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27 contenus pour « document administratif »

  1. Pages et dossiers

    Institutions françaises : rôles, pouvoirs et fonctionnement

    Comprendre les institutions françaises : Président, Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel et collectivités.

  2. Guides pratiques

    Lire un rapport de la Cour des comptes ou d’une chambre régionale

    Lire le périmètre d’un rapport de contrôle, distinguer constats et recommandations, consulter les réponses et suivre les suites sans surinterpréter.

  3. Pages et dossiers

    Portail politique français | INTERNET POLITIQUE FRANCE

    Comprendre la vie politique française : institutions, élections, participation, données publiques, territoires et glossaire de 224 notions.

  4. Guides pratiques

    Pétition au CESE : conditions, dépôt, signatures et suites de l’avis

    Vérifier l’objet d’une pétition au CESE, les conditions des signataires, le seuil de 150 000 soutiens et le suivi de la réponse institutionnelle.

  5. Pages et dossiers

    Qui contacter pour quelle démarche ?

    CADA, CNIL, Défenseur des droits, HATVP, CNCCFP : comparez les missions, les limites et les pièces à préparer avant une démarche.

  6. Guides pratiques

    Recours gracieux, hiérarchique ou préalable obligatoire : préparer son dossier

    Distinguer réclamation, recours gracieux, recours hiérarchique et RAPO ; réunir les pièces, les dates et une demande compréhensible.

  7. Pages et dossiers

    Territoires, collectivités et mandats locaux en France

    Comprendre communes, intercommunalités, départements, régions, élus locaux, compétences publiques et articulation des territoires en France.