INTERNET POLITIQUE FRANCE
Portail politique indépendant depuis 1999 Institutions · élections · citoyenneté · territoires · numérique
Accès directs Rechercher Qui contacter ? Parlement Scrutins Collectivités Participer Guides pratiques Formations politiques Données & RGPD Définitions politiques Médiathèque Déontologie Création de sites

Méthode et provenance

Choisir la bonne source publique

Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Une information politique peut être une règle, une décision, un chiffre ou une déclaration. Le producteur à consulter dépend de cette nature. Ce répertoire précise la question à poser et les limites de lecture.

Illustration générée par IA : poste documentaire avec ordinateur, tableaux abstraits, carnet et loupe dans un lieu fictif
Sources et données publiques · Illustration générée par IA · Provenance

À vous de lire

Une hausse peut en cacher une autre

Un indicateur passe de 40 % à 50 % sur un périmètre inchangé. Un titre annonce « dix pour cent de hausse ». Quelle formulation conserve le sens du calcul ?

Situation fictive. Ouvrez une proposition pour confronter votre lecture à l’explication.

Le taux augmente de 10 points, soit de 25 % relativement au taux initial.

Les deux mesures sont utiles. L’écart vaut 50 − 40 = 10 points. La variation relative vaut (50 − 40) ÷ 40 × 100 = 25 %. Préciser la base évite une ambiguïté.

Le taux augmente de 10 %, car 50 − 40 = 10.

La soustraction donne ici des points. Une hausse relative de 10 % à partir de 40 % conduirait à 44 %, pas à 50 %.

Revenir de 50 % à 40 % correspondrait à une baisse relative de 25 %.

La valeur de départ serait différente. Au retour, le calcul est (40 − 50) ÷ 50 × 100 = −20 %. Les variations relatives ne sont pas symétriques.

Le chemin de vérification

  1. UnitéRepérer un taux, un montant ou un effectif.
  2. BaseGarder la valeur initiale au dénominateur.
  3. PérimètreComparer la même population et la même période.

Pour approfondir : Insee — taux de croissance ↗. Référence consultée le 15 octobre 2026.

Comprendre en pratique

Les quatre dates d’un jeu de données

Un fichier téléchargé aujourd’hui peut décrire une situation ancienne. Pour une réutilisation fiable, indiquez la période observée et la version récupérée.

Illustration IA en papier texturé : rapport avec graphiques abstraits, loupe et crayon devant des architectures civiques fictives
Lecture des données publiques · Illustration générée par IA · Provenance

  1. Observation

    Quand le phénomène a-t-il été mesuré ?

  2. Publication

    Quand les résultats ont-ils été rendus publics ?

  3. Révision

    Les valeurs ou la méthode ont-elles été corrigées ?

  4. Consultation

    Quand avez-vous récupéré cette version ?

Lire les unités et les périmètres →Préparer une réutilisation traçable →

Orienter votre recherche

Vous avez un document : que vérifier ensuite ?

Choisissez le point de départ. Chaque parcours précise les pièces à rapprocher et ce qu’elles permettent de conclure. Les étapes sont lisibles sans JavaScript.

Scène illustrative sur sources donnees publiques ai — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Une fiche d’amendement

Question à résoudre : Que change la proposition, et a-t-elle été retenue ?

  1. Retrouver le dossier, la lecture et le texte support.
  2. Comparer le dispositif au passage visé ; lire l’exposé comme l’argumentation de l’auteur.
  3. Vérifier le sort puis retrouver la rédaction dans le texte adopté et publié.

Avant de conclure : Une adoption à une étape ne prouve pas que la rédaction est restée identique jusqu’à la publication.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur guide donnees publiques — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Une annonce de 49.3

Question à résoudre : Quel texte est engagé et quelle est l’issue documentée ?

  1. Identifier l’alinéa, la séance et la version concernée.
  2. Retrouver les motions éventuelles et les résultats institutionnels.
  3. Poursuivre le dossier législatif jusqu’à l’étape effectivement constatée.

Avant de conclure : L’annonce ne suffit pas à établir l’application d’une disposition à votre situation.

Ouvrir la méthode détaillée →

Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Une motion de censure

Question à résoudre : L’information décrit-elle une intention, un dépôt ou un vote ?

  1. Lire le document déposé avec sa référence et ses signataires.
  2. Vérifier le seuil et les nombres du résultat officiel.
  3. Distinguer la non-censure des positions politiques exprimées et vérifier les suites.

Avant de conclure : Ne pas attribuer le même motif à tous les parlementaires qui n’ont pas voté en faveur de la motion.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur cas droits donnees prospection politique ai — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Un acte de dissolution

Question à résoudre : Quel calendrier et quelle législature faut-il consulter ?

  1. Conserver l’acte et sa date.
  2. Lire les actes et consignes du scrutin pour les dates concrètes.
  3. Retrouver la période du mandat et le devenir du dossier législatif étudié.

Avant de conclure : Les textes en instance ne doivent pas être supposés identiques ni affectés tous de la même manière.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur guide enquete publique — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Un extrait d’audition

Question à résoudre : Que montre cet échange dans le cadre de la commission ?

  1. Identifier la commission, son mandat, l’intervenant et la date.
  2. Retrouver la question, la réponse complète et les pièces citées.
  3. Lire le rapport et vérifier comment la déclaration est reprise ou discutée.

Avant de conclure : Une déclaration attribuée n’est pas automatiquement une conclusion de la commission.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur lire statistiques publiques — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Une étude d’impact

Question à résoudre : Quelles hypothèses expliquent le résultat attendu ?

  1. Associer l’étude à la bonne version du projet.
  2. Lire l’objectif, les alternatives, le scénario de référence et le périmètre.
  3. Relever les méthodes de calcul et préparer les indicateurs à vérifier après la mise en œuvre.

Avant de conclure : Une économie prévue ne constitue pas une économie déjà observée.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur cas suivre marche public ai — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Une question et une réponse ministérielle

Question à résoudre : Qui affirme quoi, et la règle citée est-elle encore applicable ?

