disponibles afin de repérer les cyberadversaires et les moyens qu’ils emploient pour infiltrer le système informatique des organisations

Conduire une analyse des risques, des menaces et des vulnérabilités des infrastructures technologiques en dressant un inventaire en temps réels des actifs numériques de l’organisation, en mobilisant des solutions d’IA en collaboration avec des experts et en produisant une cartographie des risques afin d’optimiser les actions permettant de protéger les réseaux, les appareils, les programmes et les données des cyberattaques

Proposer des mesures correctives appropriées aux menaces critiques et aux vulnérabilités des infrastructures technologiques en prenant en compte l’ensemble des éléments de l’analyse des risques et en définissant des solutions ciblées afin de permettre à l’organisation de réagir rapidement et de réduire l’impact des menaces et vulnérabilités

Concevoir une stratégie de sécurité des infrastructures technologiques en rédigeant un plan de protection et de gestion des risques et des incidents intentionnels tels que la déstabilisation, l'espionnage, le sabotage et la cybercriminalité, en suivant les recommandations de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) afin de prévenir les attaques de l’intérieur et de l’extérieur et de réduire les dommages causés par des incidents

Élaborer une stratégie de sûreté des infrastructures technologiques en rédigeant un plan de protection physique des risques telles que les incendies, les inondations, les pannes de matériel, les erreurs humaines ainsi qu’un plan de continuité des activités afin de prévenir et de minimiser les dommages causés par une cyberattaque

Élaborer une stratégie de pilotage de la donnée en rédigeant un plan de protection des données aligné sur la politique de protection des données de l’organisation et prenant en compte les lois et la réglementation relatives à l’utilisation des données personnelles des utilisateurs (RGPD, règlementations internationales) afin de protéger les données contre les cyberattaques ou autres menaces

Élaborer une ingénierie de formation et de sensibilisation pour l’ensemble du personnel sur les bonnes pratiques en matière de cybersécurité en définissant des objectifs en termes de compétences et en choisissant des moyens de transmission adaptés aux personnels et aux contenus ciblés afin de minimiser l’impact des erreurs humaines et les risques de violations de données
Prérequis d’entrée en formation
Pour une entrée en 1ère année : être titulaire d’une certification professionnelle de niveau 6 de l’enseignement technique ou universitaire (Licence, Licence professionnelle, Bachelor Universitaire de Technologie) ou avoir validé au moins trois années de formation post baccalauréat dans le cadre de diplômes ou titres professionnels reconnus par l’Etat ou d’un diplôme étranger admis en équivalence ou avoir obtenu 180 crédits ECTS ou être titulaire d’un diplôme ou d’une certification professionnelle de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) et justifier d’une Validation des Acquis Professionnels (VAP), validant une expérience professionnelle (salariée ou non) dans les domaines de l’intelligence économique, de la défense, des affaires publiques ou de la cybersécurité d’au moins 3 ans.

Pour une entrée en 2ème année : avoir obtenu 240 crédits ECTS ou être titulaire d’un diplôme ou d’une certification professionnelle de niveau 6 (Licence, licence professionnelle, Bachelor Universitaire de Technologie) et justifié d’une Validation des Acquis Professionnels (VAP), validant une expérience professionnelle (salariée ou non) dans les domaines de l’intelligence économique, de la défense, des affaires publiques ou de la cybersécurité d’au moins 3 ans.
Secteurs d’activité visés
Organisations gouvernementales en France ou à l’étranger (ministères, ambassades…)

Collectivités territoriales

Structures et cabinets spécialisés

Organisations non gouvernementales et humanitaires

Organisations internationales et fonction publique européenne

Grandes entreprises ou groupes privés
Types d’emplois accessibles indiqués
Intelligence économique :

Chargé d’intelligence économique

Consultant en intelligence économique

Chargé de veille et intelligence économique

Chargé de mission en économie

Affaires publiques et diplomatiques internationales :

