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27 contenus pour « document administratif »

  1. Guides pratiques

    Comment demander un document administratif et saisir la CADA

    Identifier le document et l’administration, rédiger une demande précise, choisir le format de communication et saisir la CADA après un refus ou un silence.

  2. Guides pratiques

    Avis CADA : portée, documents concernés et suites à vérifier

    Retrouver un avis de la CADA, identifier les documents et le raisonnement, lire les conditions de communication et suivre la réponse de l’administration.

  3. Guides pratiques

    Archives publiques : retrouver un fonds, une cote et un document utile

    Passer d’une question historique à un service d’archives, lire les inventaires, noter les cotes et distinguer consultation, numérisation et réutilisation.

  4. Définitions

    Avis CADA

    Analyse de la Commission d’accès aux documents administratifs sur une demande déterminée.

  5. Définitions

    Certificat d’urbanisme

    Document administratif renseignant sur les règles et la situation d’un terrain ; selon sa nature, il informe aussi sur une opération envisagée.

  6. Guides pratiques

    Alerte d’intérêt général : identifier le canal de signalement

    Distinguer réclamation et alerte, documenter les faits et identifier une autorité compétente avant de transmettre des informations sensibles.

  7. Pages et dossiers

    Choisir comment participer à la démocratie

    Comparer consultations, enquêtes, pétitions au CESE, initiatives européennes, RIP et référendums locaux : conditions, destinataires, effets et documents à conserver.

  8. Guides pratiques

    Comment rechercher et comprendre un marché public

    Rechercher un marché public : acheteur, avis, lots, attribution et montants. Comprendre les documents et suivre une procédure avec des sources officielles.

  9. Pages et dossiers

    Guides pratiques de la démocratie

    Guides pratiques pour voter, participer, suivre le Parlement, demander un document public et résoudre une difficulté avec un service public.

  10. Pages et dossiers

    Médiathèque politique française : photos et illustrations

    Photographies documentaires créditées, illustrations IA signalées et repères visuels sur la démocratie française : sources, auteurs, dates et licences.

  11. Pages et dossiers

    Sources et données publiques : trouver et vérifier une information politique

    161 références publiques pour vérifier textes, scrutins, communes, débats et finances. Choisissez le document et la méthode correspondant à votre question.

  12. Guides pratiques

    Acte local : retrouver sa publication, ses versions et ses références

    Retrouver la publication officielle d’un acte local, distinguer communication, publicité et notification, et conserver les dates sans calculer un délai personnel.

  13. Guides pratiques

    Arrêté municipal : retrouver le texte, lire son périmètre et sa période d’application

    Retrouver un arrêté municipal complet, distinguer les motifs des prescriptions, vérifier la publicité, les annexes et les modifications avant d’agir.

  14. Guides pratiques

    Comment contacter un élu : trouver le bon interlocuteur et être lu

    Identifier le bon élu, trouver ses coordonnées officielles et rédiger un message précis, respectueux et utile à propos d’un sujet local ou national.

  15. Guides pratiques

    Comment lire une délibération et comprendre une décision publique

    Ordre du jour, délibération, procès-verbal, annexes et budget : une méthode simple pour retrouver, lire et vérifier une décision publique locale.

  16. Guides pratiques

    Comment trouver, vérifier et réutiliser des données publiques

    Trouver le jeu d’origine, lire les métadonnées, contrôler la qualité, respecter la licence et publier une réutilisation traçable des données publiques.

  17. Guides pratiques

    Consulter un PLU : retrouver le zonage et lire les règles d’urbanisme

    Retrouver un PLU ou PLUi, lire le plan de zonage, le règlement et les servitudes, puis préparer une question précise au service d’urbanisme.

  18. Guides pratiques

    Difficulté avec un service public : préparer une réclamation et trouver de l’aide

    Identifier le service compétent, conserver les échanges, formuler une réclamation et savoir quand contacter le Défenseur des droits.

  19. Guides pratiques

    Délibération municipale : comprendre la décision et ses annexes

    Retrouver une délibération, lire ce que le conseil décide, vérifier ses annexes et suivre son application. Une méthode pour distinguer vote, communication et réalisation.

  20. Pages et dossiers

    Glossaire politique et électoral : définitions essentielles

    Définitions des institutions, scrutins, mandats et usages numériques : un glossaire politique clair, avec liens directs et sources pour approfondir.