  1. Noter type de question, législature, référence et dates.
  2. Séparer le problème présenté par le parlementaire et la réponse du ministre.
  3. Ouvrir les textes cités et vérifier le parcours officiel pour une demande personnelle.

Avant de conclure : L’échange parlementaire ne décide pas automatiquement du dossier individuel d’un citoyen.

Ouvrir la méthode détaillée →

Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Une citation tirée d’un débat

Question à résoudre : Quel contexte et quelle décision entourent ce passage ?

  1. Retrouver la séance, l’intervenant et sa fonction.
  2. Lire les échanges précédents et suivants.
  3. Ouvrir les références d’amendements, d’articles et de scrutins avant de conclure sur la décision.

Avant de conclure : Le compte rendu établit le déroulement et les propos ; les affirmations factuelles demandent leurs propres sources.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur cas lire budget public ai — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Un tableau du budget de l’État

Question à résoudre : Quel exercice, quel périmètre et quelle nature de crédit sont comparés ?

  1. Identifier l’année et la version du projet ou de la loi.
  2. Retrouver mission, programme, unité, AE et CP.
  3. Chercher les changements de périmètre et les données d’exécution pour le bilan.

Avant de conclure : Ne pas additionner AE et CP comme deux dépenses indépendantes, ni assimiler crédit et résultat de service.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur droits donnees politiques — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Un chiffre des finances sociales

Question à résoudre : De quels régimes, organismes ou branches parle-t-on ?

  1. Choisir l’exercice et distinguer projet initial et loi publiée.
  2. Retrouver l’annexe, l’unité et les comptes couverts.
  3. Séparer recette, dépense, solde et objectif avant de comparer les montants.

Avant de conclure : Une donnée globale de finances sociales ne décrit pas, à elle seule, les conditions d’une prestation individuelle.

Ouvrir la méthode détaillée →

Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Une décision constitutionnelle

Question à résoudre : Quel contrôle a été réalisé et quelle est la solution ?

  1. Identifier numéro, type, date et texte examiné.
  2. Relever les dispositions étudiées, les motifs et le dispositif.
  3. Comparer les passages concernés avec la loi publiée et ses conditions d’application.

Avant de conclure : Un résumé de validation ne doit pas être généralisé à chaque disposition ou à chaque usage de la loi.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur cas lire rapport controle ai — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Un tableau comparatif de navette ou de CMP

Question à résoudre : Quelle rédaction est adoptée à quelle étape ?

  1. Relever les versions et lectures dans les deux chambres.
  2. Identifier les dispositions restant en discussion et les différences de rédaction.
  3. Lire la proposition de compromis et la suite donnée dans les dossiers.

Avant de conclure : Le texte proposé par la CMP n’est pas, à lui seul, la loi publiée.

Ouvrir la méthode détaillée →

Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Lire une délibération municipale

Question à résoudre : Que décide exactement le conseil municipal ?

  1. Commencez par le numéro, la séance et l’objet du document.
  2. Les explications éclairent le vote ; la partie décisionnelle indique les mesures retenues.
  3. Une convention ou un tableau annexé peut préciser la durée, le périmètre et les obligations.

Avant de conclure : Non. Elle établit une décision. L’achèvement demande des pièces de réalisation propres à l’opération.

Ouvrir la méthode détaillée →

Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Lire un procès-verbal municipal

Question à résoudre : Comment retrouver le contexte d’un vote municipal ?

  1. La date de la séance relatée peut différer de celle où le procès-verbal a été arrêté.
  2. Un débat peut porter sur une étape particulière d’un projet.
  3. Le résultat et les propos attribués apportent des informations différentes.

Avant de conclure : Non. La présence ne suffit pas. Cherchez le vote nominatif publié ou une déclaration explicitement attribuée.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur cas lire sondage ai — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Lire une fiche BANATIC

Question à résoudre : Quel groupement correspond à mon territoire et à ma question ?

  1. Vérifiez l’identité avant de lire les attributions.
  2. L’appartenance à un groupement et la gestion d’un service sont deux questions.
  3. La rubrique des compétences est un point d’entrée pour une vérification documentaire.

Avant de conclure : Ne le supposez pas. Vérifiez les organismes et les compétences propres au service étudié.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur guide petition publique — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Lire le RPQS de l’eau

Question à résoudre : Que montre le rapport annuel de mon service d’eau ?

  1. Eau potable, assainissement collectif et non collectif demandent des lectures distinctes.
  2. Un prix de référence ne reproduit pas nécessairement votre facture.
  3. Un taux n’a de sens qu’avec sa méthode et son champ.

Avant de conclure : Non. Signalez l’absence de donnée et recherchez sa cause avant toute comparaison.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur suivre marche public — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Suivre une délégation de service public

Question à résoudre : Qui organise le service et que doit réaliser le délégataire ?

  1. L’organisme qui exploite le service n’est pas nécessairement celui qui en décide l’organisation.
  2. Les obligations se lisent dans le contrat et ses pièces.
  3. Les avenants et décisions tarifaires peuvent modifier votre point de comparaison.

Avant de conclure : Il établit un choix et des engagements. Les résultats se vérifient ensuite dans les documents de suivi.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur evaluer politique publique — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Lire un avis environnemental

Question à résoudre : Que recommande l’autorité environnementale et qu’en fait le porteur du projet ?

  1. Nom, référence, type de dossier et version évitent de rapprocher des pièces différentes.
  2. Un résumé isolé peut masquer la question technique réellement posée.
  3. Une réponse annoncée doit être rapprochée du point précis auquel elle répond.

Avant de conclure : Ce document et la décision d’autorisation ont des fonctions distinctes. Recherchez la décision et ses conditions.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur concertation amenagement inclusion ai — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Lire un bilan de concertation

Question à résoudre : Que devient une observation après la concertation ?

  1. Bilan de concertation, compte rendu et bilan de débat public ne sont pas des intitulés interchangeables.
  2. La synthèse des contributions ne mesure pas automatiquement l’opinion de toute la population.
  3. Le bilan et la réponse du responsable sont deux pièces à lire ensemble.

Avant de conclure : Non. Il rend compte de la participation dans son cadre. La décision et les réponses doivent être recherchées séparément.