Chargé des affaires publiques ou du lobbying

Consultant en communication d’influence

Collaborateur / Assistant parlementaire / Cabinet Ministériel / élu

Conseiller affaires publiques et relations institutionnelles

Responsable ou Chargé de communication politique / diplomatique

Analyste en stratégie d'affaires publiques

Chargé d'études politiques publiques

Sûreté et sécurité :

Gestionnaire des risques

Manager des risques

Ingénieur conseil en sureté-sécurité

Consultant gestion de crise et continuité d’activité

Analyste opérationnel de renseignement

Analyste défense / risque pays / intelligence économique / risques internationaux et gestion de crises

Cyber intelligence et cybersécurité :

Expert sécurité des systèmes d’information

Consultant sécurité des applications

Auditeur sécurité informatique

Consultant cybersécurité

Consultant cyberdéfense
Réglementations mentionnées dans la fiche
La profession n’est pas réglementée.

Cependant, l’Expert analyste en relations internationales, intelligence stratégique et diplomatique est un acteur clef du respect par l’organisation de la législation française, européenne et plus largement internationale sur la protection des données. Il doit notamment prendre en compte le RGPD. Dans certaines missions, l’exercice du métier peut nécessiter une habilitation secret défense.

De plus, dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu de respecter les lois et réglementations en fonction de la nature des projets, des missions, et les lieux où ils sont mis en œuvre. Cela peut inclure le Droit international, les Droits de l’Homme, le protocole d’Etat, les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, les lois et règlements des pays où les actions sont menées…

Par ailleurs, selon son champ d’intervention, il est amené à utiliser les codifications mises au point par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) par exemple sur la gestion des risques et sur la sécurité de l’information.

Blocs de compétences RNCP — 7 blocs publiés

RNCP39867BC01 — Concevoir et piloter un dispositif de veille stratégique continue en intelligence économique, politique et diplomatique dans un contexte international
Compétences du bloc
Déterminer les objectifs prioritaires de la veille stratégique internationale en analysant les besoins et en prenant en compte la politique générale de l’organisation et les évolutions politiques, économiques, sociétales, environnementales, technologiques et légales afin de prioriser les actions et d’optimiser l’utilisation des ressources

Concevoir un système de collecte d'informations internationales adapté aux objectifs prioritaires de la veille stratégique internationale en choisissant les outils et en identifiant des sources d’information fiables afin d’assurer la pertinence des processus de décision à court et moyen terme

Optimiser la puissance du système technologique de collecte et d’analyse des informations en mobilisant des outils émergents d’automatisation, de traitement intelligent des données et d’Intelligence Artificielle (IA) en collaboration avec la Direction des Systèmes d’Information (DSI) afin de dynamiser le développement et la croissance de l’organisation

Réaliser des notes de synthèse et de visualisations des données, en français ou dans la langue étrangère de référence, en analysant, interprétant et structurant les informations collectées pour identifier les tendances émergentes dans le paysage international et accroître la compétitivité de l’organisation

Gérer les risques liés à la veille en collaboration avec la Direction juridique, et le Délégué à la Protection des Données, en garantissant le respect de la vie privée, de la propriété intellectuelle et la sécurité des données au regard des cadres réglementaires nationaux et internationaux afin de protéger les données et la réputation de l’organisation

Actualiser le dispositif de veille en évaluant régulièrement ses composantes et les évolutions de l'environnement, en intégrant les retours d'expérience et les nouvelles technologies, afin d'apporter des améliorations continues au dispositif
Modalités d’évaluation du bloc
Mise en situation professionnelle reconstituée : production individuelle d’un dossier évalué à l’écrit
RNCP39867BC02 — Analyser les relations et les opportunités stratégiques internationales
Compétences du bloc
Établir un diagnostic exhaustif des dispositifs, acteurs, bénéficiaires potentiels, décideurs politiques et leurs écosystèmes respectifs, en récoltant et en recoupant les bases d’informations sur les relations européennes et internationales en lien avec les projets et les enjeux stratégiques de l’organisation, afin de mettre en lumière les domaines d’intervention potentiels

