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27 contenus pour « document administratif »
Guides pratiques
Comment demander un document administratif et saisir la CADA
Identifier le document et l’administration, rédiger une demande précise, choisir le format de communication et saisir la CADA après un refus ou un silence.
Guides pratiques
Avis CADA : portée, documents concernés et suites à vérifier
Retrouver un avis de la CADA, identifier les documents et le raisonnement, lire les conditions de communication et suivre la réponse de l’administration.
Guides pratiques
Archives publiques : retrouver un fonds, une cote et un document utile
Passer d’une question historique à un service d’archives, lire les inventaires, noter les cotes et distinguer consultation, numérisation et réutilisation.
Définitions
Avis CADA
Analyse de la Commission d’accès aux documents administratifs sur une demande déterminée.
Définitions
Certificat d’urbanisme
Document administratif renseignant sur les règles et la situation d’un terrain ; selon sa nature, il informe aussi sur une opération envisagée.
Guides pratiques
Alerte d’intérêt général : identifier le canal de signalement
Distinguer réclamation et alerte, documenter les faits et identifier une autorité compétente avant de transmettre des informations sensibles.
Pages et dossiers
Choisir comment participer à la démocratie
Comparer consultations, enquêtes, pétitions au CESE, initiatives européennes, RIP et référendums locaux : conditions, destinataires, effets et documents à conserver.
Guides pratiques
Comment rechercher et comprendre un marché public
Rechercher un marché public : acheteur, avis, lots, attribution et montants. Comprendre les documents et suivre une procédure avec des sources officielles.
Pages et dossiers
Guides pratiques de la démocratie
Guides pratiques pour voter, participer, suivre le Parlement, demander un document public et résoudre une difficulté avec un service public.
Pages et dossiers
Médiathèque politique française : photos et illustrations
Photographies documentaires créditées, illustrations IA signalées et repères visuels sur la démocratie française : sources, auteurs, dates et licences.
Pages et dossiers
Sources et données publiques : trouver et vérifier une information politique
161 références publiques pour vérifier textes, scrutins, communes, débats et finances. Choisissez le document et la méthode correspondant à votre question.
Guides pratiques
Acte local : retrouver sa publication, ses versions et ses références
Retrouver la publication officielle d’un acte local, distinguer communication, publicité et notification, et conserver les dates sans calculer un délai personnel.
Guides pratiques
Arrêté municipal : retrouver le texte, lire son périmètre et sa période d’application
Retrouver un arrêté municipal complet, distinguer les motifs des prescriptions, vérifier la publicité, les annexes et les modifications avant d’agir.
Guides pratiques
Comment contacter un élu : trouver le bon interlocuteur et être lu
Identifier le bon élu, trouver ses coordonnées officielles et rédiger un message précis, respectueux et utile à propos d’un sujet local ou national.
Guides pratiques
Comment lire une délibération et comprendre une décision publique
Ordre du jour, délibération, procès-verbal, annexes et budget : une méthode simple pour retrouver, lire et vérifier une décision publique locale.
Guides pratiques
Comment trouver, vérifier et réutiliser des données publiques
Trouver le jeu d’origine, lire les métadonnées, contrôler la qualité, respecter la licence et publier une réutilisation traçable des données publiques.
Guides pratiques
Consulter un PLU : retrouver le zonage et lire les règles d’urbanisme
Retrouver un PLU ou PLUi, lire le plan de zonage, le règlement et les servitudes, puis préparer une question précise au service d’urbanisme.
Guides pratiques
Difficulté avec un service public : préparer une réclamation et trouver de l’aide
Identifier le service compétent, conserver les échanges, formuler une réclamation et savoir quand contacter le Défenseur des droits.
Guides pratiques
Délibération municipale : comprendre la décision et ses annexes
Retrouver une délibération, lire ce que le conseil décide, vérifier ses annexes et suivre son application. Une méthode pour distinguer vote, communication et réalisation.
Pages et dossiers
Glossaire politique et électoral : définitions essentielles
Définitions des institutions, scrutins, mandats et usages numériques : un glossaire politique clair, avec liens directs et sources pour approfondir.