Ouvrir la méthode détaillée →

Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Rédiger une contribution publique

Question à résoudre : Comment transformer une observation en contribution compréhensible ?

  1. Lisez le dossier et les modalités avant de rédiger.
  2. Le lecteur doit comprendre ce qui est observé et ce qui est supposé.
  3. Expliquez le changement souhaité et les conditions pour l’évaluer.

Avant de conclure : Non. Elle prépare vos notes. Transmettez votre contribution dans le canal officiel indiqué par la procédure.

Ouvrir la méthode détaillée →

Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Suivre une pétition à l’Assemblée

Question à résoudre : Que devient une pétition déposée à l’Assemblée nationale ?

  1. Une pétition sur un site privé n’a pas automatiquement été déposée au Parlement.
  2. Le parcours officiel distingue contrôle de recevabilité et suite parlementaire.
  3. La suite choisie doit être établie par les documents publiés.

Avant de conclure : Non. Le soutien et les travaux parlementaires sont distincts. Retrouvez la décision de traitement puis les textes éventuels.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur guide petition publique — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Suivre une pétition au Sénat

Question à résoudre : Quelles suites le Sénat peut-il donner à une pétition ?

  1. Une demande politique doit être reliée aux compétences de l’institution.
  2. Un brouillon ou une annonce de campagne ne prouve pas la publication officielle.
  3. Le compteur sert à suivre le parcours ; il ne remplace pas la décision de suite.

Avant de conclure : Non. Il concerne le parcours d’examen. Les suites restent celles décidées dans le cadre officiel.

Ouvrir la méthode détaillée →

Illustration éditoriale générée par IA — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Lire un avis de la CADA

Question à résoudre : Que permet de conclure l’avis CADA que j’ai trouvé ?

  1. La base distingue avis et conseils et propose plusieurs critères.
  2. Deux demandes aux intitulés proches peuvent concerner des pièces différentes.
  3. Une communication peut demander des occultations ou concerner seulement certaines pièces.

Avant de conclure : Non. Vérifiez la réponse de l’administration et les pièces effectivement communiquées.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur accompagnement demarches publiques — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Lire un dossier de maître d’ouvrage

Question à résoudre : Quelles options et hypothèses le dossier de projet présente-t-il ?

  1. L’objectif annoncé ne prouve pas que le projet est l’unique réponse possible.
  2. Les options doivent être rapprochées selon les mêmes critères.
  3. Une estimation est liée à un périmètre et à des conditions.

Avant de conclure : Non. Elle repose sur des hypothèses. Conservez la méthode, le périmètre et les conditions avant de la reprendre.

Ouvrir la méthode détaillée →

Scène illustrative sur lecture budget local — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Retrouver la publication d’un acte local

Question à résoudre : Où retrouver la publication officielle d’une décision locale ?

  1. Le type de décision guide la recherche du support et des formalités.
  2. L’absence dans un moteur de recherche ne signifie pas absence de publicité.
  3. Ces dates ne doivent pas être fusionnées dans une date unique.

Avant de conclure : Non. Elle date votre collecte. Recherchez les mentions de publication ou de notification propres à l’acte.

Ouvrir la méthode détaillée →

Quelle information cherchez-vous ?

Ce répertoire rassemble les publications déjà citées dans les guides. Le parcours principal aide à les filtrer ; une même référence peut servir à plusieurs sujets.

161 sources publiques

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance

Quel texte s’applique à une date donnée ?

Relevez numéro, nature et date du texte, puis ouvrez la version correspondant à la période étudiée. Distinguez publication initiale, modifications et entrée en vigueur. Citez la disposition et son état à cette date ; une version consolidée du jour ne décrit pas toujours le droit applicable à un événement ancien.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →
4 guides citent cette référence

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public

Comment effectuer une démarche personnelle ?

Lisez le public concerné, les conditions, les pièces et les étapes, puis suivez le lien vers le service compétent. Relevez la date de vérification et les éventuelles échéances propres à votre situation. La lecture d’une fiche ne confirme ni le dépôt ni l’acceptation d’une demande.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.resultats-elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — résultats électoraux

Quels sont les résultats officiels d’un scrutin ?

Fixez scrutin, date, tour et territoire avant de comparer. Notez le caractère provisoire ou définitif des résultats, puis conservez nombres bruts et dénominateurs. Un pourcentage d’inscrits et un pourcentage de suffrages exprimés répondent à des questions différentes.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale

Quel texte, amendement ou scrutin a été examiné ?

Relevez législature, dossier, numéro et objet du scrutin. Lisez le texte effectivement soumis au vote et les explications disponibles. Un vote de procédure, un amendement et le vote sur l’ensemble ne suffisent pas, pris isolément, à décrire la position sur toutes les dispositions du projet.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.insee.frPage ou service en ligne

Insee — Code officiel géographique 2026

Quel est le code officiel d’une commune et son rattachement ?

Utiliser TYPECOM=COM pour les communes des départements. Les communes déléguées, arrondissements et territoires d’outre-mer relèvent de catégories ou de fichiers distincts.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.insee.frPage ou service en ligne

Insee — définitions et méthodes

Que mesure un chiffre statistique ?

Chercher l’unité, la période, le champ, les définitions et les révisions. Une population municipale n’est pas automatiquement une estimation au jour de consultation.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

geo.api.gouv.frPage ou service en ligne

API Découpage administratif

Comment identifier la commune et son groupement de rattachement ?

Codes Insee, SIREN, codes postaux et groupement de rattachement : le portail utilise un relevé du 27 octobre 2026, rapproché par code avec ses 34 875 communes. Les données locales sont réparties par département. La date de collecte ne constitue pas le millésime juridique des rattachements ; les compétences se vérifient dans les statuts et dans BANATIC. La Métropole de Lyon conserve son statut particulier.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.boamp.frPage ou service en ligne

BOAMP

Une consultation ou une attribution de marché a-t-elle été publiée ?

Relever l’acheteur, la référence, le lot et la phase de procédure. Un plafond contractuel ne correspond pas nécessairement aux dépenses consommées.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits

Comment choisir un canal d’alerte et comprendre les protections ?