Analyser le contexte national, européen et/ou international et ses évolutions, en collaboration avec les directions concernées de l’organisation, en examinant en profondeur les tendances, les politiques, les réglementations et les initiatives, afin de caractériser les influences externes et d’accompagner le positionnement stratégique de l’organisation

Intégrer les outils et techniques IA dans l’analyse des contextes, en identifiant leurs fonctionnements, leurs évolutions et les règlementations internationales qui s’y appliquent, afin de compléter le dispositif de surveillance et d’analyse des opportunités stratégiques et menaces internationales

Hiérarchiser les opportunités de collaborations en qualifiant les impacts sur la stratégie actuelle de l’organisation au regard du diagnostic réalisé, en prenant en compte la démarche RSE, afin de positionner l’organisation de manière proactive sur la scène européenne et internationale

Identifier les opportunités de réponses à des appels d'offres, appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt européens et/ou internationaux, en anticipant les bénéfices pour l’organisation et en évaluant les efforts à fournir pour y répondre en collaboration avec les équipes en interne, afin d'aider l’organisation à la prise de décision
Modalités d’évaluation du bloc
Mise en situation professionnelle reconstituée : production individuelle d’un dossier évalué à l’écrit et soutenu à l’oral devant le jury d’évaluation
RNCP39867BC03 — Anticiper les situations de crises et de tensions diplomatiques à l'échelle nationale et internationale
Compétences du bloc
Analyser les évolutions politiques, économiques, environnementales et sociétales à l'échelle nationale et internationale en utilisant des outils d'analyse géopolitique en continu, pour identifier les sources potentielles de tensions et de conflits entre les acteurs internationaux et orienter la prise de décision stratégique

Évaluer les risques liés à des tensions spécifiques, en mesurant leur potentiel d'escalade en crises ouvertes et en appréciant leurs impacts possibles sur la stabilité nationale et internationale, à l'aide de méthodes d'analyse quantitative et qualitative, en vue de guider les actions préventives et la formulation de politiques

Mener des actions de diplomatie préventive en utilisant des dialogues, médiations, et négociations entre les parties concernées, pour désamorcer les tensions avant leur escalade et contribuer à la préservation de la paix et de la stabilité nationale et/ou internationale

Renforcer les capacités des organisations nationales et internationales en matière de prévention des conflits, en déployant des programmes de coopération et d'assistance technique, pour améliorer leur efficacité et leur résilience face aux risques potentiels et contribuer à la stabilité globale

Conduire une mission d’audit sur les capacités de gestion de crise de l’organisation, en réalisant une analyse des documents et des procédures existantes et en menant des interviews avec le personnel, afin d’évaluer les aptitudes de l’organisation à opérer et résister dans des environnements spécifiques et/ou dégradés et de formuler des recommandations

Elaborer un plan détaillé de gestion de crise en intégrant les procédures d’alerte rapide, les chaînes de décision, les rôles et responsabilités des acteurs, les personnalités et profils de réponse des individus face à des situations de stress et de pression, les processus de communication internes et externes et les mécanismes de prise de décision afin de minimiser les impacts négatifs potentiels sur les opérations, les employés, les clients et la réputation de l’organisation

Concevoir le dispositif et le plan de communication de crise (interne et externe), en lien avec les plus hauts responsables habilités à prendre des décisions rapides de l’organisation, en rédigeant des messages clés et en identifiant les canaux de diffusion adaptés aux parties prenantes afin de garantir une communication efficace pendant une situation de crise

Organiser la cellule de crise en prenant en compte les différents scénarios de risques, en identifiant les réseaux d'experts à mobiliser et en assurant des moyens de communication et de restitution des prises de décision rapides entre les différents pôles (pôle situation, pôle analyse), pour agir en situation d'urgence et de gestion de l'imprévu