Distinguer difficulté personnelle, alerte d’intérêt général et divulgation publique. Vérifier les conditions et le canal avant de transmettre des pièces sensibles.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.handicap.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère — accessibilité des élections

Comment préparer un parcours de vote accessible ?

Consulter les ressources adaptées aux électeurs et confirmer les équipements concrets avec la mairie ; une recommandation générale ne décrit pas tous les bureaux.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

citizens-initiative.europa.euPage ou service en ligne

Portail de l’initiative citoyenne européenne

Une initiative est-elle enregistrée et où en est-elle ?

Lire les objectifs enregistrés, les dates, les seuils nationaux, la validation et la réponse de la Commission.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : communication et publicité politique

Qui diffuse une annonce politique et comment utilise-t-elle les données ?

Lire le marquage, le parraineur, l’avis de transparence et les paramètres de ciblage ; distinguer ces informations du contenu du message.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — Constitution, article 12

Quel cadre organise une dissolution ?

Lire l’article puis les actes électoraux propres à l’événement ; ne pas calculer une échéance personnelle avec le seul cadre constitutionnel.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — documents parlementaires

Quel document parlementaire répond à ma question ?

Distinguer texte déposé, amendement, rapport, texte adopté et compte rendu.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →
6 guides citent cette référence

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — loi organique du 15 avril 2009, études d’impact

Qu’attend-on d’une étude d’impact législative ?

Lire objectifs, alternatives, conséquences et méthode des chiffrages en tenant compte des exceptions du cadre.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

data.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — données des questions écrites

Quelles données permettent de suivre les questions écrites ?

Vérifier la législature du fichier et le statut des réponses ; la mise à jour du fichier ne date pas chaque réponse.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.securite-sociale.frPage ou service en ligne

Sécurité sociale — loi de financement et documents de l’exercice 2026

Où lire un projet et une loi de finances sociales ?

Choisir l’exercice puis distinguer projet, loi, annexes, données et périmètres comptables.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

DGCL — publicité et conservation des actes locaux

Que décide exactement le conseil municipal ?

Commencez par le numéro, la séance et l’objet du document.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →
6 guides citent cette référence

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — vérifier son inscription et son bureau

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — vote par internet selon la situation

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — les élections en France

Effectuer les vérifications utiles avant un scrutin

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer son vote » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service‑Public.fr — accès aux documents administratifs

Comprendre ce qui a réellement été décidé par une collectivité

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire une décision publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

eduscol.education.gouv.frPage ou service en ligne

Éduscol — éducation aux médias et à l’information

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

eduscol.education.gouv.frPage ou service en ligne

Éduscol — évaluer et vérifier l’information

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.vie-publique.frPage ou service en ligne

Vie‑publique.fr — dossiers et fiches institutionnelles

Évaluer rapidement la solidité d’une affirmation politique

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier une information » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — consultations publiques

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frPage ou service en ligne

Consultations publiques — cadre de la participation

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.vie-publique.frPage ou service en ligne

Vie-publique.fr — participation citoyenne

Transformer un avis en contribution claire, recevable et traçable

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une consultation publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

Collectivités Locales — les documents budgétaires

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.collectivites-locales.gouv.frPage ou service en ligne

Collectivités Locales — compte financier unique

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.budget.gouv.frPage ou service en ligne

budget.gouv.fr — finances publiques de l’État

Retrouver les bons documents et interpréter les principaux équilibres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un budget public local » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

guides.data.gouv.frPage ou service en ligne

Guides data.gouv.fr — conditions de réutilisation

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.data.gouv.frPage ou service en ligne

data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — open data et données personnelles

Passer d’un fichier téléchargé à une information fiable et correctement attribuée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Réutiliser des données publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — scrutins publics

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

data.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — données ouvertes des votes

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.senat.frPage ou service en ligne

Sénat — scrutins publics

Vérifier un vote sans confondre amendement, article, texte complet et position politique générale

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre un vote parlementaire » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

petitions.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — plateforme des pétitions

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale — droit de pétition

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

petitions.senat.frPage ou service en ligne

Sénat — plateforme e-pétitions

Utiliser une pétition institutionnelle sans promettre un effet automatique qu’elle ne produit pas

Pour ce sujet, suivre le parcours « Utiliser les pétitions publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — cadre de la participation

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de la Transition écologique — autorisation environnementale

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — Code de l’environnement

Transformer une réaction locale en contribution précise, traçable et reliée au dossier soumis au public

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à une enquête publique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cada.frPage ou service en ligne

CADA — modalités de communication

Exercer le droit d’accès avec une demande claire, traçable et adressée au bon service

Pour ce sujet, suivre le parcours « Demander un document administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cada.frPage ou service en ligne

CADA — contacter la Commission

Exercer le droit d’accès avec une demande claire, traçable et adressée au bon service

Pour ce sujet, suivre le parcours « Demander un document administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — accueil et saisine

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — droits des usagers des services publics

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.defenseurdesdroits.frPage ou service en ligne

Défenseur des droits — délégués de proximité

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service-Public.fr — contacter une administration en ligne

Que faire si une démarche administrative reste bloquée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Résoudre une difficulté administrative » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance — fonctionnement du conseil municipal, articles L. 2121-7 à L. 2121-28

Comment suivre les décisions du conseil municipal ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre le conseil municipal » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — résultats des élections

Comment vérifier un résultat électoral annoncé ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier un résultat électoral » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.resultats-elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — publication des candidatures et résultats

Comment vérifier un résultat électoral annoncé ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Vérifier un résultat électoral » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — élections et prospection politique : vos droits

Que faire après avoir reçu une sollicitation politique non souhaitée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Maîtriser ses données politiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL — les droits sur les données personnelles

Que faire après avoir reçu une sollicitation politique non souhaitée ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Maîtriser ses données politiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.commission-des-sondages.frPage ou service en ligne

Commission des sondages : cadre légal

Comment lire un sondage politique sans surinterpréter les chiffres

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un sondage politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.paris.frPage ou service en ligne

Paris : exemple de parcours de projet participatif

Comment proposer et suivre un projet de budget participatif

Pour ce sujet, suivre le parcours « Participer à un budget participatif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public — alerte dans la fonction publique

Choisir un canal de signalement et protéger les informations sensibles

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un signalement d’alerte » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public — lanceurs d’alerte en entreprise

Choisir un canal de signalement et protéger les informations sensibles

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un signalement d’alerte » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

recherche.ccomptes.frPage ou service en ligne

Cour des comptes — moteur de recherche documentaire

Distinguer constats, réponses et recommandations du contrôle

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un rapport de contrôle » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

participationcitoyenne.ccomptes.frPage ou service en ligne

Cour des comptes — méthode des enquêtes

Distinguer constats, réponses et recommandations du contrôle

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un rapport de contrôle » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

conseil-etat.frPage ou service en ligne

Conseil d’État : questions prioritaires de constitutionnalité

Distinguer la contestation d’une loi du règlement d’un litige

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre une QPC » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public : recours administratifs

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.service-public.gouv.frPage ou service en ligne

Service Public : litiges avec l’administration

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.conseil-etat.frPage ou service en ligne

Conseil d’État : démarches et procédures

Identifier la décision et la voie de recours avant d’écrire

Pour ce sujet, suivre le parcours « Préparer un recours administratif » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.geoportail-urbanisme.gouv.frPage ou service en ligne

Géoportail de l’urbanisme : présentation

Relier une parcelle aux documents d’urbanisme applicables

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un PLU et un zonage » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.geoportail-urbanisme.gouv.frPage ou service en ligne

Géoportail de l’urbanisme : questions fréquentes

Relier une parcelle aux documents d’urbanisme applicables

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un PLU et un zonage » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

francearchives.gouv.frPage ou service en ligne

FranceArchives : recherche nationale

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : première recherche

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : méthodologie en salle virtuelle

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.archives-nationales.culture.gouv.frPage ou service en ligne

Archives nationales : salle des inventaires

Préparer une recherche historique traçable plutôt qu’une recherche par mot isolé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Rechercher des archives publiques » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Intérieur : référendum d’initiative partagée

Savoir ce qui est soumis au vote et quel effet produit le résultat

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre un référendum » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Loi organique du 6 décembre 2013 : durée et suites du recueil

Savoir ce qui est soumis au vote et quel effet produit le résultat

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comprendre un référendum » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

citizens-initiative.europa.euPage ou service en ligne

Portail officiel : étapes de l’initiative

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

commission.europa.euPage ou service en ligne

Commission européenne : initiative citoyenne

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.europarl.europa.euPage ou service en ligne

Parlement européen : audition et participation

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

european-union.europa.euPage ou service en ligne

Union européenne : droits de participation

Participer à une initiative européenne sans confondre soutien et adoption d’une loi

Pour ce sujet, suivre le parcours « Soutenir une initiative européenne » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

petitions.lecese.frPage ou service en ligne

Plateforme du CESE : règlement des pétitions

Choisir une saisine consultative adaptée à une question collective

Pour ce sujet, suivre le parcours « Adresser une pétition au CESE » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.senat.frPage ou service en ligne

Sénat : liste des sénateurs

Identifier le titulaire d’un mandat et la source correspondant à la date recherchée

Pour ce sujet, suivre le parcours « Identifier un élu et son mandat » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.legifrance.gouv.frPage ou service en ligne

Légifrance : Code général des collectivités territoriales

Comprendre ce qu’un acte local prescrit, où et à quelle période

Pour ce sujet, suivre le parcours « Lire un arrêté municipal » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.assemblee-nationale.frPage ou service en ligne

Assemblée nationale : dossiers législatifs

Comprendre le statut et la chronologie d’une ordonnance précise

Pour ce sujet, suivre le parcours « Suivre une ordonnance » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

eur-lex.europa.euPage ou service en ligne

EUR-Lex : règlement (UE) 2024/900

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : mentions d’information requises

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.cnil.frPage ou service en ligne

CNIL : responsabilités des acteurs

Comprendre qui diffuse un message politique et pourquoi il vous est adressé

Pour ce sujet, suivre le parcours « Décrypter une publicité politique » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.elections.interieur.gouv.frPage ou service en ligne

Ministère de l’Intérieur — consulter le programme des candidats

Comment examiner une proposition électorale sans confondre promesse et décision ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comparer des programmes électoraux » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

www.ecologie.gouv.frPage ou service en ligne

Ministères — compétences des collectivités territoriales (repères généraux)

Comment examiner une proposition électorale sans confondre promesse et décision ?

Pour ce sujet, suivre le parcours « Comparer des programmes électoraux » et les contrôles de lecture qu’il détaille.

Consulter la source officielle ↗

Méthode de lecture associée →

Repères institutionnels et résultats archivés

Les effectifs, séries de participation et relevés datés des chambres disposent d’une page de lecture distincte. Chaque série y conserve sa source et son périmètre.

Consulter les repères démocratiques

Comment les données du portail sont documentées

Scène illustrative sur guide consultation publique — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Repères démocratiques

Chaque indicateur comporte un libellé, un contexte et une source. Les effectifs légaux, les résultats de scrutin et les photographies datées des groupes sont distingués. Les compositions archivées ne constituent pas des effectifs actuels.

Géographie 2026

Les 34 875 communes des départements sont rapprochées du COG au 1er janvier 2026. Les 95 entités du fichier des territoires d’outre-mer sont documentées à part : communes, districts et autres zonages ne doivent pas être additionnés comme des communes départementales.

Les codes postaux et coordonnées proviennent de l’API Découpage administratif. Les populations sans millésime établi ne sont pas affichées comme des populations actuelles.

Rapprochement effectué le 6 octobre 2026 : 34 875 codes de communes des départements comparés, aucun code manquant ; 95 entités ultramarines vérifiées séparément. Référence : Code officiel géographique de l’Insee.

Scène illustrative sur sources donnees publiques ai — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Formations et médias

Le répertoire fournit le site, le sigle et la provenance du logo. Le contrôle HTTP renseigne sur l’accessibilité d’une adresse, pas sur le statut juridique ou l’activité d’une formation. La médiathèque présente des illustrations symboliques et les crédits des ressources documentaires. Les photographies réelles sont associées à leur lieu, avec leurs crédits et adaptations.