Rédiger le plan de continuité des activités (PCA) en décrivant les mesures et les procédures à mettre en place pour assurer la reprise rapide et efficace des opérations critiques après une perturbation
Modalités d’évaluation du bloc
Mise en situation professionnelle reconstituée : production d'un dossier de groupe écrit et entretien professionnel individuel oral
RNCP39867BC04 — Conduire des projets internationaux de développement
Compétences du bloc
Elaborer la stratégie d’internationalisation en identifiant les marchés cibles, les modes d’entrée, la modélisation économique et financière, afin de permettre à l’organisation de maximiser ses opportunités de croissance à l’international

Structurer le projet d’internationalisation en mettant en œuvre une méthodologie de projet dynamique, réactive et dimensionnée de manière adéquate afin de respecter la triple contrainte de temps, de coûts et de portée du projet

Intégrer de nouveaux partenaires internationaux dans le cadre du projet, en s'appuyant sur un processus de sélection, et en s’adaptant aux règlementations des marchés étrangers, afin de consolider et favoriser le développement durable et l’expansion à l'échelle internationale de l’organisation

Piloter la mise en œuvre des stratégies de communication et de négociation dans un contexte international, en coordonnant les activités et en communiquant avec les équipes en français ou dans la langue étrangère de référence, dans le respect des différences culturelles et des situations de handicap éventuelles, afin d’assurer la cohérence opérationnelle et le succès des initiatives

Animer les équipes internationales en répartissant les activités selon les compétences et les spécificités de chacun, en mobilisant des modes de collaboration et de création de valeur et en menant des actions de sensibilisation à la mise à œuvre de la démarche RSE, afin d’accompagner l’atteinte des objectifs en respectant l’éthique professionnelle

Gérer la résolution de conflits internes en assumant un rôle de médiation, en encourageant le dialogue et en facilitant des solutions constructives entre les parties concernées, afin de maintenir l’engagement, la motivation et la performance des membres de l’équipe

Piloter l’avancement des phases de projet, en lien avec les Directions financière et juridique au regard des niveaux de consommation des ressources du projet, en utilisant des logiciels de gestion de projet et en mettant en place des tableaux de bord financiers et des indicateurs de performance clés, afin d’ajuster le rythme du projet en temps réel

Évaluer les actions des partenaires en utilisant des critères définis, en mesurant leur valeur ajoutée, en garantissant le respect des engagements mutuels afin de pérenniser la collaboration et assurer l'atteinte des objectifs du projet d’internationalisation

Établir un compte rendu à sa hiérarchie en rédigeant des rapports détaillés, en élaborant des supports de présentation et en animant des réunions afin de fournir un état d’avancement du projet, des problèmes rencontrés et des solutions proposées
Modalités d’évaluation du bloc
Mise en situation professionnelle reconstituée : production d’un dossier écrit individuel de conception stratégique et opérationnelle d’un projet d'internationalisation

Mise en situation professionnelle reconstituée : Production d’un écrit en groupe sur le pilotage d'un projet d'internationalisation et présentation orale individuelle en comité de direction
RNCP39867BC05 — Détecter et gérer les risques liés à la sécurité et à la défense dans un contexte international (spécialisation)
Compétences du bloc
Évaluer de manière critique les stratégies de défense et de sécurité des États, des organisations internationales et des entités publiques et privées, en prenant en compte les enjeux géopolitiques, et en analysant l’influence des contextes sécuritaires régionaux et mondiaux et des dynamiques politiques et économiques sur ces stratégies, afin de fournir des recommandations stratégiques pour améliorer la sécurité et la stabilité internationale

Élaborer une cartographie des risques et menaces, en identifiant les risques internationaux établis et émergents à partir d’une veille stratégique, en mettant en œuvre des outils de l’IA, en classant les risques et menaces selon leur origine, leur type, leurs impacts sur l'organisation, afin de communiquer de manière claire sur les principales vulnérabilités et les risques prioritaires