Consulter le répertoire documenté

Une fiche de provenance à conserver

  1. Producteur et adresse de la publication originale.
  2. Date d’observation, millésime et date de publication.
  3. Territoire, population couverte, unité et dénominateur.
  4. Version, corrections et ruptures éventuelles de série.
  5. Licence et conditions de réutilisation des fichiers et médias.
  6. Transformations effectuées et limites de votre conclusion.

En cas d’incertitude, indiquez précisément ce qui manque. Une date de consultation seule ne constitue pas une preuve d’actualité de la donnée.

Signaler une correction exploitable

Indiquez l’adresse de la page, le passage concerné, la source primaire et sa date. Pour une commune, ajoutez le code INSEE ; pour un scrutin, le tour et le territoire ; pour des comptes, l’exercice et le déposant. Ne transmettez pas de données personnelles inutiles.

Transmettre une correction Consulter la méthode éditoriale

Retrouver les données du portail

Les fichiers JSON regroupent les contenus et leurs références. Cet inventaire a été constitué le 27 octobre 2026 ; les millésimes et dates de vérification restent propres à chaque fichier.

12 jeux de données publics
Contenus structurés et pages pour les lire
Jeu de donnéesCollection recenséeAccès
Repères démocratiques Indicateurs, sources et contextes de lecture. · Lire la présentation
Formations politiques Sites, sigles et provenance des logos. · Lire la présentation
Glossaire Définitions et renvois vers les guides. · Lire la présentation
Guides pratiques Méthodes, sources, checklists et fiches de préparation. · Lire la présentation
Cas pratiques Situations fictives et références des méthodes associées. · Lire la présentation
Sources publiques Publications officielles citées dans les guides. · Lire la présentation
Autorités et démarches Interlocuteurs, périmètres et pièces à préparer. · Lire la présentation
Compétences locales Services du quotidien et documents pour identifier leur responsable. · Lire la présentation
Participation citoyenne Dispositifs de participation et suites à rechercher. · Lire la présentation
Médiathèque Illustrations, sujets, dimensions et provenance. · Lire la présentation
Catalogue des pages Pages publiques, descriptions, images et références. · Lire la présentation
Référentiel géographique Communes, départements, régions et repères de millésime. · Lire la présentation

Repères pour agir

Passer de la source au document exploitable

Choisissez le parcours qui correspond au résultat que vous cherchez : chaque guide détaille sa méthode, les pièces utiles et les sources publiques.

Scène illustrative sur retrouver texte officiel — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Retrouver un texte officiel

Retrouver une loi, un décret ou un article sur Légifrance : référence, version, entrée en vigueur et modifications. Une méthode de lecture documentée.

Suivre ce parcours →
Scène illustrative sur guide donnees publiques — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Réutiliser des données publiques

Trouver le jeu d’origine, lire les métadonnées, contrôler la qualité, respecter la licence et publier une réutilisation traçable des données publiques.

Suivre ce parcours →
Scène illustrative sur lecture donnees publiques editorial — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.

Vérifier une information

Source, date, contexte, chiffres, images et niveau de certitude : une méthode en six étapes pour vérifier une information politique avant de la partager.

Suivre ce parcours →

Données et ressources documentées

Équipements publics et contacts administratifs

La présence d’un équipement décrit une implantation statistique, sans évaluer la qualité du service, la compétence territoriale ou l’action d’un élu. Chaque fiche institutionnelle renvoie à l’annuaire officiel pour vérifier son périmètre.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

Réinitialiser

42 727 résultats · page 1 sur 2374 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement par département puis nom pour les lieux et communes, par nom pour les aliments et appellations.

Consulter les réponses d’accès publiées pour des lieux de service public. Elles ne déterminent ni un bureau de vote d’affectation, ni la compétence d’un service. La recherche porte sur les noms, adresses, communes, activités et SIRET publiés. Chaque critère d’accès conserve son sens propre.