Évaluer la gravité et la probabilité des risques et menaces identifiés en utilisant des méthodes et des outils spécifiques et en s’appuyant sur des critères spécifiques afin de renforcer la résilience de l'organisation face aux menaces internationales

Élaborer des réponses stratégiques adaptées aux risques identifiés dans l’analyse en élaborant ou en mettant à jour le plan de traitement des risques, en définissant des objectifs, des actions et un planning directeur ainsi que des modalités de reporting afin de structurer le traitement des risques et préserver la sécurité de l’organisation

Diffuser la culture du risque en développant un réseau de correspondants, en animant des ateliers dédiés aux risques et en conseillant les dirigeants et opérationnels, afin d’accompagner l’organisation dans une démarche d’amélioration continue
Modalités d’évaluation du bloc
Mise en situation professionnelle reconstituée : évaluation écrite individuelle, simulation individuelle d’une présentation à l’oral lors d’un atelier dédié aux risques et entretien individuel
RNCP39867BC06 — Piloter les stratégies politiques et diplomatiques au service du développement international (spécialisation)
Compétences du bloc
Analyser l’environnement international, en réalisant une veille continue sur les politiques et réglementations internationales, en cartographiant les parties prenantes et leurs écosystèmes en identifiant les enjeux, opportunités, les risques et menaces, liés aux affaires publiques internationales et afin d’anticiper les risques et orienter les stratégies diplomatiques et politiques de l’organisation

Élaborer des stratégies de positionnement de l’organisation sur la scène internationale en proposant des axes de développement du réseau de relations stratégiques alignées avec les objectifs de l’organisation afin de renforcer la présence et l’influence de l’organisation dans l’environnement des affaires publiques à l’échelle européenne et/ou mondiale

Élaborer des documents d’orientation et de planification des stratégies diplomatiques, politiques et d’influence en rédigeant un plan d’actions et en déterminant les critères de qualité attendus, afin de présenter des options et objectifs aux autorités décisionnelles (politiques, administratives, économiques, associatives, etc.)

Déployer une stratégie d’influence en rédigeant des argumentaires et messages clefs en amont ou à la suite d’un rendez-vous institutionnel ou politique afin d’obtenir des engagements de la part d’organisations publiques et/ou privées à l’international

Développer un réseau de relations stratégiques en entretenant des correspondances régulières avec les pouvoirs publics et les décideurs au sens large, en réalisant des interventions médiatiques et en assurant une représentation à l’international, afin d’accroître la notoriété et assurer le développement de l’organisation à l’international
Modalités d’évaluation du bloc
Mise en situation professionnelle reconstituée : production individuelle d’un dossier évalué à l’écrit (dossier pratique d'élaboration de stratégies diplomatiques et politiques), simulation à l’oral d’une intervention médiatique et entretien individuel
RNCP39867BC07 — Elaborer une stratégie de cybersécurité (spécialisation)
Compétences du bloc
Élaborer une cyber-veille en continu dans une démarche défensive orientée renseignement en mobilisant des sources d’information fiables et diversifiées et en utilisant des outils capables de trier rapidement et de mettre à jour les données disponibles afin de repérer les cyber-adversaires et les moyens qu’ils emploient pour infiltrer le système informatique des organisations

Conduire une analyse des risques, des menaces et des vulnérabilités des infrastructures technologiques en dressant un inventaire en temps réels des actifs numériques de l’organisation, en mobilisant des solutions d’IA en collaboration avec des experts et en produisant une cartographie des risques afin d’optimiser les actions permettant de protéger les réseaux, les appareils, les programmes et les données des cyberattaques