Réponses déclarées dans Acceslibre — export du 21 octobre 2026
Lieu et activité publiéeAdresse publiéeEntrée principaleConsulter
Agence nationale de l'habitat (Anah) - Ain
Administration publique		rue general delestraint
1000 Bourg-en-Bresse
Commune INSEE : 01053		Plain-pied : Non renseigné
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Agence nationale de l'habitat (Anah) - Ain
Fiche Acceslibre
BOURG HABITAT OFFICE PUB
Administration publique		16 avenue andre maginot
1000 Bourg-en-Bresse
Commune INSEE : 01053		Plain-pied : Non, déclaré
Largeur de porte : 90 cm déclarés		Lire les réponses d’accès : BOURG HABITAT OFFICE PUB
Fiche Acceslibre
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain
Administration publique		145 Chemin de Bellevue
1960 Péronnas
Commune INSEE : 01289		Plain-pied : Oui, déclaré
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain
Fiche Acceslibre
Comité de santé au travail (CST) de la région dOyonnax - Bellignat
Administration publique		305 Rue Pierre et Marie Curie
1100 Bellignat
Commune INSEE : 01031		Plain-pied : Oui, déclaré
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Comité de santé au travail (CST) de la région dOyonnax - Bellignat
Fiche Acceslibre
Commission départementale de conciliation - Ain
Administration publique		34 avenue des belges
1000 Bourg-en-Bresse
Commune INSEE : 01053		Plain-pied : Oui, déclaré
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Commission départementale de conciliation - Ain
Fiche Acceslibre
Communauté d'Agglomération - Pays de Gex
Collectivité territoriale		135 Rue de Geneve
1170 Gex
Commune INSEE : 01173		Plain-pied : Non renseigné
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Communauté d'Agglomération - Pays de Gex
Fiche Acceslibre
Communauté de communes - Bresse et Saône
Collectivité territoriale		50 Chemin de la Glaine
1380 Bâgé-le-Châtel
Commune INSEE : 01026		Plain-pied : Oui, déclaré
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Communauté de communes - Bresse et Saône
Fiche Acceslibre
Communauté de communes - Bugey Sud
Collectivité territoriale		34 Grande Rue
1300 Belley
Commune INSEE : 01034		Plain-pied : Oui, déclaré
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Communauté de communes - Bugey Sud
Fiche Acceslibre
Communauté de communes - Dombes Saône Vallée
Collectivité territoriale		627 Route de Jassans
1600 Trévoux
Commune INSEE : 01427		Plain-pied : Non renseigné
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Communauté de communes - Dombes Saône Vallée
Fiche Acceslibre
Communauté de communes - La Côtière
Collectivité territoriale		485 rue des Valets
1120 Montluel
Commune INSEE : 01262		Plain-pied : Non, déclaré
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Communauté de communes - La Côtière
Fiche Acceslibre
Communauté de communes - La Dombes
Collectivité territoriale		100 Avenue Maréchal Foch
1400 Châtillon-sur-Chalaronne
Commune INSEE : 01093		Plain-pied : Non renseigné
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Communauté de communes - La Dombes
Fiche Acceslibre
Communauté de communes - La Plaine de l'Ain
Collectivité territoriale		143 Rue du Chateau
1150 Chazey-sur-Ain
Commune INSEE : 01099		Plain-pied : Non, déclaré
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Communauté de communes - La Plaine de l'Ain
Fiche Acceslibre
Communauté de communes - Miribel et du Plateau
Collectivité territoriale		1820 Grande Rue
1700 Miribel
Commune INSEE : 01249		Plain-pied : Non renseigné
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Communauté de communes - Miribel et du Plateau
Fiche Acceslibre
Communauté de communes - Pays Bellegardien
Collectivité territoriale		avenue maréchal leclerc (Châtillon-en-Michaille)
1200 Valserhône
Commune INSEE : 01033		Plain-pied : Oui, déclaré
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Communauté de communes - Pays Bellegardien
Fiche Acceslibre
Communauté de communes - Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Collectivité territoriale		Place de l’Hotel de Ville
1640 Jujurieux
Commune INSEE : 01199		Plain-pied : Non renseigné
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Communauté de communes - Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Fiche Acceslibre
Communauté de communes - Val de Saône Centre
Collectivité territoriale		166 Route de Francheleins
1090 Montceaux
Commune INSEE : 01258		Plain-pied : Non renseigné
Largeur de porte : Non renseignée		Lire les réponses d’accès : Communauté de communes - Val de Saône Centre
Fiche Acceslibre
CPAM
Administration publique		1 place de la grenouillère
1000 Bourg-en-Bresse
Commune INSEE : 01053		Plain-pied : Oui, déclaré
Largeur de porte : 150 cm déclarés		Lire les réponses d’accès : CPAM
Fiche Acceslibre
Direction départementale des territoires (DDT) - Ain
Administration publique		23 rue bourgmayer
1000 Bourg-en-Bresse
Commune INSEE : 01053		Plain-pied : Oui, déclaré
Largeur de porte : 90 cm déclarés		Lire les réponses d’accès : Direction départementale des territoires (DDT) - Ain
Fiche Acceslibre
Source, dates et périmètre des informations d’accès

Source : Acceslibre, service public collaboratif sur l’accessibilité des établissements recevant du public. Réponses issues de l’export du 21 octobre 2026, récupéré le 22 octobre 2026. Les liens officiels sont repris de l’export avec URL du 20 octobre 2026, uniquement lorsque l’identifiant du lieu est identique dans les deux fichiers.

Sélection par activités publiées dans Acceslibre et par SIRET identique à une identité de l’annuaire ; périmètre géographique du site conservé. Les noms vides ou provisoires, les fiches sans code INSEE utilisable, sans réponse parmi les critères retenus ou sans lien officiel rapproché par UUID sont écartés. Les réponses de 58 champs documentés sont restituées ; la fiche officielle permet de consulter les autres informations disponibles.

Les réponses sont déclaratives. Le relevé ne publie pas de date de vérification propre à chaque réponse ; la date de l’export ne date donc pas une visite ou un contrôle sur place. « Non renseigné » reste distinct de « Non ». Une réponse isolée ne donne pas une évaluation globale de l’accessibilité et le site n’ajoute aucun classement.

Les filtres portent sur les réponses indiquées : entrée de plain-pied, largeur minimale de porte en centimètres, équipements d’accueil, stationnement et sanitaires. Les réponses d’un équipement restent à lire avec la présence de cet équipement et les autres éléments du trajet. Les informations pratiques actuelles sont à confirmer auprès du lieu et sur sa fiche Acceslibre.

Les liens avec l’annuaire d’entreprises utilisent exclusivement un SIRET identique publié dans les deux sources. Le suffixe décimal nul présent dans certains SIRET de l’export est retiré par traitement textuel ; aucune valeur manquante n’est reconstituée. Plusieurs fiches peuvent citer le même SIRET ; les noms et adresses de chaque fiche restent visibles. Les liens depuis une commune ou un autre lieu mènent à la sélection géographique, sans identifier automatiquement deux lieux comme un seul.

Jeu de données officiel Acceslibre · Consulter Acceslibre · Licence Ouverte 2.0.

Mairie - Peumerit-Quintin

Mairie · 1 Le Bourg 22480 Peumerit-Quintin.

Consulter la fiche officielle Acceslibre · Localiser l’adresse publiée

Site internet indiqué par le lieu

Réponses de l’export du 21 octobre 2026, récupéré le 22 octobre 2026. Les champs non renseignés sont conservés ci-dessous. La date du fichier ne date pas un contrôle de l’établissement.


Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection

Transports et stationnement
Transports et stationnement — réponses déclarées pour Mairie - Peumerit-Quintin
Information publiéeRéponse du relevé
Proximité d'un arrêt de transport en commun
Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
Non renseigné
Stationnement privé dans l'établissement
Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
Oui, déclaré
Stationnements adaptés dans l'établissement
Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
Oui, déclaré
Stationnement à proximité de l'établissement
Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Non renseigné
Stationnements adaptés à proximité de l'établissement
Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Non renseigné
Cheminement extérieur
Cheminement extérieur — réponses déclarées pour Mairie - Peumerit-Quintin
Information publiéeRéponse du relevé
Extérieur entre le trottoir et l’entrée principale du bâtiment
L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
Oui, déclaré
Revêtement extérieur
Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
Oui, déclaré
Chemin extérieur de plain-pied
L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Oui, déclaré
Ascenseur/élévateur
Existe-t-il un ascenseur ou un élévateur ?
Non renseigné
Accessibilité de l’ascenseur
Présence d’un ascenseur PMR
Non renseigné
Nombre de marches
Combien y'a t'il de marches ?
Non renseigné
Repérage des marches
Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Non renseigné
Sens de circulation de l'escalier
Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles: montant -> Monter, descendant -> Descendre
Non renseigné
Main courante
L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Non renseigné
Rampe
Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles: aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible
Non renseigné
Pente
Le chemin est en pente
Non renseigné
Degré de difficulté de la pente
Difficulté de la pente. Valeurs possibles: légère -> Légère, importante -> Importante
Non renseigné
Longueur de la pente
Longueur de la pente. Valeurs possibles: courte -> inférieure à 0,5 mètres, moyenne -> entre 0,5 et 2 mètres, longue -> supérieure 2 mètres
Non renseigné
Dévers
Dévers ou inclinaison transversale du chemin. Valeurs possibles: aucun -> Aucun, léger -> Léger, important -> Important
Non renseigné
Bande de guidage
Présence d'une bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
Non renseigné
Rétrécissement du chemin
Un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
Non, déclaré
Entrée principale et porte
Entrée principale et porte — réponses déclarées pour Mairie - Peumerit-Quintin
Information publiéeRéponse du relevé
L’entrée de l’établissement
L'entrée de l'établissement est facilement repérable
Non renseigné
Entrée vitrée
La porte d'entrée est vitrée
Non renseigné
Repérage de la vitre
Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
Non renseigné
Entrée de plain-pied
L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Oui, déclaré
Ascenseur/élévateur
Présence d'un ascenseur ou d'un élévateur
Non renseigné
Accessibilité de l’ascenseur
Présence d’un ascenseur PMR
Non renseigné
Nombre de marches
Nombre de marches de l'escalier
Non renseigné
Repérage des marches
Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Non renseigné
Main courante
L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Non renseigné
Rampe
Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles: aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible
Non renseigné
Sens de circulation de l'escalier
Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles: montant -> Monter, descendant -> Descendre
Non renseigné
Dispositif d’appel présent à l’entrée
Présence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
Non renseigné
Dispositifs d’appel décrits à l’entrée
Dispositifs d'appels présents. Valeurs possibles: bouton -> Bouton d'appel, interphone -> Interphone, visiophone -> Visiophone
Non renseigné
Balise sonore à l'entrée
Présence d'une balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
Non renseigné
Aide humaine
Possibilité d'une aide humaine au déplacement
Non renseigné
Largeur de la porte ou de l'entrée
Largeur minimale de la porte d'entrée
Non renseigné
Entrée dédiée aux personnes en situation de handicap
Présence d'une entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
Non renseigné
Porte d'entrée
Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
Oui, déclaré
Manoeuvre de la porte
Mode d'ouverture de la porte. Valeurs possibles: battante -> Porte battante, coulissante -> Porte coulissante, tourniquet -> Tourniquet, tambour -> Porte tambour
Non renseigné
Type de porte
Type de porte. Valeurs possibles: manuelle -> Manuelle, automatique -> Automatique
Non renseigné
Accueil et cheminement intérieur
Accueil et cheminement intérieur — réponses déclarées pour Mairie - Peumerit-Quintin
Information publiéeRéponse du relevé
Visibilité de la zone d'accueil
La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
Non renseigné
Personnel d'accueil
Personnel à l'accueil des personnes handicapées. Valeurs possibles: aucun -> Aucun personnel, formés -> Personnels sensibilisés ou formés, non-formés -> Personnels non-formés
Non renseigné
Audiodescription
L'établissement propose l'audiodescription
Non renseigné
Type d'équipements pour l'audiodescription
Équipements disponibles. Valeurs possibles: avec_équipement_permanent -> avec équipement permanent, casques et boîtiers disponibles à l’accueil, avec_app -> avec équipement permanent nécessitant le téléchargement d'une application sur smartphone, avec_équipement_occasionnel -> avec équipement occasionnel selon la programmation, sans_équipement -> sans équipement, audiodescription audible par toute la salle (selon la programmation)
Non renseigné
Présence d’équipements d’aide à l’audition et à la compréhension
Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
Non renseigné
Liste des équipements d'aide à l'audition et à la communication
Équipements ou prestations disponibles. Valeurs possibles: bim -> boucle à induction magnétique fixe, bmp -> boucle à induction magnétique portative, lsf -> langue des signes française (LSF), lpc -> langue française parlée complétée (LFPC), sts -> sous-titrage ou transcription simultanée, autres -> autres
Non renseigné
Chemin entre l'entrée principale du bâtiment et l'accueil de l'établissement
L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Non renseigné
Ascenseur/élévateur
Présence d'un ascenseur ou un élévateur
Non renseigné
Accessibilité de l’ascenseur
Présence d’un ascenseur PMR
Non renseigné
Nombre de marches
Nombre de marches de l'escalier
Non renseigné
Repérage des marches ou de l'escalier
Nez de marche contrastés, bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou première et dernière contremarches contrastées
Non renseigné
Main courante
L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Non renseigné
Rampe
Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles: aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible
Non renseigné
Sens de circulation de l'escalier
Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles: montant -> Monter, descendant -> Descendre
Non renseigné
Rétrécissement du chemin
Présence d'un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
Non renseigné
Sanitaires
Sanitaires — réponses déclarées pour Mairie - Peumerit-Quintin
Information publiéeRéponse du relevé
Toilettes
Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
Oui, déclaré
Toilettes adaptées
Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
Oui, déclaré

Lire ensemble la présence d’un équipement et les réponses qui le décrivent. Par exemple, une porte large ne décrit pas à elle seule les marches et le trajet intérieur. Les critères retenus dans un filtre ne forment pas une certification d’accès.