Proposer des mesures correctives appropriées aux menaces critiques et aux vulnérabilités des infrastructures technologiques en prenant en compte l’ensemble des éléments de l’analyse des risques et en définissant des solutions ciblées afin de permettre à l’organisation de réagir rapidement et de réduire l’impact des menaces et vulnérabilités

Concevoir une stratégie de sécurité des infrastructures technologiques en rédigeant un plan de protection et de gestion des risques et des incidents intentionnels tels que la déstabilisation, l'espionnage, le sabotage et la cybercriminalité, en suivant les recommandations de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) afin de prévenir les attaques de l’intérieur et de l’extérieur et de réduire les dommages causés par des incidents

Élaborer une stratégie de sûreté des infrastructures technologiques en rédigeant un plan de protection physique des risques telles que les incendies, les inondations, les pannes de matériel, les erreurs humaines ainsi qu’un plan de continuité des activités afin de prévenir et de minimiser les dommages causés par une cyberattaque

Élaborer une stratégie de pilotage de la donnée en rédigeant un plan de protection des données aligné sur la politique de protection des données de l’organisation et prenant en compte les lois et la réglementation relatives à l’utilisation des données personnelles des utilisateurs (RGPD, règlementations internationales) afin de protéger les données contre les cyberattaques ou autres menaces

Élaborer une ingénierie de formation et de sensibilisation pour l’ensemble du personnel sur les bonnes pratiques en matière de cybersécurité en définissant des objectifs en termes de compétences et en choisissant des moyens de transmission adaptés aux personnels et aux contenus ciblés afin de minimiser l’impact des erreurs humaines et les risques de violations de données
Modalités d’évaluation du bloc
Mise en situation professionnelle reconstituée : production individuelle d’un dossier évalué à l’écrit et entretien individuel à l’oral

Voies d’accès et jurys indiqués

Indications de la fiche RNCP39867 ; vérifier les prérequis et les conditions auprès du certificateur
Voie d’accèsIndication de la sourceComposition du jury publiée
Formation initiale sous statut d’élève ou d’étudiantOui1 président du jury, extérieur au certificateur, expert reconnu du domaine d'activité

2 représentants du certificateur dont la direction d'ILERI

2 professionnels extérieurs au certificateur, exerçant ou ayant exercé le métier visé
Contrat d’apprentissageOui1 président du jury, extérieur au certificateur, expert reconnu du domaine d'activité

2 représentants du certificateur dont la direction d'ILERI

2 professionnels extérieurs au certificateur, exerçant ou ayant exercé le métier visé
Formation continueOui1 président du jury, extérieur au certificateur, expert reconnu du domaine d'activité

2 représentants du certificateur dont la direction d'ILERI

2 professionnels extérieurs au certificateur, exerçant ou ayant exercé le métier visé
Contrat de professionnalisationOui1 président du jury, extérieur au certificateur, expert reconnu du domaine d'activité

2 représentants du certificateur dont la direction d'ILERI

2 professionnels extérieurs au certificateur, exerçant ou ayant exercé le métier visé
Candidature individuelleNonNon renseignée
Expérience (VAE)Oui1 président du jury, extérieur au certificateur, expert reconnu du domaine d'activité

1 représentant du certificateur

3 professionnels extérieurs au certificateur exerçant ou ayant exercé le métier visé

Codes ROME publiés dans la fiche de certification

Le rapprochement repose sur un code publié dans les deux sources. Les intitulés ROME peuvent avoir évolué ; il ne s’agit pas d’une équivalence de diplômes.

Domaines Formacode

  • 13183 — Économie internationale
  • 13138 — Analyse économique
  • 13036 — Politique internationale
  • 32136 — Conduite projet international
  • 14297 — Criminologie

Nomenclature des spécialités de formation (NSF)

  • 128 — Droit, sciences politiques
  • 315p — Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation, gestion)
  • 320 — Spécialites plurivalentes de la communication et de l'information

Enregistrements antérieurs cités

Consulter la fiche complète et les organismes habilités sur France compétences